Article 1 : Société organisatrice
La société Adamence Groupe SAS, dont le siège social est situé 78 rue de Richelieu, 75002 Paris, au capital social de 3 230 870 euros, RCS Paris 511 156 291 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise sur la page Facebook d’Adamence http://www.facebook.com/Adamence un jeu concours sans obligation d'achat, à compter du 01/02/2012 pour une durée indéterminée.
Article 2 : Conditions générales de jeu
Le jeu est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des critères ci-dessous :
Personne physique majeure
Disposant d'un accès à Internet et d'une adresse électronique personnelle valide
Résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclus de toute participation au jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel d’Adamence et de ses partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S., concubinage), ainsi que les personnes mineures.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Le jeu se déroule sous la forme de plusieurs sessions de jeu indépendantes les unes des autres. À l'occasion de chaque session de jeu, les informations ci-dessous seront fournies sur la page Facebook d’Adamence (https://www.facebook.com/Adamence) :
La période de la session de jeu
L’action à réaliser lors de la session
Le lot à gagner
Article 3 : Principe de participation
Pour participer à chaque session de jeu, les participants doivent réaliser l'ensemble des actions ci-dessous :
Avoir ou créer un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les informations obligatoires et accepté les conditions d’utilisation du site
Se rendre sur la page Facebook d’Adamence (https:// www.facebook.com/Adamence)
Cliquer sur « j’aime »sur la Page après avoir pris connaissance du règlement du jeu
Commenter la publication d’Adamence
Au terme des étapes mentionnées ci-dessus, le participant est inscrit au tirage au sort pour la session de jeu à laquelle il vient de participer.
La participation à la session de jeu est limitée à une adresse email valide associée au profil du participant (nom et prénom) sur la plateforme Facebook.
Tout comportement nuisant au bon fonctionnement de la session de jeu entraînera l'élimination immédiate et sans préavis du participant, de façon définitive ou temporaire :
Indication d'identité ou d'adresse emailfausse, erronée, incomplète
Inscription multiple, suspecte et avérée
Utilisation de programmes (attaque de sécurité, robots, etc.)
Tout contenu soumis est sujet à modération. La société Adamence s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu sans avoir à se justifier, et notamment les contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Adamence se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants, dans la limite des moyens à sa disposition.
Article 4 : Désignation des gagnants et dotation
Les gagnants sont déterminés dans un délai maximum de 5 jours ouvrés qui suivent la clôture de la session de jeu :
Une base de données est créée à partir des profils Facebook des participants dûment inscrits.
Un tirage au sort électronique est réalisé dans la base de données.
Le premier nom tiré au sort détermine le gagnant du lot.
Les bases de données constituées entre chaque session de jeu sont indépendantes les unes des autres.
Le gain est accepté tel qu’il est annoncé sur https://www.facebook.com/Adamence. Il sera attribué au gagnant tiré au sort un bijou ou un bon d'achat d’une valeur globale comprise entre 50€ et 1500€.
Il ne pourra être demandé aucune contre-valeur en espèces ou sous toute autre forme, ni un quelconque échange. Adamence se réserve le droit de remplacer le lot, à tout moment et sans préavis, par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonst ances l'exigent sans que la responsabilité d'Adamence ne puisse être engagée d’une quelconque manière.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Le gagnant sera désigné après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
À ce titre, Adamence se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Du seul fait de l’acceptation du gain, le gagnant autorise Adamence à utiliser son nom et son prénom, ainsi que l’indication de sa ville de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet d’Adamence(http://www.adamence.com) et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Article 5 : Acheminement des lots
Suite à leur participation et en cas de gain, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un courrier électronique dans les 15 jours, à partir de l’annonce du gagnant. Si le gagnant ne donne pas de nouvelles après un délai d’1 mois à compter de la fin de la session de jeu, le lot remporté restera la propriété d’Adamence.
Adamence ne peut être tenue responsable pour des retards ou pertes occasionnés lors de l’acheminement du lot, ou pour l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Adamence ne peut être tenue responsable des éventuels dommages directs et/ou indirects pouvant subvenir dans l’utilisation des lots.
Les lots seront envoyés par un transporteur aux gagnants dans un délai de 5 semaines après réception de l’adresse de livraison.
Article 6 : Jeu sans obligation d’achat
Sur simple demande écrite à Adamence et envoyée sous 8 jours à l'adresse mentionnée dans l'article 1après la fin du jeu (cachet de la poste faisant foi), tout participant pourra être remboursé des frais de connexion supportés pour participer au jeu, sur une base forfaitaire de 0.10€.Toute demande envoyée après le délai indiqué ne sera pas prise en compte.
Le remboursement est limité à une participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) pour la durée du présent jeu, quel que soit le mode de participation utilisé.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Article 7 : Données personnelles
Conformément à la politique de confidentialité, pour participer au jeu, le participant doit accepter l’accès à certaines données de son profil sur la plateforme. En participant à ce jeu, le gagnant autorise Adamence à diffuser, dans le cadre de la présente opération, ses noms et coordonnées, pour le compte de celle-ci.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à Adamence à l'adresse mentionnée dans l'article 1.
Article 8 : Dépôt de règlement
Le présent règlement, déposé via depotjeux auprès de la SCP CHARBITRUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20 et, est soumis à la loi française. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée de jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à Adamence à l'adresse mentionnée dans l'article 1, dans la limite d'un règlement par participant. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Litiges
En cas de contestations ou réclamations relatives à la session de jeu, les demandes doivent être formulées par courrier à l’adresse mentionnée dans l'article 1, au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation à la session de jeu.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
Article 10 : Limitation de responsabilité
Adamence ne saurait encourir aucune responsabilité si le jeu ne pouvait se dérouler conformément aux dispositions du règlement, du fait d'événements indépendants de sa volonté ou en cas de force majeure, sans que l'énumération ci-dessous soit limitative:
Un dysfonctionnement d'un fournisseur de service (fournisseur d'accès à internet, prestataire d'hébergement), un virus, un bogue, une intervention d'un tiers non autorisé
Un incident technique empêchant la connexion des participants ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données des participants par voie électronique
Toute information incorrecte ou inexacte causée soit par les utilisateurs du site web, soit par tout équipement ou programme associé à l'organisation ou utilisé dans l'organisation du présent jeu
Un nombre important d'abus et de tricheries lors de l'inscription ou du déroulement de la session
Dans l'hypothèse où l'une des mentions précédentes devait intervenir, Adamence se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler la session de jeu, et de modifier le présent règlement. En cas de modification du règlement :
La poursuite de la session de jeu par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées
Chaque participant aura la possibilité de se désinscrire de la session de jeu en contactant la société Adamence
La responsabilité de la société Adamence ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement
Dans l'éventualité où une modification, une annulation de la session de jeu aurait lieu, la société Adamence s'engage à informer les participants par publication sur la page Facebook d'Adamence, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu.
Le jeu concours n'est pas ni géré, ni parrainé par la société Facebook. La société Facebook n'assure que l'hébergement de la plateforme et ne pourra donc être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Adamence se réserve le droit de changer l'adresse de son site Internet dans le cours de l'année civile.
