Règlement du jeu Jouez la veste !
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société 1.2.3, ci-après « l’Organisateur », société par actions simplifiée de nationalité française au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est situé 57-59 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, France, sous le numéro 444 600 464, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 29 août 2013 au 11 septembre 2013 (ci-après, le « Jeu »).
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le Jeu est accessible sur le site www.1-2-3.fr/eshop/(ci-après le « Site »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), titulaire d’une adresse email valide, à l'exclusion du personnel de l’Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Le jeu est limité à une participation par personne et par jour. Tout participant doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l’Organisateur sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, son numéro de carte fidélité (facultatif).
Les participations seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
2.2 Données des participants
Les informations demandées sur le bulletin de participation sont nécessaires pour participer au jeu organisé par la Société Organisatrice.
Les noms et coordonnées des participants font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données et informations les concernant par simple demande auprès de la Société Organisatrice.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénoms et adresse e-mail.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit se connecter sur le site www.1-2-3.fr/eshop/ du 29 août 2013 au 11 septembre 2013 avant minuit et remplir un formulaire d’inscription intitulé « Jeu concours» en saisissant sa civilité, son prénom, son nom, son email, son numéro de carte de fidélité (facultatif), puis valider son inscription. Sur cette même page, le participant est informé qu’en participant au Jeu il s’inscrit automatiquement à la newsletter 1.2.3.
Après la validation de son inscription, le participant est informé que son inscription est bien prise en compte et que les noms des gagnants seront disponibles le 13 septembre sur le Site 1.2.3 (www.1-2-3.fr/eshop/)
Le participant est alors inscrit au tirage au sort lui permettant de gagner une carte cadeau de 150 euros.
ARTICLE 4. LES DOTATIONS
Le 13 septembre 2013 un tirage au sort désignera les quatorze gagnants (un par jour) d’une carte cadeau 1.2.3 d’un montant de 150€ chacune parmi les participants qui auront correctement renseigné et validé le formulaire de participation pendant la durée du jeu.
Les Cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de leur émission, dans tous les magasins 1.2.3 situés en France Métropolitaine. Elles ne peuvent être utilisées sur le site de vente en ligne 1.2.3 (http://www.1-2-3.fr/eshop/). Elles ne sont pas rechargeables, et peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible et sous réserve de leur date de validité. Les cartes ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées même partiellement pour quelque motif que ce soit (y compris vol, perte, détérioration ou expiration). Aucune opposition ni aucun rendu d’espèces n’est possible. Toute carte abîmée sera refusée.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les gagnantes ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services.
ARTICLE 5. GAGNANTS
Les gagnants sont avertis par email ou par tout autre moyen mis à la disposition de la Société Organisatrice ; ces derniers devront en réponse lui transmettre par email l’adresse postale à laquelle le lot leur sera envoyé.
Les dotations seront envoyées par lettre dans un délai de deux semaines à compter de la réception par de la Société Organisatrice des coordonnées postales des gagnants, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pouvant être engagée du fait d’un changement ultérieur de coordonnées des gagnants.
Aucun nom de gagnant ne sera communiqué sur demande par téléphone, par courrier ou par courrier électronique.
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement.
ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La participation à ce jeu implique, au profit de la Société Organisatrice, l’autorisation de publier, sur le Site, sur tous supports et médias présents et futurs et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au jeu le nom des gagnants sans que cette utilisation puisse donner droit au paiement d’indemnités quelconques autre que la dotation prévue.
ARTICLE 7. REMBOURSEMENT
Les frais de participation de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite à 1.2.3 SAS – Caroline Gautier - 57-59 rue Henri Barbusse – 92614 Clichy Cedex. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour la participation, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondants aux frais de communication occasionnés pour participer au jeu-concours.
Afin de bénéficier dudit remboursement, la participante devra joindre à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique;
- une photocopie de sa carte d'identité;
- la date et l'heure de sa participation;
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.1-2-3.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour la participante de se connecter au site www.1-2-3.fr et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais stipulés ci-dessus pourront également faire l’objet d’un remboursement sur la base du tarif lent. Cette demande devra être indiquée expressément.
ARTICLE 8. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
• subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…),
• fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• du contenu des services consultés sur le site www.1-2-3.fr et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur ce site ;
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu-concours ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'une participante ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'une participante.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site www.1-2-3.fr. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu-concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu-concours est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsables en cas d’interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de leur volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu-concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu-concours.
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT DE JEU-CONCOURS
Le règlement complet de l'opération est déposé chez Maître Fabrice Reynaud, Huissier de justice, SCP LEROI WALD REYNAUD AYACHE, 12 avenue du Général Gallieni – 92002 NANTERRE CEDEX.
Le règlement de l'opération est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès d’1.2.3. à l’adresse suivante 57-59 rue Henri Barbusse – 92110 CLICHY.
Il est également accessible sur le site www.1-2-3.fr.
ARTICLE 10. CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec le jeu-concours.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituant des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 11. ACCEPTATION
La participation au jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement de jeu-concours.
ARTICLE 12. ANNULATION, PROROGATION
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, de modifier, d'écourter, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier cette décision et ce, sans être tenue à indemnité.
