Concours « Appartement de la Tour Eiffel »
Conditions générales
HomeAway UK
15 mai 2016
Veuillez noter qu’aucun achat ou paiement n’est requis pour participer à ce concours et tout achat effectué n’augmentera pas vos chances de gagner. À ce concours peuvent participer les personnes ayant leur résidence légale dans l’UE ou l’AELE et remplissant également toutes les conditions établies dans le présent règlement. Le gagnant (et ses invités) devront fournir une preuve de résidence.
1. Le Promoteur
Le Promoteur est HomeAway Sarl domicilié au 105, rue de Lyon, 1203 Genève, Suisse (« le Promoteur » « nous »).
2. Le Concours
1. Le concours consiste à remporter un Prix A ou B, un voyage à Paris en France, avec la possibilité d’inviter 6 autres personnes.
a. Prix A – (i) un hébergement d’une nuit dans l’Appartement de la Tour Eiffel (tel que défini ci-dessous), arrivée le 23 juin, départ le 24 juin 2016 et (ii) un repas du soir et un petit déjeuner (pris dans l’appartement) pendant le séjour dans l’Appartement de la Tour Eiffel et (iii) 3 nuits supplémentaires avec l’hébergement à Paris, en France et (iv) les frais de transport aller-retour pour Paris, en France, par avion ou en train, en classe économique.
b. Prix B – (i) un hébergement d’une nuit dans l’Appartement de la Tour Eiffel (tel que défini ci-dessous), arrivée le 28 juin, départ le 29 juin 2016 et (ii) un repas du soir et un petit déjeuner (pris dans l’appartement) pendant le séjour dans l’Appartement de la Tour Eiffel et (iii) 3 nuits supplémentaires avec l’hébergement à Paris, en France et (iv) les frais de transport aller-retour pour Paris, en France, par avion ou en train, en classe économique.
2. Lorsqu’ils sont employés dans les présentes conditions générales « vous » ou « votre » fait référence au participant au concours
3. Le participant sélectionné, gagnant du Prix A ou B (tel que défini ci-dessous) (« le Gagnant ») peut, conformément aux présents conditions générales, être accompagné de 5 membres de sa famille (adultes et enfants apparentés, lorsque les adultes sont les parents ou les tuteurs légaux des enfants) et/ou amis (« Groupe familial »).
4. Pour participer au concours vous devez :
a. être résident légal d’un pays de l’UE ou de l’AELE, avoir plus de 18 ans lors de la date de début d’ouverture du concours tel que désignée à la clause 3.1, et par ailleurs répondre aux critères d’éligibilité indiqués dans la clause 4 ci-dessous.
b. vous rendre sur une page de renvoi au concours qui sera hébergée par nos sites HomeAway en France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni (« Sites HomeAway »). Par exemple la page de renvoi en France sera www.abritel.fr/eiffel-tower
c. répondre à la question suivante « que feriez-vous si l’Appartement de la Tour Eiffel était exclusivement à vous pour une nuit ? » (140 caractères au maximum).
d. nous envoyer vos coordonnées complètes : prénom(s), nom, adresse électronique, date de naissance et pays de résidence ainsi que votre numéro de téléphone portable (le numéro de téléphone portable est facultatif et sera uniquement utilisé pour vous contacter si vous gagnez un prix).
e. indiquer que vous acceptez les conditions générales du concours, confirmer que vous avez plus de 18 ans et sélectionner également votre préférence concernant le marketing.
f. cliquer sur « Entrée ».
5. Veuillez noter que nous construirons l’Appartement de la Tour Eiffel au premier étage et que nous nous efforcerons de rendre l’appartement confortable. Cependant nous ne sommes pas responsables des équipements fournis, du niveau de confort ou du caractère approprié de l’appartement (y compris les conditions d’accès ou de couchage) et les participants sont priés de ne participer au concours que s’ils acceptent le fait que l’Appartement de la Tour Eiffel sera proposé en l’état, après avoir été admis à concourir dans le respect de l’ensemble des présentes conditions générales. Le terme « Appartement de la Tour Eiffel » tel que nous l’employons dans les présentes conditions générales fait référence à l’appartement décrit ci-dessus.
3. Comment participer
1. Le concours commencera à 13 heures (heure GMT) le 19 mai 2016 (la « Date d’ouverture » et prendra fin à 23h59 le 5 juin 2016 (la « Date de Clôture ») inclus.
2. Toutes les participations au concours doivent parvenir au Promoteur à 23h59 au plus tard à la Date de Clôture. Toutes les inscriptions au concours qui seront reçues après la Date de Clôture seront automatiquement refusées.
3. Dans le cadre de l’acceptation de votre participation, il se peut que nous vérifiions le caractère complet, exact et précis des coordonnées que vous nous avez envoyées (et nous nous réservons le droit de ne pas inscrire un participant ou de le disqualifier sans envoyer de notification à la personne concernée que ce soit par lettre ou autrement).
4. Aucun achat n’est obligatoire pour participer au concours (et l’inscription requise pour pouvoir utiliser notre site internet est gratuite).
5. Le Promoteur :
a. décline toute responsabilité concernant les inscriptions au concours qui sont perdues, incomplètes, inexactes, égarées, endommagées ou retardées pendant leur acheminement, indépendamment de toute cause, y compris, suite à toute défaillance, panne d’équipement, dysfonctionnement technique ou de systèmes, ou autre panne de n’importe quel type telles que les pannes des systèmes utilisés, satellite, réseau, serveur, logiciel ou matériel informatique de tout genre ; ou
b. n’accepte aucune preuve de transmission comme preuve de réception d’une inscription au concours.
6. En soumettant votre réponse, vous acceptez d’être lié-e par les présentes conditions générales.
7. En soumettant votre réponse, vous garantissez et déclarez que : (a) vous êtes le seul auteur de l’œuvre soumise et qu’elle a été créé de manière légale et spécifiquement pour le présent concours ; (b) elle n’a pas été antérieurement divulguée, publiée ou distribuée dans aucun média ; (c) elle n’a pas été soumise à, ou n’a pas gagné, de concours ou prix antérieurs; (d) elle ne porte atteinte aux droits d’auteur, marques de commerce, droit au respect de la vie privée, droit de publicité ou autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits légaux ou moraux d’aucune personne ou entité ; (e) la publication de l’œuvre par le biais de divers médias, y compris l’affichage sur un site internet ne portera pas atteinte aux droits de tiers ; et (f) vous devrez indemniser et mettre à couvert le Promoteur, les entités qui lui sont liées, ses agents et ses cessionnaires contre toutes menaces d’action en justice ou toutes actions déjà engagées, toutes réclamations, toutes dettes, tous règlements à l’amiable (qu’une procédure contentieuse ait ou non commencé) et tous dommages-intérêts (y compris les dépens pour autant qu’ils soient raisonnables) découlant du non-respect avéré ou supposé de vos déclarations et garanties en vertu des présentes, de votre œuvre, ou de votre conduite dans le cadre de la création de l’oeuvre, de votre participation au concours, et/ou de l’acceptation ou de l’usage/du mauvais usage de tout Prix ou autrement en rapport avec le présent concours.
8. Vous pouvez vous inscrire au concours sur n'importe quel site HomeAway et vous devez utiliser la langue du site HomeAway que vous choisirez (par exemple, les inscriptions sur HomeAway.co.uk devront être effectuées en anglais). Les inscriptions seront évaluées dans la langue dans laquelle elles ont été soumises (et dans toute traduction, le cas échéant) en fonction de leur acceptation par un jury composé de trois juges (l’un des juges sera indépendant de HomeAway) qui sélectionneront la réponse la plus appropriée et la plus originale à la question (à la seule discrétion des juges). La décision des juges sera libre et définitive.
4. Admissibilité
1. Le concours est ouvert à vous et à votre Groupe familial si vous résidez légalement dans un pays de l’UE ou de l’AELE. Les résidents de tout autre pays ne peuvent pas participer au concours, ainsi que :
a. les employés du Promoteur ou de sa société holding ou de ses filiales ;
b. les employés des agents ou fournisseurs du Promoteur ou de sa société holding ou de ses filiales, qui sont professionnellement liés au concours ou à sa gestion ; ou
c. les membres des familles immédiates ou des foyers décrits en (a) et (b) ci-dessus.
2. En vous inscrivant au concours, vous confirmez que vous et tous les membres de votre Groupe familial êtes admissibles à participer et disponibles et admissibles à réclamer le Prix si vous êtes sélectionné comme Gagnant.
3. Le Promoteur n’accepte pas les inscriptions au concours qui sont :
a. générées automatiquement par un ordinateur ;
b. remplies par des tiers ou en masse ;
c. illisibles, modifiées, reconstituées, falsifiées ou altérées ;
d. les photocopies d’originaux ; ou
e. incomplètes
f. inacceptables selon l’avis du Promoteur pour une raison quelconque.
4. Le concours est limité à une inscription par personne (pour que différents membres du même Groupe familial répondant aux critères d’éligibilité puissent participer). Les inscriptions pour le compte d’une autre personne seront refusées.
5. Le Promoteur se réserve tous les droits de vous disqualifier si votre conduite est contraire à l’esprit ou à l’intention du concours.
5. Le prix
1. Deux Prix individuels sont disponibles :
a. Le Prix A comprend (i) l’hébergement dans l’Appartement de la Tour Eiffel pour une nuit, avec arrivée le 23 juin et départ le 24 juin 2016 (ii) un repas du soir et un petit déjeuner qui seront sélectionnés par le Promoteur et qui seront pris dans l’Appartement de la Tour Eiffel (les frais de ces repas ne dépasseront pas 200 euros par Groupe familial) et (iii) un hébergement supplémentaire de 3 nuits à Paris, en France, les 24, 25 et 26 juin 2016 dans un type d’hébergement sélectionné par le Promoteur (au gré absolu du Promoteur) et (iv) les frais raisonnables du voyage à Paris, en France, par avion ou en train, en classe économique, pour un Gagnant et son Groupe familial (ces frais ne doivent pas dépasser 1000 euros par Groupe familial) et
b. Le Prix B comprend (i) l’hébergement dans l’Appartement de la Tour Eiffel pour une nuit, avec arrivée le 28 juin et départ le 29 juin 2016 (les horaires d’arrivée et de départ seront confirmés par le Promoteur) et (ii) un repas du soir et un petit déjeuner qui seront sélectionnés par le Promoteur et qui seront pris dans l’Appartement de la Tour Eiffel (les frais de ces repas ne dépasseront pas 200 euros par Groupe familial) et (iii) un hébergement supplémentaire de 3 nuits à Paris, en France les 29 et 30 juin et le 1er juillet 2016 dans un type d’hébergement sélectionné par le Promoteur (au gré absolu du Promoteur) et (iv) les frais raisonnables du voyage à Paris, en France par avion ou en train, en classe économique, pour un Gagnant et son Groupe familial (ces frais ne doivent pas dépasser 1000 euros par Groupe familial)
c. Veuillez noter que le Prix n’inclut pas l’assurance du voyage, le coût des transferts aller-retour de l’aéroport ou des gares, les aliments et les boissons (sauf indication contraire), l’argent de poche, les taxes ou autres coûts ou frais, qui devront être pris en charge par le Gagnant. Les autres frais ou dépenses engagés en plus de ceux indiqués ci-dessus et qui sont accessoires au bon déroulement du prix seront pris en charge par le Gagnant.
Nous faisons référence à l’ensemble des paragraphes (a), (b) et (c) ci-dessus comme étant le « Prix » dans les présentes conditions générales (et lorsque nous mentionnons le « Prix », nous pouvons faire référence au prix A ou au prix B individuellement ou aux deux selon le contexte).
2. Le Promoteur et le Gagnant coopèreront pour organiser le voyage aller-retour vers et depuis Paris pour le Gagnant et son Groupe familial pour un prix maximum de 1000 EUR. Le Gagnant doit agir de manière raisonnable et au cas où le voyage n’aurait pas été organisé le 15 juin 2016, le Promoteur se réserve le droit de retirer le Prix sans aucune responsabilité envers le Gagnant (ou tout membre du Groupe familial) ou obligation de fournir un prix de remplacement ou un dédommagement.
3. Il incombe au Gagnant de s’assurer que chaque personne du Groupe familial est admissible et disponible pour voyager et bénéficier du séjour en vue de remporter le Prix et détient des passeports en cours de validité, les visas requis et les titres de voyage concernant le voyage en question aux dates de voyage spécifiées.
4. Le Prix est attribué sous réserve de toute disponibilité. Le Promoteur se réserve le droit à son gré de remplacer le Prix (ou tout élément du Prix) soit par un prix de remplacement approprié (qui sera déterminé par le Promoteur) soit par une somme en espèces d’une valeur maximum de 3 000 EUR en cas d’annulation complète du Prix (avec une valeur de 1000 EUR affectée à chacun des éléments à savoir (i) une nuit dans l’Appartement de la Tour Eiffel (ii) les 3 nuits dans une autre forme d’hébergement et (iii) le transport en classe économique dans le cas où le Promoteur retirerait un ou plusieurs mais pas la totalité des éléments du Prix).
5. Le Prix n’est ni négociable ni cessible.
6. Le Promoteur peut demander au Gagnant et à chaque membre du Groupe familial de signer et renvoyer une attestation prouvant leur éligibilité à recevoir le Prix, un dégagement de responsabilité et aussi (si le Promoteur le demande) de conclure un accord concernant leur séjour à la Tour Eiffel et l’autre hébergement à Paris prenant la forme que décidera le Promoteur. Si le Gagnant (ou tout membre du Groupe familial) refuse d’obtempérer à l’une des demandes ci-dessus, le Promoteur se réserve le droit de retirer le Prix sans aucune responsabilité envers le Gagnant (ou tout membre du Groupe familial) ou obligation de fournir un prix de remplacement ou un dédommagement.
7. Le Gagnant, lorsqu’il réclame son Prix, doit fournir au Promoteur le nom, la date de naissance et le numéro de passeport (ou autre forme officielle d’identification) et toutes autres informations demandées par le Promoteur au Gagnant et à chaque membre du Groupe familial. Le Gagnant reconnaît et accepte que le Promoteur transmette ces informations aux autorités françaises et que les autorités françaises pourront utiliser ces informations pour effectuer des contrôles de sécurité et autres sur le Gagnant et le Groupe familial du Gagnant en vue de confirmer que le Gagnant et son Groupe familial peuvent séjourner dans l’Appartement de la Tour Eiffel. Nous nous réservons le droit de retirer le Prix à un Gagnant (et/ou son Groupe familial) si les autorités françaises nous informent que la personne concernée ne peut pas séjourner dans l’Appartement de la Tour Eiffel (sans aucune responsabilité envers ce Gagnant et/ou son Groupe familial ou obligation de leur fournir un prix de remplacement ou un dédommagement).
8. Veuillez noter que les Gagnants et tous les membres de leur Groupe familial seront obligés d’accepter les mesures de sécurité et autres obligations pour pouvoir séjourner dans l’Appartement de la Tour Eiffel et de se comporter de manière irréprochable pendant leur séjour dans l’Appartement de la Tour Eiffel. Du personnel de sécurité sera présent à la Tour Eiffel et sera en droit de demander au Gagnant et/ou aux membres de sa famille de quitter l’Appartement de la Tour Eiffel si le Gagnant (ou des membres du Groupe familial) ne se comportent pas de manière irréprochable (sans que le Promoteur n’endosse aucune responsabilité envers le Gagnant et/ou les membres de son Groupe familial ni ne soit obligé de fournir un prix de remplacement ou un dédommagement).
9. Le Gagnant accepte que tous les éléments du Prix soient fournis par des fournisseurs tiers conformément aux conditions générales, exigences, règlements ou autres conditions de ces fournisseurs tiers. Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, le Promoteur n’a aucune responsabilité concernant la mise à disposition du Prix ou des actes ou omissions de tout fournisseur tiers ou autre personne liée à la mise à disposition du Prix.
6. Annonce des Gagnants
1. L’identité des Gagnants sera annoncée le 10 juin 2016 (Date de l’Annonce) par les réseaux sociaux (et autres méthodes sélectionnées par le Promoteur).
2. La décision des juges nommés par le Promoteur est définitive et aucune correspondance ou discussion n’aura lieu.
3. Le Promoteur décidera qui des Gagnants reçoit le Prix A et le Prix B (et ceci n’est pas négociable).
4. Le Promoteur contactera les Gagnants personnellement le 7 juin 2016, en utilisant le numéro de téléphone ou l’adresse email fournis lors de l’inscription au concours.
5. Les noms des Gagnants seront postés sur www.homeaway.co.uk, www.abritel.fr, www.fewo-direkt.de, www.homeaway.es ou www.homeaway.it
7. Réclamation du prix
1. Vous disposerez d’un délai de 12 heures à partir du moment où le Promoteur prendra un premier contact avec vous pour vous informer que vous avez gagné le Prix pour confirmer au Promoteur soit par email soit par téléphone que le Prix est accepté. Ce délai de 12 heures sera appliqué strictement et commencera au moment où le Promoteur vous envoie un email ou bien vous téléphone pour vous informer que vous avez gagné soit le Prix A soit le Prix B (les pièces du Promoteur constitueront la source d’information définitive confirmant la date à laquelle ce premier contact a eu lieu).
2. Le Prix ne peut pas être réclamé par un tiers au nom du Gagnant.
3. Le Promoteur fera tous ses efforts, dans la mesure du possible, pour vous contacter si vous êtes un Gagnant mais si vous :
a. ne pouvez pas être contacté-e ou n’êtes pas disponible ou bien
b. si vous n’avez pas réclamé le Prix dans les 12 heures suivant le premier contact par le Promoteur (conformément au paragraphe 7.1 ci-dessus), en notant bien qu’il incombe au Gagnant de veiller à ce que l’acceptation soit reçue et acceptée par le Promoteur dans ce délai de 12 heures (et que le Gagnant doit ensuite avoir la preuve de la confirmation du Promoteur et en l’absence de cette confirmation pour réclamer le Prix, celui-ci sera considéré comme n’étant pas réclamé) ou
c. réclamez le Prix, mais omettez ensuite de fournir la preuve d’identité (et/ou autre) information dont le Promoteur a besoin pour vérifier l’identité du Gagnant et du Groupe familial dans les 24 heures suivant la première prise de contact avec vous par le Promoteur,
Alors, si les cas visés en (a) ou (b) ou (c) ci-dessus se produise, le Promoteur se réserve le droit de vous retirer le Prix et de l’attribuer à quelqu’un d’autre sans aucune responsabilité envers vous et/ou tout membre de votre Groupe familial) ou obligation de vous fournir (à vous et/ou à tout membre de votre Groupe familial) un autre prix ou un dédommagement.
4. Comme l’indiquent les présentes conditions générales, le Gagnant doit savoir que nous vérifierons l’identité et l’admissibilité du Gagnant et des Groupes familiaux et que nous collaborerons ensuite avec les autorités parisiennes dans le cadre de leurs propres vérifications de sécurité. Le Promoteur se réserve le droit de disqualifier le Gagnant (et/ou les membres de son Groupe familial) si les autorités parisiennes l’exigent et de sélectionner un autre Gagnant.
5. Pour dissiper tout doute, le Promoteur décline toute responsabilité (de fournir le Prix, un Prix de remplacement ou toute forme de dédommagement) si le Gagnant (et/ou le Groupe familial) est incapable, pour une raison quelconque (y compris, sans restriction, si un Gagnant et/ou un membre de son Groupe familial est déclaré inéligible conformément aux présentes conditions générales), de recevoir le Prix.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure où la loi le permet, le Promoteur, sa société parente, leurs filiales ou sociétés affiliées, leurs agents ou distributeurs ne seront en aucune circonstance, responsables ou tenus de dédommager le(s) Gagnant(s) et/ou les membres de leur Groupe familial ni d’accepter toute responsabilité concernant toute perte, tout dommage, préjudice corporel ou décès survenant suite à l’acceptation du Prix ou bien lié au Prix d’une autre manière, sauf lorsque ces dommages sont causés par la négligence du Promoteur, sa société parente, leurs filiales ou sociétés affiliées ou agents ou distributeurs ou par celle de leurs employés. Vos droits prévus par la loi ne sont pas affectés.
9. Propriété des inscriptions au concours et droits de propriété intellectuelle
1. Toutes les inscriptions au concours et tout document joint soumis au Promoteur deviendront la propriété du Promoteur.
2. En soumettant votre inscription au concours et tout document l’accompagnant, vous acceptez de :
a. céder au Promoteur tous vos droits de propriété intellectuelle avec toutes les garanties d’usage ; et
b. renoncer à tous droits moraux (lorsque la loi le permet),
liés à votre inscription au concours ou découlant d’une autre manière de votre inscription au titre de laquelle vous pouvez maintenant ou plus tard avoir un droit en vertu de toute loi applicable sur le droit d’auteur et de tout règlement en vigueur, le cas échéant, n’importe où dans le monde.
3. Vous acceptez que le Promoteur puisse poster votre inscription sur son site internet et par le biais d’autres médias, qu’ils soient connus maintenant ou inventés ultérieurement et pour toute publicité que le Promoteur pourra choisir d’effectuer à son gré. Vous accordez au Promoteur une licence sans redevances, non exclusive, mondiale, irrévocable, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle liés à l’inscription au concours, lui permettant d’utiliser, afficher, publier, transmettre, copier, éditer, modifier, stocker, reformater et accorder des sous-licences concernant l’inscription au concours à ces fins (et vous devrez, si le Promoteur le demande, signer une licence écrite pour donner effet à cette clause en faveur du Promoteur).
10. Protection des données et publicité
1. Si vous êtes gagnant, l’une des conditions sera que le Promoteur puisse utiliser les noms, images, villes et départements de résidence du Gagnant et de son Groupe familial (ce qui pour dissiper tout doute inclut les enfants) :
a. pour annoncer les noms du Gagnant et de son Groupe familial par le biais de tout moyen de communication.
b. à toute autre fin de promotion.
2. Le Gagnant (et le Groupe familial du Gagnant) participeront à toutes les activités publicitaires et promotionnelles requises par le Promoteur (pouvant inclure des tournages, des interviews, des photographes et autres activités liés à des médias). Le Gagnant (et chaque membre de son Groupe familial) acceptent que l’une des conditions pour remporter le Prix est qu’il peut être demandé au Gagnant et à chaque membre du Groupe familial du Gagnant de participer auxdites activités promotionnelles (et de signer toute renonciation spécifique à des droits y afférents).
3. En vous inscrivant au concours, vous acceptez que toute information personnelle que vous fournissez lors de l’inscription au concours peut être détenue et utilisée seulement par le Promoteur ou ses agents et fournisseurs pour gérer le concours (y compris pour les contrôles de sécurité effectués par le Promoteur et les autorités parisiennes) et pour la publicité associée ou autrement par le Promoteur à des fins de marketing (conformément aux préférences de marketing). Nous respectons notre politique de confidentialité (et les données que nous recueillons seront soumises à cette politique).
4. En vue de dissiper tout doute, si le Gagnant (et/ou les membres de son Groupe familial) ne respectent pas la présente clause 10, le Promoteur se réserve le droit de retirer le Prix (et de l’attribuer à quelqu’un d’autre) sans aucune responsabilité envers le Gagnant (et/ou les membres de son Groupe familial), et de recouvrer ses pertes, coûts et dépenses auprès du Gagnant.
11. Généralités
1. S’il existe une raison de croire que les présentes conditions générales n’ont pas été respectées, le Promoteur peut, à son gré, se réserver le droit de vous exclure du concours.
2. Le Promoteur se réserve le droit de considérer comme nul, de suspendre, d’annuler ou de modifier le Prix et/ou le concours lorsqu’il devient nécessaire de le faire.
3. Lorsque les montants indiqués dans les présentes conditions générales sont indiqués en euros, nous confirmons que ces montants seront convertis en livres sterling ou en francs suisses si un Gagnant du Royaume-Uni ou de Suisse est sélectionné (pour remettre un montant équivalent basé sur le taux de change en vigueur à 9 heures à la date de clôture, de manière à ce que, par exemple, si le taux de change de l’EUR -> GBP est de .80 à la Date de clôture, alors que nous avons indiqué la somme de 1 000 euros dans les présentes conditions générales celle-ci deviendra 800 GBP.)
4. Tout litige résultant des présentes conditions générales sera résolu conformément au droit suisse devant les tribunaux de Genève, en Suisse.
Concernant les participants italiens, veuillez noter que le présent concours ne constitue pas une « Manifestazione a Premio » conformément au D.P.R 430/deux mille un, parce que des gagnants sont sélectionnés et des prix sont attribués à ces personnes sur la base de leur talent personnel de rédacteurs et en conséquence, l’exception décrite à l’Article 6, paragraphe (a) du décret susmentionné s’appliquera.
