Règlement du jeu-concours Abritel n°162769 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au vote : 1 remboursement de 500 euros sur 1 location de vacances. Au tirage au sort : 4 appareils photos Thomson double écran (49 euros).

Règlement “Concours Photo”
Article 1 : Société organisatrice
ABRITEL SAS RCS de Marseille 316 087 121 dont le siège social est situé au 10.2 Place de la Joliette, 13002
Marseille, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 03/09/2012 au 28/09/2012. L'opération est intitulée :
« Concours Photo ».
Cette opération est accessible via la page : https://www.facebook.com/abritel.fr/app_373065719403295
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non
auprès de Abritel, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/abritel.fr/app_373065719403295
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse
postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints
(mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de
façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires
pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution
éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : https://www.facebook.com/abritel.fr/app_373065719403295 et clique sur
l'onglet “Concours photo”.
Après avoir cliqué sur « J'aime » sur la page « Concours Photo » et avoir pris connaissance des modalités de
participation :
• Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
• Le joueur peut parrainer ses amis.
• Le jeu sera organisé du 03/09/2012 au 28/09/2012.
• Le joueur déclare être titulaire de tous les droits d’image de la photo qu’il met en ligne et notamment
des droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion de la photo qu’il publie en son nom, de sorte que
l’Organisateur ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelques titres que ce soit, le joueur
garantissant l’Organisateur contre toute action.
• La photo publiée par le joueur doit avoir pour thème “Votre meilleur souvenir de vacances”.
L’Organisateur se réserve le droit de supprimer toute photo qui ne respecterait pas le présent règlement
et/ou qui porterait atteinte à la dignité et aux bonnes moeurs.
• Les tirages au sort se déroulent comme suit : 1er prix: Le gagnant sera celui ayant reçu le plus de votes
sur sa photo sur la page «https://www.facebook.com/abritel.fr/app_373065719403295 », ayant validé
leur participation au jeu nommé « Concours Photo » et n'ayant pas été désigné comme gagnant par le
tirage au sort. Du 2ème au 5ème prix : les lots mis en jeu feront l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble
des votants sur« https://www.facebook.com/abritel.fr/app_373065719403295» ayant validé leur
participation au jeu nommé « Concours Photo » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
“https://www.facebook.com/abritel.fr/app_373065719403295”
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les
participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se
manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le
site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant
leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Prix participants : 1 chèque de 500€ sur présentation d'une facture d’un organisme de vacances ou d’un bail
d’une location de vacances avant le 31/10/2012. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour
choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur. Resteront notamment à la charge du gagnant et des personnes
qui l'accompagnent, quelle que soit la destination choisie par le gagnant, le trajet aller/retour du domicile du
gagnant et des personnes qui l'accompagnent, les autres frais et dépenses personnelles effectuées pendant le
séjour.
Prix votants : 4 appareils photo Thomson double écran, waterproof et antichocs d’une valeur de 49,99€.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés),
à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.
...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou
l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation
des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Article 7: Cession des droits de propriété intellectuelle
Les participants garantissent être les seuls détenteurs des droits de propriété intellectuelle des photos publiées
dans le cadre de ce concours, et déclarent avoir reçu le consentement des personnes représentées sur les photos
pour que leur image soit exploitée. Les participants cèdent à titre gracieux et en exclusivité à la Société Abritel
SAS, tous les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle issus des photographies et autorisent l'exploitation
de leur image si celle-ci est représentée dans les photographies.
Les droits patrimoniaux cédés incluent entre autre les droits de reproduction, distribution, représentation, édition,
synchronisation, et tout autre droit nécessaire à l’exploitation pacifique des oeuvres susmentionnées, entre autre à
travers des campagnes publicitaires ou promotionnelles.
La présente autorisation est consentie pour tous supports connus ou à connaître, pour le monde entier et pour la
durée maximale prévue par la loi.
Article 8 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur
lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 10.2 Place de la Joliette, 13002
Marseille
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à
leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures
de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.
Article 9 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Concours Photo » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de
tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de
ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne à https://www.facebook.com/abritel.fr/app_373065719403295 et la participation des Participants au
Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
«Concours Photo» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du
fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant
d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant
devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun
cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou
plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis
est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter,
refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le
jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un
événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives
entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de
l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la
décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation
prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera
l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de
justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.Il est disponible à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : 10.2 Place de la Joliette, 13002
Marseille Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Article 11 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants
et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le
joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les
données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer
un courrier à l’adresse suivante : 10.2 Place de la Joliette, 13002 Marseille
Article 12 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations
relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : 10.2 Place de la Joliette, 13002
Marseille Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée