Article 1er – Sociétés organisatrices
La société à responsabilité limitée BUZZNATIVE, au capital de 8.000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 528.151.566 et dont le siège social est au 16, Rue Léonard de Vinci, 45074 ORLEANS – FRANCE.
Et
La société anonyme ACCOR, au capital de 681 754 338€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 602 036 444, et dont le siège social est sis 110, Avenue de FRANCE 75013 PARIS.
Ci après dénommées, « Les sociétés organisatrices »
Organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours, LE CLUB ACCORHOTELS.COM » (ci-après « l’Opération ») se déroulant du 25 juin 2012 au 28 juillet 2012 à 23h59 accessible sur la page internet www.jeu-leclub-accorhotels.com
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC +01 :00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation à l’Opération.
Article 2 – Participation
Cette Opération gratuite et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure à l’exception des personnels et collaborateurs des sociétés organisatrices, des membres de leurs familles ainsi que des collaborateurs des hôtels franchisés et des membres de leurs familles.
Le tirage au sort sera lui ouvert à toute personne remplissant la condition suivante : adhérer au programme de fidélité Le Club Accorhotels pendant toute la durée de l’opération, telle que définie à l’article 1 ci-dessus.
La participation est limitée à une par personne (même adresse mail).
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’annuler des participations de quiconque se serait inscrit à plusieurs reprises sous différentes adresses mail. En pareille hypothèse, toutes les participations ainsi effectuées seraient considérées comme nulles.
Toute inscription incomplète, illisible, erronée, ou ne remplissant pas les conditions de participation du présent règlement ou tardive comme étant reçue après le 28 juillet 2012 sera considérée nulle.
La participation à l’Opération jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, le respect des règles d’usage sur internet et plus généralement les règles des articles L121-36 et suivant du code de la consommation et chaque participant s’engage à une participation loyale.
La participation à l’Opération se fait exclusivement par connexion sur la page web www.jeu-leclub-accorhotels.com. Toute participation par papier ou toute autre forme est exclue.
Toute tentative d’intrusion par quelque procédé que ce soit de modifier les dispositifs de l’Opération, pour gagner ou tenter de gagner ou de modifier les résultats ainsi que l’attribution des lots entrainera l’exclusion de l’Opération de toute personne reconnue de ces faits. Les sociétés organisatrices se réservant le droit de faire respecter l’égalité des chances des participants par tout moyen, y compris par voie judiciaire.
Article 3 – Modalités de participation et attribution des lots
La participation à l’Opération se déroule en deux phases :
1° La première phase consiste pour chaque participant à se connecter sur la page web dont l’url est la suivante :
www.jeu-leclub-accorhotels.com
et à participer à l’instant gagnant en cliquant sur la sonnette de son choix. Si une telle action est réalisée au moment de l’instant gagnant préalablement déterminé, le participant sera attributaire de l’un des 5 lots mis en jeu pour cette première phase d’instants gagnants et déterminés à l’article 4 du présent règlement;
Dans le cas contraire, le participant ne recevra aucun lot.
La liste des instants gagnants sera préalablement déposée auprès de SELARL CV JURIS, Huissiers de justice associés au 20, Rue Fradet 18200 SAINT AMAND MONTROND (Cher - FRANCE). Cette liste restera confidentielle et ne pourra être communiquée que sur injonction judiciaire en cas de contestation.
2° Dans les deux cas, le participant sera invité à se rendre sur le site https://s-leclub.accorhotels.com/select-program.action?
pour adhérer au programme Le Club Accorhotels et ainsi participer au tirage au sort permettant de gagner l’un des 1101 (mille cent un lots) en remplissant la totalité des champs du formulaire.
Toute personne ayant rempli ce formulaire participera à un tirage au sort effectué par huissier de justice à partir de la base de données ainsi collectée afin de gagner l’un des 1101 (mille cent un) lots déterminés à l’article 4 du présent règlement. Ce tirage au sort devant intervenir le 31 juillet 2012.
Les gagnants seront alors avertis par mail et invités à communiquer leurs noms et adresse afin que leur soient adressés, aux frais des sociétés organisatrices, les lots gagnés.
Les lots leurs seront adressés dans un délai de 90 jours à compter du tirage au sort et après vérification de la conformité de la participation au présent règlement. En cas d’impossibilité d’expédition due à une adresse erronée ou de retour par les services postaux, les lots ne pourront être remis en jeu.
Il ne peut être attribué plus d’un lot par personne participant au jeu.
Article 4 – Désignation des lots
1° Les lots attribués aux gagnants désignés au 1° de l’article 3 sont les suivants :
5 (Cinq) iPad 2 Apple 16 GO WIFI NOIR, d’une valeur unitaire de 399 € TTC,
2° Les lots attribués par le tirage au sort défini au 2° de l’article 3 sont les suivants:
1 (UN) séjour d’une valeur unitaire de 2000 € TTC attribué au grand gagnant sous la forme de points Le Club Accorhotels : soit 100 000 points Le Club Accorhotels offerts convertibles librement par le gagnant en 50 chèques hôtels Le Club Accorhotels d’une valeur unitaire de 40 €,
100 (CENT) week-ends d’une valeur unitaire de 600 € TTC attribué à 100 gagnants sous la forme de points Le Club Accorhotels : soit 30 000 points Le Club Accorhotels offerts pour chacun des 100 gagnants et convertibles librement par chaque gagnant en 15 chèques hôtels Le Club Accorhotels d’une valeur unitaire de 40 €,
1000 (MILLE) lots de 2000 points Le Club Accorhotels attribué à 1000 gagnants: soit 2000 points Le Club Accorhotels offerts pour chacun des 1000 gagnants et convertibles librement par chaque gagnant en 1 chèque hôtels Le Club Accorhotels d’une valeur unitaire de 40 €.
Toute inscription complète et valide au programme Le Club Accorhotels par l’intermédiaire de l’Opération entre le 25 juin 2012 et le 15 juillet 2012 à 23h59 permet au participant de bénéficier d’un bonus de 200 (deux cent) points Le Club Accorhotels s’il séjourne dans l’un des hôtels participant au programme entre le 25 juin 2012 et le 31 août 2012.
Toute inscription complète et valide au programme Le Club Accorhotels par l’intermédiaire de l’Opération entre le 16 juillet 2012 et le 28 juillet 2012 à 23h59 permet au participant de bénéficier d’un bonus de 500 (cinq cent) points Le Club Accorhotels s’il séjourne dans l’un des hôtels participant au programme entre le 16 juillet 2012 et le 31 août 2012.
Les conditions générales de vente du programme Le Club Accorhotels s’appliquent pour tout gain de lot figurant dans le 2° de l’article 4 du présent règlement. Les points Le Club Accorhotels seront automatiquement crédités sur le compte Le Club Accorhotels du participant dans un délai maximum de vingt et un (21) jours ouvrés à compter de la date du tirage au sort. Les gagnants prendront notamment à leur charge le voyage les amenant de leur domicile jusqu’au lieu de séjour, ainsi que le retour du lieu de séjour jusqu’à leur domicile.
Il ne pourra être demandé une quelconque contre-valeur totale ou partielle en espèces, chèque ou toute forme ou avantage. Toute revente des lots étant interdite.
En cas de nécessité, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
Article 5 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant et recueillies à l’occasion du présent jeu en s’adressant à :
ACCOR
Jeu Le Club Accorhotels
Département des données personnelles
110, Avenue de FRANCE
75013 PARIS
Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
Article 6 – Dépôt du règlement et consultation du règlement
Le règlement complet de ce jeu est déposé auprès de la SELARL CV JURIS, Huissiers de justice associés au 20, Rue Fradet 18200 SAINT AMAND MONTROND (Cher - FRANCE).
Le présent règlement sera disponible en anglais et en français par lien sur la page internet www.jeu-leclub-accorhotels.com/en/rules et www.jeu-leclub-accorhotels.com/fr/reglement.
Ce règlement pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse ci-dessous :
ACCOR
Jeu Le Club Accorhotels
Département des données personnelles
110, Avenue de FRANCE
75013 PARIS
Le timbre utilisé pour adresser cette demande sera remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur en FRANCE métropolitaine.
Article 7 - Modification du règlement – Avenant
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’apporter toute modification aux dispositions du présent jeu, ou de l’annuler en cas de fraude avérée ayant modifiée les conditions d’attribution des lots ou de l’identité des gagnants, et plus généralement dans toute hypothèse de cas de force majeure ou de cas fortuit ou de tout évènement indépendant de leur volonté. Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’écourter, de suspendre ou de prolonger la durée du jeu
En pareille hypothèse les sociétés organisatrices feront déposer un avenant auprès de la SELARL CV JURIS, Huissiers de justice associés au 20, Rue Fradet 18200 SAINT AMAND MONTROND (Cher - FRANCE), alors dépositaire du présent règlement.
Article 8 - Responsabilité - Litiges
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables, sans que cette liste soit exhaustive :
De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon fonctionnement ou déroulement du jeu, d’un mauvais usage d’internet, d’erreurs informatiques, de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, des conséquences d’un quelconque virus, anomalie ou défaillance technique ou bug, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle ayant empêché ou limité la participation au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
De la survenance d’un évènement de force majeure privant de toute participation au jeu, ou en limitant l’accès ou bien en privant totalement ou partiellement les gagnants du bénéfice de leur lot.
De tout préjudice survenu à l’occasion de la jouissance de leur lot.
Toute contestation sur l’interprétation du présent règlement ou le déroulement du jeu devra parvenir dans un délai d’un mois après la date de fin du jeu et sera tranchée par les sociétés organisatrices, et, en dernier ressort par les juridictions françaises compétentes à PARIS (FRANCE).
Article 9 - Remboursement des frais de participation
Les participants accédant à la page www.jeu-leclub-accorhotels.com pourront être remboursés de leur connexion (communication téléphonique) à raison d’une seule demande par foyer et dans les conditions suivantes :
En cas de fourniture par le fournisseur d'accès à Internet d’une offre de connexion gratuite ou forfaitaire au client, il est expressément convenu que tout accès de ce type (connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque sur demande du participant adressée dans les quinze jours de la connexion (le cachet de la poste faisant foi).
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, le participant doit adresser une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
• l'indication de ses : nom, prénom et adresse postale personnelle
• l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
• la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site
Les demandes de remboursement devront être adressées à
ACCOR
Jeu Le Club Accorhotels
110, Avenue de FRANCE
75013 PARIS
Les frais de timbre liés à cette démarche seront remboursés sur simple demande au tarif lent en vigueur en FRANCE métropolitaine.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site dédié à l’Opération, ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site dédié à l’Opération et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès font ou sont susceptibles de faire l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.
Fait à Paris, le 21 juin 2012
