Règlement du jeu-concours 3.14 Cannes n°145062 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 nuits en suite à l’Hotel 3.14 à Cannes (06) pour 2 personnes avec les petits déjeuners (635 euros).

REGLEMENT DU GRAND JEU INTITULE
« NOEL, LE 3.14 CANNES JOUE LES PROLONGATIONS!! »
Article 1 : Société organisatrice
SA CANNOSTA dont le siège social est situé au SA Cannosta - 3.14 CANNES - 5 rue Einesy
06400 Cannes, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 25/12/2011 au 25/01/2012
23h59, heure du site Facebook faisant foi.
L’opération est intitulée : «Noël, le 3.14 CANNES joue les prolongations!! ».
Cette opération est accessible via la page : http://www.facebook.com/314CANNES?
sk=app_273259112707534
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique capable, agée de 18 ans au jour de son
inscription, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de SA
CANNOSTA, gratuitement depuis la page web : http://www.facebook.com/314CANNES?
sk=app_273259112707534
La société organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi
que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur internet et le site facebook,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le participant se connecte sur l’adresse http://www.facebook.com/314CANNES?
sk=app_273259112707534 et clique sur l’onglet « Noël, le 3.14 CANNES joue les
prolongations!!»
Prend connaissance et accepter les modalités de participation.
Clique sur le bouton «Participer»
Rempli les champs suivants :
- Mentions obligatoires : Prénom, Nom, Code Postal, adresse électronique valide, Date de
Naissance
- Mentions facultatives : Adresse, Ville, téléphone
a.Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
b.Le joueur peut parrainer ses amis.
c.Le jeu sera organisé du 25/12/2011 au 25/01/2012 inclus à 23h59, heure du site Facebook
faisant foi.
d.Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l’objet d’un tirage
au sort sur l‘ensemble des « Fans » de la page « http://www.facebook.com/314CANNES »
ayant validé leur participation au jeu nommé « Noël, le 3.14 CANNES joue les
prolongations!! » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse : http://www.facebook.com/
314CANNES?sk=app_273259112707534
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse et date de naissance).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant.
Ils seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se
manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales
ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit
de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute
fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate
du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Les 5 personnes tirées au sort gagneront chacune :
1 nuit pour deux en suite à l’Hotel 3.14 sis à Cannes, petits déjeuners inclus d’une valeur de
635 euros comprenant notamment l’accès WIFI gratuit.
Valable du 1/02/12 au 20/04/12.
Sous réserve de disponibilité - Hors période Festival du Film & Congrès.
Ne sont pas inclus dans les dotations :
- Taxe de séjour (1.30 euros par personne et par jour) - Service voiturier et garage (30 euros
par jour)
- Lit supplémentaire (55 euros)
Toutes les autres dépenses et frais d’acheminement restent à la charge des gagnants.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email ou message privé
sur Facebook dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....), ils resteront définitivement la propriété
de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout
incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros
la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
SA Cannosta - 3.14 CANNES - 5 rue Einesy 06400 Cannes
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte dans les 10 jours suivant la
clôture de la présente opération.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Noël, le 3.14 CANNES joue les prolongations!!» implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce
qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
0.de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
1.de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;
2.de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
3.de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
4.des problèmes d'acheminement ;
5.du fonctionnement de tout logiciel ;
6.des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
7.de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
8.de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
9.du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne à http://www.facebook.com/314CANNES?sk=app_273259112707534 et la
participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Noël, le 3.14 CANNES joue les
prolongations!!» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des
fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un
Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute
fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à Facebook.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière
totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force
majeure, cas fortuit ou d’évènement indépendant de sa volonté (notamment en cas de
défaillance du réseau, de problème technique, de fraude informatique, de virus…) ou de
nécessité justifiée elle était amenée à annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, le proroger,
le reporter ou en modifier les conditions. Le cas échéant des additifs ou avenants pourront
venir compléter le présent règlement, pour en faire partie intégrante.
Notamment, aucune indemnisation ne peut être réclamée à ce titre
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler, ou de modifier
la nature des lots sans préavis.
Elle ne pourra être tenue pour responsable de tous problèmes survenus lors de l’utilisation de
l’un des lots.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne
qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même,
toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le
site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue
du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et
entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l’Etude de Maître Jérôme LALEURE, Huissier de Justice
Associé, 1 rue du Châtaignier, bp 30270, 06402 CANNES CCT2.
Il est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu
à l'adresse suivante :
SA Cannosta - 3.14 CANNES - 5 rue Einesy 06400 Cannes
Le timbre lié à la demande écrite d'une copie du règlement sera remboursé au tarif lent sur
simple demande (une seule demande par participant). Aucune demande ne sera prise en
compte dans les 10 jours suivants la clôture du Jeu.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à
l’adresse suivante : SA Cannosta - 3.14 CANNES - 5 rue Einesy 06400 Cannes
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
SA Cannosta - 3.14 CANNES 5 rue Einesy 06400 Cannes
Et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Grasse, auquel
compétence exclusive est attribuée .
Fait à Cannes
Le 23.12.2011