Règlement du jeu-concours Abricots de nos régions n°189975 Lot principal gagné : 1 vélo de course (1 000 €).

REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 : OBJET
L’ AOP ABRICOTS DE FRANCE dont le siège social se situe à : SEFRA 2485 route des Pécolets, 26800 Etoile s/Rhône organise sur différentes sessions du 10 juin 2013 au 8 septembre 2013 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé : "Sur la route des abricots !". Voir l’article 4 pour le détail des sessions.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception du personnel de la société organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU
La participation au jeu se fait exclusivement par internet à l’adresse du site www.abricotsdenosregions.com
Pour participer par internet, le participant doit simplement se connecter sur le site www.abricotsdenosregions.com et suivre les étapes qui lui sont présentées :
• il doit d’abord enregistrer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse e-mail, enseigne et code capcha), puis valider.
• Il répond à une question filtre (la réponse étant précisée dans les pages du site www.abricotsdenosregions.com)
• Il gratte un fruit et est alors averti immédiatement s’il a gagné ou non un des lots figurant à l’article 5.
• Puis, un message lui confirmera son inscription automatique au grand tirage au sort final, qu’il ait ou non gagné aux instants gagnants (étape précédente) pour l’attribution du lot final (article 10).
Les participations au jeu seront annulées, si elles sont erronées, illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de participer au jeu ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement ainsi qu’aux textes en vigueur en France.
Le remboursement des frais liés à l’accès au jeu s’effectuera sur simple demande écrite jusqu’au 15/10/13 inclus, à l’adresse suivante :
CAMINA CONSEIL
" Sur la route des abricots !"
9 RUE DU RACOU
66180 VILLENEUVE DE LA RAHO
accompagnée d’un RIB et de l’original de la facture de consommation internet faisant apparaître l’heure, et la date de la connexion à l’accès au jeu " AOP ABRICOT DE FRANCE " - " Sur la route des abricots !"
Remboursement sur la base d’une connexion forfaitaire à 0,16€ TTC par virement bancaire exclusivement (Forfaits, ADSL, Câble, ou toute autre liaison spécialisée, exclus du remboursement).
Les frais d’envoi de cette demande peuvent être remboursés sur la même demande écrite, par RIB et sur la base forfaitaire du tarif lent en vigueur base 20 g. Une seule demande de remboursement par foyer pendant toute la durée de l’opération (même nom, prénom, et/ou même adresse e-mail et/ou même RIB) sera acceptée. Le nom de la personne physique demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture du fournisseur d’accès internet. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou non reçue dans les délais prévus au présent article, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 : DETAIL DES SESSIONS
Session 1 : du 10 juin 2013 au 8 juillet 2013 à 09h00 (matin)
Session 2 : du 8 juillet 2013 à 09h01 au 29 juillet 2013 à 09h00 (matin)
Session 3 : du 29 juillet 2013 à 09h01 au 8 septembre 2013 00h00 (minuit)
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Pour assurer le principe des instants gagnants ouverts, un pré tirage des connexions gagnantes sera établi et désignera les gagnantssur l’ensemble des 3 sessions (voir article 4), les dotations représentant pour tout le jeu : 15 maillots de cyclistes et 6 week-ends sportifs.
Si à l’heure et la minute, pendant la plage de temps désignée par le pré tirage il n’y a pas eu de connexion, le cadeau sera remis en jeu.
Il ne sera attribué qu’un seul cadeau par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse électronique, un justificatif peut être demandé), par niveau de dotation pendant toute l’opération et cela sur l’ensemble du jeu :
Pour chaque session les dotations seront identiques :
 2 week-ends sportifs, valeur commerciale unitaire : 100 Euros TTC environ
 5 maillots de cyclistes, valeur commerciale unitaire : 50 Euros TTC environ
ARTICLE 6 : CADEAUX MIS EN JEU
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange des lots gagnés.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 7 : DONNEES NOMINATIVES
Il ne sera répondu à aucune réclamation, adressée obligatoirement par écrit à l’adresse du jeu, passée la date du 15/10/13.
6.1 Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Elles seront exclusivement collectées pour un usage interne de l’organisateur du jeu-concours.
6.2 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, à exercer auprès de l’organisateur à l’adresse suivante :
CAMINA CONSEIL - " Sur la route des abricots !". 9 RUE DU RACOU - 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO
6.3 Déclaration du site : le site http:// www.abricotsdenosregions.com ainsi que le traitement de ses données ont fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la CNIL.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES
Concernant la participation par internet, L’AOP ABROCOTS DE France l ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
De même, elle décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. Elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, casse, vol et perte intervenu lors de la livraison du lot gagné. Il vous incombe la charge des démarches auprès de la société de transport du lot.
ARTICLE 9 : MODALITES SPECIFIQUES
L’AOP ABRICOTS DE France se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, modifier ou suspendre le présent jeu en cas de force majeure ou d’événements exceptionnels ou indépendant de sa volonté, sans préavis, sans que cela n’ouvre pour autant le droit aux participants de demander à ce titre une quelconque contrepartie ou indemnité de quelque nature qu’elle soit.
Toute participation doit être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue des résultats et des gagnants. Il est par exemple totalement interdit de jouer avec plusieurs adresses électroniques reliées à une même personne physique, ainsi que de jouer avec une adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne, ou d’utiliser des moyens techniques quels qu'ils soient pour augmenter le nombre de participation.
L’AOP Abricots de FRANCE se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Elle se réserve également le droit d’écarter du concours, toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Le simple fait de participer au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière de ses modalités et de son règlement.
Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par les sociétés organisatrices. Leurs décisions seront sans appel.
ARTICLE 10 :
Il sera effectué un grand tirage au sort à la fin des trois sessions, parmi les participants ayant reçu la confirmation de leur participation à au moins une des trois sessions.
Dotation : 1 vélo de course, d’une valeur commerciale d’environ 1000 € HT.
ARTICLE 11 : DEPOT
Le présent avenant est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Il est consultable et imprimable sur le site du jeu ou peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du jeu jusqu’au 15/10/2013 (timbre remboursé sur demande jointe au tarif lent en vigueur, base 20 gr).