Règlement du jeu-concours Accorhotels n°308322 Lot principal gagné : 2 sacs Louisa ou Sarah de Barbara Rihl (229 €).

RÈGLEMENT DU JEU
FACEBOOK
«
BARBARA RIHL LA COLLECTION
»
ARTICLE 1
‐
Organisation
La société ACCOR, Société anonyme au capital de
853 553 388 euros, immatriculée au Registre
du Commerce et des sociétés de
Nanterre sous le numéro 602
036 444, ayant son siège social au
82 rue Henri Farman
–
92130 Issy
-
les
-
Moulineaux (ci
-
après, la «
Sociét
é Organisatrice
»),
organise
en France
métr
op
olitaine
(Corse comprise), du
16
/0
5
/2017
à
1
0h0
0 au
18
/0
5
/2017
à
23h59
inclus
un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé «
BARBARA RIHL LA COLLECTION
» d
isponible
sur l
e compte
Facebook
:
https://www.facebook.com/leclubaccorhotels.fr
d
u Club AccorHotels
France
(Ci
‐
après dénommé « le jeu »).
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC +01:00)
Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la
participation au jeu.
ARTICLE 2
‐
Les Participants
Ce jeu est
ouvert à toute personne physique majeure selon la loi française à la date du jeu (soit âgée
de 18 ans et plus) résidant en France métropolitaine (Corse comprise), titulaire d’un compte
Facebook
à l'exclusion : des membres du personnel de toutes les société
s du groupe ACCOR, ainsi
que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères, sœurs et enfants ou
toute autre personne résidant dans le foyer familial), de toute personne ayant participé à quelque
titre que ce soit à l'élaboration d
u dit jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment
conjoint, parents, frères et sœurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial).
ARTICLE 3
‐
Déroulement du jeu
La participation à ce jeu n’est soumise à aucune oblig
ation d’achat et/ou de consommation et/ou
de séjour dans un hôtel.
Le présent jeu «
BARBARA RIHL LA COLLECTION
» est un jeu pour lequel le
s
gagnant
s seront
tirés au sort
. Le jeu concours se déroule
sur Facebook
de la manière suivante :
Un post
(message)
ser
a
diffusé
sur
Facebook
:
-
Le
16
/0
5
/2017
à 10h0
0
depuis le compte
Facebook
Le Club
AccorHotels
France
:
https://www.facebook.com/leclubaccorhotels.fr
sera diffusé le message suivant
:
«
[
JEU] Pour la fête des mères, nous vous offrons un magnifique sac Barbara Rihl.
Découvrez la gamme exclusive sur La Collection et dites
-
nous en commentaire quel est
votre sac préféré pour tenter d'en gagner un !
»
C
e post
Facebook
invite
les utilisateurs à
participer au Jeu pour tenter de gagner la dotation énoncée
dans l’article 7
.
Les internautes
devront
indiquer
leur sac favori
en commentaire du post
pour participer.
Aucun formulaire ne sera à remplir.
Les int
ernautes n’ont pas besoin de
suivre
le
c
ompte
Facebook
Le Club
AccorHotels
https://www.facebook.com/leclubaccorhotels.fr/
pour participer au jeu
.
ARTICLE 4
‐
Modalités de participation
Le jeu se déroule exclusivement sur
internet
(tout
autre mode de
participation
–
n
otamment postal
est exclu) du
16
/0
5
/2017
à
10h00 au
18
/0
5
/2017
à
23h59
inclus date et heure française de
connexion faisant foi.
Pour participer au jeu concours, le joueur doit préalablement être titulaire d’un compte
Facebook
et
participer
au jeu «
BARBARA RIHL LA COLLECTION
» pour faire
parti
e
des participants
éligible
s
au tirage au sort
. Aucun formulaire ne sera à remplir.
Le joueur
doit commenter le post et
indiquer quel est son sac Barbara Rihl
favori sur La Collection
.
Il es
t expressément convenu que le
19
/0
5
/2017
(
00h00
), il ne sera plus possible de participer au
jeu
-
concours. Les heures d’enregistrement des publications sur
Facebook
faisant foi.
Le joue
ur
ne
pourra participer
qu’une seule fo
is
.
Le Jeu n’est ni associé, ni géré, ni sponsorisé
par Facebook
.
ARTICLE 5
‐
Cas de nullité
La participation à ce Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent Règlement
dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur s
ur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux Jeux gratuits et
loteries publicitaires. Le non
-
respect de ces conditions
par le Participant entraînera la nullité de sa participation et éventuellement l’engagement de sa
responsabilité.
Toute
participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de
modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les
résultats, rendra nulle la participation du joueur.
Sur
Faceb
ook
une seule participation
par personne physique
est
autorisée
pour
le même compte
Facebook
.
Chaque personne physique est autorisée à participer au jeu sur
Facebook
.
La société Organisatrice se réserve le rôle d’arbitre sur ce point et pourra exclure tout participant
suspecté d’avoir participé avec plusieurs comptes.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
particip
ation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent
Règlement dans son intégralité, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet et aux lois et
règlements applic
ables aux Jeux gratuits. Le non
-
respect de ces conditions
par les Participants
entraînera la nullité de leur participation et éventuellement l’engagement de leur responsabilité.
En référence aux articles 323
-
1,323
-
2, 323
-
3 et 323
-
3
-
1 du Code Pénal, le Participant ayant
développé ou utilisé des logiciels pour jou
er automatiquement au présent Jeu sera exclu et une
plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent Jeu, tout
Participant :
-
ayant
indiqué une identité ou une adresse fausse,
-
ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs
fois), et plus généralement,
-
contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
En cas d’ex
c
lusion d’un Participant, celui
-
ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au titre
du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention des Dotations mises en jeu.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’en
gager des poursuites
judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent
Règlement.
ARTICLE 6 : Convention de preuve
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société
O
rganisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant
d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du
présent Règlement ou
toute question qui viendrait à s
e poser et non réglée par celle
-
ci.
ARTICLE
7
‐
Dotations et désignation du gagnant
Un
(
1
)
tirage au sort
sera
réalisé et
quatre
(
4
)
dotation
s
ser
ont
mise
s
en jeu
.
-
Désignat
ion d
es
gagnant
s
:
Participent
au tirage
au
sor
t
toutes les personnes ayant
indiqué
leur sac Barbara Rihl préféré de La
Collection
en commentaire du post
Facebook sur la
page
Le Club
AccorHotels
du
16
/0
5/2017 à
10h00 au 18
/0
5
/2017
à
23h59
inclus.
Un
ti
rage au sort désigne
ra
quatre
(
4
)
gagnant
s
.
Un seul commentaire
par
Participant
pourra
être pris
en compte pour
le tirage au sort
.
L
e tirage au sort
aura lieu
le 19
/0
5
/2017
.
-
Dotation
s
:
Les
(
4
)
gagnant
s
remporter
ont
(1 gagnant par lot)
:
-
L
ot
1
:
1
sac Louisa in Trouville
d’une valeur de 229
€.
-
L
ot
2
:
1
sac Sarah in Trouville d’une valeur de 229
€.
-
Lot
3
:
1
trousse Louisa in Trouville d’une valeur de 68
€.
-
Lot
4
:
1 trousse Louisa in Trouville d’une valeur de 68€.
Le
s
gagnant
s
ser
ont
contacté
s
le
19
/0
5
/201
7
sur Facebook
et
invité
s
à
con
firmer
l’acceptation du
gain,
à
communiquer
leurs
coordonnées
pour
qu
e Le Club
AccorHotels
leur envoi leur lot
.
Les dotations attribuées ne seront ni reprises ni échangées contre leur valeur en numéraire ou contre
tout autre cadeau. Toutefois
, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment
à la dotation, une dotation d’une valeur équivalente.
ARTICLE 8
‐
Attribution des lots et publication des résultats
Le
s
gagnant
s
seront
contactés
via
Facebook le 19
/0
5
/2017
et
devront confirmer l’acceptation du
gain en commu
niquant leurs coordonnées (nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone)
pour qu
e Le Club
AccorHotels
procède à
l’envoi d
u
lot
.
Sans retour de
leur
part dans un délai de
72
heures
à compt
er de la prise
de contact sur Facebook
,
le lot gagné sera attribué à un autre joueur
selon le même procédé et aucune réclamation de ce fait
ne sera recevable.
En cas d’un no
mbre insuffisant de gagnants le lot ne pourra
pas
être réclamé
à la So
ciété
Organisatrice et rest
era
la propriété de l’organisateur.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des
Dotations, fait par le
s
gagnant
s
.
Chaque D
otation offerte est nominative et non cessible.
Chaque
Dotation ne peut fai
re à la demande
du gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce
soit, ni être remplacée par une Dotation de nature équivalente.
Toutefois, la Société Organisatrice
pourra remplacer chaque Dotation par une Dot
ation de nature et de valeur équivalente.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations fournies par
le
s
participant
s
sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le gagnant
perdra al
ors le bénéfice de sa Dotation.
ARTICLE 9
-
Utilisation de l’image des gagnants
Le
s
gagnant
s
autorise
nt
, par avance et du fait de
leur
participation au présent jeu concours la société
Organisatrice à publier, diffuser, reproduire et
exploiter, gracieusement,
leurs
noms, prénoms et
photographies sur tout support interne, y compris sur les différents intranets et toutes publications
internes des sociétés du Groupe ACCOR lors de toutes les actions de communication afférentes à
ce jeu co
ncours, sans limitation de territoire et sans q
ue cette publication puisse lui
ouvrir droit à
une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’acceptation
du présent
règlement par le
s
participant
s
. Les noms, prénoms et photographies de chaque participant sont des
données personnelles. Les dispositions de l’article 10 « Informatique et libertés » ci
-
après sont
applicables.
Pour ce qui est des publications ext
ernes, toute contribution (messages, photos) sur le compte
Facebook
engagent uniquement la responsabilité des contributeurs (gagnants ou perdants) qui les
ont publiées.
ARTICLE
10
‐
Informatique et libertés
Les données personnelles des participants sont t
raitées dans le respect de la loi informatique et
libertés n°78
-
17 du 6 Janvier 1978 modifiée. Les informations nominatives communiquées par les
participants sont nécessaires à la gestion de leur participation au jeu
-
concours et sont réservées à
la société
Organisatrice,
responsable de leur traitement,
ses partenaires et sous
-
traitants.
Elles ne
seront utilisées à d’autres fins que la participation au jeu ni cédées à des tiers, sauf à obtenir une
autorisation préalable des participants à cette fin.
L
es coo
rdonnées postales
ou téléphoniques
transmises par les gagnants en réponse au message
privé ou dans le formulaire
dans le cadre du présent jeu seront utilisées pour contacter le
s
participant
s
gagnant
s
tiré
s
au sort.
Chaque participant dispose d’un droit d
’accès, de rectification et de radiation des données le
concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi
n°2004
-
801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements de
données à caractère personnel et du décret n°2005
-
1309 du 20 octobre 2005, qu'il
peut exercer auprès de
Accor
–
Département Données Personnelles
–
82 rue Henri Farman
–
92130
Issy
-
les
-
Moulineaux
–
France ou à l’adresse
data.privacy@accor.com
.
La société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions
utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles n
e soient
communiquées à des tiers non autorisés.
ARTICLE
11
‐
Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques
, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés
à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination p
ar des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société
Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant
affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne sur la Page et la participatio
n au Jeu se fait sous l'entière responsabilité
des participants.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site
Facebook
susvisé fonctionne sans interruption,
qu'il ne contien
ne
pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigé
s. La
Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes o
u indirectes pouvant en découler,
notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite d’un
virus info
rmatique par exemple, d’un bug
, d’une inter
vention, ou d’une intrusion extérieure et non
autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équit
é et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire
d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les
Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
-
D'accident lié à l'utilisation des Dotations,
-
D'intervention malveillante,
-
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
‐
De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
‐
De destruction des informations fournies par le Participant,
‐
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
‐
D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
‐
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroul
ement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature
que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ainsi que tout autre évènement considéré
par la Société Organisatrice comme rendant imposs
ible l’exécution du Jeu Concours dans les
conditions initialement prévues.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité et ne saurait être tenue pour responsable, en cas
de force majeure ou cas fortuit ainsi que tout autre évènement indépendant de sa
volonté, d’annuler,
écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de
fonctionnement du jeu.
La Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu
à l’occasion de l’ut
ilisation et/ ou de la jouissance de la Dotation gagnée.
ARTICLE
12
‐
Acceptation et dépôt du règlement
La participation au présent jeu concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement complet ainsi qu’aux règles de déontologie,
lois et règlements applicables aux jeux et
loteries publicitaires. Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse du
jeu : «
BARBARA RIHL LA COLLECTION
»
Direction Marketing
AccorHotels.com
-
82 rue
Henri Farman
–
92130
Issy
-
les
-
Moulineaux
.
Timbre au tarif lent en vigueur remboursé sur simple
demande écrite conjointe.
Le règlement complet du présent jeu concours est déposé en l’étude d’huissier de justice dont la
désignation suit :
SCP PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC, Huissier
s de justice associés, 221 rue du faubourg Saint
Honoré 75008 Paris.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’év
olution
des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions judiciaires. Chaque
modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’huissier susvisé
comme le présent règlement. Cet avenant sera communiqu
é conjointement au règlement à toute
personne ayant fait la demande dudit règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique
ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi
que sur la désignation du gagnant.
Le règlement est également disponible à l’adresse internet suivante :
Leclub
a
ccorhotels
-
jeubarbararihl
.services
-
pm.
fr
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra.
ARTICLE
13
‐
Droit de Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant l
es droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de
communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute re
production non autorisée de ces
marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible
notamment de sanctions pénales. Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le mode,
est soumise au respect des règles
de la propriété intellectuelle.
ARTICLE
14
‐
Réclamations et juridiction compétente
Le présent jeu est soumis au droit français.