Règlement du jeu-concours ABC Studios n°202567 Lot principal gagné : 5 coffrets DVD de la série "Grey's Anatomy - Saison 9" (26 €).

REGLEMENT DU JEU « Instant Gagnant Noël Série ABC
»
ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son s
iège social à 1 rue de la Galmy, 77776 Chessy
Marne-la-Vallée Cedex 4, inscrite au Registre du Co
mmerce et des Sociétés de Meaux sous le
numéro 401 253 463 (ci-après la « Société Organisa
trice ») organise, du 19 Décembre 2013 au 26
Décembre 2013 à 23h59 un jeu concours intitulé « In
stant Gagnant Noël Série ABC » (ci-après le «
Jeu ») sur la page du site Internet Facebook intitu
lée « Instant Gagnant Noël Série ABC
»
accessible
à l'adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/SeriesABC
ARTICLE 2 - PARTICIPATION AU JEU
2.1.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine (DOM-
TOM non compris, Corse comprise) à l’exception du p
ersonnel de la Société Organisatrice, des tiers
ayant participé à la conception, l’élaboration, la
gestion et/ou la mise en place du Jeu, ainsi que de
s
membres de leurs familles en ligne directe.
2.2.
Participation au jeu gratuite, sans obligation d’ac
hat.
2.3.
Le Jeu est limité à 1 participation par personne (m
ême nom, même prénom, même compte
Facebook) par jour, étant précisé qu’une personne a
yant déjà gagné ne pourra plus rejouer.
2.4.
Le non respect des conditions de participation énon
cées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.
ARTICLE 3 - LOTS MIS EN JEU
Sont offerts dans le cadre du Jeu :
- 5 Coffrets DVD de Grey’s Anatomy saison 9, d'une
valeur unitaire de 26,99 euros
- 5 Coffrets de Castle saison 5, d'une valeur unita
ire de 26,99 euros
- 5 Coffrets de Body of Proof saison 3, d'une valeu
r unitaire de 26,99 euros
- 10 Coussins Once upon a time, d'une valeur unitai
re de 15 euros
- 5 Gourdes Castle, d'une valeur unitaire de 20 eur
os
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
4.1.
Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doive
nt obligatoirement disposer d'un compte
Facebook (voir les conditions d'inscription sur www
.facebook.com) et devenir membre du Site en
cliquant sur le lien « J'aime ».
4.2.
La participation au Jeu se déroule selon les étapes
suivantes :
 Le participant clique sur « Jouer » sur l’écran d
’accueil. Le moment du clic sur ce bouton est celui
pris en compte pour déterminer si la personne a cli
qué en premier lors de l’instant gagnant (et a
donc gagné), ou non (et a donc perdu) ;
Le participant remplit le formulaire de participati
on et clique sur « Je valide ma participation » pou
r
déclencher sa participation.
Les instants gagnants ont lieu du 19 Décembre 2013à
partir de 10h au 26 Décembre 2013 à 23h59.
ARTICLE 5 - DÉSIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Les lots tels que définis à l’article 3 ci-avant so
nt mis en jeu par 25 instants gagnants qui seront
ouverts, c'est-à-dire que si personne n’a participé
au Jeu dans les conditions définies à l’article 4
ci-
avant au moment de l’instant gagnant, le premier pa
rticipant qui jouera après l’instant gagnant
remportera le lot correspondant. Les instants gagna
nts sont prédéterminés par la Société
Organisatrice, et déposés auprès de la SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice
associés, située
au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX
20.
Les instants gagnants auront lieu entre le 19 Décem
bre 2013 à partir de 10h et le 26 Décembre 2013
inclus.
Avant de savoir s’il a gagné ou perdu, le participa
nt devra remplir le formulaire de participation. Si
le
moment où le participant a cliqué sur le bouton « J
ouer » de l’écran d’accueil correspond à un instant
gagnant, il lui sera indiqué qu’il a gagné.
Si le moment où le participant clique que sur le bo
uton « Jouer » ne correspond pas à un instant
gagnant, il lui sera indiqué qu’il a perdu.
ARTICLE 6 - INDISPONIBILITÉ DES LOTS
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestat
ion ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne
pourront pas être échangés contre d’autres lots, ni
contre leur valeur en espèces.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la po
ssibilité de remplacer un des lots offerts par un
autre lot de valeur et de nature équivalente ou sup
érieure en cas de rupture de stock des lots
initialement prévus ou de tout autre événement qui
rendrait impossible la délivrance des dits lots,
sans que sa responsabilité puisse être engagée de c
e fait.
ARTICLE 7 - DEMANDE DE RÈGLEMENT
7.1.
La participation au Jeu implique l’entière acceptat
ion du présent règlement.
7.2.
Le règlement complet est déposé auprès de la SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers
de justice associés, située
au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX
20.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande à l’adresse
suivante :
The Walt Disney Company (France), 1 rue de la Galm
y – Chessy – 77776 Marne la Vallée
Cedex 4
.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du
règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Il est également consultable gratuitement et imprim
able à tout moment sur le Site.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIO
N
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’ass
urer une gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des frais
engagés pour la participation au Jeu sur la
base d’un remboursement correspondant au coût d’une
communication téléphonique locale en
heure pleine ou de l’utilisation d’internet via son
mobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen
nécessaire pour participer au Jeu. La demande de re
mboursement doit être adressée par courrier à
The Walt Disney Company (France) – Jeu Clochette Fa
cebook - 1 rue de la Galmy – Chessy – 77776
Marne la Vallée Cedex 4 au plus tard 8 (huit) jours
après la date de clôture du Jeu, le cachet de la
poste faisant foi. Les frais engagés par le partici
pant pour cette demande seront remboursés sur
simple demande sur la base du tarif lent « lettre »
en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation
par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa
demande des pièces suivantes :