RÈGLEMENT
Jeu Facebook “Instant Zen”
Du 15 juin 2014 au 15 juillet 2014
Article 1 : Société organisatrice
La Fédération ADMR Vendée , dont le siège est : MAISON DES FAMILLES 119 boulevard des Etats Unis -
BP 3 85001 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tél. : 02 51 44 37 20 Fax : 02 51 44 37 50 , dénommée « la
société organisatrice », organise du 15 juin 2014 au 15 juillet 2014 inclus (minuit, heure française
métropolitaine de connexion faisant foi), un jeu intitulé «Instant Zen » accessible sur internet le compte
facebook www.facebook.com/pages/admr.vendee
Article 2 : Principe et modalités
La participation au jeu « Instan zen » est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour accéder au jeu, le participant dispose d'un accès direct via le compte facebook
www.facebook.com/pages/admr.vendee
Le principe du jeu est le suivant : en devenant fan de la page Facebook
www.facebook.com/pages/admr.vendee et en accédant au jeu “instant zen” accessible directement via le mur
Facebook, l’internaute sera déclaré comme participant à l’instant win du jeu.
A la suite un tirage au sort aura lieu qui lui permettront de gagner un des lots en jeu.
Article 3 : Participants
Pourra participer au jeu toute personne physique résidant en France métropolitaine, disposant d'une adresse
postale en vendée car l’ADMR vendée ayant une zone d’action limitée à ce département elle ne pourra
réaliser les heures de ménage , de repassage ou de garde d’enfant en jeu en dehors de la Vendée, d'un
accès à Internet et d'une adresse électronique (le tout valide).
Seules les personnes majeures au jour de leur participations au jeu pourront jouer.
Une seule inscription par porte d’accès (site Internet et compte facebook) est autorisée par foyer (même
nom, même adresse). En cas d'inscriptions multiples, seule la première inscription sera prise en compte.
Ne pourra participer au jeu : le personnel de la fédération ADMR Vendée ayant contribué, à quelque titre que
ce soit, à l'organisation du présent jeu, ainsi que sa famille au troisième degrés.
Toute déclaration mensongère d'un participant ou la participation d'un mineur entraîne son exclusion du jeu et
la non attribution du bon d'achat qu'il aurait pu éventuellement gagner, sans que la responsabilité de la
société organisatrice puisse être engagée.
Toute indication d'identité ou d'adresse fausse, erronée, incomplète, entraîne l'élimination immédiate de la
participation du jeu par la société organisatrice. Seront éliminés d'office les formulaires reçus après la date
limite soit le 15 juillet 2014.
Le participant doit obligatoirement remplir l'ensemble du bulletin d'inscription en ligne, renseigner les champs
d'informations obligatoires du formulaire d'inscription numérique : nom, prénom, adresse, numéro de
téléphone, adresse e-mail, accepter le règlement et la clause « informatique et libertés ».
Les données renseignées seront transmises par l’agence WATT Communication et à la Fédération ADMR
Vendée.
Toute inscription effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement ou comportant des
informations incomplètes ou erronées sera invalidée.
Article 4 : Lots en jeu
gros lot
Quantité : 1
Contenu : 1 journée pour 2 personnes à la Thalasso des Sables + 2 heures de ménage
Valeur unitaire : 329,90 € TTC
lots intermédiaires
Quantité : 5
Contenu : 1 carte cadeau pour 2h de ménage OU 2 h de repassage OU 2h de garde d'enfants au choix
Valeur unitaire : 39,90 € TTC
petits lots
Quantité : 5
Contenu : coffret cadeau beauté avec du savon au lait d'anès
Valeur unitaire : 23,50 € TTC
Quantité : 11
Contenu : savon liquide
Valeur unitaire : 6,90 € TTC
Les lots seront envoyés par courrier dans un délai de 6 mois max à compter de la date de fin du jeu.
Aucun lot ne sera pas échangé contre sa valeur en euro.
Tout lot qui reviendra non distribué par la poste pour une cause autre qu’une insuffisance d’affranchissement
alors que l’adresse d’envoi est identique à celle du bulletin de participation NPAI sera récupéré par la
Fédération ADMR Vendée.
Article 5 : Tirage au sort informatique
Il sera procédé au tirage au sort de façon aléatoire par un système informatique par l’agence WATT
communication.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
La participation au jeu est gratuite.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet, ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem,
câbles, etc.), ne sont pas remboursés, les participants au jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.
Article 7 - Information aux gagnants
Les gagnants recevront un email automatique de confirmation adressé par la Fédération ADMR Vendée en
fonction des données renseignées dans le formulaire d'inscription en ligne dans un délai de 6 mois à compter
de la fin du jeu soit au plus tard le 15 janvier 2015.
Article 8 - Attribution des Lots
Les gagnants ne pourront en aucun cas demander le remplacement ou échange de leur lot pour quelque
cause que ce soit sous peine d'annulation de leur lot.
Les lots ont été choisis par la Fédération ADMR Vendée.
Si le lot n'est ni attribué, ni réclamé au bout d'un an (à compter du jour de clôture du jeu), la Fédération
ADMR Vendée pourra disposer librement du lot.
L'organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux.
Article 9 - Communication sur les gagnants
La société organisatrice ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support
médiatique de son choix, les noms, prénoms, adresse des gagnants, photographie, témoignage qu'après
signature d'une autorisation expresse par les gagnants.
Aucune participation financière de la société organisatrice ne pourra être exigée à ce titre par les gagnants.
Le jeu, son organisation et sa promotion n'étant pas gérée ou parrainée par Facebook aucune
communication ne sera effectuée par l’intermédiaire de celui-ci (mur, message privé ou messagerie
instantanée).
Article 10 : Responsabilité de la société organisatrice
La Fédération ADMR Vendée décline toute responsabilité en cas :
• de retard ou pertes du fait des services postaux ;
• de panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription (exemples : panne
d’électricité, incident serveur) ;
• de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (exemples : grève, intempéries,
guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. La société
organisatrice se réserve le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en
terme de prix, sans que le gagnant puisse rechercher sa responsabilité.
La société organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles,
étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler le présent jeu.
Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'organisateur ne saurait donc être
tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système
du terminal des participants au jeu.
Article11 : Responsabilité de Facebook
Le jeu et sa promotion ne sont pas gérés ou parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc
Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa
promotion. Les informations que vous communiquez sont fournies à la Fédération ADMR Vendée et non à
Facebook.
Article 12 : Acceptation du règlement
L'inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du
présent règlement.
Article 13 : Loi Informatique et Libertés
La Fédération ADMR Vendée procèdera aux déclarations d'usage auprès de la CNIL.
Les données à caractère personnel des participants recueillies dans le cadre du jeu le sont pour le compte
de la Fédération ADMR Vendée, en qualité de responsable du traitement, aux fins d'organisation du jeu,
d'établissement de statistiques et de réalisation d'actions de communication.
La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour prendre en compte votre
participation (nom, prénom, adresse, adresse mail, accepter le règlement). Le défaut de communication de
ces données aura pour seule conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte la demande du
participant ou de le faire bénéficier du lot.
En complétant le formulaire, le participant accepte, sous réserve de l'exercice de son droit d'opposition dans
les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées aux sous-traitants intervenant dans
le cadre de l'organisation du jeu.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, s'opposer au traitement des informations les
concernant, y accéder, les faire rectifier, en écrivant par lettre simple à la Fédération ADMR Vendée
Les participants pourront s'opposer sans frais à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection dans
les conditions ci-dessus indiquées. Les frais de port simple au tarif lent en vigueur leur seront remboursés
sur simple demande de leur part.
Article 14 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez Maîtres Dion Aurore Et Selosse Thierry (SCP), Huissier de justice, 27 rue
Jacques Bujaultı79300 BRESSUIRE.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’Huissier de Justice et la version
accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra dans tous les cas de
figure. De même, la version déposée chez l’Huissier de Justice fait foi au regard des informations divulguées
sur le site Internet et en contradiction avec le présent Règlement.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la Fédération ADMR Vendée,
dont l'adresse figure ci-dessous. Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés par timbre, sur la
base du tarif lent en vigueur, et ce pendant la période du jeu, par la Fédération ADMR Vendée à toute
personne qui en fait la demande.
La Fédération ADMR Vendée
MAISON DES FAMILLES
119 boulevard des Etats Unis
BP 3 85001 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Article 15 - Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent
règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Fédération ADMR Vendée
s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes
quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 16 - Accès aux rubriques
Afin de personnaliser le site, de faciliter l'accès aux rubriques, un cookie peut être implanté sur le disque dur
de l'ordinateur du participant au jeu. Ce cookie a pour objet exclusif d'enregistrer les informations relatives à
la navigation sur le site et notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des
informations sur la participation du joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du
clic, lieu du clic.).
Fait aux Sables d'Olonne, le 10 juin 2014