Règlement « Casting des petits loulous »
Article 1
La Société 3 Suisses France, SA au capital de 49 375 851 euros, immatriculée au RCS de
Roubaix Tourcoing, sous le numéro B 475 581 591, organise en France métropolitaine du 5
mars au 8 avril 2012 un concours gratuit intitulé « Casting des petits loulous ».
Article 2
Ce concours est ouvert aux enfants âgés de :
- 3 mois à 3 ans
- 4 à 6 ans
- 7 à 10 ans
Le concours est exclusivement accessible sur la page officielle de 3 Suisses sur facebook.com.
Article 3
Pour déposer la candidature de son enfant, chaque parent doit être fan de la page officielle de
3 Suisses sur facebook et remplir un bulletin en ligne en renseignant ses nom, prénom, email.
Il doit s’agir du représentant légal de l’enfant.
Le parent devra également renseigner les prénom et date de naissance de l’enfant.
Dans le cas où les parents sont séparés ou divorcés, celui qui a l’autorité parentale doit donner
son accord pour la participation au concours.
Il devra joindre une photo récente de son enfant au format jpg, ne dépassant pas la taille de 4
Mo par fichier.
Les participants s’engagent à fournir les photographies de leurs propres enfants, ces
photographies devant être libres de droit. Les participants garantissent la Société 3 Suisses
France de tout recours à cet égard.
Le gagnant de chaque catégorie sera désigné comme suit (2 étapes) :
- sélection des 10 photos de chaque catégorie ayant le plus grand nombre de votes sur
facebook
- ces 10x3 photos sont ensuite soumises à un jury de professionnels 3 Suisses, qui désignera le
gagnant de chaque catégorie.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci dessus sera rejetée. Il en
sera de même en cas d’inscription incomplète ou comportant de fausses indications.
Article 4
Les gagnants remporteront :
- 1000 € de shopping à dépenser sur 3suisses.fr (valable 2 saisons)
- 1 shooting photo chez un professionnel
Ces cadeaux ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
Article 5
Les parents des enfants participants autorisent la publication des nom, prénom de leur enfant
et du nom de la ville où ils habitent et, sauf avis contraire, la reproduction de leurs photos à
toute fin publicitaire.
Article 6
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 7
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître N.E. Szypula, Huissier de justice, associé
de la SCP N.E. Szypula, S. Gobert à Roubaix.
Le règlement complet de ce concours sera adressé gratuitement sur demande à 3 Suisses
France, 12, rue de la centenaire 59170 Croix (Timbres de demande de règlement, remboursés
sur demande au tarif lent en vigueur).
Article 8
La Société 3 Suisses France ne saurait encourir la moindre responsabilité si le concours devait
être totalement ou partiellement modifié en raison de circonstances indépendantes de sa
volonté.
La Société 3 Suisses France ne pourrait être tenue pour responsable d’un éventuel
dysfonctionnement du réseau Internet.
Article 9
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition au traitement des données vous concernant. Pour l’exercer, écrivez
à 3 Suisses 59 346 Croix cedex en indiquant vos nom, prénom, adresse et le cas échéant votre
numéro de client et en joignant la photocopie de votre pièce d’identité.