1
RÈGLEMENT DU JEU
Jeu de Noël 1.2.3
1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société 1.2.3, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 444 600 464, dont le siège social est situé 57-59 rue Henri Barbusse - 92110 Clichy (la «Société Organisatrice ») organise du 5 décembre 2016 – 12h00 au 16 décembre 2016 12h00, un jeu gratuit intitulé «Jeu de Noël 1.2.3 », accessible sur https://www.facebook.com/123pageofficielle
Ce jeu n’est pas organisé, ni sponsorisé par Facebook. Les informations que les Participants fournissent seront utilisées uniquement par la Société Organisatrice et non par Facebook.
2. PRINCIPE ET PARTICIPATION AU JEU
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et en Belgique, titulaire d’une adresse email valide et d’un compte Facebook, à l'exception des membres permanents ou occasionnels de la Société Organisatrice, ses fournisseurs et quiconque ayant eu un contact professionnel avec la Société Organisatrice pour cette opération (ci-après « le Participant »).
Afin de participer au jeu «Jeu de Noël 1.2.3», tout internaute est invité à se rendre à l’adresse du lien sus-visé, à remplir un formulaire (prénom, nom et email) et le valider.
Chaque participant découvrira instantanément s’il a gagné une Carte Cadeau 1.2.3 d’une valeur de 100 €.
La désignation des gagnants sera effectuée au moyen de la mécanique proposée par Agorapulse.
La participation au jeu n’est pas limitée, à savoir qu’un même participant pourra remplir plusieurs formulaires et ainsi jouer chaque jour. De même, tout participant pourra inviter ses amis à remplir également un formulaire. Lors de la désignation d’un gagnant, un deuxième tirage au sort sera effectué parmi ses amis. Si le gagnant n’a pas d’ami ayant participé, les autres gagnants seront désignés parmi les autres participants.
Mais au final, chaque participant ne pourra gagner qu’une seule Carte Cadeau. Tout gagnant ne sera pas en mesure par la suite, de remplir un nouveau formulaire.
Toutefois, elle sera annulée si elle est incomplète, erronée, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées...), ce dernier perdra le bénéfice de son lot.
3. LES DOTATIONS
2
Dix (10) gagnants remporteront chacun une Carte Cadeau 1.2.3 d’une valeur de 100€. Les Cartes Cadeaux seront envoyées par courrier, aux coordonnées que les gagnants auront communiquées à la Société Organisatrice.
Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange des dotations.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services, quand bien même ils décideraient de se désister du jeu ou de refuser la dotation
Les Cartes Cadeaux sont valables un an à compter de leur activation dans tous les magasins 1.2.3 de France Métropolitaine et de Corse (hors magasins d’usine, solderies et corners grands magasins). Elles ne sont pas rechargeables et peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible et sous réserve de leur date de validité. Les cartes ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées, même partiellement, pour quelque motif que ce soit. (y compris vol, perte, détérioration ou expiration). Toute carte abîmée sera refusée.
4 - GAGNANTS
Les gagnants seront avertis instantanément, dès la validation du formulaire complété sur https://www.facebook.com/123pageofficielle
Ils recevront un mail leur confirmant le gain de la Carte Cadeau ainsi que les modalités d’acheminement de celle-ci.
Chaque gagnant devra communiquer à la Société Organisatrice, l’adresse postale à laquelle il souhaite recevoir la Carte Cadeau. La Société Organisatrice se chargera de son envoi, par courrier.
La responsabilité de cette dernière ne pourra être engagée dans les cas où, pour des raisons indépendantes de sa volonté, les dotations destinées aux gagnants étaient égarées ou retirées de leur acheminement vers l’adresse prévue ; de même, du fait d’un changement ultérieur de coordonnées des gagnants.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La participation à ce jeu implique, au profit de la Société Organisatrice, l’autorisation de publier sur tous supports et médias présents et futurs et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au jeu, le nom des gagnants sans que cette utilisation puisse donner droit au paiement d’indemnités quelconques autre que la dotation prévue.
6. INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les informations renseignées ou demandées par la Société Organisatrice sont nécessaires pour participer au présent jeu.
3
Les données à caractère personnel enregistrées pourront être amenées à être utilisées afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, offres promotionnelles etc.).Toutefois, l'envoi des courriers électroniques de prospection directe est soumis au consentement préalable de la Cliente. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant une demande écrite auprès de la Société Organisatrice.
7. REMBOURSEMENT
Les frais de participation de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite à 1.2.3 - Jeu de Noël 1.2.3 - 57-59 rue Henri Barbusse – 92110 Clichy. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante : pour la participation, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondants aux frais de communication occasionnés pour participer au jeu.
Afin de bénéficier dudit remboursement, chaque Participant devra joindre à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique;
- une photocopie de sa carte d'identité;
- la date et l'heure de sa participation;
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site 1.2.3 ou Facebook s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour tout Participant de se connecter au site 1.2.3 ou Facebook et de participer au jeu, ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais stipulés ci-dessus pourront également faire l’objet d’un remboursement sur la base du tarif lent. Cette demande devra être indiquée expressément.
8. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
4
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
9. DEPOT DU REGLEMENT DE JEU
Le règlement de l'opération est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès d’1.2.3 à l’adresse suivante : 57-59 rue Henri Barbusse – 92110 CLICHY. Il sera également disponible sur la page d’accueil du jeu.
10. CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec le jeu.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
5
11. ACCEPTATION
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
12. ANNULATION, PROROGATION
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, de modifier, d'écourter, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier cette décision et ce, sans être tenue à indemnité.
13. LOI APPLICABLE
Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
***