Règlement du Jeu « Coupe d'Europe de la mode » du 19 juin au 05 juillet 2012
Article 1
La Société 3 Suisses France organise exclusivement sur le site www.3suisses.fr, en France Métropolitaine et dans les DOM TOM, du 19 juin au 05 juillet 2012 un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Coupe d'Europe de la Mode » dont les prix seront attribués par un tirage au sort effectué sous le contrôle de Maître N.E. Szypula, Huissier de Justice associé de la SCP N.E. Szypula - S.Gobert, dépositaire du règlement complet.
La participation au jeu est gratuite, sans obligation d'achat et est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans et résidant en France Métropolitaine et dans les DOM TOM, à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et de leur famille.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 2
La dotation est constituée de :
- 1er lot : un pass cadeau 3 Suisses 3SKDO d'une valeur unitaire de 1000 euros
- 2ème lot : un coffret Happy Time d'une valeur unitaire de 159.90 euros
- 3ème lot : un coffret Happy Time d'une valeur unitaire de 159.90 euros
- 4ème lot : un coffret Happy Time d'une valeur unitaire de 159.90 euros
Les gagnants résidant dans les DOM TOM remporteront un chèque bancaire en lieu et place des coffrets Happy Time.
Les gagnants résidant en France métropolitaine ne pourront obtenir la contrevaleur de leur lot en argent.
Article 3
Pour participer, il suffit de sélectionner une silhouette parmi celles proposées par 3Suisses.
Le tirage au sort aura lieu parmi les participations enregistrées dans la catégorie de la silhouette ayant reçu le plus de votes.
Une seule participation par membre sera autorisée tout au long du jeu (même nom, même adresse).
Les participants ont la possibilité d'augmenter leurs chances de gain en invitant des amis à participer (un filleul inscrit= une chance supplémentaire).
Article 4
Les gagnants seront avertis par e-mail. A ce titre, l'adresse e-mail sera obligatoire.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau communautaire Facebook. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l'article 10 du code civil. Toute indication d'identité ou d'adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l'élimination de la participation.
Article 5
Les participants qui accèdent au site www.facebook.com à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
Article 6
Le nom des gagnants sera communiqué par mail sur la messagerie personnelle des gagnants et pourra être obtenu sur demande écrite aux 3 Suisses, Service Relations Clientèle, 59 346, CROIX Cedex.
Article 7
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives les concernant.
Article 8
Le règlement complet est déposé en l'étude de Maître N.E. Szypula, Huissier de Justice à Roubaix. Un exemplaire sera adressé à toute personne qui en fera la demande auprès de : 3Suisses France, Service Relations Clientèle, 59346 Croix Cedex. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande au tarif lent.
Article 9
La société ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au jeu ou son bon déroulement.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la société 3 Suisses France n'est pas responsable en cas :
- De problèmes de liaison téléphonique
- De problèmes de matériel ou logiciel
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à 3 Suisses,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
- La société 3 Suisses n'est pas responsable des conséquences d'éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputable
De façon générale, les 3 Suisses ne pourraient être tenus pour responsables si, au cas où les circonstances les y obligeaient, ce jeu devait être modifié ou reporté.
Article 10
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que des modalités de participation.
