1/5
RÈGLEMENT DU CONCOURS
« Voyage au cœur de Papillon »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société FROMAGERIES PAPILLON (ci-après la « Société Organisatrice ») Société par Actions
Simplifiée au capital social de 38 112.25€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Millau sous le numéro 391 900 917 et dont le siège est situé à : 8 bis, avenue de Lauras, 12 250
Roquefort sur Soulzon, organise du 22 février 2011 à 17h au 4 avril 2011 à 10h un concours
gratuit sans obligation d’achat intitulé : “Voyage au cœur de Papillon” selon les modalités décrites
dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Concours implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur au présent
règlement, et au principe du Concours. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera privé de la possibilité de participer au Concours, mais également du prix qu'il aura
pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Concours est ouverte à toute personne physique majeure administrateur d’un
blog culinaire, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice du Concours, ou des sociétés ayant participé à sa
promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants,
descendants, frères et sœurs).
Configuration matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
- PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur,
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs,
- La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Concours.
- Système d’exploitation : Windows 9x et versions déclinées (95, 98, 2000, XP et NT4),
- Navigateur : Firefox 2 ou supérieur, Internet Explorer 5 ou supérieur avec le plug-in Flash 5 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript.
Configuration logicielle :
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU CONOURS
La participation au Concours est ouverte du 22 février 2011 à 17h au 4 avril 2011 à 10h (la date et
l'heure de l’envoi du formulaire d’inscription des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes
informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).
Le concours « Voyage au cœur de Papillon » est réalisé en partenariat avec le site : www.750g.com.
Pour participer, les blogueurs devront proposer une ou plusieurs recettes à base de Roquefort
Papillon. Les candidats devront se rendre sur le formulaire du site 750g
http://www.750g.com/deposez_votre_recette_pour_le_concours_roquefort_papillon.htm et
déposer leur recette avant le 4 avril 2011, dix heures (date et heure françaises de connexion faisant
foi). 2/5
Un jury sélectionnera 12 gagnants.
Le concours reste donc en ligne et accessible du 22 février 2011 à 17h au 4 avril 2011 à 10h.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de
la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les
coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions
du présent règlement, celles adressées après la fin du Concours.
Chaque participant au concours autorise la société organisatrice à réutiliser les recettes proposées
sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le prix gagné. La société organisatrice s’engage à mentionner la provenance de chaque
recette publiée.
Toutes les participations conformes seront soumises au jury qui sélectionnera les lauréats entre le 4
avril et le 15 avril 2011.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Dans le cadre de l’opération « Voyage au cœur de Papillon» les gagnants seront déterminés par
révélation différée via une sélection réalisée par un jury. Les gagnants autorisent donc toutes
vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant
aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son
nom, prénom ainsi que l’indication de sa ville et de son département pour l’annonce des résultats
du concours sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans
que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 6 - DOTATION
La dotation est la suivante :
Un séjour VIP de 2 jours, les 7 et 8 mai 2011 avec la visite de l’Oliveraie Papillon à Perpignan et la
visite des Caves Roquefort Papillon à Soulzon. Le séjour comprend la prise en charge du coût de
transport (pour un forfait maximum de 200€), d’hébergement (petit déjeuner inclus) ainsi que des
repas du 7/05/2011 midi (pique-nique) et soir et du 8/05/2011à midi (buffet froid).
Les gagnants sont attendus le samedi 7 mai de 10h à 12h à Perpignan. L’équipe organisatrice se
chargera de l’accueil et du transport de la gare ou de l’aéroport jusqu’à l’oliveraie. Le samedi
après-midi sera dédiée à la découverte de la fabrication de l’huile d’olive Papillon avec la visite
d’oliveraie et du moulin. Le dimanche sera consacré à la découverte de la fabrication du
Roquefort avec la visite d’une bergerie et des caves Papillon. A l’issue de la pause déjeuner,
l’équipe organisatrice s’engage à véhiculer les participants à la gare ou à l’aéroport.
Les participants seront logés à l’hôtel 3* Les Raspes à Saint Rome de Tarn pour la nuit du 7 au 8 mai
2011.
Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse indiquée lors de la participation au Concours dans
un délai de 15 jours à compter du 4 avril 2011, date de la fin du concours.
La Société Organisatrice prendra contact avec chacun des lauréats pour l’organisation pratique du
séjour et s’engage à envoyer par mail un dossier contenant toutes les informations nécessaires.
3/5
Le prix sera mis à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations fournies sur une
base déclarative dans le formulaire de participation au Concours.
Le prix sera accepté tel qu’il est annoncé dans le Concours. Il ne pourra être ni échangé, ni repris,
ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun
changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il
est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance
durant le séjour des 7 et 8 mai 2011. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition
des prix ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le prix par des prix d'une valeur
équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir durant le séjour.
ARTICLE 7 - CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion
Internet occasionnés par leur participation au Concours ainsi que les frais d’affranchissement
afférents à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Concours à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de
connexion engagés pour la participation au Concours seront remboursés forfaitairement sur la base
de cinq (5) minutes, soit 0,15 € TTC (quinze centimes d’euros toutes taxes comprises), tarif France
Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement. Les frais de
participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Concours,
(3) de la date de début et de fin du Concours,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) de la date et l’heure des communications sur le blog 750g, et plus particulièrement les
heures d’entrée et de sortie du Concours. La Société Organisatrice conserve en mémoire
temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le
Concours.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Concours s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général
et que le fait pour le joueur de se connecter au site de 750g et de participer au Concours ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la
participation au Concours.
Toute demande de remboursement de la participation au Concours et des frais de participation au
Concours sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :
FROMAGERIES PAPILLON
Concours concours “Voyage au coeur de Papillon”
8 bis, avenue de Lauras
12 250 Roquefort sur Soulzon
4/5
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par joueur (même nom, même
adresse) et pour toute la durée du Concours.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de 15
jours après participation (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou
ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de
réponse.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, Société titulaire d'un
office d'huissier de justice.
Une copie de ce règlement est disponible sur simple demande écrite par email envoyé à l'adresse ci-
dessous :
blog@roquefort-papillon.com
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du
règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version
déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site de 750g et en contrariété avec le
présent règlement.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les
risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société
Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant
affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique si
les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont
elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à
une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par
exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat
pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les
joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment
sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Concours, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur 5/5
participation, à la détermination des gagnants et à l’organisation du séjour. Ces informations sont
destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à
un prestataire assurant le transport, l’hébergement ou la restauration des gagnants.
Les données personnelles récoltées ne servant que pour l’organisation du concours, ne seront pas
exploitées à des fins commerciales. Ce concours ne fait donc pas l’objet d’une déclaration à la
CNIL.
En participant au Concours, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de la Société Organisatrice et/ou du Partenaire. Les données ainsi
recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un mail à l’adresse suivante :
blog@roquefort-papillon.com
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement
et de prendre toute décision qu'elle pourrait estimer utile pour l'application et l'interprétation du
règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La
Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et
notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société
Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie du Concours s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous
quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au Concours ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son
auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et
les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que
nature que ce soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Concours doivent être
formulées sur demande écrite en envoyant un mail à l’adresse suivante :
blog@roquefort-papillon.com
et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Concours tel qu’indiqué au présent règlement.
