REGLEMENT DU JEU-CONCOURS - Rencontre International de Tennis / Aéroport de Lille
17 novembre 2014, 09:54
ARTICLE 1 – ORGANISATION ET LOI APPLICABLE
Article 1.1 – Objet du jeu-concours
La société SOGAREL, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 509 609 756 et dont le siège social se trouve Place du Théâtre – 59000 Lille.
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après « l´Organisateur ».
Ce jeu-concours n´est pas géré ou parrainé par Facebook que l´organisateur décharge de toute responsabilité. Le règlement peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée auprès de l´organisateur, à l´adresse mentionnée au point 1.
Article 2.1 – Conditions de participation
Ce jeu-concours gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants: France, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu-concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Le jeu-concours et son règlement sont accessibles à l´adresse URL suivante : https://www.facebook.com/AeroportdeLille.
ARTICLE 3 – DATES ET DUREE
Le jeu-concours se déroule du 18/11/2014 au 20/11/2014 inclus. L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
ARTICLE 2 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu-concours se déroule exclusivement sur la plate-forme Facebook.com aux dates indiquées dans l’article 3. La participation au jeu-concours s’effectue sur le mur de la page Facebook de l’Aéroport de Lille indiquée dans l’article 2.1. Les participants doivent répondre à une question posée et poster la réponse en commentaire de la publication annonçant le jeu-concours.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du jeu-concours tout commentaire qui ne respecte pas la charte de participation de la page Facebook de l’Aéroport de Lille. Cette charte est consultable à cette adresse : https://www.facebook.com/AeroportdeLille/app_267509729972486. Par conséquent, toute contribution d'un fan qui serait contraire aux règles suivantes et à la législation en vigueur est susceptible d’être supprimée :
Les messages haineux, agressifs ou incitants à la discrimination ainsi que les propos obscènes ou pornographiques ;
Les propos diffamatoires ou injurieux à l'égard de toute personne morale ou physique, notamment entre participants ou envers le personnel d’Aéroport de Lille ou des personnels de sociétés travaillant sur l’Aéroport de Lille , ainsi que les propos diffamatoires à l’égard des compagnies ou sociétés proposant leurs services au départ de l’Aéroport de Lille ;
Tout message qui relèverait du harcèlement à l'égard de toute personne physique ;
Toute contribution qui serait protégée par le droit d'auteur ou par les droits voisins, droit applicable aux bases de données, droit à l’image et au respect de la vie privée ;
Tout lien hypertexte renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ou tout lien hypertexte intégré sans autorisation;
Tout message à but publicitaires, promotionnels ou commerciaux ;
Le spam, les publications répétitives de messages identiques ou similaires, les messages hors sujet ou considérés comme troll (un message dont le caractère est susceptible de générer des polémiques ou est excessivement provocateur);
Tout message comprenant des données à caractère personnel, notamment : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
Tout message contrevenant au droit à la vie privée et au droit à l'image ;
Tout message de dénigrement pouvant mener au discrédit des services proposés par l’Aéroport de Lille constituant un trouble manifestement illicite et tout message susceptible de causer des problèmes au fonctionnement interne de l’Aéroport.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le commentaire gagnant sera désigné parmi ceux respectant les règles suivantes : une mention d’un profil Facebook et proposer un message originale.
L’organisateur choisira, à la fin de la période du jeu, le commentaire le plus originale.
Le gagnant sera contacté en message privé Facebook dans les 48 heures suivant la fin du jeu-concours, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Si le gagnant ne donne pas de réponse dans un délai de 24 heures à compter de la prise de contact, le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
La dotation est la suivante :
Deux places en tribune d’une valeur de 100 euros, pour le (la) gagnant(e) et son accompagnant, permettant d’assister à une rencontre internationale de tennis le dimanche 23 novembre 2014.
ARTICLE 9 – OPERATIONS PROMOTIONNELLES
Du fait de l´acceptation de son lot, le gagnant autorise l´organisateur à utiliser son nom, marques, dénomination sociale et adresse e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
ARTICLE 10 – DONNEES NOMINATIVES
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution du gain. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.1.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du jeu-concours soit de soumettre la désignation du gagnant au tirage au sort, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et de remettre le lot au gagnant, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
ARTICLE 12 – CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVES
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
ARTICLE 13 – LITIGES
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours et à la désignation du gagnant devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du jeu-concours.
ARTICLE 14 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement du jeu est consultable sur la page Facebook de l’Aéroport de Lille à cette adresse : https://www.facebook.com/notes/a%C3%A9roport-de-lille/reglement-du-jeu-concours-rencontre-international-de-tennis-a%C3%A9roport-de-lille/10152336561901618
