REGLEMENT DU GRAND JEU 4 PIEDS
ARTICLE 1. ORGANISATION
La société 4 Pieds – Groupe Confort Décor SA au capital de 1 020 000 € Siège social : Parc d'activités les Grandes Landes - 9 rue Blaise Pascal - 35 580 GUICHEN RCS B 312 178 825 ci-dessous désignée « Société Organisatrice », organise du 22/02/2010 au 30/06/2010 minuit, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « GRAND JEU 4 PIEDS », selon les modalités décrites dans le présent règlement.
La participation au jeu requiert la réponse à trois questions, puis un tirage au sort.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter ou d'annuler ce jeu. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.
Après avoir pris connaissance du règlement, les personnes participent au jeu dans les conditions suivantes :
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATIONS
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Elle est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine.
Sont exclus de la participation au jeu tous les employeurs, cadres et salariés ainsi que tous les membres de leurs familles respectives du groupe Confort Décor, les intermédiaires, et les sociétés prenant part à la conception et à l'organisation du jeu.
La participation au jeu est strictement personnelle.
La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort, le participant doit répondre correctement aux 3 questions suivantes, en cochant, pour chaque question, la case correspondant à la réponse qu'il considère comme étant la bonne parmi trois propositions faites :
Question 1
Combien de modèles de chaises pouvez-vous intégrer dans le configurateur 3D ?
Proposition 1 : 14
Proposition 2 : 15
Proposition 3 : 16
Question 2
Pouvez-vous insérer une photo de votre intérieur dans le configurateur 3D ?
Proposition 1 : Oui
Proposition 2 : Non
Question 3
Pouvez-vous choisir la couleur des tables et des chaises dans le configurateur 3D ?
Proposition 1 : Oui sur toutes
Proposition 2 : Oui sur certains modèles
Proposition 3 : non
Le participant remplit le formulaire de participation en ligne à l'adresse http://www.4-pieds.com/grand-jeu-configurateur-3D
Il ne pourra y avoir qu'une seule participation par personne.
Dans la mesure où il sera demandé aux participants de laisser leurs coordonnées, toutes coordonnées incomplètes ou comportant de fausses indications entraîneront l'élimination du participant.
ARTICLE 4. DOTATIONS ET DESCRIPTION DES LOTS
Ce jeu est doté des lots suivants :
1ER Prix
1 Net Book COMPAQ MINI CQ10-130SF d'une valeur TTC de 249 €
2ème Prix
1 chèque cadeau d'une valeur de 500 € TTC valable pour un achat sur le site http://www.4-pieds.com
Du 3ème au 12ème Prix
10 chèques cadeaux d'une valeur unitaire de 100 € TTC valable pour un achat sur le site http://www.4-pieds.com
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
L'attribution des lots exige des participants de remplir les conditions suivantes :
Avoir répondu correctement aux questions posées sur le bulletin de participation en ligne, avoir laissé ses coordonnées et avoir été tiré au sort.
Le tirage au sort interviendra dans le mois suivant la fin du jeu et au plus tard le 1er août 2010.
Si deux gagnants ont le même nom et la même adresse, les lots ne seront attribués qu'après vérification des informations communiquées par chacun. Ainsi, dans le cas de deux gagnants vivant sous le même toit, un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse).
Le gagnant d'un lot ne pourra pas revendiquer l'obtention d'un autre lot, même de moindre valeur, ni la contre valeur de son lot en espèce.
Les résultats seront affichés sur le site http://www.4-pieds.com dans les meilleurs délais suivant la désignation des gagnants.
ARTICLE 5.1 : module de parrainage
Tous les participants au jeu se verront proposer la possibilité d'inviter des amis par emails avec le module de parrainage. L'invitation de filleuls permet au participant d'augmenter ses chances d'être tiré au sort : chaque adresse e-mail communiquée (dans la limite de cinq adresses e-mail par participation) donne une chance de plus au participant d'être tiré au sort. Les personnes parrainées recevront de la part du participant une invitation par email pour participer au jeu gratuitement. Chaque destinataire sera avisé individuellement de l'invitation.
ARTICLE 5.2 : Acceptation ou non de l'abonnement aux newsletters des sites organisateurs du jeu
Le joueur est libre de s'abonner ou de ne pas s'abonner à la newsletter de 4-pieds.com et son choix n'aura aucun impact dans le tirage au sort des gagnants.
ARTICLE 6 : Identification
Afin de faciliter l'identification du participant sur le site http://www.4-pieds.com, celui-ci autorise expressément La société organisatrice à disposer sur son disque dur un fichier dit « Cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.
Le participant conserve la faculté de refuser les « Cookies » en configurant son navigateur Internet, il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par la société organisatrice via leur site http://www.4-pieds.com.
Dans tous les cas, le participant complétera son formulaire d'inscription selon la procédure.
Le site comportera un moyen technique permettant au participant d'identifier toute nouvelle erreur de saisie de ses données, et de la corriger avant validation de son formulaire d'inscription.
En cas d'oubli de l'une des mentions requises, un message invitera le participant à compléter la ou les mentions omise(s).
ARTICLE 7. REGLEMENT DU JEU ET DEPOT
Le règlement dudit Jeu a fait l'objet d'un dépôt préalable via Depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de Justice dont l'étude est sise 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le simple fait de participer au Jeu entraîne pour le participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement complet est déposé auprès d'un Huissier de Justice, il est également accessible sur le site http://www.4-pieds.com. Un lien spécifique lui est attribué, visible dès que le participant accède au Jeu.
En outre, le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite faite à l'adresse suivante :
4 Pieds en ligne – Parc d'activités Les Grandes Landes – 9 rue Blaise Pascal – 35580 Guichen
En cas de réclamations, pour quelques raisons que ce soit, les demandes seront adressées aux Organisateurs par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture de la session de jeu concernée, à l'adresse suivante :
4 Pieds en ligne – Parc d'activités Les Grandes Landes – 9 rue Blaise Pascal – 35580 Guichen
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès d'un Huissier de Justice, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s) devra cesser de participer au Jeu.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce en ligne sur le site http://www.4-pieds.com, seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Dans de telles circonstances, La société organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les participants par courrier électronique.
En revanche, si l'une quelconque des dispositions du présent règlement est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENT
Le remboursement de la participation est disponible sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB/RIP, à l'adresse :
4 Pieds en ligne – Parc d'activités Les Grandes Landes – 9 rue Blaise Pascal – 35580 Guichen
Le remboursement de la connexion Internet se fera sur une base forfaitaire de 2 minutes à 0,05€TTC/min, soit 0,10€ par remboursement. Le remboursement de la participation par courrier se fera sur la base d'un affranchissement au tarif lent en vigueur (base moins de 20G).
Ces demandes de remboursements de participation doivent être envoyées avant le 01/08/2010, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE 9 : Responsabilité
ARTICLE 9.1 : Internet
La participation au Jeu sur le site http://www.4-pieds.com implique du participant la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet.
La responsabilité des Organisateurs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions qu'il aurait prises.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité des Organisateurs.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
ARTICLE 9.2 : Force majeure
La responsabilité de La société organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant l'organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.
Au sens du présent Règlement, la force majeure s'entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation.
ARTICLE 9.3 : Fraude et mauvaise utilisation
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
La société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, ils ne sauraient être tenus pour responsables d'une quelconque mauvaise utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution des lots d'un participant, sauf à ce qu'on démontre l'existence d'une faute lourde.
ARTICLE 9.4 : Evolution, modification et interruption du Jeu
Toute évolution du site http://www.4-pieds.com du fait des Organisateurs peut entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire. Cette évolution n'engage en aucune manière la responsabilité des Organisateurs.
En outre, la société organisatrice se réserve à tout moment la possibilité d'apporter toute modification au Jeu, voire de l'interrompre ou de le suspendre, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver leur décision et sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, la société organisatrice ne peut être tenue pour responsables si, pour une raison indépendante de leur volonté, le Jeu venait à être modifié, reporté ou annulé.
ARTICLE 9.5 : Transport
La société organisatrice ne peut en aucune manière voir sa responsabilité engagée en cas de perte et/ou de détérioration des lots du fait des prestataires de services qu'ils auront choisi.
La société organisatrice ne peut pas non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des lots lorsque ce retard ne leur est pas imputable, mais est le fait des prestataires de services auxquels ils recourent pour réaliser cette expédition.
ARTICLE 9.6 : Frais éventuels liés aux lots
Tout participant gagnant d'un lot s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, la société organisatrice étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
ARTICLE 10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés », toute personne remplissant un formulaire d'inscription bénéficie d'un droit d'accès ou de rectification portant sur les données personnelles le concernant, collectées par les Organisateurs.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant les Organisateurs à l'adresse mail suivante : web-4pieds@4-pieds.com ou à l'adresse postale suivante : 4 Pieds en ligne – Parc d'activités Les Grandes Landes – 9 rue Blaise Pascal – 35580 Guichen.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
ARTICLE 11: Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes (35).
Grand Jeu 4-pieds - Lancez le configurateur 3D - Liste des lots - Réglement
