Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
HomeAway France, SARL, opérant le site Abritel.fr, inscrite au RCS de
Paris : 493 457 741 dont le siège social est situé au 47 bis rue des
Vinaigriers – 75010 PARIS (ci- après « Organisateur »), organise un jeuconcours intitulé « Grand Jeu de Noël » du 01/12/2014 à 16:00 au
19/12/2014 à 16 :00, accessible via la page :
https://www.facebook.com/abritel.fr (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Conditions de participation
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique
majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), Suisse et
Belgique, cliente ou non auprès du site de Abritel.fr, qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web : https://www.facebook.com/abritel.fr
(ci-après les « Participants »). L’Organisateur se réserve le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité,
l'adresse postale et / ou électronique des Participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute
dotation, que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du
personnel de l’Organisateur et des Partenaires, y compris leur famille et
conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que
les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité
complète ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère
seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant toute collecte,
enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif les
concernant et qui sont strictement nécessaires pour le bon
fonctionnement et la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation
entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit
règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
2.5 La participation est limitée à une seule par personne. La
participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun
cas jouer pour le compte d’autres Participants. Tout formulaire
d'inscription au Jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou
sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nul.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse
suivante https://www.facebook.com/abritel.fr, clique sur le lien «
Grand Jeu de Noël », et prend connaissance des modalités de
participation suivantes:
Le jeu sera organisé du 01/12/2014 à 16:00 au 19/12/2014 à
16:00 .
Le joueur devra répondre correctement à 3 questions puis devra
remplir les champs obligatoires du formulaire pour participer au
Jeu (nom, prénom, adresse électronique...).
Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois mais pourra, après avoir
participé, accéder à nouveau à la page du Jeu dans le but de
partager le Jeu avec ses amis, via la fonctionnalité correspondante
de Facebook.
Un tirage au sort aura lieu parmi l'ensemble des « Fans » de la
page https://www.facebook.com/abritel.fr, ayant validé leur
participation au jeu nommé « Grand Jeu de Noël » et ayant trouvé
les 3 bonnes réponses.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/abritel.fr
Article 4 : Sélection du gagnant
Un tirage au sort parmi les participations dûment validées sera effectué
dans le mois suivant la clôture du Jeu et désignera les gagnants. Le
tirage au sort sera effectué de façon aléatoire par une application
informatique.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les
gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de
la dotation les concernant. Les gagnants seront informés des résultats
par courrier électronique par l'Organisateur. Sans réponse de leur part
dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, les gagnants
seront disqualifié et leur prix sera perdu, tel que défini aux articles 8 et
11 du présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent
l'Organisateur à utiliser leurs nom, prénom, ainsi que l'indication de
leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation
publi-promotionnelle liée au Jeu, sur le site Internet de l'Organisateur et
sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de
droit et rémunération autres que le prix gagné et ceci pour une durée
maximale de 2 (deux) ans. Le cas échéant, les gagnants pourront
communiquer à l’Organisateur leur souhait de ne pas publier leurs
données personnelles dans toute manifestation publi- promotionnelle
liée au Jeu.
Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S'il s'avérait
qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne
leur sera pas attribué. Les gagnants autorisent toutes les vérifications
concernant leur identité, leur âge, et leur domicile (adresse postale
et/ou Internet). A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité aux gagnants avant l'envoi de
leur dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du gagnant et le cas
échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Article 5 : Dotations
1
er
Prix : a) le remboursement du prix d’un séjour en location de
vacances, dont l’annonce a été publiée sur le site Abritel.fr, et dont le
montant ne peut dépasser la valeur unitaire maximale de 1000€ TTC,
quelle que soit la durée du séjour, sous réserve de disponibilité et
contre copie du contrat de location signé. Le remboursement sera
réalisé par virement bancaire, sur présentation du contrat de bail établi
au nom du gagnant et d’un Relevé d’Identité Bancaire. Le séjour devra
avoir lieu au plus tard 6 mois à partir de la date du tirage au sort. Une
fois le remboursement effectué, le séjour ne pourra faire l'objet
d'aucune modification. La location de vacances sur Abritel.fr est
soumise aux Conditions Générales d'Utilisation, disponibles sur le site
http://www.abritel.fr/info/qui-sommes-nous/mentionslegales/conditions-generales
Resteront notamment à la charge du gagnant et des personnes qui
l'accompagnent, quelle que soit la destination choisie par le gagnant, le
transport et les autres frais et dépenses personnelles divers effectués
pendant le séjour. Le gagnant et les personnes l'accompagnant
s’engagent à respecter les conditions de location de la propriété
sélectionnée.
b) Ainsi que le remboursement, par virement bancaire, de la location
d’une paire de skis d’une valeur unitaire maximale de 500€ TTC,
effectuée durant la même période que la location de vacances, et sur
présentation de la facture correspondante établie au même nom que
celui figurant sur le contrat de location de la propriété réservée par le
gagnant, et d’un Relevé d’Identité Bancaire.
Du 2
ème
au 21
ème
Prix :
1 forfait de ski « journée » sur le domaine de Serre Chevalier d’une
valeur unitaire maximale de 47€ TTC. . Les forfaits seront édités au
nom des gagnants et envoyés à ces derniers par la Poste. Ils seront
valables uniquement sur le domaine skiable de Serre Chevalier et
devront être utilisés avant le 19/04/2015.
SCV Domaine Skiable est seul responsable de ces lots et des
conséquences qui peuvent en découler. En conséquence l’Organisateur
ne pourra être tenu pour responsable face à toute éventuelle
réclamation des gagnants s’y rapportant. Les gagnants renoncent donc à
réclamer à l’Organisateur tout dédommagement résultant d’un
préjudice occasionné par l’utilisation de ces lots.
Du 22
ème
au 66
ème
Prix : 1 goodies Serre Chevalier (soit un bonnet,
soit une casquette ou soit une coque iPhone) d’une valeur unitaire
maximale de 6,40€ TTC.
L’Office de tourisme de Serre Chevalier est seul responsable de ces lots
proposé et des conséquences qui peuvent en découler. En conséquence
l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable face à toute
éventuelle réclamation du gagnant s’y rapportant. Les gagnants
renoncent donc à réclamer à l’Organisateur tout dédommagement
résultant d’un préjudice occasionné par l’utilisation de ces lots.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les
gagnants recevront toutes les informations nécessaires à
l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end
et jours fériés), à compter de l'annonce des gagnants.
Les lots ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni
d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non
cessibles. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de
lots sont strictement interdits.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout
incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et
artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des
éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les
marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation
au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la
base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom
en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.02 euros la
minute).
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance
de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité »,
utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse
suivante : Homeaway France / Abritel.fr – Jeu - Concours « Grand Jeu de
Noël » - 47 bis rue des Vinaigriers – 75010 PARIS
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse
complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un
R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et
heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur
la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif
économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune
circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou
information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie,
défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du
Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit,
ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre du Jeu. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne à https://www.facebook.com/abritel.fr et la participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique ou de la détermination du gagnant. Il se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des
fraudes éventuellement commises. Sera notamment considéré comme
fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs
ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant
devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société
Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable
de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte
concernant le Jeu, il convient de s'adresser à l’Organisateur du Jeu et
non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération.
L’Organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à
accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux
déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit,
d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout
ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celuici. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était
contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des
différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux,
nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De
même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non
modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative
de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation
prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également
comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et
sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Bornecque
Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du
Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement est adressé à
titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite par courrier,
avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : Homeaway France /
Abritel.fr – Jeu - Concours « Grand Jeu de Noël » - 10.2 Place de la
Joliette, 13002 Marseille. Les frais postaux nécessaires à l’obtention par
courrier du règlement seront remboursés sur simple demande sur la
base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent
nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont nécessaires à la prise
en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont
destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses
prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En
participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription
à une newsletter d’information du Partenaire SCV Domaine Skiable. En
application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès,
d’opposition, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un
courrier à l’adresse suivante : HomeAway France / Abritel.fr – Jeu -Concours « Grand Jeu de Noël » - 47 bis rue des Vinaigriers – 75010
PARIS.
Article 11 : Litiges
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement
dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent
règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses
garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la
version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et
la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée
chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à
son règlement en accord avec la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur
l’identification du gagnant. En cas de contestation seul sera recevable,
un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai d’1
mois après la proclamation des résultats. L’Organisateur se réserve le
droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le Jeu dans le respect de l'article 9. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le présent règlement
est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande
écrite à l’adresse suivante : Homeaway France / Abritel.fr – Jeu -Concours « Grand Jeu de Noël » - 47 bis rue des Vinaigriers – 75010
PARIS et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de
désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux
tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.