Règlement du jeu-concours Acer n°187375 Lot principal gagné : 1 ordinateur portable Acer "Aspire V5" (599 €).

REGLEMENT
DU
JEU-­‐CONCOURS
“Facebook
/
Acer
–
La
disparition
des
souris”
ARTICLE
1
:
La
société
Acer
Computer
France
SAS
-­‐
Parc
des
Reflets
-­‐
Paris
Nord
2
Bâtiment
K,
165
Avenue
du
Bois
de
la
Pie,
CS
51301
Roissy
en
France
95940
Roissy
Charles
de
Gaulle
Cedex,
France,
(ci-­‐après
dénommée
«
société
organisatrice
»)
organise
un
jeu
concours
gratuit
et
sans
obligation
d'achat
de
produits
ou
de
services,
intitulé
«
La
disparition
des
souris
»
accessible
sur
la
page
Facebook
Acer
France
à
l’adresse
url
http://www.facebook.com/AcerFrance.
La
participation
à
ce
jeu-­‐concours
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
implique
l’acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement
par
les
participants
et
son
application
par
la
société
organisatrice.
Ce
jeu
concours
n’est
pas
géré
ou
parrainé
par
Facebook.
Les
informations
que
vous
communiquez
sont
fournies
à
la
société
organisatrice
et
non
à
Facebook.
Facebook
décline
toute
responsabilité
concernant
le
présent
Jeu
Concours.
ARTICLE
2
:
La
participation
à
ce
jeu-­‐concours
est
ouverte
à
toute
personne
physique
âgée
de
18
(dix-­‐huit)
ans
minimum,
pénalement
responsable,
résidant
légalement
en
France
métropolitaine,
et
disposant
d’un
compte
Facebook,
à
l’exception
des
membres
du
personnel
du
groupe
Acer
Computer
France
SAS,
de
leurs
prestataires
techniques,
de
tout
parrain
ou
annonceur
et
de
leur
famille
directe
vivant
sous
le
même
toit.
ARTICLE
3
:
La
participation
au
jeu
implique
l’acceptation
des
dispositions
du
présent
règlement
du
jeu.
Pour
participer
au
jeu-­‐concours
Acer
–
La
disparition
des
souris,
les
participants
sont
invités,
à
compter
du
lundi
17
Juin
2013
jusqu’au
Dimanche
21
Juillet
2013
inclus,
à
se
rendre
sur
Facebook
sur
l’onglet
jeu-­‐
concours
de
la
page
Acer
France,
accessible
à
l’adresse
suivante
:
http://www.facebook.com/AcerFrance.
L’internaute
devra
devenir
fan
de
la
page
afin
de
participer
aux
concours.
Pour
participer,
il
suffit
pendant
la
période
du
jeu
allant
du
lundi
17
Juin
2013
au
Dimanche
21
Juillet
2013
inclus,
de
poster
une
photoà
l’emplacement prévu dans l’application Facebook, réalisée
par
l’internaute
et
exprimant
sa
réaction
face
à
la
disparition
des
souris
puis
de
s’inscrire
en
remplissant
un
formulaire
d’inscription
disponible
sur
la
page
http://www.facebook.com/AcerFrance
au
sein
de
l’application
et
d’obtenir
le
maximum
de
votes
via
facebook.
Les
votes
peuvent
être
effectués
par
l’internaute
lui
même
ou
bien
par
les
autres
participants.
Les
internautes
ont
le
droit
de
voter
une
fois
par
jour
pour
chaque
photo.
A
l’issue
du
jeu,
un
jury
composé
de
deux
personnes
chez
Acer
France
élira
le
gagnant.
Le
jury
choisira
la
photo
gagnante
parmi
les
50
photos
ayant
le
plus
de
votes.
Par
le
fait
de
poster
sa
photo,
l’internaute
s’assure
qu’elle
lui
appartient
bien
et
qu’il
est
bien
le
détenteur
de
cette
création
et
des
droits.
Dans
le
cas
inverse,
l’internaute
sera
banni
de
l’application
et
ne
pourra
pas
prétendre
au
gain.
En
nous
envoyant
une
photo,
vous
vous
engagez
à
être
titulaire
des
droits
d'auteur
et
être
intégralement
autorisé
à
les
diffuser.
Vous
garantissez
ne
pas
porter
atteinte
aux
droits
des
personnes
reproduites
sur
votre
photo
et
que
ces
personnes
ont
donné
leur
accord
à
la
publication
de
la
photo.
Vous
pourrez
également
confirmer
cette
dernière
condition
sur
demande
écrite
de
Acer
France.
Au
cas
où
un
tiers
porterait
plainte
contre
la
société
Acer
France
pour
cause
du
non-­‐respect
de
ces
droits,
vous
vous
engagez
à
dégager
la
société
Acer
France
de
toute
plainte,
y
compris
la
prise
en
charge
des
frais
de
défense
judiciaire.
DROIT
DE
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Le
participant
au
concours
cède
gratuitement
à
la
société
organisatrice
les
droits
de
diffusion,
de
reproduction,
de
représentation
et
d’adaptation
de
cette
photographie,
pour
toute
exploitation,
sur
la
page
Facebook
Acer
sans
pouvoir
en
retirer
aucune
rémunération.
Cette
autorisation
d’exploitation
est
consentie,
pour
le
monde
entier,
à
partir
de
l’envoi,
pour
une
durée
de
cinq
(5)
ans.
En
tout
état
de
cause,
en
s’inscrivant
au
concours,
le
Participant
s’engage
à
ce
que
le
contenu
de
son/ses
oeuvres
déposée
sur
le
Site
respecte
l’ensemble
des
législations
en
vigueur
et
plus
particulièrement
(sans
que
cette
liste
soit
exhaustive)
:
-­‐
Respecte
l'ordre
public
et
ne
soit
pas
contraire
aux
bonnes
moeurs
;
-­‐
Respecte
les
droits
de
propriété
intellectuelle
des
tiers
;
-­‐
Ne
porte
pas
atteinte
à
la
réputation,
à
la
vie
privée
et
à
l'image
de
tiers;
-­‐
Ne
contient
pas
de
propos
dénigrants
ou
diffamatoires
;
-­‐
Ne
présente
pas
de
caractère
pédophile
;
-­‐
Ne
heurte
pas
la
sensibilité
des
mineurs
;
-­‐
Ne
présente
pas
de
caractère
pornographique
;
-­‐
Ne
porte
pas
atteinte
à
la
sécurité
ou
à
l'intégrité
d'un
Etat
ou
d'un
territoire
;
-­‐
N’incite
pas
à
la
discrimination
qu'elle
soit
basée
sur
le
sexe,
la
religion,
la
nationalité,
l'invalidité,
l'orientation
sexuelle,
l'âge
ou
les
opinions
politiques
;
-­‐
N’incite
pas
au
crime,
à
la
haine,
à
la
violence,
au
suicide
et
au
racisme.
-­‐
N’incite
pas
à
commettre
un
crime,
un
délit
ou
un
acte
de
terrorisme
;
Cette
liste
n’étant
pas
exhaustive.
Acer
Computer
France
se
réserve
le
droit
de
supprimer
toute
photo
ne
respectant
pas
les
règles
morales,
à
caractère
pornographique
et
de
nue,
pédophile,
raciste,
révisionniste,
diffamatoire,
insultant,
vulgaire,
agressive,
appelant
à
la
violence,
faisant
l’apologie
de
la
peine
de
mort
ou
diffusant
un
message
anti-­‐avortement,
faisant
l’apologie
de
la
violence.
Lors
de
cette
inscription,
les
participants
doivent
communiquer
une
adresse
de
courrier
électronique
valide.
Il
est
précisé
qu’1
(une)
seule
et
même
personne
ne
peut
utiliser
qu’1
(un)
seul
identifiant
pour
participer
au
présent
jeu-­‐concours.
Le
non-­‐respect
de
cette
disposition
entrainera
la
disqualification
du
participant.
Enfin,
un
message
apparaitra
et
leur
confirmera
leur
participation.
Ne
seront
pas
prises
en
considération
les
candidatures
dont
les
coordonnées
seraient
incomplètes,
erronées,
falsifiées,
illisibles.
Ne
seront
pas
prises
en
considération
les
candidatures
adressées
après
les
délais
prévus
ci-­‐dessus
ou
celles
contraires
aux
dispositions
du
présent
règlement.
Article
4
:
Dotation
:
A
la
fin
du
jeu
le
dimanche
21
Juillet
2013
(minuit),
Le
gagnant
sera
informé
par
email
de
son
gain,
à
savoir
un
Aspire
V5
ayant
une
valeur
commerciale
de
599€
TTC,
prix
constaté.
Le
prix
sera
accepté
tel
qu'il
a
été
annoncé.
Aucun
changement
(de
date,
de
prix…)
pour
quelque
raison
que
ce
soit
ne
pourra
être
demandé
par
le
gagnant.
Aucune
contrepartie
ou
équivalent
financier
du
lot
ne
pourra
être
demandé
par
le
gagnant
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
totalement
ou
partiellement.
Le
gagnant
de
l’Aspire
V5
du
présent
jeu-­‐concours
sera
contacté
par
email
par
Acer
France,
pour
une
confirmation
de
son
gain
à
l’adresse
de
courrier
électronique,
telle
que
communiquée
lors
de
leur
inscription
au
présent
jeu-­‐
concours.
Le
gagnant
devra
par
retour
d’email,
dans
les
15
(quinze)
jours
après
réception
de
l’email
d’annonce
de
son
gain,
confirmer
son
gain
et
renseigner
ses
coordonnées
postales.
Le
jury
élira
la
photo
gagnante
lieu
le
23
juillet
2013
pour
désigner
le
gagnant
de
l’Aspire
V5.
A
défaut
d’une
acceptation
et
d’une
confirmation
expresse
de
son
gain
et
de
ses
coordonnées
au
plus
tard
dans
les
15
(quinze)
jours
à
compter
de
la
prise
de
contact
par
Acer
France,
le
silence
du
gagnant
vaudra
renonciation
pure
et
simple
de
son
lot,
lequel
sera
automatiquement
attribué
à
un
gagnant
suppléant
désigné
par
le
tirage
au
sort,
qui
devra
être
joignable
dans
les
mêmes
conditions.
Le
lot
sera
adressé
à
l’adresse
postale
du
gagnant
telle
que
communiquée
par
ceux-­‐ci
lors
de
la
confirmation
de
son
gain,
dans
un
délai
d’environ
8
(huit)
semaines
après
la
fin
du
présent
jeu
concours.
Acer
France
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
perte
et/ou
de
détérioration
du
lot
par
le
prestataire
assurant
le
transport
de
cette
dotation
et/ou
en
cas
de
fonctionnement
défectueux
des
services
de
ce
prestataire.
Acer
France
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
pour
responsable
si
les
coordonnées
postales
renseignées
par
le
gagnant
au
moment
de
sa
participation
au
jeu-­‐concours
s’avèrent
inexactes,
incomplètes
ou
erronées.
Aucun
message
ne
sera
adressé
aux
perdants.
ARTICLE
5
:
Le
présent
règlement
est
déposé
chez
Maître
Didier
Richard,
Huissier
de
justice,
164,
avenue
Charles
de
Gaulle,
92
200
NEUILLY-­‐SUR-­‐SEINE,
et
peut
être
consulté
sur
le
site
Internet
de
l’Etude
à
l’adresse
:
http://www.scp-­‐
nrj.com.
Il
sera
adressé
à
titre
gratuit
à
toute
personne
qui
en
ferait
la
demande
auprès
de
Acer
Computer
France
SAS
-­‐
Parc
des
Reflets
-­‐
Paris
Nord
2
Bâtiment
K,
165
Avenue
du
Bois
de
la
Pie,
CS
51301
Roissy
en
France
95940
Roissy
Charles
de
Gaulle
Cedex,
France
(timbre
remboursé
sur
demande
au
tarif
lent
en
vigueur
dans
la
limite
d’une
demande
par
foyer,
même
nom,
même
adresse).
ARTICLE
6
Acer
Computer
France
se
réserve
le
droit
pour
quelque
raison
que
se
soit,
de
modifier,
remplacer,
prolonger,
écourter,
suspendre
ou
annuler
ce
jeu-­‐
concours
sans
préavis,
sans
que
sa
responsabilité
ne
soit
engagée
de
ce
fait.
Il
est
précisé
que
dans
une
telle
hypothèse
la
dotation
et
sa
valeur
pourront
être
ramenées
au
prorata
de
la
nouvelle
durée
du
jeu-­‐concours.
Aucun
dédommagement
ne
pourra
être
demandé
par
les
candidats.
Acer
Computer
France
se
réserve
la
possibilité
de
remplacer
le
lot
par
des
produits
d’une
valeur
égale
ou
supérieure
en
cas
d’indisponibilité
dudit
lot,
sans
qu’aucune
réclamation
ne
puisse
être
formulée
à
cet
égard.
ARTICLE
7
Acer
Computer
France
rappelle
aux
participants
les
caractéristiques
et
les
limites
du
réseau
de
télécommunication
et
décline
toute
responsabilité
quant
aux
conséquences
de
la
connexion
des
participants
à
ce
réseau.
En
outre,
sa
responsabilité
ne
pourra
en
aucun
cas
être
retenue
en
cas
de
problèmes
d'acheminement
et/ou
de
perte
de
courrier
postal
ou
électronique.
Plus
particulièrement,
Acer
Computer
France
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
tout
dommage
matériel
ou
immatériel
causé
aux
participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
et
aux
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle,
professionnelle
ou
commerciale.
Acer
Computer
France
ne
saurait
davantage
être
tenue
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
participants
ne
pourraient
parvenir
à
envoyer
leurs
réponses
sur
Internet
du
fait
de
tout
défaut
technique
ou
de
tout
problème
notamment
et
non
limitativement
lié
à/aux
:
-­‐
l'encombrement
du
réseau,
-­‐
une
erreur
humaine
ou
d’origine
électrique,
-­‐
toute
intervention
malveillante,
-­‐
liaisons
téléphoniques,
-­‐
matériels
ou
logiciels,
-­‐
tous
dysfonctionnements
de
logiciels
ou
de
matériels,
-­‐
un
cas
de
force
majeure,
-­‐
des
perturbations
qui
pourraient
affecter
le
bon
déroulement
des
jeux.
ARTICLE
8
Acer
Computer
France
pourra
annuler
tout
ou
partie
du
présent
jeu-­‐
concours
s'il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
de
manière
informatique
dans
le
cadre
de
la
participation
au
présent
jeu-­‐concours
ou
de
la
détermination
des
gagnants.
Elle
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
la
dotation
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
ARTICLE
9
Le
simple
fait
de
participer
à
ce
jeu-­‐concours
entraîne
l’acceptation
pure
et
simple
du
présent
règlement
et
de
l’arbitrage
de
Acer
Computer
FRANCE
pour
les
cas
prévus
et
non
prévus.
Les
participants
peuvent
demander
le
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
participation
(connexion)
au
jeu
concours
correspondant
sur
la
base
de
0.20€TTC
(correspondant
au
coût
moyen
de
5
minutes
de
connexion
web).
Toute
demande
de
remboursement
devra
être
formulée
uniquement
par
courrier,
au
plus
tard
le
31/08/2013,
à
Acer
Computer
France
SAS
-­‐
Parc
des
Reflets
-­‐
Paris
Nord
2,
Bâtiment
K,
165
Avenue
du
Bois
de
la
Pie,
CS
51301
Roissy
en
France
95940
Roissy
Charles
de
Gaulle
Cedex,
France:
Le
remboursement
sera
effectué
par
virement
bancaire
sous
6
à
8
semaines
environ
à
compter
de
la
réception
de
la
demande.
En
cas
de
réclamations,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
demandes
devront
être
transmises
à
la
société
Acer
Computer
France
dans
un
délai
de
3
(trois)
mois
à
compter
de
la
date
de
clôture
du
jeu,
à
l’adresse
suivante
:
Acer
Computer
France
SAS
-­‐
Parc
des
Reflets
-­‐
Paris
Nord
2
Bâtiment
K,
165
Avenue
du
Bois
de
la
Pie,
BP
51301
Roissy
en
France
95940
Roissy
Charles
de
Gaulle
Cedex,
France
Aucune
réclamation
afférente
au
jeu
concours
ne
sera
prise
en
compte
un
mois
après
la
fin
de
la
période
de
participation
au
jeu.
En
cas
de
différence
entre
la
version
du
règlement
déposée
chez
l’huissier
et
la
version
du
règlement
accessible
en
ligne
ou
celle
obtenue
par
toute
personne
qui
en
aurait
fait
la
demande,
la
version
déposée
chez
l’huissier
prévaudra
dans
tous
les
cas.
De
même,
la
version
déposée
chez
l’huissier
fait
foi
face
aux
informations
divulguées
sur
tous
supports
et
en
contrariété
avec
le
présent
règlement.
LE
PRESENT
REGLEMENT
EST
REGI
PAR
LA
LOI
FRANCAISE.
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
Les
informations
nominatives
recueillies
dans
le
cadre
du
présent
jeu
concours
sont
traitées
conformément
à
la
Loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978.
Les
informations
indispensables
que
les
participants
communiquent
dans
le
cadre
du
concours
permettent
aux
organisateurs
de
traiter
leur
participation
audit
concours
(envoi
à
votre
adresse
électronique
ou
postale,
de
tout
prix,
information…).
Tous
les
participants
au
concours,
disposent
en
application
de
cette
loi,
d’un
droit
d’accès,
d’opposition,
de
modification,
de
rectification
et
de
suppression
relatif
aux
données
les
concernant.
Toute
demande
d’accès,
d’opposition,
de
modification,
de
rectification
ou
de
suppression,
doit
être
adressée
aux
organisateurs,
à
l’adresse : Acer
Computer
France
SAS
-­‐
Parc
des
Reflets
-­‐
Paris
Nord
2
Bâtiment
K,
165
Avenue
du
Bois
de
la
Pie,
CS
51301
Roissy
en
France
95940
Roissy
Charles
de
Gaulle
C