Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
HomeAway Sàrl, société de droit suisse, enregistrée sous le numéro fédéral CHE-116.158.222 dont le siège social est situé au 105 rue de Lyon 1203 Genève (ci-après « Organisateur »), organise un jeu-concours intitulé « Soyez aux premières loges» du 01/04/2016 à 09:00 au 30/04/2016 à 18:00, accessible via la page : https://www.abritel.fr/euro2016
(ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Conditions de participation
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des utilisateurs à titre professionnel du site Abritel.fr.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des Participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de l’Organisateur et des partenaires, y compris leurs descendants, ascendants et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures, ainsi que les utilisateurs à titre professionnel du site Abritel.fr.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complète ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant toute collecte, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et qui sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement et à la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu est conditionnée à l'acceptation expresse entière et sans réserve par le Participant du présent règlement et des conditions générales d’utilisation des tickets UEFA (http://ha-design.s3.amazonaws.com/campaign/2016/eu/campaign/landingpage/offrespeciale/CONDITIONS_GENERALES_D_UTILISATION_DES_TICKETS_SPONSORS_UEFA_EURO_2016.pdf ). La version originale des conditions générales d’utilisation des tickets ayant été rédigée en anglais, en cas de contradiction entre la version anglaise et la française, la version anglaise prévaudra. Le non-respect dudit règlement et des conditions générales d’utilisation des tickets UEFA entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle des lots.
2.5 La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres Participants. Tout formulaire d'inscription au Jeu incomplet, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue par le règlement sera considéré comme nul.
Article 3 : Modalité de participation
3.1. Le Jeu se déroule comme suit : Le Participant se connecte sur l’adresse suivante https://www.abritel.fr/euro2016. Puis, après avoir pris connaissance des modalités de participation :
Le Participant devra soit (i) cliquer sur la bannière « Trouvez nos places aux premières loges » sur la page https://www.abritel.fr/euro2016 soit (ii) faire une recherche pour « Paris » sur la page https://www.abritel.fr/euro2016.
Le Participant obtiendra ainsi une page de résultats de recherche d’annonces de locations correspondant à Paris.
Parmi ces résultats de recherche, le Participant devra trouver l’annonce correspondant au présent Jeu, puis cliquer dessus.
Sur la page détaillant l’annonce, le Participant devra cliquer sur « Contacter le propriétaire » ou sur « Contact » puis remplir les champs obligatoires du formulaire pour participer au Jeu (nom, prénom, adresse électronique) et cliquer sur « Envoyer un email » pour valider sa participation.
La fonction « Contacter le propriétaire » ou « Contact » n’entraîne aucune réservation effective, ni n’entraînera de la part du Participant d’obligation de paiement d’une somme au titre d’une éventuelle réservation, et la fonction « Contacter » ou « Contact » ne met pas le Participant en relation avec un propriétaire.
En cliquant sur le bouton « Contacter le propriétaire » ou sur « Contact », le Participant accepte les termes du présent règlement ainsi que les conditions générales d’utilisation des tickets UEFA (http://ha-design.s3.amazonaws.com/campaign/2016/eu/campaign/landingpage/offrespeciale/CONDITIONS_GENERALES_D_UTILISATION_DES_TICKETS_SPONSORS_UEFA_EURO_2016.pdf).
En validant sa participation en cliquant sur « Contacter le propriétaire » ou sur « Contact », le Participant accepte de recevoir par email les offres commerciales d’Abritel.fr. Toutefois, le Participant dispose de la possibilité de participer au Jeu sans recevoir de prospection commerciale de la part de l’Organisateur en envoyant un email avec ses nom et prénom à l’adresse jeuconcours@abritel.fr et en précisant qu’il accepte les termes du présent règlement ainsi que les conditions générales d’utilisation des tickets UEFA (http://ha-design.s3.amazonaws.com/campaign/2016/eu/campaign/landingpage/offrespeciale/CONDITIONS_GENERALES_D_UTILISATION_DES_TICKETS_SPONSORS_UEFA_EURO_2016.pdf).
Le Participant ne peut jouer qu’une seule fois par jour (même nom, même adresse email).
Chaque Participant sera automatiquement inscrit pour participer au tirage au sort du Grand Prix, dans les conditions ci-après exposées (article 4).
Le Jeu sera organisé du 01/04/2016 à 09:00 au 30/04/2016 à 18:00.
3.2. Le Jeu est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sur Internet à l'adresse :
https://www.abritel.fr/euro2016
Article 4 : Sélection des gagnants
Deux types de tirage au sort seront effectués :
- le Tirage au sort Classique
- et le Tirage au sort Grand Prix.
4.1. Pour le Tirage au sort Classique, la sélection des gagnants, parmi les Participants dont la participation aura été validée, sera effectuée par tirages au sort hebdomadaires par huissier de Justice.
Un huissier de justice effectuera les tirages au sort aux dates suivantes :
- le 5 avril 2016, pour les participants ayant validé leur participation entre le 01/04/2016 09:00 et le 03/04/2016 à minuit ;
- le 12 avril 2016, pour les participants ayant validé leur participation entre le 04/04/2016 00:00 et le 10/04/2016 à minuit ;
- le 19 avril 2016, pour les participants ayant validé leur participation entre le 11/04/2016 00:00 et le 17/04/2016 à minuit ;
- le 26 avril 2016, pour les participants ayant validé leur participation entre le 18/04/2016 00:00 et le 24/04/2016 à minuit ;
- le 3 mai 2016, pour les participants ayant validé leur participation entre le 25/04/2016 00:00 et le 30/04/2016 à 18:00.
Cinq gagnants seront tirés au sort pour chacun des jours du Jeu.
4.2. Pour le Tirage au sort Grand Prix, la sélection des gagnants, parmi les Participants dont la participation aura été validée, sera également effectuée par tirage au sort par huissier de Justice le 03/05/2016.
4.3. Les participants au Tirage au sort Classique participeront automatiquement au tirage au sort du Grand Prix et sont donc susceptibles de remporter cumulativement une dotation issue du Tirage au sort Classique et une dotation issue du Tirage au sort Grand Prix.
4.4. A l’exception des deux gagnants qui cumuleront éventuellement une dotation issue du Tirage au sort Classique et une dotation issue du Tirage au sort Grand Prix, un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse e-mail). Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les gagnants seront informés des résultats par courrier électronique dans un délai raisonnable, et au plus tard le 03 mai 2016. Par la suite, à compter du 9 mai 2016, un second courrier électronique sera envoyé aux gagnants et renverra vers un formulaire dédié, afin de renseigner les données personnelles (nom, prénom, date de naissance, nationalité et numéro de passeport ou de carte nationale d’identité) des personnes qui assisteront au match pour lequel les tickets auront été gagnés. Les gagnants devront obligatoirement remplir ce formulaire dédié avant le 17 mai 2016. A défaut pour les gagnants de compléter ce formulaire dédié, leur lot sera perdu, puis réattribué à des gagnants suppléants. Le cas échéant, les gagnants suppléants seront informés de leur gain par courrier électronique à compter du 18 mai 2016, et devront obligatoirement compléter avant le 26 mai 2016 le formulaire dédié, accessible depuis le courrier électronique qui leur sera envoyé, afin de renseigner les données personnelles (nom, prénom, date de naissance, nationalité et numéro de passeport ou de carte nationale d’identité) des personnes qui assisteront au match pour lequel les tickets auront été gagnés. A défaut pour les gagnants suppléants de compléter le formulaire dédié dans le temps imparti, leur lot sera perdu.
4.5. En acceptant expressément les conditions du présent règlement, les gagnants autorisent l'Organisateur et l’UEFA à utiliser leurs nom, prénom, ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné et ceci pour une durée maximale de 2 (deux) ans. Le cas échéant, les gagnants pourront communiquer par écrit à l’Organisateur leur souhait de ne pas publier leurs données personnelles dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu.
4.6. Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué. Les gagnants autorisent toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité, leur âge, et leur domicile (adresse postale et/ou Internet). A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité ou le numéro d’un document d’identité des gagnants avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse et/ou tout refus de communication de pièce d’identité des gagnants entraîne(nt) l'élimination immédiate des gagnants, la non-attribution des lots, et le cas échéant le retour des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
5.1. Le Jeu est composé des dotations suivantes :
a) Dotations issues du Tirage au sort Classique
150 (cent cinquante) lots de 2 tickets pour un match de la compétition de l’UEFA Euro 2016 se déroulant du 10 juin 2016 au 10 juillet 2016 en France, répartis de la manière suivante :
- 20 lots de 2 tickets pour le match d’ouverture, catégorie 2. Ces tickets sont d’une valeur unitaire maximale de 395 euros TTC.
- 10 lots de 2 tickets pour la demi-finale, catégorie 1. Ces tickets sont d’une valeur unitaire maximale de 495 euros TTC.
- 65 lots de 2 tickets pour la demi-finale, catégorie 2. Ces tickets sont d’une valeur unitaire maximale de 295 euros TTC.
- 55 lots de 2 tickets pour la finale, catégorie 2. Ces tickets sont d’une valeur unitaire maximale de 595 euros TTC.
b) Dotations issues du Tirage au sort Grand Prix
1er prix : Séjour à Paris pour un entraînement avec une légende du football les 25 et 26 juin 2016 pour 2 personnes d’une valeur unitaire de 3.000 € TTC (cette valeur n’inclut pas les droits et redevances payés par l’UEFA pour l’intervention des sportifs dans le cadre de la présente dotation), comprenant :
- Transport Aller-Retour à destination de Paris, dont le moyen de transport et la catégorie sont définis à la seule discrétion de l’Organisateur
- 1 nuit dans un hôtel à Paris, dont la catégorie est définie à la seule discrétion de l’Organisateur
- Le cas échéant, transfert de l’aéroport ou de la gare à l’hôtel et de l’hôtel à l’aéroport ou à la gare au retour, dont le moyen de transport et la catégorie sont définis à la seule discrétion de l’Organisateur
- 2 tickets pour le match 38 (gagnant du Groupe B contre le 3ème du Groupe A/C/D) le 25/06/16 au Parc des Princes
- Une session d’entraînement par un coach professionnel de football le 26/06/16 au stade Jean-Bouin à Paris
- Rencontre et accueil par deux légendes du football et ambassadeurs de l’EURO durant la session d’entraînement
- Photo du gagnant de la dotation avec la coupe Henri Delaunay
- Un kit Adidas complet incluant le dernier modèle de chaussures
- Une visite de la Fan Zone de Saint-Denis durant un après-midi (dont la date est définie à la seule discrétion de l’Organisateur)
- Boissons et repas offerts le jour de l’arrivée et repas le dernier jour, dont le montant maximal est défini par l’Organisateur et sera communiqué au gagnant
- Photo et vidéo du séjour décrit à la présente dotation.
Ce lot est soumis aux conditions particulières suivantes :
- Le gagnant doit être âgé de 18 ans minimum et être disponible pour voyager aux dates susmentionnées ;
- Le gagnant s’engage à agir conformément aux instructions données par l’UEFA, notamment sur les sites compris dans la présente dotation ;
- Le gagnant accepte que l’Organisateur transmette des informations personnelles le concernant à l’UEFA, afin que l’UEFA puisse organiser la présente dotation ;
- Le gagnant accepte que sa participation puisse être soumise à d’autres exigences diverses, telles que la signature par ses soins d’une décharge de responsabilité ;
- La présente dotation est non-cessible, et ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces. Le gagnant accepte expressément de ne pas vendre, de ne pas proposer à la vente, ni d’utiliser la dotation dans un quelconque but commercial ou promotionnel ;
- Le gagnant reconnaît être dans une bonne condition physique et en bonne santé, et d’avoir la capacité de participer à la session d’entraînement comprise dans la présente dotation ;
- Le gagnant et la personne l’accompagnant autorisent l’UEFA à utiliser leur nom, photographie, vidéo, enregistrement vocal ainsi que leur lieu de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle.
2ème prix : Un séjour à Paris pour 4 personnes pour le match d’ouverture de la compétition de l’UEFA Euro 2016 se déroulant du 10 juin 2016 au 10 juillet 2016 en France d’une valeur totale de 3 380€ TTC, comprenant :
- Une location de vacances à Paris sélectionnée au préalable par l’Organisateur du 10 au 12 Juin 2016 ;
- 4 tickets pour le match d’ouverture de la compétition de l’UEFA Euro 2016, catégorie 1.
Il s’agit d’un séjour en location de vacances, dont l’annonce a été publiée sur le site Abritel.fr. Le gagnant sera tenu d’accepter les Conditions Générales d'Utilisation, disponibles sur le site https://www.abritel.fr/info/qui-sommes-nous/mentions-legales/conditions-generales. Le gagnant reconnaît également être responsable de tout dommage qu’il causerait à la location de vacances et/ou au propriétaire de ladite location de vacances, et s’engage en conséquence à indemniser le propriétaire de la location de vacances de tout dommage éventuellement causé par ses soins.
Resteront notamment à la charge du gagnant et des personnes qui l'accompagnent, quelle que soit la destination choisie par le gagnant les autres frais et dépenses personnelles divers effectués pendant le séjour. Le gagnant et les personnes l'accompagnant s’engagent à respecter les conditions de location de la propriété sélectionnée.
3ème prix : Un séjour dans la région de Nice pour 4 personnes pour le match de l’UEFA Euro 2016 Espagne – Turquie ayant lieu le 17 juin 2016 d’une valeur totale de 3000€ TTC, comprenant :
- Une location de vacances dans la région de Nice sélectionnée au préalable par l’Organisateur du 16 au 18 Juin 2016 ;
- 4 tickets pour le match de l’UEFA Euro 2016 Espagne – Turquie, catégorie 2.
Il s’agit d’un séjour en location de vacances, dont l’annonce a été publiée sur le site Abritel.fr. Le gagnant sera tenu d’accepter les Conditions Générales d'Utilisation, disponibles sur le site https://www.abritel.fr/info/qui-sommes-nous/mentions-legales/conditions-generales. Le gagnant reconnaît également être responsable de tout dommage qu’il causerait à la location de vacances et/ou au propriétaire de ladite location de vacances, et s’engage en conséquence à indemniser le propriétaire de la location de vacances de tout dommage éventuellement causé par ses soins.
Resteront notamment à la charge du gagnant et des personnes qui l'accompagnent, quelle que soit la destination choisie par le gagnant les autres frais et dépenses personnelles divers effectués pendant le séjour. Le gagnant et les personnes l'accompagnant s’engagent à respecter les conditions de location de la propriété sélectionnée.
5.2 Il est précisé que les frais de transport (notamment entre le domicile du gagnant, l’hôtel, la gare, l’aéroport et/ou le lieu du match), d’hébergement, de restauration, etc… ne sont pas compris dans les lots, sous réserve de ce qui a été indiqué dans la clause 5.1 b) en ce qui concerne exclusivement le 1er prix du Grand Prix, et restent ainsi à la charge exclusive des gagnants dans le cas où les lots donnent lieu à un déplacement des gagnants. En outre, l’Organisateur ne fera droit à aucune demande de changement de date des tickets gagnés.
Article 6 : Acheminement des lots
6.1. Comme exposé à la clause 4.4, suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots, via un courrier électronique envoyé avant le 03/05/2016 et devront se conformer aux termes de la clause 4.4 du présent règlement.
6.2. Les lots ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots entre gagnants sont strictement interdits. En outre, l’Organisateur ne fera droit à aucune demande d’échange de lots.
6.3. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Toutefois, en cas d’événement présentant les caractéristiques de la force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
6.4. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant survenir dans l'utilisation des lots par les Participants.
Article 7 : Remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Homeaway France / Abritel – Jeu - Concours « Soyez aux premières loges » - 10.2 Place de la Joliette, 13002 Marseille
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Responsabilité
8.1. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par les Participants des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
8.2. Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre du Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site https://www.abritel.fr/euro2016, et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
8.3. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou lors de la détermination du gagnant. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux auteurs de cette fraude et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. L’Organisateur ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée vis-à-vis des Participants en raison des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
8.4. Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par l’Union of European Football Associations (UEFA). L’UEFA ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, il convient de s'adresser à l’Organisateur du Jeu.
8.5. L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, il était contraint d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
8.6. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors du formulaire de participation mis en place sur les sites Abritel.fr ou Homelidays.com sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
Article 9 : Dépôt du règlement et Tirage au Sort
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : Homeaway France / Abritel – Jeu - Concours « Soyez aux premières loges » - 10.2 Place de la Joliette, 13002 Marseille. Les frais postaux nécessaires à l’obtention par courrier du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Le tirage au sort sera effectué aux dates indiquées à la clause 4.1 par la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés – 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.
Article 10 : Données personnelles
10.1. Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des lots. Ces informations sont à destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des lots. Ces informations pourront également être transférées à l’UEFA, partenaire de l’Organisateur, en ce qu’elles sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement et la gestion du Jeu.
10.2. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent des droits d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : HomeAway France – Abritel – Jeu - Concours « Soyez aux premières loges » - 47 bis rue des Vinaigriers, 75010 PARIS.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois applicables régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées appartenant à leurs titulaires respectifs.
Article 12 : Interprétation du règlement
12.2. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur l’identification du gagnant. En cas de contestation seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la date limite de participation au Jeu.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement en accord avec la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés.
12.2. Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée, sauf si la nullité est relative à une obligation essentielle au titre du règlement ou à des obligations liées par un lien d’interdépendance.
Article 13 : Loi applicable et Litiges
13.1. Le présent règlement est soumis à la loi française.
13.2 Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Homeaway France / Abritel – Jeu - Concours « Soyez aux premières loges » - 10.2 Place de la Joliette, 13002 Marseille et au plus tard un mois après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement
13.3. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
