Règlement du jeu-concours 3 Vallées n°369511 Lot principal gagné : 1 week-end aux 3 Vallées (73) pour 2 personnes avec forfaits + prêt d'une voiture BMW X Drive et 2 places VIP pour la soirée "3 Vallées Party" à Lyon le 8 novembre (980 €).

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
« GAGNEZ VOTRE WEEK-END DANS LES 3 VALLÉES AVEC BMW ET VOS
PLACES VIP POUR LE 3 VALLÉES COCKTAIL »
Du 25/10/2019 à 17h00 au 4/11/2019 à 14h00
ARTICLE 1 : LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Association Les 3 Vallées, (ci-après dénommée la "Société Organisatrice »
Associtation loi 1901, ayant son siège social situé au Bâtiment L'Annexium, 378 Avenue de
Belleville, 73602 MOUTIERS CEDEX organise sur la page web
http://bit.ly/jeuconcours3valleesbmw un jeu sans obligation d’achat dénommé « GAGNEZ
VOTRE WEEK-END DANS LES 3 VALLÉES AVEC BMW ET VOS PLACES VIP POUR LE 3 VALLÉES
COCKTAIL » (ci-après le « Jeu ») du 25/10/2019 à 17h00 au 4/11/2019 à 14h00
Les informations communiquées dans le cadre du Jeu sont destinées exclusivement à
l’Association Les 3 Vallées.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
2.1 Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ci-après le Participant), résidant en
France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice,
de ses sous-traitants et de toute personne ayant directement participé à la mise en place de
l’opération. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans
son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux en vigueur en France. La Société Organisatrice ne saurait en
aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne
domiciliée dans un pays autre que la France.
2.2 Accès et période de jeu
Le Jeu se déroule du du 25/10/2019 à 17h00 au 4/11/2019 à 14h00 sur la page web
http://bit.ly/jeuconcours3valleesbmw
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de compléter les champs
obligatoires du formulaire de participation. Le Règlement est applicable durant toute la
durée du Jeu.
2.3 Nombre de participations
Le Participant (même nom, même prénom et adresse email) ne peut participer qu’une
seule fois. En référence aux articles 323-1, 323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le
Participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au Jeu sera
exclu et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de
fraude. Le Participant autorise toutes vérifications utiles concernant son identité et son
domicile, et ce, afin de permettre à la Société Organisatrice de s’assurer du respect par ce
dernier du Règlement. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout
Participant ayant délibérément fraudé et le droit d’engager des poursuites judiciaires à
l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du Règlement.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
Il s’agit d’un jeu sans obligation d’achat. Le Participant a la possibilité de s’inscrire au grand
tirage au sort pour tenter de gagner.
1. Le Participant se rend sur http://bit.ly/jeuconcours3valleesbmw
2. Le Participant doit ensuite indiquer son nom, son prénom, son adresse mail, remplir s’il
autorise Les 3 Vallées et/ou ses partenaires à utiliser ses données en cochant ou non la case
indiquée pour valider sa participation au jeu. Seul un formulaire complété et valide (avec
toutes informations obligatoires et nécessaires à la validité du formulaire) est éligible au
tirage au sort pour remporter la dotation de son choix.
3. Un message de confirmation apparaît pour valider l’enregistrement de la participation
au tirage au sort.
Un tirage au sort à la fin de la période de Jeu désignera un (1) gagnant.
Aucune participation au Jeu ne sera acceptée en dehors de la période de Jeu définie au
présent article. La participation au tirage au sort suppose au préalable que le Participant ait
complété le formulaire (toutes les informations obligatoires et nécessaires à la validité du
formulaire) pendant la période et effectué l’ensemble de ces étapes nécessaires à sa
participation au Jeu. Toutes demandes de participation par téléphone, courrier postal, fax,
courriel ou autres formes de communication ou participation ne seront pas prises en
compte.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
• 2 Places VIP pour le 3 Vallées Cocktail de vendredi 8 Novembre 2019 : Valeur 200€
• Hébergement 2 nuits pour 2 personnes dans Les 3 Vallées hors vacances scolaires (dates à
voir avec l’organisateur) : Valeur 600€
Prêt d’une voiture BMW SUV ou Autre modèle avec X Drive (du vendredi soir à partir de 17h00 au
lundi matin 9h00, dans la limite de 500km) Valeur 180€ (hors frais d’essence)
Week-end hors vacances scolaires 2 Forfaits 2 jours 3 Vallées Adultes
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DE LA DOTATION
La sélection du gagnant se fera par tirage au sort effectué par l’Association Les 3 Vallées, à
la fin du Jeu, parmi l’ensemble des formulaires valides (contenant toutes les informations
obligatoires et nécessaires à la validité du formulaire) remplis par les Participants au Jeu dont
la participation est conforme aux dispositions du présent Règlement. La date prévue pour le
tirage au sort est la suivante : 4/11/2019. Le tirage au sort pourra être décalé et sera effectué
sous un délai d’un mois maximum. La Société Organisatrice s’engage à informer le gagnant
de son gain par un email (à l’adresse email précisée dans le formulaire par le Participant)
dans un délai de 15 jours après le tirage au sort. Les Participants devront donc bien renseigner
leurs coordonnées complètes (nom, prénom, email) à la Société Organisatrice dans le
formulaire (informations obligatoires et nécessaires à la validité du formulaire).
Après l’envoi de l’email, le gagnant aura un délai de 3 jours pour contacter la Société
Organisatrice et l’informer de la bonne réception de son gain.
Le gagnant devra, par réponse de mail, donner les informations nécessaires pour l’inscription
des deux (2) personnes au 3 Vallées Cocktail.
Il devra également être présent lors du 3 Vallées Cocktail afin de pouvoir récupérer son lot
Les 3 Vallées / BMW (Coupon prêt de voiture et séjour)
Tout formulaire incomplet, frauduleux et/ou comportant des informations inexactes ne pourra
être pris en compte et entrainera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié
ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société́ Organisatrice se réserve le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile du
gagnant. Toutes fausses déclarations entrainent automatiquement l’élimination du gagnant.
Si le gagnant du tirage au sort ne prend pas contact avec la Société Organisatrice dans un
délai de 3 jours à compter de la date de réception de l’email l’informant de son gain, la
Société́ Organisatrice attribuera la dotation à un suppléant déterminé par l’huissier lors du
tirage au sort. Si le suppléant ne prend pas contact avec Société Organisatrice dans un délai
de 3 jours à compter de la date de réception de l’email l’informant de son gain, le gain sera
définitivement perdu et ne sera pas remis en jeu.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contrevaleur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre d'autres biens ou services. La Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches en cas de force majeure ou de rupture de stock, sans que cela puisse
donner lieu à une quelconque réclamation. Les éventuelles photographies représentant les
produits ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles. La Société
Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans
avoir à se justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en
aucune manière de ce fait.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à toute insatisfaction liée à la
qualité et l’état de la dotation, à son acceptation et/ou à son utilisation selon le cas. À tout
moment, le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de l’exactitude de l’adresse email
renseignée pour que sa dotation lui parvienne. De même, il est responsable du contrôle
régulier de la boite mail associée à cette adresse. La Société Organisatrice ne peut être tenue
pour responsable de la mauvaise réception des emails transactionnels de confirmation ou des
emails contenant sa dotation. Toutes les dotations qui ne seront pas récupérées dans les délais
impartis seront considérées comme perdues pour les gagnants. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra donc être engagée sur ce fait. Les dotations ne seront pas remises en
jeu.
ARTICLE 6 : PUBLICITÉ ET PROMOTION DES GAGNANTS
Du fait de l’acceptation de son lot, les gagnants autorisent expressément la Société
Organisatrice à utiliser son nom et prénom pour toute communication promotionnelle ou
publicitaire liée au Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que la dotation gagnée. Cette autorisation est accordée pour la durée
du Jeu et pour une durée de deux (2) ans après la fin du Jeu, pour les seuls supports relatifs
au Jeu. Si ule gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées il doit le faire connaître à
la Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Association Les 3
Vallées – Jeu Concours Bâtiment L'Annexium, 378 Avenue de Belleville, 73602 MOUTIERS
CEDEX,
ARTICLE 7 : AUTORISATION
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l'identité et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration
d’identité et/ou d’adresse, ou indication incomplète, entraîne l'annulation de la
participation du gagnant et donc son élimination. La qualité de gagnant est subordonnée à
la validité de la participation du Participant.
ARTICLE 8 : LA FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante
de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté
ou annulé et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants. La
Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de
sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bogues informatiques ou tout autre
problème technique impactait le bon déroulement du Jeu. Les plaignants ne pourraient
alors prétendre à quelque dotation que ce soit.
ARTICLE 9 : MODIFICATION ET INTERPRETATION DU RÈGLEMENT
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au
Jeu.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par
l’Association Les 3 Vallées. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une
semaine après la clôture du Jeu. Chaque modification du Règlement fera également l'objet
d'une annonce sur le Site.
ARTICLE 10 : LA CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités,
sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les
éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les Participants qui accèdent à la page web à partir d’un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication peuvent obtenir le
remboursement de leur frais de connexion sur la base d’un forfait par connexion
correspondant à cinq (5) minutes au prix de 0,12 Euros TTC la minute.
La demande de remboursement doit comporter : le nom, prénom l’adresse postale et
l’adresse e-mail du Participant (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le
formulaire), un RIB, une facture détaillée du fournisseur d'accès Internet et/ou de l’opérateur
téléphonique auquel faisant apparaître la date et l'heure de participation au Jeu clairement
soulignées. Etant précisé que le nom et l’adresse du Participant demandant le
remboursement doivent être identiques à ceux mentionnées sur la facture.
La demande de remboursement devra être envoyée avant le 31 décembre 2019 (cachet
de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu : Association Les 3 Vallées - Bâtiment L'Annexium,
378 Avenue de Belleville, 73602 MOUTIERS CEDEX, Il est précisé qu'aucun remboursement ne
sera effectué pour les Participants titulaires d'un abonnement illimité auprès d'un fournisseur
d'accès à internet ou d’un opérateur téléphonique compte tenu que la connexion liée à la
participation ou la consultation du Règlement n'engendre aucun frais supplémentaire
spécifique pour eux.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les Participants sont informés que leurs coordonnées feront l’objet d’un traitement
informatique pour la gestion du Jeu et l’attribution des dotations. La Société Organisatrice est
la seule destinataire des informations nominatives. Conformément à la loi Informatique et
Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général pour la Protection des
Données ( RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, les Participants ainsi que leur représentant légal
s’ils sont mineurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition des informations
nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande à : Association Les 3
Vallées - Bâtiment L'Annexium, 378 Avenue de Belleville, 73602 MOUTIERS CEDEX.
Les données collectées dans le formulaire de participation au jeu-concours seront conservées
pendant un délai de trois (3) mois à compter de la fin de la période du jeu-concours. Dans le
respect de le RGPD, nous vous informons conformément à la réglementation en vigueur, les
informations collectées sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et elles ne
seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les renseignements
communiqués par le participant sont destinés à l’usage de la Société Organisatrice dans le
cadre de la gestion du jeu.
Les données pourront néanmoins être communiquées aux prestataires et sous-traitants
auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de
l’organisation et la gestion du concours. Toute utilisation éventuelle des données personnelles
dans un but promotionnel sera soumise à un accord spécifique des Participants via une case
à cocher, qui permettra à la Société Organisatrice de conserver les données pendant une
durée de trois (3) ans maximum.
En parallèle, la Société Organisatrice met en place les moyens techniques nécessaires pour
conserver les données liées à la participation au jeu-concours, dans des conditions de sécurité
et de fiabilité requis par la réglementation applicable.
Dans la mesure où les données collectées concernant les Participants sont indispensables à
la prise en compte des participations au Jeu « GAGNEZ VOTRE WEEK-END DANS LES 3 VALLÉES
AVEC BMW + VOS PLACES VIP POUR LE 3 VALLÉES COCKTAIL » et l’attribution des dotations, le
Participant est informé que le refus de partager ces données ou l’exercice de son droit de
retrait du consentement ou d’effacement des données avant la fin du concours entraine
l’impossibilité ou l’annulation de sa participation ou de l’attribution de sa dotation.
Si le Participant en fait la demande écrite, le remboursement du timbre d’opposition à
l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection sera consenti au tarif lettre
économique ou prioritaire < 20 g en vigueur. Le remboursement sera alors
effectué par virement (RIB ou RIP à joindre à la demande de remboursement) dans un délai
de six (6) semaines à réception de la demande.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé que les Internets ne sont pas un réseau sécurisé. La Société
Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu
et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au
réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un
quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le
bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour
responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter à la
page web ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu hébergé sur
le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La
Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de
mise à jour, de maintenance, interrompre l'accès au Site et au Jeu qu'il contient. La Société
Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences. La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec
ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l'attribution des lots soit
conforme au Règlement du Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le
système de détermination du gagnant, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait
être engagée à l'égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncées dans le
Règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le Jeu. En outre, la responsabilité
de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l'acheminement des dotations). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries
résultant des services postaux et de gestion. Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice
ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir à l’occasion de
l'utilisation et de la jouissance du lot attribué.
ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLES
La marque Les 3 Vallées ainsi que les logos afférents sont la propriété exclusive de l’Association
Les 3 Vallées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale
de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle
appartenant à l’Association Les 3 Vallées est donc prohibée. La participation au Jeu ne
constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété
intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle
de l’Association Les 3 Vallées.
ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du Règlement
ainsi que l'arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les
contestations relatives à l’interprétation et ou à l'application du présent règlement.
Le Règlement est consultable gratuitement ici :
http://bit.ly/reglementjeuconcours3valleesbmw pendant toute la durée du Jeu.
Préalablement à accéder à la mécanique du jeu - Tout participant doit, lire et accepter le
règlement en validant la case à cocher.
Tout participant doit indiquer par la case à cocher spécifique s’il accepte de recevoir des
offres commerciales de la société organisatrice.
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui
viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement
lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour
tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront.
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française