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GROUPE TESTS
26, rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
REGLEMENT DES JEUX-CONCOURS 2009
INTERNEXT
ARTICLE 1 : Objet
INTERNEXT, SAS au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé à Paris (75015), 12 rue d'Oradour sur Glane, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro B 491 422 671, organise du 1er janvier au 31 décembre 2009 des jeux-concours gratuits sans obligation
d'achat annoncés et présentés sur les sites portails de la société, soit www.rmc.fr, www.01men.com, www.01net.com, www.radiobfm.com,
http://www.bfmtv.fr.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne majeure domiciliée en France Métropolitaine, à l'exception de celles ayant un lien juridique avec les
organisateurs (collaborateurs permanents et occasionnels des entreprises concernées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et
conjoints).
Pour participer au jeu, l'internaute devra s'inscrire, pour ce faire, il devra compléter le formulaire d'inscription en remplissant tous les champs
obligatoires (E-mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville et pays).La liste de ces critères pourra être élargie sur certains jeux. Par ailleurs
l'internaute pourra s'inscrire aux listes de diffusion des newsletters des portails Internet et aux "offres des partenaires" de ces mêmes portails.
L'internaute pourra en plus sur certains jeux répondre à une série de questions avec choix de réponses possibles. En fin de session de jeu, un tirage
au sort automatique sera fait parmi les gagnants suivant le nombre de dotations (détaillée dans les listes des gagnants mensuelles).
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom,
même adresse postale).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. INTERNEXT se réserve le droit de procéder à toutes vérifications
pour la bonne application du présent article.
INTERNEXT n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit
la raison.
ARTICLE 3 : Traitement des données personnelles
Il sera mis en place un système de conservation des données permettant un contrôle en cas de réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique et libertés" du 06/01/1978 modifiée afin de gérer les
participations au tirage au sort et l'attribution des gains.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives aux participants lors de leur inscription au jeu-concours sont nécessaires à sa
gestion et à sa finalité conformément aux modalités du présent règlement.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des informations
les concernant communiquées à INTERNEXT dans le cadre de ce concours.
Les participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à webmaster@01net.fr ou webmaster@rmc.fr ou par voie postale
à Jeux-Concours Internext, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Dans le cadre de ses accords commerciaux, INTERNEXT pourrait être amenée à céder à ses partenaires commerciaux les données à caractère
personnel des participants au jeu-concours. Toute personne peut faire valoir son droit d'opposition par mail à webmaster@01net.fr ou
webmaster@rmc.fr ou par voie postale à Jeux-Concours Internext, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 4 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de participation au jeu-concours réellement engagés par les participants seront remboursés sur simple demande, par
courrier postal, dans la limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse postale) par mois. Le remboursement de la connexion internet
est calculé sur la base de 9 minutes de connexion au prix local de France Telecom en vigueur. Ces demandes de remboursement devront
obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant la fin du jeu concours cachet de la poste faisant foi, en écrivant à :
Jeux Concours INTERNEXT, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris accompagnées obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée
comme valable:
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
- Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès aux sites de la société INTERNEXT s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter aux sites de la société INTERNEXT et de participer au présent jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
ARTICLE 5 : Dotation
Les dotations seront détaillées dans les listes mensuelles avec les gagnants, suivant les sessions de jeux.
La gestion de ces lots et sa remise au gagnant seront assurées par INTERNEXT. Les frais d'envoi du lot au gagnant seront à la charge d'INTERNEXT.
Si les circonstances l'exigent, INTERNEXT se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques
proches. 2
Le gagnant ne pourra pas demander à recevoir la contrepartie de son lot en espèces : le prix n'est pas échangeable contre un autre prix ou tout
autre bien ou service.
Aucune photo ou document relatif à ce lot n'est contractuel.
ARTICLE 6 : Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué par INTERNEXT afin de désigner le(s) gagnant(s).
ARTICLE 7
Le gagnant sera informé par courrier électronique par INTERNEXT à l'adresse électronique qu'il aura indiquée lors de son inscription, de la procédure
à suivre pour l'obtention de son lot. Passé un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier électronique, si le gagnant ne s'est pas
manifesté auprès de INTERNEXT conformément audit courrier et/ou n'a pas communiqué à INTERNEXT tous les éléments nécessaires à l'envoi du lot,
aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu et/ou remis en jeu.
Le gagnant accepte par avance que son nom, prénom soient publiés à des fins promotionnelles sur les sites Internet d'INTERNEXT ou dans toute
publication papier d'INTERNEXT, sans pouvoir exiger de INTERNEXT une quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque, pendant 3
mois à compter de la publication des résultats.
Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant à INTERNEXT.
ARTICLE 8
INTERNEXT se réserve le droit d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter ce jeu après information par tous moyens appropriés si les
circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
INTERNEXT statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et ou de l'application du présent règlement.
ARTICLE 9
Le règlement complet du jeu et l'annexe complète seront déposées en l'étude de la SCP SIMONIN -LE MAREC - GUERRIER, 54, rue Taitbout 75009
Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Tout litige pouvant intervenir quant aux conditions d'organisation du jeu, son déroulement et ses résultats seront expressément soumis à
l'appréciation d'INTERNEXT.
Le règlement du jeu sera consultable en ligne sur les sites d'INTERNEXT organisant le jeu concours durant toute la durée du jeu-concours.
Toute personne souhaitant obtenir gratuitement une copie papier du règlement (remboursement du timbre au tarif lent de la poste en vigueur) peut
en faire la demande à l'adresse suivante : Jeux Concours INTERNEXT, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant le règlement ou le mécanisme du jeu ainsi que le nom des gagnants.
ARTICLE 10
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement et l'arbitrage du présent règlement en dernier
ressort de la société INTERNEXT dans l'esprit qui a prévalu à la conception du jeu-concours. Aucun recours portant sur les conditions d'organisation,
son déroulement et ses résultats ne pourront être admis.
ARTICLE 11
La participation au présent jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur
le réseau internet.
La société INTERNEXT décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur des participants lors
de leur participation au jeu-concours, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs d'INTERNEXT ou de toute autre
incident technique pouvant survenir lors de la connexion.
AVENANT AU REGLEMENT GENERAL
“JEU CONCOURS GENERAL GROUPE TESTS”
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
GROUPE TESTS, SAS au capital de 199 272 euros, dont le siège social est situé à Paris
(75015), 26 rue d’Oradour sur Glane, immatriculée au R.C.S sous le numéro B 311 243 794,
organise du 1er
septembre au 31 décembre 2009, des jeux-concours gratuits sans obligation
d’achat annoncés et présentés sur les sites portails de la société, soit www.rmc.fr,
www.01men.com, www.01net;com, www.radiobfm.com, http://ww.bfmtv.fr
Le règlement de ce jeu-concours a été déposé le 15 septembre 2009 en l’étude de la SCP
SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009
PARIS.
Il est arrêté ce qui suit : 3
Jeu-concours, du 11 décembre au 3 janvier 2010, sur le site internet www.01net.com
Liste des dotations :
1er
prix : 1 compact numérique double écran Samsung ST500 d’une valeur de 299 € TTC
(prix public généralement constaté)
2ème
prix : 1 Musicphone tactile avec fonction DJ pour mixer ses MP3 Samsung Platine d’une
valeur de 279 € TTC (prix public généralement constaté)
3ème
prix : 1 imprimante Selphy ES3 Canon d’une valeur de 229 € TTC (prix public
généralement constaté)
4ème
prix : 1 enceinte PC Station d’accueil MP3 Sony d’une valeur de 200 € TTC (prix public
généralement constaté)
Du 5ème
au 9ème
prix 1 camescope de poche Zi8 Kodak d’une valeur de 179 € TTC (prix
public généralement constaté)
10ème
prix : 1 mobile slider messaging compact avec clavier AZERTY Samsung B3310 d’une
valeur de 129 € TTC (prix public généralement constaté)
11ème
prix : 1 mobile tout terrain ultra robuste Samsung SOLID B2100 d’une valeur de 129 €
TTC (prix public généralement constaté)
Du 12ème
au 14ème
prix : 1 tablette Bamboo Pen & Touch Wacom d’une valeur de 89.90 €
TTC (prix public généralement constaté)
Du 15ème
au 24ème
prix : 1 licence du logiciel Trend Micro Internet Security 2010 (3PC/ 1 an)
en téléchargement d’une valeur de 49.95 € TTC (prix public généralement constaté)
Du 25ème
au 29ème
prix : 1 licence du jeu Luxor Amun Rising en téléchargement d’une valeur
de 19.95 € TTC (prix public généralement constaté)
Du 30ème
au 34ème
prix : 1 licence du jeu Jewel Quest en téléchargement d’une valeur de
9.95 € TTC (prix public généralement constaté)
Du 35ème
au 39ème
prix : 1 licence du jeu Tom Clancy’s Splinter cell en téléchargement d’une
valeur de 9.95 € TTC (prix public généralement constaté)
Du 40ème
au 44ème
prix : 1 licence du jeu Prince of Persia – Les Sables du temps en
téléchargement d’une valeur de 9.95 € TTC (prix public généralement constaté)
Soit 44 lots d’une valeur globale de 3 178.20 € TTC (prix public généralement constaté).
Toutes les autres dispositions du règlement du jeu-concours restent en vigueur.
Le 10 décembre 2009