Règlement
RÈGLEMENT DE JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« ABSORBA Nomade Le Jeu »
ARTICLE 1- SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société PORON (société par actions simplifiée au capital de 16.309.000 euros dont le siège est à TROYES (10000) – 18, rue Emile Coué – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES sous le numéro SIREN 552 880 023) organise du 12 septembre 2016 à 10h00 (heure en France) au 24 septembre 2016 23h59 (heure en France) un jeu dénommé : «ABSORBA Nomade Le Jeu » (ci-après la "Société Organisatrice").
ARTICLE 2- CONDITIONS D'ACCÈS AU JEU
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant sa résidence habituelle dans l'un des pays suivants : Belgique, France et Luxembourg.
Le Jeu est accessible sur une page annexe du site internet de la Société Organisatrice (http://www.absorba.fr/nomade-lejeu/ ); cette page est d'accès gratuit (hors frais éventuel de connexion Internet).
Ne peuvent pas participer au jeu : le personnel de la Société Organisatrice et le personnel des sociétés sous-traitantes collaborant à la création et/ou la mise en place de ce jeu.
Internet).
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve des termes du présent Règlement dans son intégralité. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner. Dans ce dernier cas, le lot sera remis en jeu.
ARTICLE 4- MODALITÉ DE PARTICIPATION
Pour acquérir la qualité de participant, toute personne, qui remplit les conditions exposées à l'article 2 du présent règlement, doit :
Se rendre sur le site internet : http://www.absorba.fr/nomade-lejeu/ (ci-après le site dédié) ;
Remplir en ligne le formulaire d’inscription en saisissant ses données personnelles dans les champs dont le remplissage est obligatoire, notamment son identité, son adresse email et postale ; un exemplaire du formulaire d’inscription est annexé au présent règlement (Annexe 1) ;
Déclarer sur le site dédié avoir lu et accepté le règlement du jeu en cochant la case dédiée ;
Mémoriser sur le site dédié l'emplacement des images et retrouver les 8 images identiques;
Valider sa participation au jeu en cliquant sur « Valider » sur le site dédié.
Toute participation ne peut être confirmée que pendant la période visée à l'article 1 du présent règlement et qu'une fois les étapes précitées accomplies. Toute personne dont le formulaire de participation comporte des données personnelles incomplètes, erronées (notamment une adresse de courrier électronique non valable), non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, verra sa participation invalidée.
Les personnes qui tenteraient de participer au jeu, en particulier, par des moyens tels qu'automates de participation, (programmes élaborés pour des participations automatisées), ou des utilisations d'informations, d’emails, ou de numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et, plus généralement, par tous moyens non conformes au respect de l'égalité des chances entre les participants seraient automatiquement éliminées.
ARTICLE 4 - DOTATIONS DU JEU
Il y aura 12 lots à gagner pendant les 12 jours de durée du Jeu du 12 au 24 septembre 2016
Chaque lot est composé des 4 articles suivants issus de la Collection « Absorba Nomade Automne Hiver 2016 », soit:
1.d’un sac d’une valeur commerciale de 86 Euros TTC ;
2.d’un nid d’ange d’une valeur commerciale de 83 Euros TTC ;
3.d’un manteau d’une valeur commerciale de 56 Euros TTC ;
4.et d’un doudou d’une valeur commerciale de 20 Euros TTC.
Toutes ces pièces sont en taille unique, sauf le manteau qui est en taille 6 mois .
Chaque lot a une valeur totale de 245 Euros TTC.
ARTICLE 5- DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les 12 gagnants seront désignés par tirage au sort le lundi 26 septembre 2016 au moyen de l’application SocialShaker.
ARTICLE 6- REMISE DES LOTS
La Société Organisatrice avisera les 12 gagnants au plus tard le vendredi 30 septembre 2016 en leur adressant à chacun un courriel à l’adresse de courrier électronique renseignée lors de la création du compte sur le site dédié.
En l’absence de réponse dans le délai d’un mois après l’envoi du courriel par la société PORON, les lots ne pourront plus être réclamés par les gagnants.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux modalités d'attribution des 12 lots.
Seuls les 12 lots susvisés pourront être remportés. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société organisatrice.
La remise des lots se feront selon les modalités définies ou communiquées par la Société organisatrice, que les gagnants s'engagent à accepter.
Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des lots ne pourront consister en une contrepartie financière.
En aucun cas, la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d'impossibilité pour les gagnants de bénéficier des lots pour des circonstances qui ne résultent pas du fait de la Société organisatrice.
Les gagnants reconnaissent expressément que la Société organisatrice ne sera tenue pour responsable d’aucun incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir en raison de la jouissance et/ou de l’utilisation des lots.
ARTICLE 7- VÉRIFICATIONS D'IDENTITÉ
Pendant toute la durée du jeu, tout participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Tout compte dont le formulaire de participation comporte des données personnelles qui s'avèrent erronées, non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, est invalidé et entraîne l'élimination de son titulaire comme participant, que celui-ci soit gagnant ou non.
Pour les gagnants, la période de vérification est étendue jusqu'à la remise des lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination de l’identité des 12 gagnants.
Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l'intimité de la vie privée, conformément à l'article 9 du Code civil.
ARTICLE 8- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Tout participant est informé :
Que le responsable du traitement est la Société Organisatrice ;
Que ses données personnelles seront utilisées aux fins visées dans la délibération CNIL n° 2012-09 du 21 juin 2012 portant création de la norme simplifiée n°48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects ;
Que ses données seront conservées selon les prescriptions de cette norme.
Tout participant reconnaît être informé de ses droits dont :
la faculté d'exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition, au sens de la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, en s'adressant à PORON, service marketing ABSORBA – par la voie postale (18, rue Emile Coué 10000 TROYES) ou par courrier électronique (absorba.boutique@zanniergroup.com);
la faculté de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique instituée par l'article L. 121-34 du Code de la consommation.
ARTICLE 9- RESPONSABILITÉ
9.1 Caractéristiques et limites d'Internet
Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème, de quelque nature que ce soit, lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et, en particulier, à la transmission des données par Internet.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à la page http://www.absorba.fr/nomade-lejeu/.
En outre, sa responsabilité ne peut en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d'inscription. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne peut davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs personnes ne pourraient parvenir à participer via la page http://www.absorba.fr/nomade-lejeu/ du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
l'encombrement du réseau ;
une erreur humaine ou d'origine électronique ;
toute intervention malveillante ;
la connexion Internet défaillante;
un cas de force majeure ;
ou des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
9.2 Droits de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, arrêter, suspendre, écourter ou modifier le Jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Cette faculté peut être exercée notamment s'il apparaît :
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ;
que le système informatique attribue des dotations non prévues au présent règlement ; dans ce cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seront considérés comme nuls et non avenus ; en aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder la dotation prévue au présent règlement.
9.3 Exonération de responsabilité de Facebook
Bien qu'utilisant Facebook, cette opération est ni organisée, ni parrainée, ni sponsorisée par Facebook ; en acceptant d'y participer, chaque Participant décharge Facebook de toute responsabilité.
ARTICLE 10- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations des industries de l'habillement et de la parure et autres produits et objets représentés sur la page Facebook et le site de la Société Organisatrice, les marques, dénominations et signes figuratifs servant à distinguer ces créations et autres produits et objets, ainsi que les œuvres de l'esprit représentées sur cette page et ce site – notamment les écrits, œuvres graphiques, typographiques, photographiques, audiovisuelles et compositions musicales – sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, captés, reproduits, représentés, diffusés, édités ou utilisés sans l'autorisation préalable et écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la page ou du site, des données ou de tout autre élément constitutif de la page ou du site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société Organisatrice, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
ARTICLE 11- DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 Droit applicable – Interprétation
Le présent règlement dont seule la version française fait foi, est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit français.
En cas de divergences accidentelles entre le présent règlement et les supports de communication de l'opération, le présent règlement prévaudra.
11.2 Litiges
Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : ABSORBA PORON – service marketing Absorba – 18 rue Emile Coué, 10000 TROYES, France. Cette lettre doit indiquer l'identité du participant et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la date de clôture de la loterie visée à l’article 1 du présent Règlement (cachet de la poste faisant foi).
11.3 Computation des délais
La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du code de procédure civile.
ARTICLE 12- PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de Maître François TRONCHET de la S.E.L.A.R.L. MARECAL-TRONCHET-SIMONET, huissiers de justice associés, en résidence à Saint-Etienne (42000) – 17 A rue de la Presse, France.
Le présent règlement est également consultable, pendant toute la durée du jeu, via un hyperlien accessible sur la page Facebook de la Société Organisatrice.
Le présent Règlement peut être adressé à titre gratuit, au tarif lent en vigueur, à toute personne qui en fait la demande écrite, auprès de PORON, 18 rue Emile Coué 10000 TROYES. Les frais de timbre afférents à cette demande sont remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite, par virement accompagné d’un RIB ou d’un RIP, ou par chèque. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera effectué.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant le Règlement et/ou concernant les gagnants.
ANNEXE 1- FORMULAIRE DE PARTICIPATION
Nom * : xxx
Prénom * :xxx
E-mail * : xxx
Adresse* : xxx
Ville * : xxx
Code postal * : xxx
□Oui □Non Déclare avoir lu et accepter le Règlement du jeu .
□Oui □Non J’accepte de recevoir les offres promotionnelles des sociétés du Groupe ZANNIER
□Oui □Non J’accepte de recevoir les offres promotionnelles des partenaires des sociétés du Groupe ZANNIER
- champs obligatoires pour l’identification et la remise des lots aux 12 gagnants.
