Règlement du Grand jeu "2000 euros à gagner par jour sur www.lecadeauideal.fr"
ARTICLE 1 : La Société 3 Suisses organise en France métropolitaine et DOM-TOM, exclusivement sur son site internet www.lecadeauideal.fr, du 16/11/2010 au 13/12/2010 inclus, sous la réf. 1103, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "2000 euros à gagner par jour sur www.lecadeauideal.fr !". Ce jeu est annoncé via de l'e-publicité sur Facebook, et de la promotion sur le site www.3suisses.fr.
ARTICLE 2 : Ce jeu est ouvert à tous les internautes, à l'exception des membres du personnel de la Société 3 Suisses et de leur famille. Pour jouer, il suffit d'enregistrer sa participation sur le site www.lecadeauideal.fr, entre le 16 novembre et le 13 décembre 2010 minuit, date de clôture du jeu. Une seule participation par jour par personne (même nom, même adresse).
ARTICLE 3 : les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l'article 10 du code civil. Toute indication d'identité ou d'adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l'élimination de la participation.
ARTICLE 4 : La dotation quotidienne est constituée de 20 lots d'une valeur unitaire de 100 euros sous forme de "Pass'Cadeau", soit une valeur totale de 56 000euros. Le "Pass'Cadeau" est valable sur les sites www.lecadeauideal.fr, www.3suisses.fr ainsi que dans tous les catalogues 3 SUISSES.
Toute personne tirée au sort ne pourra être désignée gagnante les jours suivants.
ARTICLE 5 : Le tirage au sort aura lieu sous le contrôle de Maître N.E. Szypula, huissier de justice, associé de la SCP N.E. Szypula, S. Gobert à Roubaix, dépositaire du règlement complet de ce jeu, parmi les participations enregistrées.
560 gagnants seront tirés au sort, à raison de 20 gagnants par jour, parmi les participations enregistrées chaque jour avant minuit, entre le 16 novembre et le 13 décembre 2010 ; les vingt gagnants journaliers se verront attribuer un "Pass'Cadeau" d'une valeur de 100 euros par gagnant.
ARTICLE 6 : Les gagnants tirés au sort seront avertis par courrier électronique après la fin du jeu. A ce titre, l'adresse e-mail sera obligatoire.
Les gagnants recevront leur lot sous forme de "Pass'Cadeau" joint au courrier électronique, avant le 20 décembre 2010. Ils ne pourront obtenir la contre-valeur de leur lot en espèce.
ARTICLE 7 : Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives les concernant en écrivant à 3 Suisses, 59345 Croix cedex.
ARTICLE 8 : Les gagnants autorisent la publication de leur nom, du nom de la ville où ils habitent, et sauf avis contraire, la reproduction de leur photo à toute fin publicitaire.
ARTICLE 9 : La Société 3 Suisses se réserve le droit de modifier la forme des lots de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l'y obligeaient.
ARTICLE 10 : Aucune information ne sera donnée oralement. Le nom des gagnants sera communiqué sur les sites www.lecadeauideal.fr.
ARTICLE 11 : La Société 3 Suisses ne pourrait être tenue pour responsable si, au cas où les circonstances les y obligeaient, cette opération devait être totalement ou partiellement modifiée ou reportée.
La société ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la société 3 Suisses ne saurait être tenue responsable d'éventuels actes de malveillances externes.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
ARTICLE 12 : Les participants qui accèdent au site www.lecadeauideal.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C. depuis un poste fixe.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
ARTICLE 13 : La participation à cette opération implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que les modalités de participation.
ARTICLE 14 : Le règlement complet du jeu est accessible, sous la référence 1103, sur les sites www.lecadeauideal.fr.
