REGLEMENT DU JEU
Jeu “Outfit Competition Martin FOURCADE”
Du 15 décembre 2015 - 10h00 au 5 janvier 2016 - 23h59
ARTICLE 1 : Organisation
La Société adidas France, SARL au capital de 6.176.619,60 euros, inscrite au RCS de Saverne sous le numéro 085 480 069 dont le siège social est situé 4 route de Saessolsheim-67700 Landersheim - France (la « Société Organisatrice »), organise, en partenariat avec la société SKIS ROSSIGNOL, SAS au capital 50.000.000 euros, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 056 502 958 dont le siège social est situé 98 rue Louis Barran 38430 Saint-Jean de Moirans (France), du 15 décembre 2015 – 10h00 au 5 janvier 2016 - 23h59 (la « Période de Jeu ») sur les sites internets www.adidas.fr et www.rossignol.com un jeu sans obligation d’achat intitulé Jeu “adidas x Rossignol”
ARTICLE 2 : Conditions de participation au jeu
La participation à ce jeu est réservée à toute personne physique majeure résidant en FRANCE métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de toutes sociétés impliquées directement ou indirectement dans l’élaboration et/ou la mise en œuvre du présent jeu (dont la société SKIS ROSSIGNOL, ainsi que de leur famille (y compris concubins et pacsés).
Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et non avenue. Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du participant au présent règlement.
ARTICLE 3 : Modalités de participation au jeu
Le participant devra se rendre sur le site internet www.adidas.fr ou www.rossignol.com
Ce jeu est ouvert à tous les internautes, pendant la Période de Jeu.
Le participant devra remplir le formulaire d’inscription au jeu, en complétant au minimum les mentions suivantes:
Adresse email
Date de naissance
Le participant s’engage à donner des informations d’identification exactes et récentes, et accepte que ces informations constituent une preuve de son identité. Toute inscription incomplète ou incompréhensible ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 4 : Désignation des gagnants
Le tirage au sort, réalisé par la Société Organisatrice, aura lieu le 6 janvier 2016 afin de désigner les gagnants parmi les participants inscrits à l’issue de la Période de Jeu.
ARTICLE 5 : Dotation
Les lots à gagner sont :
Trois (3) lots sont à gagner, composés chacun
1 paire de skis ROSSIGNOL X-IUM SKATING WCS d’une valeur unitaire de 429,99 € TTC prix public moyen
1 paire de chaussures ROSSIGNOL X-IUM CARBON PREMIUM SKATE d’une valeur unitaire de 449,99 € TTC prix public moyen
1 t-shirt adidas techfit climaheat 2.0 d’une valeur unitaire de 55 € TTC prix public
1 legging adidas techfit head 2 d’une valeur unitaire de 55€ TTC prix public moyen
La valeur de chacun des trois lots s’élève ainsi à 989,98 € TTC prix public moyen.
La Société Organisatrice prendra contact avec les gagnants par e-mail, sous réserve que l’adresse e-mail communiquée par les gagnants soit exacte. Le mode de communication des lots sera détaillé lors de la prise de contact (remise en main propre, envoi postal, etc.).
Chaque lot attribué est personnel aux gagnants et non cessible. Il ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou d’une quelconque contrepartie - même partielle - en numéraire ou sous toute autre forme.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable dans l’hypothèse où l’un des gagnants aurait communiqué des coordonnées erronées ou incomplètes.
ARTICLE 6 : Modification du jeu – Limitation de responsabilité
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour tout litige concernant sa validité, son exécution ou son interprétation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ce règlement et les modalités de participation au jeu à tout moment, de même qu’à écourter ou prolonger la durée de déroulement du jeu, si les circonstances l'exigent. Elle pourra notamment annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à ce jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteur(s) de ces fraudes.
Le recours par un même participant à des adresses électroniques et/ou de noms et/ou de prénoms et/ou de pseudo différents dans le but de contourner les règles limitant le nombre de participation autorisé pour une même personne, et/ou de tromper les systèmes de contrôle et de limitation des participations, est expressément prohibé.
Il est précisé que la Société Organisatrice, ainsi que toute société partenaire (et notamment la société SKIS ROSSIGNOL) ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect :
Issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion sur Internet.
Issu de l’utilisation des lots gagnés.
En cas de manquement de la part d’un participant au règlement, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit, et sans obligation pour la Société Organisatrice de l’avoir contacté au préalable.
ARTICLE 7 : Collecte d’informations à caractère personnel
Toutes les informations à caractère personnel communiquées par les participants à l’occasion de leur inscription au jeu, sont réservées exclusivement à l’usage la Société Organisatrice et/ou de la société SKIS ROSSIGNOL, ainsi qu’aux sociétés du Groupe adidas et ses partenaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de radiation des données le concernant, sur simple demande, à laquelle devra être annexée une copie de pièce d’identité, formulée à l’adresse suivante :
adidas France
Correspondant Informatique et Libertés – Jeu “ Outfit Competition Martin FOURCADE”
4 route de Saessolsheim
67700 LANDERSHEIM
ARTICLE 8 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au jeu pourront être remboursés à la demande des participants. La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le participant sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses noms, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande :
un relevé d’identité bancaire (RIB)
une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse de la Société Organisatrice ci-dessous.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés dans les 30 (trente) jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes :
Les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyen de 3 (trois) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France Telecom.
Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais.
Les frais d’affranchissement de la demande seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant. Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entraîner des poursuites pour escroquerie :
le fait, pour un participant de demander un remboursement d’affranchissement pour plusieurs demandes, alors que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi postal;
le fait, pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même que ce dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur Internet....) et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 9 : Dépôt du présent règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Roger WEBER, huissier de justice à Strasbourg 67200, 15 rue Lamartine.
Le présent règlement peut être consulté pendant toute la durée du jeu.
Il peut être adressé gratuitement, à la demande de toute personne qui en ferait la demande à l’adresse du jeu de la Société Organisatrice. L’affranchissement sera remboursé à raison d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu, par virement bancaire, et dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception de la demande.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu; toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice après le 5 février 2016. Passé cette date, aucune réclamation ne sera plus acceptée.
ARTICLE 10 : Limitation de responsabilité
La participation au présent jeu implique la connaissance et l’acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice décline, de façon générale, toute responsabilité dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du réseau Internet, et de tout matériel utilisé par le participant dans le cadre du présent règlement, qui pourrait avoir une incidence sur le bon déroulement du jeu.
ARTICLE 11: En cas de fraude ou de suspicion de fraude
La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d’un comportement suspect ou frauduleux, notamment en cas de tentative d’ouverture de la cage à produits par tout autre moyen que l’utilisation du code d’ouverture.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation ou de sanction, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin d’assurer les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de toutes fraudes.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit. Aucun dédommagement ne pourra alors être sollicité par les participants.
ARTICLE 12: Loi applicable et Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de litige, les Tribunaux du ressort du siège de la Société Organisatrice situé à LANDERSHEIM (FRANCE) seront seuls compétents.
ARTICLE 13: Adresse du jeu
L’adresse du jeu est :
adidas France
Jeu “Outfit Competition Martin FOURCADE”
4 route de Saessolsheim
67700 LANDERSEIM
