Article 1
La Société 3 Suisses France, SNC au capital de 26 599 646.55 euros, immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing, sous le numéro B 475 581 591, organise en France métropolitaine du 18 au 28 juin 2010 minuit (heure de Paris, France) un concours gratuit intitulé « Casting des tous petits ».
Article 2
Ce casting est ouvert à toute personne physique majeure, parent d’un enfant âgé de 3 à 24 mois à la date du 5 juillet 2010.
Le casting est exclusivement accessible sur le site 3Suisses.fr
Une seule participation par foyer sera admise (même nom et / ou même adresse).
Article 3
Pour déposer sa candidature, tout participant doit remplir un bulletin en ligne et renseigner ses nom, prénom, email, adresse postale. Il doit s’agir du représentant légal de l’enfant.
Le parent devra également renseigner les noms, prénom, dates de naissance de l’enfant, ainsi que sa pointure et sa taille.
Il devra joindre deux à trois photos récentes de son enfant au format jpg, ne dépassant pas la taille de 2 Mo par fichier. Il devra s’agir au moins d’un portrait et d’une photo assis ou debout selon l’âge de l’enfant. La photo devra être réalisée sans accessoires de type casquette ou lunette et sans décor.
Les participants s’engagent à fournir les photographies de leurs propres enfants, ces photographies devant être libres de droit. Les participants garantissent le Société 3 Suisses France de tout recours à cet égard.
La Société 3 Suisses France sélectionnera alors les enfants qui participeront au casting. Les participants seront dans tous les cas avertis du résultat de la pré sélection par email.
Les enfants pré sélectionnés seront invités à se présenter au casting des 5 et 7 juillet 2010 en présence de leur représentant légal dans les locaux du siège social de la société 3 Suisses France, 12, rue de la centenaire 59 170 Croix. Les frais de déplacement sur les lieux du casting restent à la charge des participants.
Suite au casting, la direction artistique e la société 3 Suisses France sélectionnera les enfants pour la séance photo.
Sauf en cas de renonciation des parents, les enfants sélectionnés pour la séance photo seront inscrits par la société 3 Suisses France dans une agence de mannequin agréée. (Toutefois, la société 3 Suisses France ne garantit pas que ladite agence proposera les enfants sélectionnés lors du « casting des tout-petits » pour des castings ultérieurs).
La séance photo des tout-petits se déroulera entre les 22 et 30 juillet au siège de 3 Suisses France, 12, rue de la Centenaire 59 170 Croix. Les parents devront se rendre disponible tout au long de cette période.
Les frais de déplacements sont à la charge de familles participant à la séance photo.
Dans le cas ou les parents sont séparés ou divorcés, celui qui a l’autorité parentale doit donner son accord pour al participation au casting.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci dessus sera rejetée. Il en sera de même en cas d’inscription incomplète ou comportant de fausses indications.
>Article 4
Les enfants sélectionnés seront photographié(s) pour figurer dans le catalogue Printemps Eté 2011 (séance photo des 22 et 30 juillet 2010). Leur(s) photographie(s) pourra(ont) être reproduite(s) sur le catalogue 3Suisses ainsi que le site 3Suisses.fr au cours de ladite saison, dans le cadre de la commercialisation des produits.
Le(s) parent(s) du (des) enfant(s) sélectionnés remporteront le making off de la séance photo et le portrait studio de leur bébé (20x27 cm).
Ces cadeaux ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
Article 5
Les parents des enfants participants autorisent la publication des nom, prénom de leur enfant et du nom de la ville où ils habitent et, sauf avis contraire, la reproduction de leurs photos à toute fin publicitaire.
Article 6
La participation à ce casting implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 7
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître N.E. Szypula, Huissier de justice, associé de la SCP N.E. Szypula, S. Gobert à Roubaix.
Le règlement complet de ce casting sera adressé gratuitement sur demande à 3 Suisses France, 12, rue de la centenaire 59170 Croix (Timbres de demande de règlement, remboursés sur demande au tarif lent en vigueur).
Article 8
La Société 3 Suisses France ne saurait encourir la moindre responsabilité si le casting devait être totalement ou partiellement modifié en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
La Société 3 Suisses France pourrait être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement du réseau Internet.
Article 9
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement des données vous concernant. Pour l’exercer, écrivez à 3 Suisses 59 346 Croix cedex en indiquant vos nom, prénom, adresse et le cas échéant votre numéro de client et en joignant la photocopie de votre pièce d’identité.
