Règlement du jeu-concours Abritel n°147110 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 cadre photo numérique (135 euros).

REGLEMENT DU JEU « Quiz Sélections Evasion », Abritel
1. Objet du concours
L’entreprise Abritel.fr SAS, est une société par action simplifiée au capital de 40 000€, dont le
siège social est situé 2 Rue Grignan - 13001 MARSEILLE, immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de Marseille, France sous le numéro d’identification 316 087 121.
Elle organise un concours gratuit et sans obligation d'achat, accessible via la page Facebook
http://www.facebook.com/abritel.fr, dont l’objet est de répondre correctement à un quiz. Un
tirage au sort parmi les candidats ayant fourni les bonnes réponses est ensuite organisé pour
désigner le gagnant.
2. Modalités de participation 2.1.
Pour participer au concours, les participants doivent :
- être inscrits sur Facebook
- cliquer sur « j’aime » ou « like » sur la page Facebook Abritel
- accepter de partager certaines informations
- remplir un formulaire
- répondre correctement aux questions posées lors du quiz
2.2.
La participation de mineurs se fait sous l’autorité et la responsabilité du représentant légal
pouvant justifier de l’autorité parentale. En cas de participation de mineurs et notamment
préalablement à la fourniture des dotations, Abritel sera en droit d’exiger la communication
d’une autorisation écrite signée du représentant autorisant la participation du mineur concerné
au concours.
2.3.
La participation au concours est ouverte à toute personne physique, quel que soit l’âge résident
en France Métropolitaine, à l’exclusion des salariés et représentants d’Abritel, ainsi que les
membres de leur famille (ascendants, descendants, conjoints).
2.4.
Avant de participer au concours, les participants doivent lire ce règlement avec attention et en
accepter les termes dans leur intégralité en cochant la case concernée après avoir rempli le
formulaire.
2.5.
Les participants s'engagent à respecter les dispositions du règlement et reconnaissent qu'en cas
de violation d'une de ses dispositions, Abritel aura la possibilité de considérer la participation
et/ou la remise du prix comme nulle.
3. Dates de participation
La participation au concours est ouverte du 27 janvier 2012 au 2 août 2012 18h. Cette période
est composée de différentes sessions de jeu que voici :
- du 27 au 30 janvier 2012
- du 17 au 20 février 2012
- du 8 au 9 mars 2012
- du 30 mars au 2 avril 2012
- du 20 avril au 23 avril
- du 11 au 14 mai 2012
- du 28 mai au 29 mai 2012
- du 18 au 19 juin 2012
- du 10 au 11 juillet 2012
- du 1er au 2 août 2012
4. Désignation des gagnants
Suite à la participation des joueurs, un tirage au sort aura lieu à la fin de chaque session de jeu et
parmi les candidats ayant bien répondu au quiz, afin de désigner le gagnant de chaque
session. Ce tirage au sort sera effectué par la société Abritel.
4.1.
Les gagnants seront avertis par Abritel dans les deux semaines suivant la fin de chaque session
de jeu par courriel à l'adresse renseignée lors du formulaire. Par ailleurs, le nom du gagnant sera
diffusé sur la page Abritel. Si un gagnant n'était pas joignable, ne répondait pas à l'email
susmentionné dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de l'email, Abritel aura toute
discrétion pour désigner un autre gagnant et lui attribuer les prix ou pour déclarer les prix non
attribués.
5. Dotations
5.1.
Les dotations suivantes seront remises aux gagnants.
5.2.
- session de jeu du 27 au 30 janvier 2012 : une caméra étanche et antichoc. Valeur : 130€
- session du 17 au 20 février 2012 : un iPod Nano. Valeur : 130 €
- session du 8 au 9 mars 2012 : un cadre photo numérique. Valeur : 135 €
- session du 30 mars au 2 avril 2012 : un lecteur DVD voiture. Valeur : 120€
- session du 20 avril au 23 avril : un set de bagages. Valeur : 130€
- session du 11 au 14 mai 2012 : un appareil photo numérique étanche. Valeur : 125€
- session du 28 mai au 29 mai 2012 : un GPS. Valeur : 130 €
- session du 18 au 19 juin 2012 : un iPad. Valeur : 489€
- session du 10 au 11 juillet 2012 : des Soins solaires + des lunettes de soleil.
Valeur : 140 €
- session du 1er au 2 août 2012 : Livre photo numérique. Valeur : 135€.
Les lots ne pourront faire l'objet d'un remboursement en espèce, ni aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit.
Dans l’hypothèse où un lot reviendrait à Abritel par voie postale pour quelque raison que ce soit
non imputable à Abritel, ou si un gagnant y renonçait, ce lot restera la propriété d’Abritel qui
sera libre de le réattribuer ou non.
D’une manière générale, Abritel décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. Abritel se dégage de
toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction d’un gagnant concernant son lot.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une
fonction d'illustration et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Abritel ne saurait être tenue pour responsable si un ou plusieurs des lots proposés étaient
indisponibles temporairement ou définitivement. Il serait alors proposé aux gagnants des lots de
valeur équivalente. Abritel n’assume aucune responsabilité en cas de retard, vol et/ou perte des
lots acheminés par voie postale ou quant à leur état de livraison.
Abritel ne saurait être tenue responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être
contactés pour une raison indépendante de sa volonté.
6. Informatiques et libertés
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès,
d’opposition et de rectification des données qui la concernent.
Pour toute demande il conviendra d’écrire à : Abritel – 2 Rue Grignan – 13001 Marseille
Toute demande tendant à la suppression des données nominatives concernant le participant
avant la sélection du gagnant, vaudra renonciation à la participation au concours.
7. Autorisation d’utilisation des coordonnées des gagnants
Les participants autorisent, s'ils sont désignés gagnants du concours, Abritel à utiliser et
reproduire à titre gracieux leurs noms, prénoms, ainsi que toute information renseignée lors du
renseignement au formulaire, à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations
publiques en relation avec le concours et/ou les activités d’Abritel – pour le monde entier et
pendant toute une durée de dix (10) ans à compter de la fin du concours.
8. Propriété intellectuelle Abritel
L'ensemble des marques, logos, oeuvres de l’esprit, textes, icônes, noms de domaine, logiciels
accessibles sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive d’Abritel ou du moins des oeuvres
pour lesquelles Abritel a reçu l’autorisation expresse d’utilisation et de diffusion.
Les marque et logo " Abritel" sont la propriété exclusive d’Abritel.
La participation au concours ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir
un droit de propriété sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriétés
intellectuelles d’Abritel ou accessibles sur le site.
9. Remboursements frais de participation
Le concours est gratuit et sans obligation d’achat.
En l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes. Dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général, il est expressément convenu que l’accès au Site ne pourra donner lieu à aucun
remboursement puisque le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au
concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Cependant, par exception aux stipulations qui précèdent, si la connexion n’est pas réalisée à
partir d’un abonnement avec connexion forfaitaire, tel que défini ci-dessus, le remboursement
du temps de connexion sera remboursé par Abritel sur demande écrite sur la base forfaitaire de
9 minutes de connexion soit 0, 66€TTC sur demande écrite en joignant un RIB et en
mentionnant l'identifiant et l’e-mail du participant, le jour et l’heure de la connexion à l’adresse
du jeu.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier postal sous enveloppe
suffisamment affranchie, dans les deux semaines après chaque session de jeu (cachet de la poste
faisant foi) à : Abritel – 2 Rue Grignan – 13001 Marseille. Il ne sera effectué qu’un
remboursement maximum par participant (même nom, même adresse postale et/ou même
Relevé d’identité bancaire) pendant toute la durée du concours.
Abritel ne sera tenu à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent
règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais indiqués ci-dessus.
10. Responsabilité
Il est rappelé les caractéristiques et les limites du réseau internet en ce qui concerne la sécurité
technique des échanges. Abritel ne saurait être tenue responsable des dommages liés aux
risques inhérents à toute connexion et toute transmission d'informations sur internet.
A ce titre, Abritel ne saurait être responsable et décline toute responsabilité en cas de :
I. Difficultés de connexion au réseau internet, d'encombrement du réseau internet, de
dysfonctionnement de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur
mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le temps de connexion
nécessaire à la participation;
II. Contamination par d'éventuels virus ou d'intrusion d'un tiers dans le système du
terminal des participants et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants au réseau via le Site ;
III. Dommages survenant à tous biens, tels que notamment matériels informatique, utilisés
par les participants à l'occasion de la participation au concours.
En participant à ce concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement Abritel, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait
de la participation au concours ou du fait de la mise en possession du prix et de son utilisation,
excepté les cas prévus par la loi applicable.
En cas de force majeure, Abritel se réserve le droit de modifier, d'écourter, de proroger, de
suspendre, d'annuler le concours préalablement à la fin de la période de participation. Dans
cette hypothèse, Abritel s'engage à en avertir les participants dans les plus brefs délais, par une
mention sur la page Facebook.
11. Dépôt et disponibilité du règlement
Le règlement du concours est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA
située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Il est disponible à la consultation sur le Site ou sur www.depotjeux.com
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande avant la clôture du concours. Cette demande doit être adressée, par courrier
uniquement, à Abritel. Le timbre de la demande de règlement est remboursé sur simple
demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom,
prénom et adresse du participant, de l'intitulé du concours, et en joignant un Relevé d'Identité
Bancaire (ou RIP, ou RICE).
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes règles de participation sont soumises au droit français. Tout différend sera soumis
à la compétence du tribunal compétent du ressort de Paris.
13. Protection des informations
Ce concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez
sont fournies à la société Abritel et non à Facebook. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des
tiers, de quelque manière que ce soit.