Règlement du jeu-concours 1664 n°167943 Lot principal gagné : (jeu Facebook) 2 lots de 2 places pour le spectacle "Le 16ème Ciel Stand Up" le 12 novembre à Paris (150 euros).

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JEU « LE 16eme CIEL STAND UP »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société BK (ci-après désignée "la Société Organisatrice"), société par actions simplifiée au capital de 547
891 076,78 Euros et dont le siège social est situé à 68 rte d'Oberhausbergen 67037 STRASBOURG CEDEX
France, enregistrée au RCS de Strasbourg sous le numéro 775614308, organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat (ci-après dénommé le "Jeu") du 26 octobre 2012 au 7 novembre 2012 minuit (date
française faisant foi), dont les modalités sont décrites ci-après.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
à l’exception des personnels de la Société Organisatrice et de leur famille, ainsi que de toutes personnes
ayant participé à l’élaboration du Jeu (ci-après le(s) "Participants").
Les Participants devront disposer d’un accès à internet, d’une adresse électronique et d'un compte
Facebook valides.
Toute personne qui ne répondrait pas à l'ensemble des critères précités verrait sa participation invalidée, et
ne pourra recevoir aucune dotation.
La participation s’effectuera exclusivement sur Internet, à partir de la page Facebook
www.facebook.com/le16eme Ciel.
Toute participation au Jeu sur papier libre, par courrier, par téléphone ou sous toute autre forme ne sera pas
prise en compte.
La Société Organisatrice informe expressément les Participants que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu
de quelque façon que ce soit. La société Facebook ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant,
des manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de son déroulement. Les informations fournies par
les Participants sont collectées par la Société Organisatrice et non par la société Facebook.
La Société Organisatrice n’a aucun lien avec le site Facebook, et la responsabilité de Facebook ne peut en
aucun cas être recherchée à ce titre.
La Société Organisatrice n'est pas responsable du site Facebook, de ses fonctionnalités ou de toute
conséquence quant à son utilisation.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Participant doit :
1 - se connecter via son profil Facebook sur la page www.facebook.com/le16emeCiel entre le 26/10/2012 et
le 07/11/2012 minuit, étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date.
2 - cliquer sur le bouton "like" ou "j'aime" de la page si le participant n’est pas déjà un fan de la page Le
16ème Ciel.
3 - remplir un formulaire de participation en précisant l'ensemble des données suivantes : sexe, nom,
prénom, date de naissance, ville, code postal, adresse postale et adresse email, l’horaire du spectacle.
4- accepter le règlement du Jeu sans restriction, ni réserve.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse email ou même adresse postale) sera
autorisée.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les informations communiquées
par les Participants étaient fausses, incomplètes ou non mises à jour.
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La société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable, si, par suite d’un cas de force majeure,
ou de toute cause indépendante de sa volonté, des changements de dates intervenants ou même si le
concours était modifié ou purement et simplement annulé.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité
des Participants.
Toute manoeuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans
préavis du Participant.
En cas de suspicion de fraude, de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
En cas de contestation, seules les données détenues par la Société Organisatrice feront foi.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
Un tirage au sort sera organisé le 08/11/2012 déterminera 150 (cent cinquante) gagnants de 2 (deux) places
parmi ceux qui auront participé conformément au présent règlement.
Est mis en jeu :
- 2 places pour assister au spectacle Le 16ème Ciel Stand Up, à la Nouvelle Eve le 12 novembre 2012,
chaque gagnant gagnera un lot de 2 (deux) places, valables sur l’un des shows exclusivement (valeur
commerciale approximative 150 euros), à l'exclusion de tout autre frais (transport, boisson, repas …).
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par gagnant.
Les gagnants seront informés par email le 08/11/2012 à l'adresse indiquée dans le formulaire. Dans
l'hypothèse où un gagnant ne répondait pas à cet email dans un délai de 24 heures, il serait considéré
comme ayant renoncé à sa dotation ; cette dernière sera alors attribuée à un suppléant.
La dotation sera adressée aux gagnants selon les modalités suivantes: par email, après que chaque
gagnant ait répondu à l’email les informant de leur gain, à l’issue du tirage au sort ayant lieu le 8 Novembre
2012. L’invitation à la soirée, pour deux personnes, sera transmise par email et imprimable.
La dotation ne peut faire l’objet d'aucun échange, remboursement en espèces ou contrepartie de quelque
nature que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve expressément le droit de substituer à la dotation proposée un lot d’une
valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Dans le cas où un gagnant ne pouvait récupérer sa dotation pour une raison étrangère à la Société
Organisatrice, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation
ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’évènement indépendant de sa volonté ou si les circonstances l’exigent :
- les dotations n'étaient pas remises aux gagnants,
- elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le suspendre ou en modifier les
conditions.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de préjudice subi dans le
cadre de l'utilisation de la dotation, l'obligation de la Société Organisatrice se limitant exclusivement à la
remise de la dotation.
ARTICLE 5 - REGLEMENT
La Participation au Jeu implique l’acceptation pleine et totale du présent Règlement.
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Le non respect de ses dispositions entrainera l’exclusion du Participant.
Le présent règlement est déposé en l’Etude de la SCP Proust et Goury-Laffont, huissiers de justice
associés, 28 ter rue Guersant 75017 Paris.
Ce règlement est consultable gratuitement et imprimable sur http://www.facebook.com/le16emeciel.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le
présent Jeu.
ARTICLE 6 - ACCEPTATION DU REGLEMENT / EXCLUSION / MODIFICATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités dudit Jeu ainsi que
celles du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement, à tout moment,
sans préavis ni obligation de motiver et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute modification du présent règlement donnera lieu au dépôt d’un avenant.
Tout avenant est réputé entrer en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout Participant
du simple fait de sa participation au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu ou de poursuivre en justice quiconque aura
triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire.
Un gagnant qui aura triché, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation mis en Jeu.
Toute contestation, ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit, par lettre recommandée
avec avis de réception, à la Société Organisatrice à l’adresse du Jeu et ne sera prise en compte que si elle
est adressée dans le délai de 1 (un) mois à compter de la clôture du Jeu.
ARTICLE 7 - INCIDENTS TECHNOLOGIQUES
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier
électronique ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations
(communication réseau, interruption du réseau).
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par le Participant des caractéristiques, des
limites et des risques des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion ou transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de
télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en cas de panne technique
temporaire ou durable, ni en cas d’impossibilité temporaire d’utiliser le site facebook.com.
Aussi, en cas de dysfonctionnement technique de tout type, la Société Organisatrice se réserve le droit, s’il y
a lieu, d’invalider et/ou d’annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet et plus
particulièrement du site www.facebook.com, comme la libre captation des informations diffusées et la
difficulté voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, elle ne
saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice mettra tout en oeuvre pour permettre un accès au présent Jeu, sans pour autant
être tenue à une obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour
des raisons techniques interrompre l’accès au Jeu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce
fait.
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations
le concernant qui pourra être exercé auprès de la société organisatrice.
Ces informations sont uniquement destinées à l'usage de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 – DROIT A L'IMAGE
Le gagnant et son accompagnateur autorisent la Société Organisatrice à capter et à diffuser leur image prise
lors de la soirée du spectacle sous forme de photographies ou de films.
Une vidéo streaming sera diffusée en direct de la soirée de 20h30 sur le site
www.facebook.com/le16emeciel, le gagnant accepte la diffusion de son image sur ce site avec une diffusion
le cas échéant dans le monde entier.
De plus, dans le cadre d'un best of de la soirée et d'un making of de la soirée et d'une vidéo de lancement
pour un nouveau programme Le 16ème Ciel Stand up en 2013, le gagnant accepte la diffusion de son image
sur Internet dans le monde entier, ainsi que notamment sur des supports de presse et pour toute exploitation
de Relations Publiques (site de l’Agence de l’organisateur, etc).
Cette autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de la première diffusion des images.
ARTICLE 10 - CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments
de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par
la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le présent règlement est exclusivement en langue française et il est exclusivement soumis aux dispositions
de la Loi française.