REGLEMENT DU JEU LA PLUS BELLE DEMANDE 1001MARIAGES (1001LISTES)
« Jeu concours La plus belle demande 1001mariages »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La soci été mille et une listes (1001 listes), Société par Actions Simplifiée au capital de 49 692€
euros immatricul ée au Registre du Commerce et des Soci étés de Pari s sous le numéro 422 891
960, dont l e si ège social est situé 69, rue de Richelieu 75002 Paris (ci-après dési gnée «
l’Organi sateur ») organi se un jeu gratuit sans obli gation d’achat sur Facebook intitul é « Jeu
concours La plus belle demande » ( ci-après désigné « le Jeu»).
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le
présent règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du vendredi 21 septembre 2012 (10h) au vendredi 19 octobre 2012 à
23h59, sur le site internet http://www.facebook.com/1001mariages (ci-après « le Site »).
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine et
en Belgique, ayant accès au Site et disposant dans ce cas d’une adresse mail, ( ci -après
désigné « le (ou les) Participant ou « Joueur ») et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion
des membres du personnel des sociétés organisatrices, des membres du personnel des
sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation de
l’opération, et des membres de leur famille (parents, frères et sœurs ou toute autre personne
résidant dans le même foyer)
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement .
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
L’Opération est accessible sur le Site http://www.facebook.com/1001mariages
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1) Se rendre sur le site Internet http://www.facebook.com/1001mariages
2) Il y a ensuite deux parcours de jeu, soit il « participe » soit il « vote ».
3) Parcours n°1 : S’il participe, il devra remplir ou confirmer le formulaire avec
les champs obligatoires suivants : nom, prénom, email , date de mariage,
code postal, pays, le message (minimum 100 caractères , ci - après désigné
« Demande » ) et cocher la case « J’accepte le règlement ». Il devra ensuite
sélectionner deux demoiselles d’honneur différentes qui gagneront aussi un
lot si la parti cipante principale est gagnante.
4) Parcours n°2 : S’il vote, il devra remplir ou confirmer le formulaire avec les
champs obligatoires suivants : nom, prénom, email, code postal, pays et
cocher la case « J’accepte le règlement ». S’il se marie également, il pourra
renseigner sa date de mariage de manière facultative.
Après avoir créé rédigé sa Demande, celui-ci est automatiquement dans la galerie du jeu.
Nom, prénom, email, date de mariage, code postal, pays et le Demande sont
nécessaires pour participer au jeu « Jeu concours La plus belle demande ». Une seule
participation par internaute (ID Facebook) est acceptée par parcours.
Le présent concours est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra
respecter les conditions d’utilisations du s ite Internet Facebook. Le Participant reconnaît par
ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de
confidentialité du site Internet Facebook qui sont consultables directement sur le site
Internet Facebook. Le siège socia l de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo
Alto, CA 94304. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à
l’utilisation du site Facebook.
La publication des Demandes dans la galerie est soumise à validation par un modérateur : la
société organisatrice se réserve le droit de juger du caractère inapproprié des Demandes.
Seront considérées comme inappropriée et refusées les Demandes à caractères grossiers,
pornographiques et insultantes envers autrui . La société organisatrice s’engage à publier
ou à refuser les Demandes des participants dans un délai de 72h après la soumission des
Demandes par l’internaute.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la réponse fournie
ainsi qu’à l’exactitude des coordonnées.
Le Participant sera alors inscrit dans la base de données qui servira au x tirages au sort dans
la semaine qui suit la fin du jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment
afin d'en modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la
participation de tout
Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un
compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle -même.
Une seule participation par joueur sera prise en compte pour chacun des deux parco urs de
jeu existants .
ARTICLE 5 – LOT
Pour le 1
e
parcours de jeu où le Participant doit rédiger sa demande en mariage, un total de
10 finalistes seront retenues, celles ayant le plus grands nombre de votes . Un jury de
1001mariages.com départagera la gagnante parmi ces 10 finalistes. La gagnante se verra
attribuer le lot suivant :
− Une robe de mariée du créateur ROSA CLARA pour une valeur marchande de
2000,00€.
Aussi les deux demoiselles d’honneur sélectionnées au cours du parcours de jeu par la
gagnante se verront attribuer, chacune :
− Une robe de demoiselle d’honneur du créateur ROSA CLARA pour une valeur
marchande de 500,00€.
Aucun remboursement ou compensation avec un autre article ne sera effectué si le choix se
portait vers une robe d’un montant inférieur à celui de la valeur marchande.
Pour le 2
e
parcours de jeu où le Participant doit voter pour sa demande en mariage
préférée, le gagnant sera tiré au sort parmi l’ensemble des participant ayant votés pour une
demande en mariage dans la galerie des demandes. Le gagnant se ve rra attribuer le lot
suivant :
− Un coffret Wonderbox « Week-end pour 2 personnes » pour une valeur marchande
de 199,90€ (http://www.wonderbox.fr/week-end-en-amoureux.html)
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par des lots équivalents
de même valeur. La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée
ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Les dotations sont strictement nominative et, à ce titre, ne sera ni transmissible, ni
échangeable, que ce soit contre des espèces ou un autre lot au profit du gagnant. Dans
l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison
que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites
dans le présent règlement, il perdrait le bénéfice complet de ladite dotation et ne
pourrait prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DU LOT
Les tirages au sort aura lieu dans la semaine qui suit la fin du jeu parmi les personnes ayant,
pendant la durée du jeu, validé leur participation. Le gagnant sera désigné après vérification
de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. L'âge de la personne gagnante peut
être vérifié par carte d'identité ; car le jeu est « ouvert à toute personne physique majeure ».
11 suppléants seront tirés au sort pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un
ou plusieurs participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour participer, ou avait fait une
fausse déclaration, refusé son lot ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer
le lot à une autre personne.
Les gagnants seront avertis de leur gain par email qui précisera les modalités de remise de la
dotation.
A défaut de réponse par le gagnant dans les 72h après la notification du gain par email, il sera
alors fait utilisation des suppléants désignés par tirage au sort, selon la règle su ivante : le
premier suppléant désigné par tirage au sort, et confirmant l’acceptation de son lot, se
verra attribuer le lot pour lequel le gagnant initial fait défaut en premier, etc.
Chacune des dotations est limitée à une (1) seule pour le gagnant, (soit, à titre d’exemple :
même nom, adresse email) pendant toute la période du Jeu.
Est seul déterminée comme gagnante, la personne ayant participé au jeu sur le Site, ayant
été tirée au sort et ayant transmise ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les
délais requis, sous réserve de la régularité de sa participation. Le nom sera déposé auprès
de l’huissier dépositaire du règlement.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou
annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ville de résidence et Demande dans toute manifestation publi -promotionnelle liée
au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de
cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne
pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
« Jeu concours La plus belle demande – 1001listes »
59 rue de Richelieu
75002 Paris
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les
participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organ isateur ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le
Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à
1001listes.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le
bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stock ées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle
ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de 1001listes.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes
de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune
sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur
valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne
peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de
l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des
services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de
participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, e-mail, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de
l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement
éliminés.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement
seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interpré tation
ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le règlement de l’Opération est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque
Winandy – Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000
- Versailles
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, (timbre remboursé sur demande au tarif
lettre lent 20 g) à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante :
« Jeu concours La plus belle demande – 1001listes »
59 rue de Richelieu
75002 Paris
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur :
http://www.facebook.com/1001mariages
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions
suivantes :
− Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
« Jeu concours La plus belle demande – 1001listes »
59 rue de Richelieu
75002 Paris
− La demande doit parvenir à la société organisatrice dans un délai de 2 (deux) mois à
compter de la date de la fin du jeu
− En précisant son adresse postale et son nom, prénom
− En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats
depuis le territoire de résidence visé au règlement devra être justifié sur présentation de la
facture de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut
dépasser une durée maximale totale de l'ordre de 5 minutes par participation soit un
remboursement forfaitaire de 0,05€/minute x 5 = 0,25€ TTC par participation au Jeu sur
justification de la participation.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze)
jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur
disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
− son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il
a joué
− une photocopie de sa carte d'identité ;
− dès sa disponibilité, une photocopie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou
du fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa
participation au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par
virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul
remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de Règlement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul
remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Les frais de photocopie seront remboursés sur la base de 0.05 euro l'unité sur justificatif.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant
au Jeu lui - même.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
Elles sont utilisées par 1001listes ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et,
le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé,
réalisée par 1001listes pour informer ses clients de ses offres et services. L’Organisateur est
susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant d’exploiter et de
communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de
marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des
sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des
opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information
complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le
concernant.
Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses noms, prénom et
numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :
« Jeu concours La plus belle demande – 1001listes »
59 rue de Richelieu
75002 Paris
Afin de personnaliser le Site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau
atteint, un cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur du Participant au Jeu.
Ce cookie a pour objet exclusif d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le
Site et notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des
informations sur la participation du Joueur (date et heure de la consultation, page consultée,
date et heure du clic, lieu du clic...). Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à
l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools ») ; « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools ») ; « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level »)
4. Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « Outils » > « Options »
2. Cliquez sur l’option « Vie Privée »
3. Rubrique « Cookies » Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisissez le menu « Outils » > « Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Google Chrome :
1. Choisissez le menu « Outils »
2. Cliquez sur « Outils »
3. Rubrique « Effacez les données de navigation »
4. choisissez l’option qui vous convient
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.