Règlement du jeu-concours 20 minutes n°177849 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Des DVD du film "Company of Heroes".

Règlement du jeu «
Le Quiz »
Article 1 : Société organisatrice
20 MINUTES, société au capital de 5 714 976 euros,
dont le siège est situé 50/52 Boulevard
Haussmann, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 438 049 843, organise un jeu à durée indéter
minée renouvelé de manière périodique.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeur
e résidant en France métropolitaine.
La société se réserve le droit de procéder à toute
s les vérifications nécessaires concernant l’identi
té,
l’adresse postale et / ou électronique des particip
ants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu e
t du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personne
l de la Société et du Partenaire, y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie mari
tale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordon
nées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront dis
qualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant e
t
strictement nécessaires pour les besoins de la gest
ion des jeux.
La participation au jeu implique pour tout particip
ant l'acceptation entière et sans réserve du présen
t
règlement.
Les informations qui seront collectées sur les part
icipants au jeu pourront être utilisées par la soci
été
organisatrice à des fins de service et d’informatio
n sur ses nouveaux produits et offres susceptibles
de les intéresser.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulatio
n automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’a
dresse suivante :
https://www.facebook.com/20minutes/app_208860969136
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Mécanique du jeu
:
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter à
l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/20minutes/app_208860969136
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et de s’inscrire afin de participer au
tirage au sort de la session en cours.
Le participant doit répondre à une question ayant u
n choix de trois réponses possibles.
La durée de chaque session est d’une semaine
Les inscripFons incomplètes, contrefaites ou réalis
ées de manière contrevenante au présent
règlement entraînent la disqualificaFon du Joueur qu
i ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été
aIribué.
Le non respect des conditions de participaFon énonc
ées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la parFcipaFon.
Les participants seront informés des dates de démar
rage dans les 7 jours qui précédent le lancement.
L'organisateur s'autorise à déplacer ou annuler un
e période de jeu si les circonstances l'exigent
et sans donner lieu à aucune contestation selon les
modalités du présent règlement.
La société organisatrice informe expressément les p
articipants au jeu, et les participants au Jeu
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le jeu
ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit. Les
informations fournies par les participants dans le
cadre de la participation au jeu sont destinées à l
a
société organisatrice, et non à Facebook.
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort.
Les gagnants seront désignés après vérification de
leur éligibilité au gain des dotations les
concernant.
Le participant désigné sera contacté par courrier é
lectronique par l'Organisateur. Si le participant n
e
se manifeste pas dans les sept jours suivants l'env
oi de ce courrier électronique, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de so
n département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Int
ernet de l’Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir d
e droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'
avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent
règlement, le lot ne lui sera pas attribué. Les par
ticipants autorisent toutes les vérifications
concernant leur identité, leur âge, leurs coordonné
es postales ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. A ce titre, l’Organisateur se réserv
e le droit de demander une copie de la pièce
d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate d
u participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
La valeur des lots mis en jeu pour chaque session e
st comprise entre 10 et 1000 euros.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucun
e contestaFon d'aucune sorte, ni à la remise de
leur contre valeur en argent (totale ou parFelle),
ni à leur échange ou remplacement contre un autre
lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque ca
use que ce soit, y compris en cas d’indisponibilité
s
aux dates souhaitées. Si un gagnant ne voulait ou n
e pouvait prendre possession de son prix, il
n'aurait droit à aucune compensaFon.
Article 6 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de c
ommunication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (
soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexio
n liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisate
urs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à l’adresse suivante :
20 Minutes
50/52 Boulevard Haussmann
75009 PARIS
Les participants doivent indiquer lisiblement leur
nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P
.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexio
n clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de rembou
rsement seront remboursés au tarif lent en
vigueur pour la France Métropolitaine sur simple de
mande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et
l’acceptation sans réserve des caractéristiques et
des limites de l’Internet, notamment en ce qui conc
erne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer de
s informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexi
on et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détourne
ments éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon déroulement / fonctionnement
au cours de l’inscription
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Partici
pant
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endomm
agé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionn
ement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indire
ct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la partic
ipation des Participants au jeu se fait sous leur
entière responsabilité. La Société Organisatrice po
urra annuler tout ou partie de l’inscription s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quel
que forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au j
eu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes l
es auteurs de ces fraudes. La Société
Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en
justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilit
é d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait
des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour
un Participant de s’inscrire puis de participer
au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou emprunt
és à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
participant devant s’inscrire et participer au jeu
sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, l
a Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanan
t de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
Article 8 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur ma
nifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir des programmes, données, fichiers, enregi
strements, opérations et autres éléments (tels
que des rapports de suivi ou autres états) de natur
e ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directem
ent ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission. Les Participants s’engagent à ne pas
contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou
supports informatiques ou électroniques précités, s
ur le fondement de quelque disposition légale
que ce soit et qui spécifierait que certains docume
nts doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute proc
édure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les partie
s de la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qu
i serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 9 : Cas de force majeure – réserves de Prol
ongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait
être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation, et de repor
ter
toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un n
ouveau dépôt auprès de la SCP
CHARBIT
RUTH
ADJOUTE LAURENT située
au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX
20.
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne
et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée
du simple fait de sa participation au jeu, à compte
r de la date d’entrée en vigueur de la modification
.
Tout participant refusant la ou les modifications i
ntervenues devra cesser de participer au jeu.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT située
au 63
rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement est disponible à titre gratuit à tout
e personne qui en fait la demande à l’adresse
suivante :
20 Minutes
50/52 Boulevard Haussmann
75009 PARIS
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du
règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Article 11 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joue
urs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adre
sse ...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont n
écessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et po
urront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des
prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès,
de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs de
vront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
20 Minutes
50/52 Boulevard Haussmann
75009 PARIS
Les timbres liés à la demande seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.
Article 12 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contest
ations relatives au jeu doivent être formulées sur
demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après l
a date limite de participation au Jeu tel qu’indiqu
é au
présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribun
al ayant droit, auquel compétence exclusive est
attribuée.