Conditions générales du Concours de Noël (le « Concours »)
En choisissant de participer au Concours et en cochant la case appropriée sur la page du Concours, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales (les « Conditions générales »).
1. Le Concours est organisé par HomeAway France Sarl, une société dont le siège social est sis au 47 bis rue des Vinaigriers 75010 Paris, France (ci-après « HomeAway »).
2. Les participants au Concours doivent avoir au minimum 18 ans et résider légalement en France. Les salariés et agents d’HomeAway ou de l’une quelconque de ses filiales ou sociétés affiliées, ainsi que les membres de leurs familles et de leurs foyers et toutes autres personnes autrement associées au Concours, à son organisation ou à sa réalisation, ne sont pas en droit de participer. S’il est découvert que le gagnant du Concours n’était, en réalité, pas en droit d’y participer, HomeAway se réserve le droit de décerner le prix à un autre participant et d’exiger la restitution de tout prix déjà décerné.
3. Le Concours débutera à 9 heures, HEC, le 7 décembre 2016, et tous les dossiers de participation doivent avoir été reçus au plus tard à 23 h 59, HEC, le jour de la clôture, à savoir le 20 décembre 2016.
4. Le Concours est expliqué sur le site Internet suivant : https://abritel-homeaway-jeu-noel.pgtb.me/KHQBqC (le « Site Internet »). Pour participer au Concours, vous devez répondre à la question « Qu’est-ce qui rend vos Fêtes de Noël inoubliables ? », et accompagner votre réponse de vos nom et adresse électronique dans la section appropriée du Site Internet. Votre réponse à cette question ne peut pas faire plus de 400 (quatre cents) mots. Vous pouvez également accepter de souscrire à la lettre d’information d’HomeAway envoyée par courriel. Aucun autre moyen de participation ne sera accepté. Seuls les dossiers soumis par le biais de la méthode officielle seront acceptés. Il est interdit d’utiliser un quelconque script, de quelconques macro-commandes ou un quelconque système automatisé pour participer au Concours, et tout dossier soumis (ou qui semble avoir été soumis) à l’aide d’un tel système sera annulé. Tout dossier illisible, incomplet ou frauduleux sera rejeté. Un participant ne peut soumettre qu’un seul dossier. Tout participant soumettant plusieurs dossiers sera disqualifié. À la fin du Concours, les dossiers de participation ne seront pas restitués aux participants.
5. Le prix décerné consiste en un (1) séjour dans une propriété proposée en location de vacances sur le site Internet d’HomeAway, à www.abritel.fr (le « Site HomeAway »), laquelle location sera d’un montant de 5.000 € (cinq mille euros), y compris tous frais associés applicables (y compris, sans restrictions, tous frais de ménage et de nettoyage applicables à cette propriété), ainsi que toutes taxes applicables (la « Location de vacances »). Il inclut également les frais de transport aller-retour jusqu’à et depuis la Location de vacances, soit un montant de 2.000 € (deux mille euros) qui sera remboursé. Les montants des frais de location et de transport pourront être utilisés exclusivement par le gagnant et par les invités de son choix, dans la limite du montant du prix. Les conditions suivantes s’appliquent à ce prix :
(a) Location de vacances : le gagnant doit sélectionner sa Location de vacances préférée sur le Site HomeAway, et effectuer une réservation de principe (après avoir pris connaissance de toutes les informations concernant la disponibilité et le caractère adapté de la Location) directement auprès du propriétaire. Le gagnant doit alors confirmer son choix de Location auprès d’HomeAway, qui se chargera de conclure la procédure de réservation auprès du propriétaire et de verser directement à ce dernier le montant de la location, à savoir l’hébergement et tous frais associés à hauteur d’un montant maximum de 5.000 € (cinq mille euros), TVA incluse. La Location doit être réservée et le séjour doit être terminé avant le 31 mars 2017 inclus.
(b) Transport : le gagnant est responsable de réserver et de payer ses titres de transport pour se rendre à la Location de vacances qu’il a choisie et en revenir. À la fin de son séjour dans la Location, il devra fournir à HomeAway une facture accompagnée de justificatifs satisfaisants (des reçus, par exemple) de tous ses frais de transport (y compris, sans restrictions, tous titres de transport, le coût de toute location d’une voiture et les frais d’essence associés, ou, si vous utilisez votre propre voiture, uniquement les frais d’essence) afin d’être remboursé à hauteur maximale de 2.000 € (deux mille euros), pour tous ses invités. HomeAway remboursera au gagnant ses frais d’essence au taux de 0,45 euro (quarante-cinq centimes d’euro) par mile (0,2795 euro par km). Toute demande de remboursement doit être envoyée à HomeAway, avant le 28 avril 2017 et à facebook@abritel.fr. Les reçus peuvent uniquement être soumis par le gagnant, et le gagnant est autorisé à soumettre plusieurs reçus s’il réserve ses titres de transport séparément de ceux de ses invités.
Le gagnant assumera tous les frais associés qui ne sont pas spécifiquement indiqués dans les présentes Conditions générales, y compris (le cas échéant) ses frais alimentaires, ses débours et ses assurances, et tous frais associés à son séjour qui ne sont pas pris en charge par le propriétaire de la Location de vacances, tous frais de réservation relatifs au séjour au-delà de 5.000 € (cinq mille euros) et tous frais de transport au-delà de 2.000 € (deux mille euros), qui seront remboursés par HomeAway dans le cadre du prix et des autres éléments accessoires décernés au gagnant. Le gagnant et ses invités sont responsables de se munir de passeports en cours de validité et des visas nécessaires, et devront, le cas échéant, se faire adéquatement vacciner pour leur voyage à l’étranger. Le gagnant assumera également personnellement tous débours personnels et accessoires, et sera responsable de payer toutes taxes nationales et/ou locales applicables à un tel prix ou à son utilisation. Le prix peut uniquement être utilisé pour réserver une et une seule Location de vacances sur le Site HomeAway et acquérir des titres de transport pour le voyage aller et retour. Si le gagnant n’utilise pas l’intégralité des 5.000 € (cinq mille euros), TVA incluse, pour sa Location, ou l’intégralité des 2.000 € (deux mille euros), TVA incluse, pour ses titres de transport, les montants restants n’auront plus aucune valeur et ne pourront pas être utilisés par le gagnant pour effectuer une autre réservation. Si le montant de la Location de vacances sélectionnée par le gagnant est supérieur à 5.000 € (cinq mille euros), TVA incluse, le gagnant devra payer la différence. Le prix décerné sera conforme à sa description et ne pourra en aucun cas être échangé ou cédé. Le prix ne sera pas versé en espèces ou sous une quelconque autre forme, que ce soit en partie ou en totalité. En acceptant les présentes Conditions générales, les participants conviennent que le prix sera décerné « tel quel » et que ni HomeAway ni aucune de ses filiales ou sociétés affiliées ne font de quelconques déclarations et ne fournissent de quelconques garanties de quelque nature que ce soit concernant le prix, autres que celles stipulées dans les présentes Conditions générales. La partie « séjour de vacances » du prix est soumise aux conditions générales de réservation habituelle du Site HomeAway (www.facebook.com/HomeAway), ainsi qu’aux conditions générales (y compris toutes dispositions relatives aux dommages) éventuellement applicables à la Location de vacances sélectionnée et qui sont appliquées par le propriétaire de la Location, lesquelles conditions générales seront communiquées au gagnant une fois que celui-ci aura sélectionné sa Location, mais avant qu’HomeAway ne confirme la réservation. Pour éviter tout malentendu, le gagnant sera responsable envers HomeAway de tous dommages causés à la Location. En cas de dommages éventuels causés à la Location, le gagnant remboursera ou paiera à HomeAway les frais de remise en état relatifs aux dommages causés.
6. Le gagnant du Concours sera la personne ayant soumis la réponse la plus originale à la question : « Qu’est-ce qui rend vos Fêtes de Noël inoubliables ? » Le gagnant sera sélectionné le 21 décembre 2016 par un jury comprenant au minimum un juge indépendant. La décision du jury sera sans appel.
7. En acceptant les présentes Conditions générales, les participants au Concours conviennent par les présentes de céder à HomeAway, en sa qualité de propriétaire légal et bénéficiaire, avec garantie de plénitude du titre, par le biais de la présente cession, l’intégralité des droits, titres et intérêts présents en rapport avec tous droits d’auteur ou droits de propriété intellectuelle relatifs à leur participation au Concours ou résultant de celle-ci, et ce, pour le monde entier et pour l’intégralité de la période légale de protection de tels droits, sans autre paiement ou autre rémunération. Une telle cession inclut le droit de présenter, reproduire et afficher publiquement leur dossier de participation au Concours sur tous média disponibles, y compris sur Internet (sur tous les sites ou pages Internet associés à HomeAway, sur des comptes en ligne, sur des bannières, dans des courriels, etc.) et sur tous types de documents (documents imprimés, posters, documents de presse, publicités destinées à des points de vente, etc.) relatifs au Concours à des fins d’information et de promotion. Les participants s’engagent également par les présentes à signer tous documents nécessaires, selon ce que HomeAway pourra raisonnablement demander, pour transférer ou céder à HomeAway tous droits, titres et intérêts mentionnés dans les présentes Conditions générales. Par les présentes, les participants déclarent et certifient qu’ils détiennent tous les droits nécessaires pour concéder les droits prévus aux termes du présent paragraphe 7, et que tous les documents faisant partie de leur dossier de participation au Concours, ainsi que toute utilisation de tels documents par ou au nom de HomeAway, sont conformes à toutes lois, règles et réglementations applicables et ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, ni à d’autres droits de quelconque tiers.
Les participants déclarent et certifient en outre avoir obtenu tous les droits, permis et autorisations nécessaires, par écrit, auprès de toute personne susceptible d’avoir contribué à leur dossier de participation et/ou ou qui y est mentionnée, que leur dossier de participation au Concours est pleinement conforme aux présentes Conditions générales et que ce dossier : (a) a été entièrement constitué par eux-mêmes sans la moindre contribution d’un tiers, ou, si un tiers y a contribué, ils déclarent avoir obtenu par écrit tous les droits, permis et autorisations nécessaires à cet égard ; (b) n’a jamais été utilisé dans un autre Concours ou pour tout autre promotion, et n’a jamais permis de recevoir un quelconque prix ; (c) n’utilise aucun nom, illustration, photo ou autre élément d’identification, que ce soit en partie ou en totalité, d’une quelconque personne ou d’un quelconque être vivant ou décédé, sans autorisation (et, en cas d’une telle utilisation, la preuve d’une telle autorisation doit être fournie à HomeAway sur demande) ; (d) ne comprend aucune marque de commerce ni aucun logo ou élément protégé par le droit d’auteur, appartenant à des tiers et utilisé sans autorisation (y compris, mais sans restrictions, des noms de sociétés, des musiques, des photos, des films ou des extraits de programmes télévisuels, ou autres médias) ; (e) n’est assujetti à aucun accord conclu avec un quelconque tiers, et HomeAway ne sera en aucun cas requise de payer un quelconque montant à toute personne ou entité en raison d’une telle utilisation (telle que stipulée dans les présentes Conditions générales) ou de l’exploitation de l’idée, de la vidéo ou des droits qui s’y rapportent ; (f) ne diffame pas et ne déforme pas, et ne contient aucune remarque désobligeante, ni aucun autre contenu susceptible de nuire aux nom, réputation ou fonds de commerce d’HomeAway ou de toutes autres personnes et/ou entités ; (g) ne contient aucun élément à caractère pornographique ou sexuel, ou de nature haineuse ou discriminatoire de quelque nature que ce soit (y compris racisme, sexisme, etc.), ni aucun élément faisant l’apologie de la violence ou du mal fait à autrui et aucun autre contenu offensant, obscène ou inapproprié ; (h) ne contient aucune menace de quelque nature que ce soit, ni aucun élément susceptible d’intimider, de harceler ou de tyranniser quiconque ou qui constitue une infraction à la vie privée de quiconque (et une telle infraction sera établie à la seule et entière discrétion d’HomeAway) ; (i) ne viole aucune loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable et n’inclut aucun contenu qui encourage quiconque à commettre un délit criminel ou qui fournit des instructions à cette fin ; (j) ne comprend et ne fait référence à aucune marque de concurrents d’HomeAway ; (k) ne contient aucun virus, cheval de Troie, ver, trappe d’accès ou logiciel similaire connu susceptible de quelque manière que ce soit d’infecter ou d’affecter de quelconques systèmes informatiques d’HomeAway, qu’il s’agisse de son matériel informatique ou de ses logiciels. HomeAway se réserve le droit de retirer ou de suspendre temporairement du Concours tout contenu soumis si HomeAway estime qu’une quelconque infraction aux présentes Conditions générales a été commise ou si HomeAway reçoit une quelconque réclamation de la part d’un quelconque tiers concernant un tel contenu.
8. Le gagnant sera contacté au plus tard le [25 décembre 2016] à [heure] à l’adresse courriel qu’il a indiquée dans son dossier et sur la page Facebook d’HomeAway (www.facebook.com/HomeAway). Le gagnant pourra être tenu de fournir une pièce identité en cours de validité avant de pouvoir recevoir son prix. Si les courriels envoyés au gagnant sont retournés à HomeAway parce qu’ils ne peuvent être livrés, HomeAway se réserve le droit de décerner le prix à un autre participant. Si le gagnant n’a pas réclamé son prix au plus tard à la date spécifiée dans l’avis l’informant qu’il a gagné, HomeAway se réserve le droit de décerner le prix à un autre participant.
9. Si, pour des raisons de force majeure, HomeAway n’est pas en mesure de décerner le prix tel qu’indiqué dans les présentes Conditions générales, HomeAway se réserve le droit de décerner un prix de nature similaire et d’un montant équivalent, ou, à sa seule discrétion, de décerner le prix en espèces. Le prix décerné ne sous-entend pas qu’HomeAway cherche à faire la promotion de la Location de vacances en question, du propriétaire de la Location ou de tout autre tiers associé de quelque manière que ce soit au Concours. Toute réclamation et demande concernant l’utilisation de la Location de vacances doit être adressée au propriétaire de la Location.
10. En participant à ce Concours et en acceptant les présentes Conditions générales, les participants conviennent que leur nom sera utilisé dans des documents publicitaires relatifs au Concours sur tous média disponibles, y compris sur Internet (sur tous les sites ou pages Internet associés à HomeAway, sur des propres comptes en ligne, sur des bannières, dans des courriels, etc.) et sur tous types de documents (documents imprimés, posters, documents de presse, etc.) relatifs au Concours à des fins d’information et de promotion, dans le monde entier et pour une période d’un (1) an à compter de la date de leur participation, sans aucune autre mention ni aucun autre paiement ou rémunération. Ceci signifie que le nom du gagnant pourra être mentionné sur le Site HomeAway et/ou la page Facebook d’HomeAway (www.facebook.com/HomeAway) entre le 25 décembre 2016 et le 24 février 2017. Des informations concernant le gagnant seront également mises à la disposition des participants et du public sur demande. À cette fin, veuillez envoyer un courriel à facebook@abritel.fr avant le 24 février 2017.
11. Bien que le Concours soit mentionné sur Facebook, il n’est en aucune façon parrainé, soutenu ou administré par Facebook, ni associé à Facebook. Les informations que vous nous communiquez le sont à HomeAway et non à Facebook, et elles seront exclusivement utilisées aux fins stipulées au paragraphe 13 ci-après.
12. HomeAway collectera et traitera les informations personnelles des participants, et vous convenez que celles-ci seront communiquées aux agents HomeAway et entités affiliées à HomeAway (y compris celles situées hors de l’Espace Économique Européen qui n’offrent pas un niveau suffisant de protection des données personnelles) si nécessaire pour administrer le Concours, y compris le prix qui sera décerné au gagnant, conformément à toute législation et obligations applicables en matière de protection des données. Si un participant ne fournit aucune des informations obligatoires qui lui sont demandées lors de la soumission de son dossier de participation au Concours, il ne pourra pas participer au Concours. Le nom et les autres informations personnelles des participants seront collectés à partir de leur dossier de participation au Concours et enregistrés par HomeAway et ses entités affiliées (y compris celles situées hors de l’Espace Économique Européen), et ils seront conservés conformément au règlement intérieur en vigueur, concernant la protection de la vie privée (voir https://www.abritel.fr/info/qui-sommes-nous/mentions-legales/donnees-personnelles). Chaque participant est en droit de consulter ses données personnelles et de demander qu’elles soient actualisées, verrouillées ou rectifiées, et ce, par simple demande envoyée à facebook@abritel.fr. Chaque participant est également en droit de demander, en fournissant des raisons légitimes, que ses informations personnelles soient supprimées, et est en droit de s’opposer au traitement de ses informations personnelles à des fins marketing.
13. HomeAway se réserve le droit de modifier, annuler, résilier ou suspendre le Concours, en totalité ou en partie, en cas de virus, de bogue informatique ou d’intervention humaine non autorisée ou de tout autre événement susceptible de nuire à l’administration, la sécurité, l’impartialité ou au déroulement normal du Concours ou de les affecter, sous réserve que l’un quelconque des événements susmentionnés constitue un cas de force majeure, telle que cette notion est définie par le droit français. Ni HomeAway ni aucune de ses filiales ou sociétés affiliées ne seront responsables d’une quelconque situation et de quelconques circonstances, pertes, pannes ou retards causés par un cas de force majeure, telle que cette notion est définie par le droit français. Sauf si HomeAway a enfreint ses obligations, qu’elles soient de nature légale ou contractuelle, HomeAway ne sera pas responsable des dommages, pertes ou préjudices résultant de l’inscription de participants au Concours ou de leur acceptation et/ou utilisation du prix, ou de quelconques difficultés techniques, pannes de matériel informatique ou de logiciels, pertes, connexions au réseau défectueuses ou interrompues, ou difficultés de quelque nature que ce soit, susceptibles de limiter leur capacité à participer au Concours ou de les en empêcher complètement. HomeAway ne sera aucunement responsable en cas de quelconques dossiers de participation perdus, endommagés, défigurés, incomplets, illisibles ou autrement inutilisables. Le fait d’avoir soumis un dossier de participation à HomeAway ne signifie pas nécessairement qu’HomeAway a reçu un tel dossier. Rien dans les présentes conditions générales ne limitera d’une quelconque manière la responsabilité d’HomeAway en cas de décès ou préjudice personnel causé par sa négligence, ou en rapport avec toute autre question vis-à-vis de laquelle la responsabilité d’HomeAway pourrait ne pas être limitée sur le plan juridique.
14. Tout participant qui participe ou tente de participer au Concours d’une manière contraire aux présentes Conditions générales ou d’une manière qui, de par sa nature, défavorise les autres participants (y compris, sans restrictions, toute forme d’ingérence dans l’organisation du Concours et toute forme de tricherie, piratage, tromperie ou autre pratique injuste, telle que tenter de perturber, maltraiter, menacer ou harceler tout autre participant ou HomeAway et/ou l’un quelconque de ses agents ou représentants) pourra être exclu du Concours. En outre, lorsque de tels actes nuisent significativement au Concours, HomeAway pourra ajouter des étapes supplémentaires au Concours selon ce que HomeAway jugera raisonnablement nécessaire pour résoudre tout problème résultant de tels actes.
15. Toutes les décisions d’HomeAway concernant le Concours seront sans appel, et HomeAway ne répondra à aucune correspondance envoyée par des participants à ce sujet.
16. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Les tribunaux français seront exclusivement compétents pour entendre tout litige ou grief résultant d’une participation au Concours ou relatif aux présentes Conditions générales.
