Règlement du jeu-concours 3M n°168374 Lot principal gagné : 100 coffrets de 1 kg de chocolat Lindt (30 euros).

REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« J’M NOËL TOUT EN CHOCOLAT »
Article 1 : Société Organisatrice
3M France, dont le siège social est situé boulevardde l’Oise 95006 Cergy Pontoise Société par Actions
Simplifiées, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le N° B542 078 555 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise en partenariat avec la société ANIS immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 412344 970 un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé "
J’M NOËL TOUT EN CHOCOLAT " (ci-après le « Jeu ») du 1
er
Novembre 2012 au 31 Décembre 2012 à minuit.
Article 2 : Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 01/11/2012 au 31/12/2012 inclus et sera annoncé :
- par un dispositif publicitaire offline (notamment catalogue, flyers)
- par des annonces on-line en fonction des distributeurs (sites internet distributeurs)
- sur le site internet de http://www.post-itetmoi.fr
Article 3 : Modalités et Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure(à la date de participation au Jeu) résidant en France
métropolitaine, Corse comprise à l’exclusion de tout membre du personnel de la société 3M France.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de:
- Se rendre sur le site http://www.post-itetmoi.fr
- Compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : Nom, Prénom,
Adresse, Code Postal, courriel)
- Cocher l’op-tin « J’accepte le Règlement »
- Remplir le questionnaire sur la thématique du Chocolat
Le fait de remplir le questionnaire l’inscrit automatiquement à un tirage au sort organisé sous contrôle d’huissier.
La participation à ce jeu se fait uniquement par internet à l’exclusion de tout autre moyen notamment par voie
postale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même adresse courriel)
pendant toute la durée du jeu et doit intervenir entre le 1
er
novembre 2012 à 8h00 du matin et le 31 décembre
2012 à minuit , la date et l’heure de participationau jeu sur le site faisant foi.
Toute participation avec des coordonnées incomplètes, erronées, falsifiées, ne permettant pas une identification
ou une localisation du gagnant ou toute connexion au site du jeu effectuée après le 31 décembre 2012 àminuit
sera considérée comme nulle.
Pour être considérées comme gagnantes, les personnes tirées au sort :
- devront s’être inscrites sur le site « http://www.post-itetmoi.fr» entre le 01/11/2012 à 8 heures du
matin et le 31/12/2012 à minuit et devront avoir rempli correctement le formulaire de participation prévu
à cet effet
- devront avoir rempli le questionnaire complet avec la totalité des bonnes réponses
Un tirage au sort parmi les participants désignera 100 gagnants. Le tirage au sort aura lieu en présence de
Maître Colaert, huissier de justice à pontoise, le 8 janvier 2013.
Article 4 : Dotations du jeu et remises des lots
4.1 Dotation
- 100 coffrets de 1 kg de chocolat Lindt soit 1 pargagnant tiré au sort (valeur unitaire : 30 € TTC)
Les lots gagnants sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une
contestation quant à son évaluation.
En aucun cas les lots ne pourront faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise
de la part de la Société Organisatrice pour quelqueraison que ce soit.
4.2 Remise des Lots
Les gagnants seront contactés par message électronique (e-mail) au plus tard le 15 janvier 2013 et recevront
leur lot par voie postale à l’adresse indiquée dansle formulaire de participation, dans un délai de 20 jours
maximum à compter de la réception de cet email sousréserve de la disponibilité des lots à cette date.En cas
d’indisponibilité des lots à la date de réception de l’e-mail, le gagnant sera averti d’un retard dansl’expédition de
son lot.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées dans le formulaire
de participation au tirage au sort.
Article 5 : Remboursement des frais
Aucune demande de remboursement non conforme avec les modalités décrites ci-dessous (incomplète, erronée,
insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique)
ne sera prise en compte.
5.1 Les frais de participation au jeu
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion sur la based’une
connexion de 3 minutes soit 0,05 euros/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais
d’affranchissement relatifs à cette demande de remboursement (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur
simple demande écrite postée avant le 15/01/2013 inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu (ci-après « l’Adresse du Jeu ») : J’M NOEL TOUT EN CHOCOLAT Opération N°3522 13766 Aix en Provence cedex
3.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- Le nom, prénom et adresse électronique complète du participant
- La date et heure de connexion
- Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile.
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevéd’Identité de Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés
sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Etant observé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le faitpour le
participant de se connecter au site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours.
5.2 Les frais d’obtention du règlement Complet
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peut être obtenu,
jusqu’au 15/01/2013 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra comporter les
éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Article 6 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion Internet ou du
mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait
pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables, il n’appartient pas à la Société Organisatrice defaire des
recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra donc pas sa dotation ni
aucun dédommagement ou indemnité.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par laSociété
Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadred’une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet,
et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement
des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant ou de toute utilisation, échange, ou négoce que
pourrait en faire le gagnant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir
au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité,si les circonstances l’exigent, de substituer, à tout moment, à la
dotation, une dotation d’une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
.
Article 7 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeureou
d’événements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annulerle
présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions. .
Article 8 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications par la Société Organisatrice concernant leur identité, leur âge,
leurs coordonnées dans les limites de la règlementation applicable. Toute participation non conforme au présent
règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment du fait de la participation sous l’identité d’un tiers dans le cadre de la
participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, ledroit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et de poursuivre éventuellement devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, l’utilisation de tout ou
partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits
dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société
Organisatrice.
Article 10 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlementferont l’objet
d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique parla société
3M France, responsable du traitement, pour les besoins de la gestion du Jeu . Ces données sont destinées à la
société 3M France et sont susceptibles d’être enregistrées dans la base « client/prospect » de 3M située aux
Etats Unis.. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, telle que modifiée, chaque
participant dispose d’un droit d’accès et/ou de rectification des informations le concernant en écrivant à 3M
France. Les participants ont également la possibilité de s’opposer, pour motif légitime, à ce que leurs données
fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées àdes fins de
prospection commerciale. Selon les choix opérés parles Participants lors de leur inscription au Jeu par le biais
d’un op-in spécifique qu’ils devront cocher pour démontrer leur accord,, les participants pourront être amenés à
recevoir des propositions commerciales de 3M France.
Article 12 : Dépôt du Règlement
Le présent règlement a été déposé chez SCP Delettre, Colaert, et Gousseau , Huissiers de Justice 12 rue Eric de
Martimprey – 95300 PONTOISE disponible gratuitementen écrivant à l’adresse du Jeu avant le 31/12/2012
inclus ( cachet de la poste faisant foi) par l’envoi d’un timbre en retour tarif lent base 20g.
Le remboursement des frais d’envoi se feront selon les modalités définies dans le Présent Règlement enson
article 5.2.
Article 13 : Extrait du règlement
Le présent Règlement figure sur le site internet http://www.post-itetmoi.fr.
Un extrait du présent règlement figure sur le dispositif publicitaire off line (notamment catalogue, flyers)
.
« Jeu Gratuit sans obligation d’Achat organisé par la société 3M France , boulevard de l’Oise, 95006 Cergy
Pontoise , RCS Pontoise 542 078 555, ouvert à toute personne physique majeure (à la datede participation au
Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise à l’exclusion de tout membre du personnel de lasociété
3M France.
A gagner :100 coffrets de 1 kg de chocolat Lindt soit 1 pargagnant tiré au sort ( valeur unitaire : 30 € TTC)
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie
postale. Pour participer il suffit de se connecter sur le site internet http://www.post-itetmoi.fr. entre le01
novembre 2012 à 8h00 et le 31 décembre 2012 à 23h59, de remplir le formulaire de participation et de remplir le
Questionnaire sous forme questionnaire sur la thématique du chocolat. Le fait de remplir le questionnaire inscrit
le participant automatiquement au tirage au sort qui sera organisé sous contrôle d’huissier le 8 janvier 2013.Ce
tirage au sort désignera les 100 gagnants.
Règlement complet du jeu déposé chez SCP Delettre, Colaert, et Gousseau , Huissiers de Justice 12 rue Eric
de Martimprey – 95300 PONTOISE.
Le remboursement des frais de connexion internet (sur base forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion)- hors
accès forfaitaire), des frais d’affranchissement relatifs à cette demande et des frais d’affranchissements relatifs à
la demande d’obtention du Règlement complet (sur base tarif lent en vigueur base 20g ) peut être obtenu
jusqu’au 31/12/2012 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu (ci-après
« l’Adresse du Jeu ») : J’M NOEL TOUT EN CHOCOLAT Opération N°3522 13766 Aix en Provence
cedex 3 sur présentation de justificatifs (photocopie facture détaillée). »