« Grand Jeu Happy Glamour »
Article 1
La Société 3 Suisses France organise exclusivement sur le site www.3suisses.fr, en France
Métropolitaine, du 13 février au 26 février 2012 un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé
« Grand Jeu Happy Glamour » dont les prix seront attribués par un tirage au sort effectué sous le
contrôle de Maître N.E. Szypula, Huissier de Justice associé de la SCP N.E. Szypula - S.Gobert,
dépositaire du règlement complet.
La participation au jeu est gratuite, sans obligation d’achat et est réservée aux personnes âgées de
plus de 18 ans et résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la société
organisatrice et de leur famille.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
Article 2
La dotation est constituée de :
- une Chemise courte manches courtes pure soie d’une valeur de 49 euros et un Pantalon large
taille haute femme d’une valeur de 69 euros
- une Chemise manches longues pure soie femme d’une valeur de 49 euros +Short satin pur
soie femme d’une valeur de 49 euros
- une robe courte plissée femme d’une valeur unitaire de 69 euros
- une robe longue femme d’une valeur unitaire de 69 euros
- une Jupe courte forme boule d’une valeur de 49 euros + un Tee-shirt manches courtes femme
d’une valeur de 19 euros
Les participants auront désignés, à l’occasion de leur participation, la tenue qu’ils souhaiteraient
remporter. Il y aura un gagnant par jour pendant 7 jours, parmi les 5 tenues proposées ci-dessus.
Les gagnants ne pourront obtenir la contrevaleur de leur lot en argent.
Article 3
Pour participer, il suffit d’associer chaque silhouette au prénom qui correspond et d’enregistrer sa
participation.
Une seule participation par membre sera autorisée tout au long du jeu (même nom, même adresse).
Le tirage au sort aura lieu à la fin du jeu parmi toutes les bonnes réponses enregistrées.
Article 4
Les gagnants seront avertis par e-mail. A ce titre, l’adresse e-mail sera obligatoire.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur lieu de résidence et leur
appartenance au réseau communautaire Facebook. Ces vérifications seront effectuées dans le strict
respect de l’article 10 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse,
fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 5
Les participants qui accèdent au site www.facebook.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de
la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la
facture.
Article 6
Le nom des gagnants sera communiqué par mail sur la messagerie personnelle des gagnants et
pourra être obtenu sur demande écrite aux 3 Suisses, Service Relations Clientèle, 59 346, CROIX
Cedex.
Article 7
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
participants au présent jeu disposent d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux
informations nominatives les concernant.
Article 8
Le règlement complet est déposé en l'étude de Maître N.E. Szypula, Huissier de Justice à Roubaix.
Un exemplaire sera adressé à toute personne qui en fera la demande auprès de : 3Suisses France,
Service Relations Clientèle, 59346 Croix Cedex. Les frais de timbre seront remboursés sur simple
demande au tarif lent.
Article 9
La société ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant
l’accès au jeu ou son bon déroulement.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à
chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.
En outre, la société 3 Suisses France n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de liaison téléphonique
- De problèmes de matériel ou logiciel
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à
3 Suisses,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
- La société 3 Suisses n’est pas responsable des conséquences d’éventuels retards, pertes,
vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputable
De façon générale, les 3 Suisses ne pourraient être tenus pour responsables si, au cas où les
circonstances les y obligeaient, ce jeu devait être modifié ou reporté.
Article 10
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que des
modalités de participation.