Réglement
RÈGLEMENT DE JEU
« Le drôle de Quiz by 3Pommes »
ARTICLE 1- ORGANISATION
La société ZANNIER S.A.S. (société par actions simplifiée au capital de 54.400.000 euros dont le siège est à PARIS – 75010 – 6 bis, rue Gabriel Laumain, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro SIREN 624 500 195) organise du 26 mars 2016 à 10h00 GMT 1 au 10 avril 2016 23h59 GMT 2 un jeu dénommé : « LE DRÔLE DE QUIZ » (ci-après la "Société Organisatrice") en partenariat avec des détaillants multimarques indépendants offrant à la vente des vêtements et accessoires du vêtement de la collection 3pommes Automne Hiver 2015 et Printemps Été 2016 (ci-après les "Partenaires 3Pommes"). La liste des Partenaires 3Pommes participant à l’opération est disponible en Annexe 2.
ARTICLE 2- CONDITIONS D'ACCÈS AU JEU
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant sa résidence habituelle dans l'un des pays suivants : Belgique, France et Luxembourg, et disposant d'un compte sur Facebook.
Ne peuvent pas participer au jeu : le personnel de la Société Organisatrice et le personnel des sociétés sous-traitantes collaborant à la création et/ou la mise en place de ce jeu.
Le jeu est accessible sur la page Facebook de la Société Organisatrice (https://www.facebook.com/vetements.3pommes); cette page est d'accès gratuit (hors frais de connexion facturé par les fournisseurs d'accès Internet).
ARTICLE 3- MODALITÉ DE PARTICIPATION
Pour acquérir la qualité de participant, toute personne, qui remplit les conditions exposées à l'article 2 du présent règlement, doit :
Se rendre sur la Page Facebook 3Pommes (https://www.facebook.com/vetements.3pommes)
Remplir le formulaire d’inscription en saisissant ses données personnelles dans les champs dont le remplissage est obligatoire ; un exemplaire du formulaire d’inscription est annexé au présent règlement (Annexe 1)
Déclarer avoir lu et accepté le règlement du jeu en cochant la case dédiée ;
Répondre correctement aux quatre questions à choix multiples du quiz (une seule chance de répondre correctement) ;
Valider sa participation au jeu en cliquant sur « Valider ».
Toute participation ne peut être confirmée que pendant la période visée à l'article 1 du présent règlement et qu'une fois les étapes précitées accomplies. Toute personne dont le formulaire de participation comporte des données personnelles incomplètes, erronées (notamment une adresse de courrier électronique non valable), non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, verra sa participation invalidée. Les personnes qui tenteraient de participer au jeu, en particulier, par des moyens tels qu'automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d'informations, emails, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et, plus généralement, par tous moyens non conformes au respect de l'égalité des chances entre les participants seraient automatiquement éliminées.
ARTICLE 4 - DOTATION DU JEU
1 lot à gagner : un bon d’achat 3Pommes d’une valeur de 300 € TTC
ARTICLE 5- DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS
Le gagnant sera désigné par tirage au sort le lundi 11 avril 2016 au moyen de l’application Facebook dénommée SocialShaker.
La Société Organisatrice avisera le gagnant au plus tard le 29 avril 2016 en lui adressant un courriel à l’adresse de courrier électronique que celui-ci aura renseignée lors de la création de son compte.
Dans les quinze jours de l’envoi de cet avis, le gagnant devra, sous forme de réponse au courriel l’ayant avisé :
- communiquer à la Société Organisatrice la dénomination du Partenaire 3Pommes chez qui il souhaite échanger son bon d’achat ; la liste des Partenaires 3Pommes participant à l’opération est publiée sur le site http://www.3pommes.com); lors de l’échange, le gagnant devra justifier de son identité en présentant son passeport ou sa carte nationale d’identité à l’hôte ou à l’hôtesse de caisse ; ou
- demander à la Société Organisatrice à échanger son bon d’achat sur le site de vente en ligne http://www.kidiliz.com, au cas où il justifierait ne pas avoir de Partenaire 3Pommes situé dans un rayon de cinquante kilomètres à vol d’oiseau du lieu de résidence habituelle qu’il a renseigné lors de la création de son compte ; si la condition liée à la distance est remplie, la Société Organisatrice lui adressera un code promotionnel représentatif du bon d’achat ; en cas d’échange sur le site, les frais de port relatifs à l’envoi des articles s’imputeront sur le montant du bon d’achat.
A défaut de réponse du gagnant dans le délai précité de quinze jours, le gain sera perdu et le bon d’achat non attribué.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination de l’identité du gagnant.
Le bon d’achat est nominatif et incessible ; il est ni remboursable, ni fractionnable, ni cumulable avec les soldes ou autres opérations promotionnelles en cours au jour de l’échange ; il doit être utilisé en une seule fois.
Le bon est échangeable, pendant la période du 18/04/2016 au 18/09/2016 inclus, contre l’achat d’un ou de plusieurs articles de la collection 3pommes Printemps Été 2016 ou Automne Hiver 2016 hors produits soldés.
ARTICLE 6- ACCEPTATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
La participation au jeu entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le présent règlement est consultable, pendant toute la durée du jeu, via un hyperlien accessible sur la page Facebook de la Société Organisatrice.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître François TRONCHET de la S.E.L.A.R.L. MARECAL-TRONCHET-SIMONET, huissiers de justice associés, en résidence à Saint-Etienne (42000) – 13, rue d’Arcole, France.
ARTICLE 7- VÉRIFICATION D'IDENTITÉ
Pendant toute la durée du jeu, tout participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Pour le gagnant, la période de vérification est étendue jusqu'à la remise du lot. Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l'intimité de la vie privée, conformément à l'article 9 du Code civil. Tout compte dont le formulaire de participation comporte des données personnelles qui s'avèrent erronées, non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, est invalidé et entraîne l'élimination de son titulaire comme participant, que celui-ci soit gagnant ou non.
ARTICLE 8- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Tout participant est informé :
Que le responsable du traitement est la Société Organisatrice ;
Que ses données personnelles seront utilisées aux fins visées dans la délibération CNIL n° 2012-09 du 21 juin 2012 portant création de la norme simplifiée n°48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects ;
Que ses données seront conservées selon les prescriptions de cette norme ;
Tout participant reconnaît être informé de ses droits dont :
la faculté d'exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition, au sens de la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, en s'adressant à ZANNIER S.A.S. – service marketing 3pommes – par la voie postale (34, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France) ou par courrier électronique (3pommes@zanniergroup.com);
la faculté de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique instituée par l'article L. 121-34 du Code de la consommation.
ARTICLE 9- RESPONSABILITÉ
9.1 Caractéristiques et limites de l'Internet
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème, de quelque nature que ce soit, lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et, en particulier, à la transmission des données par l'Internet.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à la page https://www.facebook.com/vetements.3pommes et au site http://www.3pommes.com.
En outre, sa responsabilité ne peut en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d'inscription. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne peut davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs personnes ne pourraient parvenir à participer via la page https://www.facebook.com/vetements.3pommes, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
l'encombrement du réseau ;
une erreur humaine ou d'origine électronique ;
toute intervention malveillante ;
la liaison téléphonique ;
un cas de force majeure ;
des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l'opération.
9.2 Droits de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, arrêter, suspendre, écourter ou modifier l'opération sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Cette faculté peut être exercée notamment s'il apparaît :
• que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ;
• que le système informatique attribue des dotations non prévues au présent règlement ; dans ce cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seront considérés comme nuls et non avenus ; en aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder la dotation prévue au présent règlement.
9.3 Responsabilité de Facebook
Bien qu'utilisant Facebook, cette opération est ni organisée, ni parrainée, ni sponsorisée par Facebook ; en acceptant d'y participer, chaque Participant décharge Facebook de toute responsabilité.
ARTICLE 10- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations des industries de l'habillement et de la parure et autres produits et objets représentés sur la page Facebook et le site de la Société Organisatrice, les marques, dénominations et signes figuratifs servant à distinguer ces créations et autres produits et objets, ainsi que les œuvres de l'esprit représentées sur cette page et ce site – notamment les écrits, œuvres graphiques, typographiques, photographiques, audiovisuelles et compositions musicales – sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, captés, reproduits, représentés, diffusés, édités ou utilisés sans l'autorisation préalable et écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la page ou du site, des données ou de tout autre élément constitutif de la page ou du site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société Organisatrice, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
ARTICLE 11- DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 Droit applicable – Interprétation
Le présent règlement dont seule la version française fait foi, est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit français.
En cas de divergences accidentelles entre le présent règlement et les supports de communication de l'opération, le présent règlement prévaudra.
11.2 Litiges
Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : ZANNIER S.A.S. – service marketing 3pommes – 34, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France. Cette lettre doit indiquer l'identité du participant et le motif exact de la contestation.
11.3 Computation des délais
La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du code de procédure civile.
Annexe 1- Formulaire de participation à annexer
Nom * :
Prénom * :
E-mail * :
Adresse* :
Ville* :
Code postal * :
J’accepte de recevoir les offres promotionnelles des sociétés du Groupe ZANNIER
J’accepte de recevoir les offres promotionnelles des sociétés du Groupe ZANNIER et de leurs partenaires
Déclare avoir lu et accepter le règlement du jeu *
- champs obligatoires
Annexe 2- Liste des Partenaires 3Pommes participant à l’opération
En cours de réalisation
