Règlement « HALLOWEEN PARTY »
Article 1
La Société 3 SUISSES France, SA au capital de 25 055 110 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro B 475 581 591, organise en France métropolitaine & dans les DOM TOM du 29 Octobre au 05 Novembre 2013 un concours gratuit intitulé « HALLOWEEN PARTY »
Article 2
La participation au jeu est gratuite, sans obligation d’achat et est réservée aux membres du réseau social Facebook inscrits sur la page officielle de 3 SUISSES France, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice, du personnel du partenaire technique, et de leurs familles. Le concours est exclusivement accessible sur la page officielle de 3 SUISSES France sur facebook.com http://www.facebook.com/3suisses et sur Instagram via le hashtag #concours3suisses.
Article 3
Ce concours concerne des looks d’enfants de la naissance à 14 ans. Pour déposer la candidature de son enfant, le parent (représentant légal de l’enfant) doit être fan de la page officielle de 3 SUISSES sur Facebook et remplir un bulletin de participation en ligne en renseignant ses nom, prénom, email. Il doit s’agir du représentant légal de l’enfant. Dans le cas où les parents sont séparés ou divorcés, celui qui a l’autorité parentale doit donner son accord pour la participation au concours. Si l’autorité parentale est conjointe, le parent qui inscrit son enfant doit avoir obtenu l’accord préalable de l’autre parent. En aucun cas la responsabilité de 3 Suisses ne saurait être recherchée de ce fait. Le parent devra également renseigner les prénoms et date de naissance de l’enfant. Il devra joindre une photo récente de son enfant en pied (de la tête au pied), un seul enfant par photo. Une seule participation par membre (même compte Facebook) sera autorisée tout au long du jeu. Les fichiers devront être adressés au format JPG, PNG, GIF. Les dimensions minimales autorisées à l’upload seront 640*480 pixels. Le poids de chaque fichier ne pourra excéder 2 Mo. L’organisateur se réserve le droit de modifier ces critères durant la durée du jeu. Les participants s’engagent à fournir les photographies de leurs propres enfants, ces photographies devant être libres de droit. Les participants garantissent la Société 3 SUISSES France de tout recours à cet égard. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus sera rejetée. Il en sera de même en cas d’inscription incomplète ou comportant de fausses indications.
Article 4
Le gagnant sera désigné comme suit (2 étapes) : - les votes des internautes désigneront un top 10 - un jury de professionnels de la mode (personnel 3 SUISSES) désignera le gagnant dans le top 10 des internautes.
Article 5
Le gagnant remportera : - 100 € de shopping à dépenser sur 3suisses.fr (valable 2 saisons), sous la forme d’un pass3SKDO dématérialisé Ce cadeau ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
Article 6
Les participants autorisent la publication des nom, prénom et du nom de la ville où ils habitent et, sauf avis contraire, la reproduction de leurs photos à toute fin publicitaire.
Article 7
La Société 3 Suisses France ne saurait encourir la moindre responsabilité si le concours devait être totalement ou partiellement modifié en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. La Société 3 Suisses France ne pourrait être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement du réseau Internet.
Article 8
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement des données vous concernant. Pour l’exercer, écrivez à 3 Suisses 59 346 Croix cedex en indiquant vos nom, prénom, adresse et le cas échéant votre numéro de client et en joignant la copie de votre pièce d’identité.
Article 9
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 10
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître N.E. Szypula, Huissier de justice, associé de la SCP N.E. Szypula, S. Gobert à Roubaix. Le règlement complet de ce concours sera adressé gratuitement sur demande à 3 Suisses France, 12, rue de la centenaire 59170 Croix (Timbres de demande de règlement, remboursés sur demande au tarif lent en vigueur).