Partagez les "6ter" qui vous entourent !
Date : du 19/12/2012 au 09/01/2013
Réglement du concours
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Partagez les « 6ter » qui vous entourent !»
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours « Partagez les « 6ter » qui vous entourent !», du Mercredi 19 Décembre 2012 au Mercredi 9 Janvier 2013 inclus.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant en France métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique, à l'exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision, de ses partenaires, de ses prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
3.1 Pour participer au concours «Partagez les « 6ter » qui vous entourent !», chaque participant est invité à transmettre à l’organisateur sur le site 6ter.fr, accessible à l’url http://www.6ter.fr/jeu-concours/partagez-les-6ter-qui-vous-entourent-8498.html
une contribution sous forme de photographie d’une plaque avec le numéro de rue « 6ter », agrémentée de légendes et de textes de présentation (emplacement de la photographie (adresse et ville)) (ci-après dénommés les «Contenus »), sous format électronique.
Les participants s’engagent à ce qu’aucune personne n’apparaisse ou ne soit identifiable sur les photos et à ne pas révéler le nom des personnes domiciliée à l’adresse photographiée dans leurs textes de présentation. A défaut, leur participation ne pourra pas être validée.
Les participants devront indiquer leurs coordonnées dans le formulaire situé dans la rubrique « jeu » du site Internet 6ter.fr, puis valider le formulaire , et l’enregistrer en cliquant sur le bouton prévu à cet effet comme indiqué sur le site. Il est précisé que les photos des participants devront être transférées au format JPG et ne pas excéder 800 ko par photo. Chaque participant pourra transmettre jusqu’à 8 (huit) photos.
Il est précisé que les participants devront être les seuls auteurs des Contenus.
3.2 A l’issue du jeu-concours, parmi les participants ayant correctement suivi la procédure de participation décrite à l'article 3.1 du présent règlement , un (1) gagnant sera tirés au sort par la société organisatrice dans la semaine suivant la fin du jeu-concours et remportera
-La publication de sa photo sur le site internet < http://www.6ter.fr/ > et sur les pages Facebook de 6ter. Cette dotation n’a pas de valeur marchande.
- Un (1) écran TV Philips 40PFL9705H, d’une valeur commerciale unitaire de 973,84 € TTC (neuf-cent-soixante-treize euros et quatre-vingt-quatre centimes Toutes Taxes Comprises y compris l’écotaxe).
Par ailleurs, la société organisatrice pourra publier les photos de tous les participants au jeu concours, conformément aux dispositions de l’article 5.
ARTICLE 4
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la fourniture de visibilité telle que prévue ci-dessus.
Le gagnant sera contacté par e-mail par M6 WEB dans le mois suivant la fin du jeu concours, à l'adresse saisie dans le formulaire de contact prévu à cet effet, afin de les informer de sa dotation.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnée postales au plus tard dans les trente(30) jours à compter de la prise de contact par M6 WEB, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son lot lequel sera attribué à un ou des gagnant suppléant tiré au sort, qui devra être joignable dans les mêmes conditions.
Le lot sera adressé à l’adresse postale du gagnant telle que communiquée par celui-ci lors de la confirmation de son gain, dans un délai d’environ 8 (huit) semaines après la fin du présent jeu-concours. M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration du lot par le prestataire assurant le transport de cette dotation et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de ce prestataire.
M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si les coordonnées postales renseignées par les gagnants au moment de leur participation au jeu-concours s’avèrent inexactes, incomplètes ou erronées.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Chaque participant cède gracieusement et à titre non-exclusif à la société organisatrice, tous les droits d’exploitation de Contenus transmises (comprenant les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation) pour le monde entier compte-tenu de la spécificité d’Internet, et pour une durée de cinq ans.
M6 WEB pourra exploiter ces Contenus sur les sites internet qu’elle édite et notamment sur 6ter.fr, et sur les pages Facebook de 6ter.
Les participants au présent jeu-concours assurent être titulaires, sans restriction ni réserve, de l’ensemble des droits sur les Contenus, et notamment les photos, et garantissant à cet égard à M6 WEB une exploitation paisible de ceux-ci.
Ils s’interdisent de transmettre des Contenus dont ils ne sont pas les auteurs ou les ayants droit, ou d’une manière générale qui seraient susceptibles de contrevenir aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité des tiers (droit à l’image, etc…).
Les participants autorisent la modification des Contenus par M6 WEB et leur association avec des Contenus fournis par d’autres participants.
Dans le cas où les photographies envoyées seraient de trop mauvaise qualité ou sans rapport avec la thématique définie, celles-ci pourront être écartées du tirage au sort.
Les organisateurs se réservent le droit d'organiser un vote en ligne auprès des internautes visiteurs du site M6 WEB, à titre consultatif uniquement. La désignation des gagnants ne saurait être liée au résultat d'un tel vote, qui n'a aucune valeur dans le cadre du présent règlement.
Les Contenus pourront être publiés sur le portail « 6ter.fr » et les pages Facebook de 6ter avant la fin du présent jeu-concours.
ARTICLE 6
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés pendant toute la durée du jeu-concours.
Il ne peut y avoir qu’une seule inscription au jeu-concours par personne. Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse), quel que soit le mode de participation utilisé pour le présent jeu-concours. Un même participant ne peut remporter qu’un seul lot pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 7
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE. Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB/ Concours Partagez les « 6ter » qui vous entourent !», 89 Avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR SEINE Cedex, (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
La connexion Internet pour la participation à ce Jeu-Concours sera remboursée sur simple demande écrite auprès de M6 WEB/Concours Partagez les « 6ter » qui vous entourent !», 89, Avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex, le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions, énoncées ci-dessus.
Pour les participants accédant au présent jeu-concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes
Comprises) :
- sur la base de 5 (cinq) minutes à 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, soit 0,194 €TTC (cent quatre-vingt-quatorze millième d'euro Toutes Taxes Comprises) [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro toutes taxes comprises)], pour la première connexion nécessitant une inscription au jeu,
- sur la base de 2 (deux) minutes à 0,021 €TTC (vingt-et-un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, soit 0,042 €TTC (quarante-deux millième d'euro Toutes Taxes Comprises) [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro toutes taxes comprises)], par téléchargement de photo.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société organisatrice du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire ou spécifique.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations suivantes ne pourra être traitée :
- le nom du jeu-concours, Partagez les « 6ter » qui vous entourent !»,
- un relevé d'identité bancaire,
- le nom du fournisseur d'accès à Internet,
- une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est faite la connexion pour participer à ce jeu-concours,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie de la facture détaillée éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des
justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Toute demande de remboursement devra être adressée au plus tard 3 (trois) mois après la fin du présent jeu-concours (le cachet de la Poste faisant foi) à M6 WEB/Concours Partagez les « 6ter » qui vous entourent !»,, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex, le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (0,55 € TTC (cinquante-cinq centimes d'euro) à la date de dépôt du présent règlement). Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,55 € TTC (cinquante-cinq centimes d'euro Toutes Taxes Comprises), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
ARTICLE 8
M6WEB se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leur nom, prénom, adresse et photographie sur le site www.6ter.fr et les pages Facebook de 6ter ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liées au présent concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnelle concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu : M6 WEB/Concours «Partagez les « 6ter » qui vous entourent !», 89 Avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY- SUR- SEINE Cedex.
ARTICLE 9
M6 WEB rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via Internet.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, M6 WEB ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
M6 WEB ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs Contenus sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d'origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériel ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 10
M6 WEB pourra annuler tout ou une partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
M6 WEB se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et le cas échéant d’engager à leur encontre toute procédure devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 11
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu-concours à l’adresse suivante : M6 WEB/Concours Partagez les « 6ter » qui vous entourent !», 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement envoyée à toutes personnes qui en fait la demande, la version déposée chez l'huissier prévaudra. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site internet et en contrariété avec le présent règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
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