ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Les Publications Condé Nast, SA au capital social de 10 376 000 euros, dont le siège est, 56A rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le Numéro 562 077 206, représentée par Sarah Herz, Directrice des Activités Digitales, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après désignée « Les Publications Condé Nast»
D’UNE PART,
ET :
Novela Hotels, SAS au capital social de 40 000 euros , dont le siège social est situé au 14 rue des Minimes 75 003 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 43997830500035 , représenté par Stéphane Galazommatis , Présidente Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « Novela Hotels »,
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
Les Publications Condé Nast édite le site Internet www.admagazine.fr (ci-après désigné par le « Site AD »).
Novela Hotels édite le site de vente en ligne suivant :
Novelahotels.com, site de réservation d’hôtels en ligne
Les parties se sont rapprochées afin d’exploiter la complémentarité de leurs sites, en créant une synergie entre les deux, permettant notamment la promotion sur le site AD de la marque et des produits et services.
CECI ETANT EXPOSE IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions techniques, financières et juridiques de la mise en place de liens entre le Site AD et le site de Novela Hotels
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS RESPECTIFS DES PARTIES
2.1 Par les présentes, Les Publications Condé Nast s’engage à mettre en place chaque mois un dispositif de visibilité du site de Novela Hotels sur le Site AD, selon le plan média suivant : sélection mensuelle de 5 hôtels par mois, relayée au moins 2 fois par mois sur les réseaux sociaux de AD, dans le carousel AD store sur la Homepage du site, et sur le prochain site mobile AD (date de lancement TBC). Novela Hotels sera le seul partenaire hôtels à bénéficier de ces sélections mensuelles dédiées.
2.2 Par les présentes, Novela Hotels s’engage à donner aux Publications Condé Nast l’ensemble des éléments d’information nécessaires à la mise en place du dispositif de visibilité (créas, photos, liens trackés);
ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIERES
3.1 En contrepartie de la mise en avant du site internet de Novela Hotels sur le Site AD, telle que définie à l’article 2.1, Novela Hotels s’engage à verser aux Publications Condé Nast une rémunération forfaitaire mensuelle HT de 2 500 (deux mille cinq cent mille) euros. Il est expressément convenu que les montants dûs par Novela Hotels sont nets de toutes taxes et autres retenues à la source, ces dernières restant à la charge exclusive de Novela Hotels qui s’y oblige.
3.2 Les factures émises par Les Publications Condé Nast seront adressées mensuellement à l’adresse figurant en en-tête des présentes. Elles seront réglées à 30 jours, fin de mois, le 10 du mois suivant. Les règlements seront effectués par voie de virement sur les comptes dont les coordonnées auront été transmises par Les Publications Condé Nast.
ARTICLE 4 – DUREE – SORTIE ANTICIPEE
4.1 Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de 6 mois de 4 mois commençant à courir rétroactivement le 1er avril 2014 et se terminant le 1er octobre 2014.
4.3 En cas d’inexécution ou de non-respect par l’une des parties de l’une quelconque des obligations résultant pour elle du présent contrat, l’autre partie pourra notifier à la partie défaillante la résiliation du présent contrat, trente (30) jours après une mise en demeure à ladite partie défaillante d’avoir à remédier à cette inexécution ou violation et demeurée sans effet.
4.4 La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et sans qu’aucune autre procédure ou formalité soit nécessaire, dès que l’une des parties aura reçu notification de cette résiliation. La résiliation anticipée du présent contrat ne donnera lieu à aucune indemnité de part, ni d’autre.
4.5 Le présent contrat pourra être résilié par Les Publications Condé Nast, immédiatement, de plein droit, sans que celle-ci puisse être redevable d’une somme quelle qu’elle soit, en cas de dépôt de bilan, mise en redressement ou liquidation judiciaire, déclaration de faillite ou de cessation de paiements ou, plus généralement, en cas d’évènement ou de signe extérieur indiquant l’existence de difficultés financières laissant présager la survenance d’un dépôt de bilan, ou de toute autre procédure collective de Novela Hotels
4.6 A l’échéance du contrat, le forfait dû par Novela Hotels pour le dernier mois sera de 2.500 €. En cas de résiliation anticipée en cours de mois, pour l’un des motifs énoncés aux articles 4.2 à 4.5, le forfait de 2.500 € sera dû au prorata temporis du nombre de jours du dernier mois d’exécution du contrat.
ARTICLE 5 – GARANTIES – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1 Chaque partie déclare détenir l'intégralité des droits, pouvoirs et autorisations lui permettant de conclure le présent contrat et, notamment, les droits de propriété intellectuelle sur ses propres marques, dénominations sociales et sites Internet.
Chaque partie en tant qu’éditeur de ses sites, est entièrement responsable de leur contenu et s’engage à indemniser l’autre de tout préjudice subi à raison dudit contenu, notamment en défendant à ses frais toutes actions ou réclamations pouvant être engagées à ce titre et en en supportant les conséquences.
5.2 Novela Hotels certifie que ses activités de vente sont conformes à la règlementation économique en général et à celle des ventes promotionnelles en particulier et garantit Les Publications Condé Nast contre toute action et/ou réclamation de quelque nature que ce soit, fondée sur l’une de ses activités.
5.3 Novela Hotels s'engage expressément à respecter toutes réglementations en vigueur dans le cadre de ses activités et tout particulièrement les lois dites « Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 et 6 août 2004 ainsi que les dispositions de la loi sur l'économie numérique du 20 juin 2004 et garantit Les Publications Condé Nast contre tout recours dans ce cadre.
5.4 La garantie, objet du présent article, continuera de s’appliquer après l’expiration ou la résiliation anticipée du présent contrat.
ARTICLE 6 - PROPRIETE
6.1 Chacune des parties conservera l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses propres logos, noms et marques ainsi que sur ses propres outils, documents, services, sites même si ces derniers contiennent des éléments fournis par l’autre partie ou font référence à l’existence des outils ou services de cette dernière.
Ainsi, pendant la durée des présentes :
- Les Publications Condé Nast autorise Novela Hotels à reproduire ses nom, logo et marques sur tout document, de quelque nature que ce soit et quel qu’en soit le support, conçu dans le cadre du présent partenariat, sous réserve d’obtention d’une autorisation écrite préalable ;
- Novela Hotels autorise Les Publications Condé Nast à reproduire ses nom, logo et raison sociale, sur tout document, de quelque nature que ce soit et quel qu’en soit le support, conçu dans le cadre du présent partenariat, sous réserve d’obtention d’une autorisation écrite préalable.
Toute utilisation autorisée devra être effectuée en conformité avec les lignes directrices communiquée par écrit par la Partie titulaire des droits.
Chacune des parties déclare disposer des droits requis pour accorder cette autorisation.
6.2 L'ensemble des marques et logos fourni par une partie ne pourra être utilisé par l’autre partie qu'aux seules fins du présent accord.
Ces autorisations sont exclusivement accordées aux fins d'exécution du présent accord à titre non exclusif et n'entraînent aucun transfert de droit de propriété et cesseront automatiquement, de plein droit et concomitamment au terme du présent contrat. Chaque partie s’engage expressément à s’abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux marques et logos de l’autre partie.
ARTICLE 7 – INDEPENDANCE DES PARTIES
Dans le cadre du présent accord et de manière expresse, chacune des parties conservera sa pleine et entière indépendance. Aucune des parties ne saurait valablement engager l’autre partie ni conclure des contrats au nom et/ou pour le compte de l’autre partie. Chaque partie sera réputée être indépendante l’une par rapport à l’autre et rien dans le présent accord ne prétend ni ne sera interprété comme créant une société commune entre les parties, notamment et sans que cette liste soit limitative, une société crée de fait ou un accord de co-entreprise, ou comme établissant une relation de mandant ou d’agence commerciale entre les parties.
ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE
Les termes du présent accord ainsi que les opérations réalisées en application de celui-ci sont confidentiels. Les Parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations concernant l’autre Partie, de quelque nature qu’elles soient, auxquelles elles auraient pu avoir accès au cours de l’exécution des présentes. Cette obligation de confidentialité n’est toutefois pas applicable à toute information qui est, ou qui deviendrait, publique sans que la Partie destinataire ait manqué à cette obligation de confidentialité. Chacune des Parties s’engage à porter ces obligations de confidentialité à la connaissance de son personnel en charge de l’exécution du présent accord et de toute personne extérieure qui interviendrait, ainsi qu’à requérir de toutes ces personnes le respect des dites obligations notamment par la signature d’un engagement de confidentialité. La résiliation du présent accord ne mettra pas fin aux dispositions ci-dessus.
ARTICLE 9 - CLAUSE DE NULLITE
Au cas où l’une quelconque des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par décision de justice définitive - que cette décision émane d’une juridiction nationale, régionale ou arbitrale - les parties conviennent expressément que l’annulation de la clause concernée sera sans effet sur la validité du contrat lui-même, dont toutes les autres dispositions demeureront en vigueur.
Dans toute la mesure du possible, la clause annulée sera remplacée par une clause incontestable, aboutissant à un résultat équivalent aux plans économique et commercial.
ARTICLE 10 - AVENANTS ET ANNEXES
Les avenants et annexes au présent contrat en font partie intégrante. Un usage ou une tolérance, qui n’aurait pas fait l’objet d’un avenant écrit, ne créera aucun droit et aucune des parties ne saurait s’en prévaloir dans l’avenir.
ARTICLE 11 - INCESSIBILITE DU CONTRAT
Chaque partie s’interdit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre du présent contrat, à quelque titre que ce soit, sauf autorisation préalable de l’autre Partie.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence, la responsabilité de chaque partie sera écartée.
Par force majeure il convient d’entendre tout événement indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du contrat, tel que notamment les grèves, troubles sociaux, catastrophes naturelles, incendies, défaillances techniques et/ou blocage des réseaux de télécommunication et autres événements similaires.
Si par suite d’un cas de force majeure, les parties étaient conduites à interrompre leurs relations, l’exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où la partie serait dans l’impossibilité d’assurer ses obligations. Toutefois, si cette interruption était supérieure à un (1) mois, le présent contrat pourrait être résilié par l’une des parties sans indemnité de part et d’autre.
ARTICLE 13 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Tout différend découlant du présent contrat sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris. Toutefois, les parties reconnaissent que cette clause attributive de juridiction ne fait pas obstacle à la saisie par une des parties d’une juridiction différente pour toute procédure d’urgence ou conservatoire.
Toute notification relative au présent contrat doit être envoyée à leur siège social ou à toute autre adresse qui aura fait l’objet d’une notification écrite préalable.
ARTICLE 15 - ELECTION DE DOMICILE
Les parties font chacune, en ce qui la concerne, élection de domicile à leur siège social.
Fait à Paris en 2 exemplaires,
Le 25mars 2014
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Pour Les Publications Condé Nast Pour Novela Hotels
Représentée par Sarah Herz Représentée par Stéphane Galazommatis
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