Règlement du jeu-concours Acer n°163686 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 2 ultrabook Acer S3 (1000 euros).

REGLEMENT DU JEU “Acer Quizz”TM
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société Acer Computer France SAS au capital de 13.608.899,31 euros,
immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro B378 955 207, ayant son siège
social Bâtiment K Parc des Reflets – Paris Nord 2, 165 avenue du Bois de la Pie, BP
51301 ROISSY EN France, 95940 Roissy Charles De Gaulle cedex ci-après
désignée « la Société Organisatrice » organise du 11 septembre 2012 à 10h00
(CEST) au 30 septembre 2012 à 23h59 (CEST) inclus un jeu gratuit sans obligation
d'achat intitulé “Acer Quizz”TM selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
La société « We Are Social », dont le siège social est situé au 40 rue Louis Blanc,
75010 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro 522 815 505 ci-après désignée « la Partie prenante » agit pour le
compte de la société Acer Computer France qui est à l’initiative de ce jeu.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique
résidant en France métropolitaine, âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à
internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à l’exception des personnels de
la société organisatrice et de leur famille, ainsi que de toutes personnes ayant
participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve,
du présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook. Les données
personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et
est accessible depuis sur la page https://www.facebook.com/AcerFrance. La
participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à
disposition des participants.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse)
pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun
cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni
organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du
Jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
• 2 gagnants seront tirés au sort le 01 octobre 2012 parmi les participants ayant
répondu correctement aux trois questions proposées.
Le tirage au sort effectué déterminera ainsi 2 gagnants parmi les participants ayant
complété, validé le formulaire de participation et répondu correctement à toutes les
questions du quizz. Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la Société
Organisatrice se réserve le droit de faire un tirage au sort sur l’ensemble des
participants.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils
auront fournie dans le formulaire de participation, dans les 3 jours suivant le tirage au
sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Les
gagnants devront envoyer un courrier électronique en réponse dans un délai de trois
jours après réception du courrier électronique de la société organisatrice. Tout
gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 3 jours à compter de l’envoi
d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau
gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants
valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Le jeu connaîtra 2 gagnants remportant chacun un ordinateur Acer Aspire S3 Intel
Core i5 d’une valeur unitaire de 1000€ TTC.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de
tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être
échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non
utilisation, voire du négoce non autorisé par la société organisatrice, des lots par les
gagnants. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. La société
organisatrice ne saurait être responsable de toute insatisfaction des gagnants dans
l’utilisation de leur lot.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA
PARTICIPATION
Les joueurs autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations
figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne
sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou
fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la
participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude
ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination
pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT
DU NOMBRE DE DOTATIONS
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas
de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à
annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de
limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce
règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès
de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu
autorisent la Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom
(ou pseudo Facebook), ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve,
et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé
auprès de l'étude de la SELARL PETEY - GUERIN - BOURGEAC, Huissiers de
justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris - et ce pendant toute
la durée du jeu. Ce règlement peut être consulté en ligne à tout moment sur la page
Acer France (https://www.facebook.com/AcerFrance), pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la
limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur
simple demande écrite à l’adresse suivante, avant le 15 octobre 2012, cachet de la
poste faisant foi. :
We Are Social – “Acer Quizz”TM – 40 rue Louis Blanc 75010 PARIS
en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale
complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur
d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la
prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée,
forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la
participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant
observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir
seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité
directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à
l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits
de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence
d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se
réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de
l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le
jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des
dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une
intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre
cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité,
l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons
techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La
Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de
leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les
participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le
cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier
informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. Les
cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus
rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun
cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti
de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de
navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son
navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le
participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du jeu et de
participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot
envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné
pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et
demeurerait acquis à la société organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des
services postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE
ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et
dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques
et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres
personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement
fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société
Organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Ces
informations sont destinées à la société organisatrice. Conformément à la loi «
informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit
d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant
un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – LITIGES
La loi qui s'applique est la loi française.
La Société Organisatrice du jeu se réserve le droit de trancher souverainement sans
appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou l'application du
présent règlement. Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être
réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Paris.