REGLEMENT du jeu «
Instants Flash
»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
L'Aéroport Nantes Atlantique
–
Société Concessionnaire Aéroports du Grand Ouest
,
ci
-
après dénommée « Société Organisatrice », ayant son siège social
à l’Aéroport
Nantes Atlantique
–
443
46 BOUGUENAIS Cedex
, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro
528
963 952
, organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat du
1
5
/0
7
/201
3
au
1
5
/0
9
/
2013
inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
Le jeu est ouvert à toute per
sonne physique majeure résidant (résidence principale)
en France (Corse, départements et territoires d'outre
-
mer com
pris) qui sera connectée
sur la page Facebook Aéroport Nantes Atlantique
et aura
posté des
photos, vidéos,
textes
«
insolites
»
via l’applic
ation
en ligne
«
Instants Fash
»
.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou cou
rrier électronique autre que
l’application mise à disposition sur Facebook
ne pourra être pris en compte.
La participation au jeu e
st gratuite et n’implique auc
un
engageme
nt d’achat pour les
participant
s
.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu
de même que leurs familles (m
ême nom, même adresse postale), les membres de la
société
FRAM de même que leurs familles (mêm
e nom, même adresse postale).
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux gratuits
.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera
la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L'accès au jeu se fait via
l’application
«
Instants Flash
»
mise à disposition
sur
la page
Facebook de l’Aé
roport Nantes Atlantique.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour jouer, l’internaute devra
être fan de la page F
acebook de l’Aéroport Nantes
Atlantique
et il
devra
accepter
l’
acc
ès
à son compte et informations Facebook
.
L
’inter
naute devra poster sur le jeu Facebook de l'Aéroport Nantes Atlantique des
«
instants insolites
» sous forme de photos, vidéos ou/et de textes. Un joueur peut
poster plusieurs instants. Les instants de tous les joueurs se trouvent ensuite dans
une galerie
où les internautes peuvent aimer, commenter et partager ces instants.
L'
«
instant
»
du joueur qui aura le maximum de
«
j'aime
» sera désigné gagnant.
En cas
d’
égalité
en
nombre de «
j’aime
»
, un tirage au s
ort sera réalisé parmi les ex
aequo
.
REGLEMENT du jeu «
Instants Flash
»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
L'Aéroport Nantes Atlantique
–
Société Concessionnaire Aéroports du Grand Ouest
,
ci
-
après dénommée « Société Organisatrice », ayant son siège social
à l’Aéroport
Nantes Atlantique
–
443
46 BOUGUENAIS Cedex
, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro
528
963 952
, organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat du
1
5
/0
7
/201
3
au
1
5
/0
9
/
2013
inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
Le jeu est ouvert à toute per
sonne physique majeure résidant (résidence principale)
en France (Corse, départements et territoires d'outre
-
mer com
pris) qui sera connectée
sur la page Facebook Aéroport Nantes Atlantique
et aura
posté des
photos, vidéos,
textes
«
insolites
»
via l’applic
ation
en ligne
«
Instants Fash
»
.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou cou
rrier électronique autre que
l’application mise à disposition sur Facebook
ne pourra être pris en compte.
La participation au jeu e
st gratuite et n’implique auc
un
engageme
nt d’achat pour les
participant
s
.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu
de même que leurs familles (m
ême nom, même adresse postale), les membres de la
société
FRAM de même que leurs familles (mêm
e nom, même adresse postale).
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux gratuits
.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera
la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L'accès au jeu se fait via
l’application
«
Instants Flash
»
mise à disposition
sur
la page
Facebook de l’Aé
roport Nantes Atlantique.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour jouer, l’internaute devra
être fan de la page F
acebook de l’Aéroport Nantes
Atlantique
et il
devra
accepter
l’
acc
ès
à son compte et informations Facebook
.
L
’inter
naute devra poster sur le jeu Facebook de l'Aéroport Nantes Atlantique des
«
instants insolites
» sous forme de photos, vidéos ou/et de textes. Un joueur peut
poster plusieurs instants. Les instants de tous les joueurs se trouvent ensuite dans
une galerie
où les internautes peuvent aimer, commenter et partager ces instants.
L'
«
instant
»
du joueur qui aura le maximum de
«
j'aime
» sera désigné gagnant.
En cas
d’
égalité
en
nombre de «
j’aime
»
, un tirage au s
ort sera réalisé parmi les ex
aequo
.
ARTICL
E 5 : DOTATIONS
Les dates de départ d
u
séjour à gagner seront fixées avec FRAM et l’AEROPORT
NANTES ATLANTIQUE, hors vacances scolaires et ponts et en fonction des
disponibilités au moment de la réservation.
Le départ
d
u séjour
à gagner se
fait
à partir d
e l’Aéroport Nantes Atlantique
-
44360
Bouguenais.
Les frais de transport du domicile à l'Aéroport Nantes Atlantique, ainsi que les frais
annexes liés aux voyages (passeport, vaccinations, assurances...), sont à la charge
des gagnants.
Est mise
en jeu l
a
d
otation suivante
:
Une
semaine pour 2 personnes à Majorque
Inclus
: vols
aller
-
retour
Nantes
-
Palma
de Majorque
sur vol spécia
l
Fram
;
l’hébergement de
7 nuits
pour 2 personnes
en chambre double
standard
au
Framissima REI **
en
demi
-
pension
;
les trans
ferts
aéroport
-
hôtel.
Non inclus
: les repas et boissons non mentionnés
; les assurances.
Validité
:
fin juin 2014
,
hors vacances scolaires et hors ponts
et
selon disponibilités au
moment de la réservation
et en fonction des programmes de vols.
Offert p
ar
FRAM
Valeur indicative du lot
:
1.650
€
Ce
lot ne saurai
t
faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange même partiel de
leur
contre
-
valeur.
Il
es
t par ailleurs n
on reportable, non modifiable et non cessible.
Fram & l
’Aéroport Nantes Atlantique
ne
saurai
en
t être tenu
s
pour responsable
s
si
le
séjour devait être reporté ou annulé
pour des raisons de force majeure ou tout
e
autre
cause indépendant de sa volonté.
Toute modification de la part du gagnant intervenant après la réservation entraînera
des
frais.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations :
Le gagnant ser
a informé
de
son gaini
par
message personnel
mail
dans les 24h
suivants l’édition du classement définitif
, qui aura lieu le
18
/0
9
/2
01
3
.
En cas d’égalité,
un tirage au sort des meilleurs scores sera réalisé le 25/09/2013.
Le gagnant recevra
un
message personnel
de l'Aéroport Nantes Atlantique l'informant
de la procédure à suivre pour bénéficier de son lot
qu’il devra
accept
er s
ous un délai
de 2 semaines
.
A défaut de confirmation par le gagnant dans les conditions susvisées,
il
sera
considéré comme ayant renoncé à son lot.
Le gagnant devr
a
se conformer au règlement. S'il s'avérait qu
e
le gagnant
ne réponde
pas aux critères du pr
ésent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait
propriété de l’Aéroport Nantes Atlantique.
Afin de pouvoir bénéficier de
son lot, le gagnant
devr
a
pouvoir produire, sur demande
de l'Aéroport Nantes Atlantique, les pièces justificatives d'
identité et d'adresse
conformes à leur formulaire d'inscription. A défaut de non conformité de ces pièces, le
gain sera annulé.
L’Aéroport Nantes Atlantique n’est pas tenu de répondre aux demandes des
participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) conce
rnant le mécanisme du jeu,
l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même
après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur
en espèce
s
ou contre toute autre d
otation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas
de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve
la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dot
ations
d'une valeur équivalente ou
d
e valeur inférieure si une dotation de m
ême valeur ne
peut être
proposée
.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Aéroport
Nantes Atlantiq
ue en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute
conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
L’Aéroport Nantes Atlantique
ne saura être tenu
responsable pour tous les
incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'
utilisation des dotations.
Les dotations
non utilisées ou refusées par le gagnant
en l’état
ne seront
pas
ré
attribuées et resteront la propriété de
l’Aéroport Nantes Atlantique
. Le gagnant perd
alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité d
e
l’Aéroport Nantes
Atlantique
ne puisse être engagée.
REGLEMENT du jeu «
Instants Flash
»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
L'Aéroport Nantes Atlantique
–
Société Concessionnaire Aéroports du Grand Ouest
,
ci
-
après dénommée « Société Organisatrice », ayant son siège social
à l’Aéroport
Nantes Atlantique
–
443
46 BOUGUENAIS Cedex
, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro
528
963 952
, organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat du
1
5
/0
7
/201
3
au
1
5
/0
9
/
2013
inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
Le jeu est ouvert à toute per
sonne physique majeure résidant (résidence principale)
en France (Corse, départements et territoires d'outre
-
mer com
pris) qui sera connectée
sur la page Facebook Aéroport Nantes Atlantique
et aura
posté des
photos, vidéos,
textes
«
insolites
»
via l’applic
ation
en ligne
«
Instants Fash
»
.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou cou
rrier électronique autre que
l’application mise à disposition sur Facebook
ne pourra être pris en compte.
La participation au jeu e
st gratuite et n’implique auc
un
engageme
nt d’achat pour les
participant
s
.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu
de même que leurs familles (m
ême nom, même adresse postale), les membres de la
société
FRAM de même que leurs familles (mêm
e nom, même adresse postale).
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux gratuits
.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera
la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L'accès au jeu se fait via
l’application
«
Instants Flash
»
mise à disposition
sur
la page
Facebook de l’Aé
roport Nantes Atlantique.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour jouer, l’internaute devra
être fan de la page F
acebook de l’Aéroport Nantes
Atlantique
et il
devra
accepter
l’
acc
ès
à son compte et informations Facebook
.
L
’inter
naute devra poster sur le jeu Facebook de l'Aéroport Nantes Atlantique des
«
instants insolites
» sous forme de photos, vidéos ou/et de textes. Un joueur peut
poster plusieurs instants. Les instants de tous les joueurs se trouvent ensuite dans
une galerie
où les internautes peuvent aimer, commenter et partager ces instants.
L'
«
instant
»
du joueur qui aura le maximum de
«
j'aime
» sera désigné gagnant.
En cas
d’
égalité
en
nombre de «
j’aime
»
, un tirage au s
ort sera réalisé parmi les ex
aequo
.
ARTICL
E 5 : DOTATIONS
Les dates de départ d
u
séjour à gagner seront fixées avec FRAM et l’AEROPORT
NANTES ATLANTIQUE, hors vacances scolaires et ponts et en fonction des
disponibilités au moment de la réservation.
Le départ
d
u séjour
à gagner se
fait
à partir d
e l’Aéroport Nantes Atlantique
-
44360
Bouguenais.
Les frais de transport du domicile à l'Aéroport Nantes Atlantique, ainsi que les frais
annexes liés aux voyages (passeport, vaccinations, assurances...), sont à la charge
des gagnants.
Est mise
en jeu l
a
d
otation suivante
:
Une
semaine pour 2 personnes à Majorque
Inclus
: vols
aller
-
retour
Nantes
-
Palma
de Majorque
sur vol spécia
l
Fram
;
l’hébergement de
7 nuits
pour 2 personnes
en chambre double
standard
au
Framissima REI
en
demi
-
pension
;
les trans
ferts
aéroport
-
hôtel.
Non inclus
: les repas et boissons non mentionnés
; les assurances.
Validité
:
fin juin 2014
,
hors vacances scolaires et hors ponts
et
selon disponibilités au
moment de la réservation
et en fonction des programmes de vols.
Offert p
ar
FRAM
Valeur indicative du lot
:
1.650
€
Ce
lot ne saurai
t
faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange même partiel de
leur
contre
-
valeur.
Il
es
t par ailleurs n
on reportable, non modifiable et non cessible.
Fram & l
’Aéroport Nantes Atlantique
ne
saurai
en
t être tenu
s
pour responsable
s
si
le
séjour devait être reporté ou annulé
pour des raisons de force majeure ou tout
e
autre
cause indépendant de sa volonté.
Toute modification de la part du gagnant intervenant après la réservation entraînera
des
frais.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations :
Le gagnant ser
a informé
de
son gaini
par
message personnel
mail
dans les 24h
suivants l’édition du classement définitif
, qui aura lieu le
18
/0
9
/2
01
3
.
En cas d’égalité,
un tirage au sort des meilleurs scores sera réalisé le 25/09/2013.
Le gagnant recevra
un
message personnel
de l'Aéroport Nantes Atlantique l'informant
de la procédure à suivre pour bénéficier de son lot
qu’il devra
accept
er s
ous un délai
de 2 semaines
.
A défaut de confirmation par le gagnant dans les conditions susvisées,
il
sera
considéré comme ayant renoncé à son lot.
Le gagnant devr
a
se conformer au règlement. S'il s'avérait qu
e
le gagnant
ne réponde
pas aux critères du pr
ésent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait
propriété de l’Aéroport Nantes Atlantique.
Afin de pouvoir bénéficier de
son lot, le gagnant
devr
a
pouvoir produire, sur demande
de l'Aéroport Nantes Atlantique, les pièces justificatives d'
identité et d'adresse
conformes à leur formulaire d'inscription. A défaut de non conformité de ces pièces, le
gain sera annulé.
L’Aéroport Nantes Atlantique n’est pas tenu de répondre aux demandes des
participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) conce
rnant le mécanisme du jeu,
l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même
après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur
en espèce
s
ou contre toute autre d
otation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas
de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve
la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dot
ations
d'une valeur équivalente ou
d
e valeur inférieure si une dotation de m
ême valeur ne
peut être
proposée
.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Aéroport
Nantes Atlantiq
ue en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute
conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
L’Aéroport Nantes Atlantique
ne saura être tenu
responsable pour tous les
incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'
utilisation des dotations.
Les dotations
non utilisées ou refusées par le gagnant
en l’état
ne seront
pas
ré
attribuées et resteront la propriété de
l’Aéroport Nantes Atlantique
. Le gagnant perd
alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité d
e
l’Aéroport Nantes
Atlantique
ne puisse être engagée.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
L’Aéroport Nantes Atlantique
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
jus
tifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en
modifier les conditions.
L’Aéroport Nantes Atlantique
ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du
réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notammen
t dû à des actes de
malveillances externes.
L
’Aéroport Nantes Atlantique ne saurait davantage être tenu
responsable au cas où un ou plu
sieurs participants ne pouv
a
ient parvenir à se
connecter au site
du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout prob
lème lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L’Aéroport Nantes Atlantique
met tout en
œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et véri
fiés,
mais ne saurait être tenu
pour responsable des erreurs (notamment d’affichage
sur les
sites du jeu, d’envoi d’Emails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité
des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement
du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interrupti
ons, des
délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du
modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès
Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des log
iciels ;
de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaill
ance
technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protége
r ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
L’Aéroport Nantes Atlantique
pou
rra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu.
Il
se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pa
s attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’
il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement
des courriers postaux ou électroniques, ain
si qu'une perte desdits courriers,
l’Aéroport
Nantes Atlantique ne sera pas tenu
responsable desdites conséquences. Les
éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou tout
autre cause échappant à, l’Aéroport Nantes Atlantique, l’Aéroport Nantes Atlantique se
rés
erve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage
et les risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème
lié à la Poste.
ARTICLE 8: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conforméme
nt à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées
dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Ces infor
mations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les
participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès
et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de
rectification
ou d'opposition doit être adressée
sur adresse mail
:
voyages@nantes.aeroport.fr
A
RTICLE
9
: P
UBLICITE
Les participants autorisent par avance les organisateurs à publier, le cas échéant, leur
nom, prénom, ville de résidence et photographie sur tout su
pport publicitaire, lors de
toute opération promotionnelle afférente à ce tirage au sort, sans que cette publication
puisse leur ouvrir droit à quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature
que ce soit.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de
ses coordonnées, il doit le faire connaître
sans délai à Aéroport de Nantes en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Aéroports du Grand Ouest
-
Aéroport Nantes Atlantique
–
44346 BOUGUENAIS
Cedex.
ARTICLE
10
: COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présen
t règlement est déposé à la
SCP BLOT et Associés , Huissiers de justice
associés
-
14 Boulevard Winston Churchill
-
BP 38522 à NANTES (44 185 Cedex 4).
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse :
nantes.aeroport.fr, en
cliquant sur la bannière du jeu.
Une
demande d'envoi postal du
règlement
peut être faite en joignant une enveloppe timbrée au nom et adresse du
demandeur à l’adresse suivante
: Aéroports du Grand Ouest
-
Direction Commerciale
–
Aéroport Nantes Atlantique
-
44346 BOUGUENAIS Cédex. Les frais postaux seront
alors à la charge du demandeur.
ARTICLE 1
1
: DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à
l'application, l'interprétati
on ou les suites du présent règlement sera tranchée par la
société organisatrice.
ARTICLE 1
2
: INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités
énoncées dans le présent règlement. L
’Aé
roport Nantes Atlantique
ne répondra à
aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
L’Aéroport Nantes Atlantique
tranchera toute question relative à l’application du
présent règlement ou toute question qui viendrait se
poser non réglées par celui
-
ci.
Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit e
t
adressée à l’adresse du jeu (
cf Article 8) et ne pourra être prise en considération au
-
delà d’un délai d’
un mois à compter de la clôture du jeu.
REGLEMENT du jeu «
Instants Flash
»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
L'Aéroport Nantes Atlantique
–
Société Concessionnaire Aéroports du Grand Ouest
,
ci
-
après dénommée « Société Organisatrice », ayant son siège social
à l’Aéroport
Nantes Atlantique
–
443
46 BOUGUENAIS Cedex
, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro
528
963 952
, organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat du
1
5
/0
7
/201
3
au
1
5
/0
9
/
2013
inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
Le jeu est ouvert à toute per
sonne physique majeure résidant (résidence principale)
en France (Corse, départements et territoires d'outre
-
mer com
pris) qui sera connectée
sur la page Facebook Aéroport Nantes Atlantique
et aura
posté des
photos, vidéos,
textes
«
insolites
»
via l’applic
ation
en ligne
«
Instants Fash
»
.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou cou
rrier électronique autre que
l’application mise à disposition sur Facebook
ne pourra être pris en compte.
La participation au jeu e
st gratuite et n’implique auc
un
engageme
nt d’achat pour les
participant
s
.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu
de même que leurs familles (m
ême nom, même adresse postale), les membres de la
société
FRAM de même que leurs familles (mêm
e nom, même adresse postale).
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux gratuits
.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera
la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L'accès au jeu se fait via
l’application
«
Instants Flash
»
mise à disposition
sur
la page
Facebook de l’Aé
roport Nantes Atlantique.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour jouer, l’internaute devra
être fan de la page F
acebook de l’Aéroport Nantes
Atlantique
et il
devra
accepter
l’
acc
ès
à son compte et informations Facebook
.
L
’inter
naute devra poster sur le jeu Facebook de l'Aéroport Nantes Atlantique des
«
instants insolites
» sous forme de photos, vidéos ou/et de textes. Un joueur peut
poster plusieurs instants. Les instants de tous les joueurs se trouvent ensuite dans
une galerie
où les internautes peuvent aimer, commenter et partager ces instants.
L'
«
instant
»
du joueur qui aura le maximum de
«
j'aime
» sera désigné gagnant.
En cas
d’
égalité
en
nombre de «
j’aime
»
, un tirage au s
ort sera réalisé parmi les ex
aequo
.
ARTICL
E 5 : DOTATIONS
Les dates de départ d
u
séjour à gagner seront fixées avec FRAM et l’AEROPORT
NANTES ATLANTIQUE, hors vacances scolaires et ponts et en fonction des
disponibilités au moment de la réservation.
Le départ
d
u séjour
à gagner se
fait
à partir d
e l’Aéroport Nantes Atlantique
-
44360
Bouguenais.
Les frais de transport du domicile à l'Aéroport Nantes Atlantique, ainsi que les frais
annexes liés aux voyages (passeport, vaccinations, assurances...), sont à la charge
des gagnants.
Est mise
en jeu l
a
d
otation suivante
:
Une
semaine pour 2 personnes à Majorque
Inclus
: vols
aller
-
retour
Nantes
-
Palma
de Majorque
sur vol spécia
l
Fram
;
l’hébergement de
7 nuits
pour 2 personnes
en chambre double
standard
au
Framissima REI
en
demi
-
pension
;
les trans
ferts
aéroport
-
hôtel.
Non inclus
: les repas et boissons non mentionnés
; les assurances.
Validité
:
fin juin 2014
,
hors vacances scolaires et hors ponts
et
selon disponibilités au
moment de la réservation
et en fonction des programmes de vols.
Offert p
ar
FRAM
Valeur indicative du lot
:
1.650
€
Ce
lot ne saurai
t
faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange même partiel de
leur
contre
-
valeur.
Il
es
t par ailleurs n
on reportable, non modifiable et non cessible.
Fram & l
’Aéroport Nantes Atlantique
ne
saurai
en
t être tenu
s
pour responsable
s
si
le
séjour devait être reporté ou annulé
pour des raisons de force majeure ou tout
e
autre
cause indépendant de sa volonté.
Toute modification de la part du gagnant intervenant après la réservation entraînera
des
frais.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations :
Le gagnant ser
a informé
de
son gaini
par
message personnel
mail
dans les 24h
suivants l’édition du classement définitif
, qui aura lieu le
18
/0
9
/2
01
3
.
En cas d’égalité,
un tirage au sort des meilleurs scores sera réalisé le 25/09/2013.
Le gagnant recevra
un
message personnel
de l'Aéroport Nantes Atlantique l'informant
de la procédure à suivre pour bénéficier de son lot
qu’il devra
accept
er s
ous un délai
de 2 semaines
.
A défaut de confirmation par le gagnant dans les conditions susvisées,
il
sera
considéré comme ayant renoncé à son lot.
Le gagnant devr
a
se conformer au règlement. S'il s'avérait qu
e
le gagnant
ne réponde
pas aux critères du pr
ésent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait
propriété de l’Aéroport Nantes Atlantique.
Afin de pouvoir bénéficier de
son lot, le gagnant
devr
a
pouvoir produire, sur demande
de l'Aéroport Nantes Atlantique, les pièces justificatives d'
identité et d'adresse
conformes à leur formulaire d'inscription. A défaut de non conformité de ces pièces, le
gain sera annulé.
L’Aéroport Nantes Atlantique n’est pas tenu de répondre aux demandes des
participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) conce
rnant le mécanisme du jeu,
l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même
après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur
en espèce
s
ou contre toute autre d
otation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas
de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve
la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dot
ations
d'une valeur équivalente ou
d
e valeur inférieure si une dotation de m
ême valeur ne
peut être
proposée
.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Aéroport
Nantes Atlantiq
ue en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute
conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
L’Aéroport Nantes Atlantique
ne saura être tenu
responsable pour tous les
incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'
utilisation des dotations.
Les dotations
non utilisées ou refusées par le gagnant
en l’état
ne seront
pas
ré
attribuées et resteront la propriété de
l’Aéroport Nantes Atlantique
. Le gagnant perd
alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité d
e
l’Aéroport Nantes
Atlantique
ne puisse être engagée.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
L’Aéroport Nantes Atlantique
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
jus
tifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en
modifier les conditions.
L’Aéroport Nantes Atlantique
ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du
réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notammen
t dû à des actes de
malveillances externes.
L
’Aéroport Nantes Atlantique ne saurait davantage être tenu
responsable au cas où un ou plu
sieurs participants ne pouv
a
ient parvenir à se
connecter au site
du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout prob
lème lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L’Aéroport Nantes Atlantique
met tout en
œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et véri
fiés,
mais ne saurait être tenu
pour responsable des erreurs (notamment d’affichage
sur les
sites du jeu, d’envoi d’Emails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité
des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement
du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interrupti
ons, des
délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du
modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès
Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des log
iciels ;
de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaill
ance
technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protége
r ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
L’Aéroport Nantes Atlantique
pou
rra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu.
Il
se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pa
s attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’
il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement
des courriers postaux ou électroniques, ain
si qu'une perte desdits courriers,
l’Aéroport
Nantes Atlantique ne sera pas tenu
responsable desdites conséquences. Les
éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou tout
autre cause échappant à, l’Aéroport Nantes Atlantique, l’Aéroport Nantes Atlantique se
rés
erve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage
et les risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème
lié à la Poste.
ARTICLE 8: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conforméme
nt à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées
dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Ces infor
mations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les
participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès
et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de
rectification
ou d'opposition doit être adressée
sur adresse mail
:
voyages@nantes.aeroport.fr
A
RTICLE
9
: P
UBLICITE
Les participants autorisent par avance les organisateurs à publier, le cas échéant, leur
nom, prénom, ville de résidence et photographie sur tout su
pport publicitaire, lors de
toute opération promotionnelle afférente à ce tirage au sort, sans que cette publication
puisse leur ouvrir droit à quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature
que ce soit.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de
ses coordonnées, il doit le faire connaître
sans délai à Aéroport de Nantes en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Aéroports du Grand Ouest
-
Aéroport Nantes Atlantique
–
44346 BOUGUENAIS
Cedex.
ARTICLE
10
: COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présen
t règlement est déposé à la
SCP BLOT et Associés , Huissiers de justice
associés
-
14 Boulevard Winston Churchill
-
BP 38522 à NANTES (44 185 Cedex 4).
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse :
nantes.aeroport.fr, en
cliquant sur la bannière du jeu.
Une
demande d'envoi postal du
règlement
peut être faite en joignant une enveloppe timbrée au nom et adresse du
demandeur à l’adresse suivante
: Aéroports du Grand Ouest
-
Direction Commerciale
–
Aéroport Nantes Atlantique
-
44346 BOUGUENAIS Cédex. Les frais postaux seront
alors à la charge du demandeur.
ARTICLE 1
1
: DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à
l'application, l'interprétati
on ou les suites du présent règlement sera tranchée par la
société organisatrice.
ARTICLE 1
2
: INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités
énoncées dans le présent règlement. L
’Aé
roport Nantes Atlantique
ne répondra à
aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
L’Aéroport Nantes Atlantique
tranchera toute question relative à l’application du
présent règlement ou toute question qui viendrait se
poser non réglées par celui
-
ci.
Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit e
t
adressée à l’adresse du jeu (
cf Article 8) et ne pourra être prise en considération au
-
delà d’un délai d’
un mois à compter de la clôture du jeu.
REGLEMENT du jeu «
Instants Flash
»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
L'Aéroport Nantes Atlantique
–
Société Concessionnaire Aéroports du Grand Ouest
,
ci
-
après dénommée « Société Organisatrice », ayant son siège social
à l’Aéroport
Nantes Atlantique
–
443
46 BOUGUENAIS Cedex
, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro
528
963 952
, organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat du
1
5
/0
7
/201
3
au
1
5
/0
9
/
2013
inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
Le jeu est ouvert à toute per
sonne physique majeure résidant (résidence principale)
en France (Corse, départements et territoires d'outre
-
mer com
pris) qui sera connectée
sur la page Facebook Aéroport Nantes Atlantique
et aura
posté des
photos, vidéos,
textes
«
insolites
»
via l’applic
ation
en ligne
«
Instants Fash
»
.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou cou
rrier électronique autre que
l’application mise à disposition sur Facebook
ne pourra être pris en compte.
La participation au jeu e
st gratuite et n’implique auc
un
engageme
nt d’achat pour les
participant
s
.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu
de même que leurs familles (m
ême nom, même adresse postale), les membres de la
société
FRAM de même que leurs familles (mêm
e nom, même adresse postale).
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux gratuits
.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera
la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L'accès au jeu se fait via
l’application
«
Instants Flash
»
mise à disposition
sur
la page
Facebook de l’Aé
roport Nantes Atlantique.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour jouer, l’internaute devra
être fan de la page F
acebook de l’Aéroport Nantes
Atlantique
et il
devra
accepter
l’
acc
ès
à son compte et informations Facebook
.
L
’inter
naute devra poster sur le jeu Facebook de l'Aéroport Nantes Atlantique des
«
instants insolites
» sous forme de photos, vidéos ou/et de textes. Un joueur peut
poster plusieurs instants. Les instants de tous les joueurs se trouvent ensuite dans
une galerie
où les internautes peuvent aimer, commenter et partager ces instants.
L'
«
instant
»
du joueur qui aura le maximum de
«
j'aime
» sera désigné gagnant.
En cas
d’
égalité
en
nombre de «
j’aime
»
, un tirage au s
ort sera réalisé parmi les ex
aequo
.
ARTICL
E 5 : DOTATIONS
Les dates de départ d
u
séjour à gagner seront fixées avec FRAM et l’AEROPORT
NANTES ATLANTIQUE, hors vacances scolaires et ponts et en fonction des
disponibilités au moment de la réservation.
Le départ
d
u séjour
à gagner se
fait
à partir d
e l’Aéroport Nantes Atlantique
-
44360
Bouguenais.
Les frais de transport du domicile à l'Aéroport Nantes Atlantique, ainsi que les frais
annexes liés aux voyages (passeport, vaccinations, assurances...), sont à la charge
des gagnants.
Est mise
en jeu l
a
d
otation suivante
:
Une
semaine pour 2 personnes à Majorque
Inclus
: vols
aller
-
retour
Nantes
-
Palma
de Majorque
sur vol spécia
l
Fram
;
l’hébergement de
7 nuits
pour 2 personnes
en chambre double
standard
au
Framissima REI
en
demi
-
pension
;
les trans
ferts
aéroport
-
hôtel.
Non inclus
: les repas et boissons non mentionnés
; les assurances.
Validité
:
fin juin 2014
,
hors vacances scolaires et hors ponts
et
selon disponibilités au
moment de la réservation
et en fonction des programmes de vols.
Offert p
ar
FRAM
Valeur indicative du lot
:
1.650
€
Ce
lot ne saurai
t
faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange même partiel de
leur
contre
-
valeur.
Il
es
t par ailleurs n
on reportable, non modifiable et non cessible.
Fram & l
’Aéroport Nantes Atlantique
ne
saurai
en
t être tenu
s
pour responsable
s
si
le
séjour devait être reporté ou annulé
pour des raisons de force majeure ou tout
e
autre
cause indépendant de sa volonté.
Toute modification de la part du gagnant intervenant après la réservation entraînera
des
frais.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations :
Le gagnant ser
a informé
de
son gaini
par
message personnel
mail
dans les 24h
suivants l’édition du classement définitif
, qui aura lieu le
18
/0
9
/2
01
3
.
En cas d’égalité,
un tirage au sort des meilleurs scores sera réalisé le 25/09/2013.
Le gagnant recevra
un
message personnel
de l'Aéroport Nantes Atlantique l'informant
de la procédure à suivre pour bénéficier de son lot
qu’il devra
accept
er s
ous un délai
de 2 semaines
.
A défaut de confirmation par le gagnant dans les conditions susvisées,
il
sera
considéré comme ayant renoncé à son lot.
Le gagnant devr
a
se conformer au règlement. S'il s'avérait qu
e
le gagnant
ne réponde
pas aux critères du pr
ésent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait
propriété de l’Aéroport Nantes Atlantique.
Afin de pouvoir bénéficier de
son lot, le gagnant
devr
a
pouvoir produire, sur demande
de l'Aéroport Nantes Atlantique, les pièces justificatives d'
identité et d'adresse
conformes à leur formulaire d'inscription. A défaut de non conformité de ces pièces, le
gain sera annulé.
L’Aéroport Nantes Atlantique n’est pas tenu de répondre aux demandes des
participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) conce
rnant le mécanisme du jeu,
l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même
après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur
en espèce
s
ou contre toute autre d
otation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas
de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve
la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dot
ations
d'une valeur équivalente ou
d
e valeur inférieure si une dotation de m
ême valeur ne
peut être
proposée
.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Aéroport
Nantes Atlantiq
ue en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute
conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
L’Aéroport Nantes Atlantique
ne saura être tenu
responsable pour tous les
incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'
utilisation des dotations.
Les dotations
non utilisées ou refusées par le gagnant
en l’état
ne seront
pas
ré
attribuées et resteront la propriété de
l’Aéroport Nantes Atlantique
. Le gagnant perd
alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité d
e
l’Aéroport Nantes
Atlantique
ne puisse être engagée.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
L’Aéroport Nantes Atlantique
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
jus
tifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en
modifier les conditions.
L’Aéroport Nantes Atlantique
ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du
réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notammen
t dû à des actes de
malveillances externes.
L
’Aéroport Nantes Atlantique ne saurait davantage être tenu
responsable au cas où un ou plu
sieurs participants ne pouv
a
ient parvenir à se
connecter au site
du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout prob
lème lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L’Aéroport Nantes Atlantique
met tout en
œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et véri
fiés,
mais ne saurait être tenu
pour responsable des erreurs (notamment d’affichage
sur les
sites du jeu, d’envoi d’Emails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité
des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement
du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interrupti
ons, des
délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du
modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès
Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des log
iciels ;
de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaill
ance
technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protége
r ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
L’Aéroport Nantes Atlantique
pou
rra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu.
Il
se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pa
s attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’
il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement
des courriers postaux ou électroniques, ain
si qu'une perte desdits courriers,
l’Aéroport
Nantes Atlantique ne sera pas tenu
responsable desdites conséquences. Les
éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou tout
autre cause échappant à, l’Aéroport Nantes Atlantique, l’Aéroport Nantes Atlantique se
rés
erve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage
et les risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème
lié à la Poste.
ARTICLE 8: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conforméme
nt à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées
dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Ces infor
mations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les
participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès
et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de
rectification
ou d'opposition doit être adressée
sur adresse mail
:
voyages@nantes.aeroport.fr
A
RTICLE
9
: P
UBLICITE
Les participants autorisent par avance les organisateurs à publier, le cas échéant, leur
nom, prénom, ville de résidence et photographie sur tout su
pport publicitaire, lors de
toute opération promotionnelle afférente à ce tirage au sort, sans que cette publication
puisse leur ouvrir droit à quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature
que ce soit.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de
ses coordonnées, il doit le faire connaître
sans délai à Aéroport de Nantes en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Aéroports du Grand Ouest
-
Aéroport Nantes Atlantique
–
44346 BOUGUENAIS
Cedex.
ARTICLE
10
: COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présen
t règlement est déposé à la
SCP BLOT et Associés , Huissiers de justice
associés
-
14 Boulevard Winston Churchill
-
BP 38522 à NANTES (44 185 Cedex 4).
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse :
nantes.aeroport.fr, en
cliquant sur la bannière du jeu.
Une
demande d'envoi postal du
règlement
peut être faite en joignant une enveloppe timbrée au nom et adresse du
demandeur à l’adresse suivante
: Aéroports du Grand Ouest
-
Direction Commerciale
–
Aéroport Nantes Atlantique
-
44346 BOUGUENAIS Cédex. Les frais postaux seront
alors à la charge du demandeur.
ARTICLE 1
1
: DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à
l'application, l'interprétati
on ou les suites du présent règlement sera tranchée par la
société organisatrice.
ARTICLE 1
2
: INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités
énoncées dans le présent règlement. L
’Aé
roport Nantes Atlantique
ne répondra à
aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
L’Aéroport Nantes Atlantique
tranchera toute question relative à l’application du
présent règlement ou toute question qui viendrait se
poser non réglées par celui
-
ci.
Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit e
t
adressée à l’adresse du jeu (
cf Article 8) et ne pourra être prise en considération au
-
delà d’un délai d’
un mois à compter de la clôture du jeu.
REGLEMENT du jeu «
Instants Flash
»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
L'Aéroport Nantes Atlantique
–
Société Concessionnaire Aéroports du Grand Ouest
,
ci
-
après dénommée « Société Organisatrice », ayant son siège social
à l’Aéroport
Nantes Atlantique
–
443
46 BOUGUENAIS Cedex
, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro
528
963 952
, organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat du
1
5
/0
7
/201
3
au
1
5
/0
9
/
2013
inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
Le jeu est ouvert à toute per
sonne physique majeure résidant (résidence principale)
en France (Corse, départements et territoires d'outre
-
mer com
pris) qui sera connectée
sur la page Facebook Aéroport Nantes Atlantique
et aura
posté des
photos, vidéos,
textes
«
insolites
»
via l’applic
ation
en ligne
«
Instants Fash
»
.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou cou
rrier électronique autre que
l’application mise à disposition sur Facebook
ne pourra être pris en compte.
La participation au jeu e
st gratuite et n’implique auc
un
engageme
nt d’achat pour les
participant
s
.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu
de même que leurs familles (m
ême nom, même adresse postale), les membres de la
société
FRAM de même que leurs familles (mêm
e nom, même adresse postale).
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux gratuits
.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera
la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L'accès au jeu se fait via
l’application
«
Instants Flash
»
mise à disposition
sur
la page
Facebook de l’Aé
roport Nantes Atlantique.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour jouer, l’internaute devra
être fan de la page F
acebook de l’Aéroport Nantes
Atlantique
et il
devra
accepter
l’
acc
ès
à son compte et informations Facebook
.
L
’inter
naute devra poster sur le jeu Facebook de l'Aéroport Nantes Atlantique des
«
instants insolites
» sous forme de photos, vidéos ou/et de textes. Un joueur peut
poster plusieurs instants. Les instants de tous les joueurs se trouvent ensuite dans
une galerie
où les internautes peuvent aimer, commenter et partager ces instants.
L'
«
instant
»
du joueur qui aura le maximum de
«
j'aime
» sera désigné gagnant.
En cas
d’
égalité
en
nombre de «
j’aime
»
, un tirage au s
ort sera réalisé parmi les ex
aequo
.
ARTICL
E 5 : DOTATIONS
Les dates de départ d
u
séjour à gagner seront fixées avec FRAM et l’AEROPORT
NANTES ATLANTIQUE, hors vacances scolaires et ponts et en fonction des
disponibilités au moment de la réservation.
Le départ
d
u séjour
à gagner se
fait
à partir d
e l’Aéroport Nantes Atlantique
-
44360
Bouguenais.
Les frais de transport du domicile à l'Aéroport Nantes Atlantique, ainsi que les frais
annexes liés aux voyages (passeport, vaccinations, assurances...), sont à la charge
des gagnants.
Est mise
en jeu l
a
d
otation suivante
:
Une
semaine pour 2 personnes à Majorque
Inclus
: vols
aller
-
retour
Nantes
-
Palma
de Majorque
sur vol spécia
l
Fram
;
l’hébergement de
7 nuits
pour 2 personnes
en chambre double
standard
au
Framissima REI
en
demi
-
pension
;
les trans
ferts
aéroport
-
hôtel.
Non inclus
: les repas et boissons non mentionnés
; les assurances.
Validité
:
fin juin 2014
,
hors vacances scolaires et hors ponts
et
selon disponibilités au
moment de la réservation
et en fonction des programmes de vols.
Offert p
ar
FRAM
Valeur indicative du lot
:
1.650
€
Ce
lot ne saurai
t
faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange même partiel de
leur
contre
-
valeur.
Il
es
t par ailleurs n
on reportable, non modifiable et non cessible.
Fram & l
’Aéroport Nantes Atlantique
ne
saurai
en
t être tenu
s
pour responsable
s
si
le
séjour devait être reporté ou annulé
pour des raisons de force majeure ou tout
e
autre
cause indépendant de sa volonté.
Toute modification de la part du gagnant intervenant après la réservation entraînera
des
frais.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations :
Le gagnant ser
a informé
de
son gaini
par
message personnel
mail
dans les 24h
suivants l’édition du classement définitif
, qui aura lieu le
18
/0
9
/2
01
3
.
En cas d’égalité,
un tirage au sort des meilleurs scores sera réalisé le 25/09/2013.
Le gagnant recevra
un
message personnel
de l'Aéroport Nantes Atlantique l'informant
de la procédure à suivre pour bénéficier de son lot
qu’il devra
accept
er s
ous un délai
de 2 semaines
.
A défaut de confirmation par le gagnant dans les conditions susvisées,
il
sera
considéré comme ayant renoncé à son lot.
Le gagnant devr
a
se conformer au règlement. S'il s'avérait qu
e
le gagnant
ne réponde
pas aux critères du pr
ésent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait
propriété de l’Aéroport Nantes Atlantique.
Afin de pouvoir bénéficier de
son lot, le gagnant
devr
a
pouvoir produire, sur demande
de l'Aéroport Nantes Atlantique, les pièces justificatives d'
identité et d'adresse
conformes à leur formulaire d'inscription. A défaut de non conformité de ces pièces, le
gain sera annulé.
L’Aéroport Nantes Atlantique n’est pas tenu de répondre aux demandes des
participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) conce
rnant le mécanisme du jeu,
l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même
après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur
en espèce
s
ou contre toute autre d
otation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas
de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve
la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dot
ations
d'une valeur équivalente ou
d
e valeur inférieure si une dotation de m
ême valeur ne
peut être
proposée
.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Aéroport
Nantes Atlantiq
ue en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute
conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
L’Aéroport Nantes Atlantique
ne saura être tenu
responsable pour tous les
incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'
utilisation des dotations.
Les dotations
non utilisées ou refusées par le gagnant
en l’état
ne seront
pas
ré
attribuées et resteront la propriété de
l’Aéroport Nantes Atlantique
. Le gagnant perd
alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité d
e
l’Aéroport Nantes
Atlantique
ne puisse être engagée.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
L’Aéroport Nantes Atlantique
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
jus
tifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en
modifier les conditions.
L’Aéroport Nantes Atlantique
ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du
réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notammen
t dû à des actes de
malveillances externes.
L
’Aéroport Nantes Atlantique ne saurait davantage être tenu
responsable au cas où un ou plu
sieurs participants ne pouv
a
ient parvenir à se
connecter au site
du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout prob
lème lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L’Aéroport Nantes Atlantique
met tout en
œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et véri
fiés,
mais ne saurait être tenu
pour responsable des erreurs (notamment d’affichage
sur les
sites du jeu, d’envoi d’Emails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité
des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement
du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interrupti
ons, des
délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du
modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès
Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des log
iciels ;
de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaill
ance
technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protége
r ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
L’Aéroport Nantes Atlantique
pou
rra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu.
Il
se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pa
s attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’
il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement
des courriers postaux ou électroniques, ain
si qu'une perte desdits courriers,
l’Aéroport
Nantes Atlantique ne sera pas tenu
responsable desdites conséquences. Les
éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou tout
autre cause échappant à, l’Aéroport Nantes Atlantique, l’Aéroport Nantes Atlantique se
rés
erve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage
et les risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème
lié à la Poste.
ARTICLE 8: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conforméme
nt à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées
dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Ces infor
mations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les
participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès
et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de
rectification
ou d'opposition doit être adressée
sur adresse mail
:
voyages@nantes.aeroport.fr
A
RTICLE
9
: P
UBLICITE
Les participants autorisent par avance les organisateurs à publier, le cas échéant, leur
nom, prénom, ville de résidence et photographie sur tout su
pport publicitaire, lors de
toute opération promotionnelle afférente à ce tirage au sort, sans que cette publication
puisse leur ouvrir droit à quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature
que ce soit.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de
ses coordonnées, il doit le faire connaître
sans délai à Aéroport de Nantes en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Aéroports du Grand Ouest
-
Aéroport Nantes Atlantique
–
44346 BOUGUENAIS
Cedex.
ARTICLE
10
: COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présen
t règlement est déposé à la
SCP BLOT et Associés , Huissiers de justice
associés
-
14 Boulevard Winston Churchill
-
BP 38522 à NANTES (44 185 Cedex 4).
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse :
nantes.aeroport.fr, en
cliquant sur la bannière du jeu.
Une
demande d'envoi postal du
règlement
peut être faite en joignant une enveloppe timbrée au nom et adresse du
demandeur à l’adresse suivante
: Aéroports du Grand Ouest
-
Direction Commerciale
–
Aéroport Nantes Atlantique
-
44346 BOUGUENAIS Cédex. Les frais postaux seront
alors à la charge du demandeur.
ARTICLE 1
1
: DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à
l'application, l'interprétati
on ou les suites du présent règlement sera tranchée par la
société organisatrice.
ARTICLE 1
2
: INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités
énoncées dans le présent règlement. L
’Aé
roport Nantes Atlantique
ne répondra à
aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
L’Aéroport Nantes Atlantique
tranchera toute question relative à l’application du
présent règlement ou toute question qui viendrait se
poser non réglées par celui
-
ci.
Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit e
t
adressée à l’adresse du jeu (
cf Article 8) et ne pourra être prise en considération au
-
delà d’un délai d’
un mois à compter de la clôture du jeu.
REGLEMENT du jeu «
Instants Flash
»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
L'Aéroport Nantes Atlantique
–
Société Concessionnaire Aéroports du Grand Ouest
,
ci
-
après dénommée « Société Organisatrice », ayant son siège social
à l’Aéroport
Nantes Atlantique
–
443
46 BOUGUENAIS Cedex
, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro
528
963 952
, organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat du
1
5
/0
7
/201
3
au
1
5
/0
9
/
2013
inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
Le jeu est ouvert à toute per
sonne physique majeure résidant (résidence principale)
en France (Corse, départements et territoires d'outre
-
mer com
pris) qui sera connectée
sur la page Facebook Aéroport Nantes Atlantique
et aura
posté des
photos, vidéos,
textes
«
insolites
»
via l’applic
ation
en ligne
«
Instants Fash
»
.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou cou
rrier électronique autre que
l’application mise à disposition sur Facebook
ne pourra être pris en compte.
La participation au jeu e
st gratuite et n’implique auc
un
engageme
nt d’achat pour les
participant
s
.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu
de même que leurs familles (m
ême nom, même adresse postale), les membres de la
société
FRAM de même que leurs familles (mêm
e nom, même adresse postale).
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux gratuits
.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera
la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L'accès au jeu se fait via
l’application
«
Instants Flash
»
mise à disposition
sur
la page
Facebook de l’Aé
roport Nantes Atlantique.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour jouer, l’internaute devra
être fan de la page F
acebook de l’Aéroport Nantes
Atlantique
et il
devra
accepter
l’
acc
ès
à son compte et informations Facebook
.
L
’inter
naute devra poster sur le jeu Facebook de l'Aéroport Nantes Atlantique des
«
instants insolites
» sous forme de photos, vidéos ou/et de textes. Un joueur peut
poster plusieurs instants. Les instants de tous les joueurs se trouvent ensuite dans
une galerie
où les internautes peuvent aimer, commenter et partager ces instants.
L'
«
instant
»
du joueur qui aura le maximum de
«
j'aime
» sera désigné gagnant.
En cas
d’
égalité
en
nombre de «
j’aime
»
, un tirage au s
ort sera réalisé parmi les ex
aequo
.
ARTICL
E 5 : DOTATIONS
Les dates de départ d
u
séjour à gagner seront fixées avec FRAM et l’AEROPORT
NANTES ATLANTIQUE, hors vacances scolaires et ponts et en fonction des
disponibilités au moment de la réservation.
Le départ
d
u séjour
à gagner se
fait
à partir d
e l’Aéroport Nantes Atlantique
-
44360
Bouguenais.
Les frais de transport du domicile à l'Aéroport Nantes Atlantique, ainsi que les frais
annexes liés aux voyages (passeport, vaccinations, assurances...), sont à la charge
des gagnants.
Est mise
en jeu l
a
d
otation suivante
:
Une
semaine pour 2 personnes à Majorque
Inclus
: vols
aller
-
retour
Nantes
-
Palma
de Majorque
sur vol spécia
l
Fram
;
l’hébergement de
7 nuits
pour 2 personnes
en chambre double
standard
au
Framissima REI **
en
demi
-
pension
;
les trans
ferts
aéroport
-
hôtel.
Non inclus
: les repas et boissons non mentionnés
; les assurances.
Validité
:
fin juin 2014
,
hors vacances scolaires et hors ponts
et
selon disponibilités au
moment de la réservation
et en fonction des programmes de vols.
Offert p
ar
FRAM
Valeur indicative du lot
:
1.650
€
Ce
lot ne saurai
t
faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange même partiel de
leur
contre
-
valeur.
Il
es
t par ailleurs n
on reportable, non modifiable et non cessible.
Fram & l
’Aéroport Nantes Atlantique
ne
saurai
en
t être tenu
s
pour responsable
s
si
le
séjour devait être reporté ou annulé
pour des raisons de force majeure ou tout
e
autre
cause indépendant de sa volonté.
Toute modification de la part du gagnant intervenant après la réservation entraînera
des
frais.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations :
Le gagnant ser
a informé
de
son gaini
par
message personnel
mail
dans les 24h
suivants l’édition du classement définitif
, qui aura lieu le
18
/0
9
/2
01
3
.
En cas d’égalité,
un tirage au sort des meilleurs scores sera réalisé le 25/09/2013.
Le gagnant recevra
un
message personnel
de l'Aéroport Nantes Atlantique l'informant
de la procédure à suivre pour bénéficier de son lot
qu’il devra
accept
er s
ous un délai
de 2 semaines
.
A défaut de confirmation par le gagnant dans les conditions susvisées,
il
sera
considéré comme ayant renoncé à son lot.
Le gagnant devr
a
se conformer au règlement. S'il s'avérait qu
e
le gagnant
ne réponde
pas aux critères du pr
ésent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait
propriété de l’Aéroport Nantes Atlantique.
Afin de pouvoir bénéficier de
son lot, le gagnant
devr
a
pouvoir produire, sur demande
de l'Aéroport Nantes Atlantique, les pièces justificatives d'
identité et d'adresse
conformes à leur formulaire d'inscription. A défaut de non conformité de ces pièces, le
gain sera annulé.
L’Aéroport Nantes Atlantique n’est pas tenu de répondre aux demandes des
participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) conce
rnant le mécanisme du jeu,
l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même
après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur
en espèce
s
ou contre toute autre d
otation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas
de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve
la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dot
ations
d'une valeur équivalente ou
d
e valeur inférieure si une dotation de m
ême valeur ne
peut être
proposée
.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Aéroport
Nantes Atlantiq
ue en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute
conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
L’Aéroport Nantes Atlantique
ne saura être tenu
responsable pour tous les
incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'
utilisation des dotations.
Les dotations
non utilisées ou refusées par le gagnant
en l’état
ne seront
pas
ré
attribuées et resteront la propriété de
l’Aéroport Nantes Atlantique
. Le gagnant perd
alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité d
e
l’Aéroport Nantes
Atlantique
ne puisse être engagée.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
L’Aéroport Nantes Atlantique
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
jus
tifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en
modifier les conditions.
L’Aéroport Nantes Atlantique
ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du
réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notammen
t dû à des actes de
malveillances externes.
L
’Aéroport Nantes Atlantique ne saurait davantage être tenu
responsable au cas où un ou plu
sieurs participants ne pouv
a
ient parvenir à se
connecter au site
du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout prob
lème lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L’Aéroport Nantes Atlantique
met tout en
œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et véri
fiés,
mais ne saurait être tenu
pour responsable des erreurs (notamment d’affichage
sur les
sites du jeu, d’envoi d’Emails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité
des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement
du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interrupti
ons, des
délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du
modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès
Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des log
iciels ;
de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaill
ance
technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protége
r ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
L’Aéroport Nantes Atlantique
pou
rra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu.
Il
se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pa
s attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’
il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement
des courriers postaux ou électroniques, ain
si qu'une perte desdits courriers,
l’Aéroport
Nantes Atlantique ne sera pas tenu
responsable desdites conséquences. Les
éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou tout
autre cause échappant à, l’Aéroport Nantes Atlantique, l’Aéroport Nantes Atlantique se
rés
erve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage
et les risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème
lié à la Poste.
ARTICLE 8: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conforméme
nt à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées
dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Ces infor
mations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les
participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès
et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de
rectification
ou d'opposition doit être adressée
sur adresse mail
:
voyages@nantes.aeroport.fr
A
RTICLE
9
: P
UBLICITE
Les participants autorisent par avance les organisateurs à publier, le cas échéant, leur
nom, prénom, ville de résidence et photographie sur tout su
pport publicitaire, lors de
toute opération promotionnelle afférente à ce tirage au sort, sans que cette publication
puisse leur ouvrir droit à quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature
que ce soit.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de
ses coordonnées, il doit le faire connaître
sans délai à Aéroport de Nantes en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Aéroports du Grand Ouest
-
Aéroport Nantes Atlantique
–
44346 BOUGUENAIS
Cedex.
ARTICLE
10
: COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le présen
t règlement est déposé à la
SCP BLOT et Associés , Huissiers de justice
associés
-
14 Boulevard Winston Churchill
-
BP 38522 à NANTES (44 185 Cedex 4).
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse :
nantes.aeroport.fr, en
cliquant sur la bannière du jeu.
Une
demande d'envoi postal du
règlement
peut être faite en joignant une enveloppe timbrée au nom et adresse du
demandeur à l’adresse suivante
: Aéroports du Grand Ouest
-
Direction Commerciale
–
Aéroport Nantes Atlantique
-
44346 BOUGUENAIS Cédex. Les frais postaux seront
alors à la charge du demandeur.
ARTICLE 1
1
: DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à
l'application, l'interprétati
on ou les suites du présent règlement sera tranchée par la
société organisatrice.
ARTICLE 1
2
: INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités
énoncées dans le présent règlement. L
’Aé
roport Nantes Atlantique
ne répondra à
aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
L’Aéroport Nantes Atlantique
tranchera toute question relative à l’application du
présent règlement ou toute question qui viendrait se
poser non réglées par celui
-
ci.
Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit e
t
adressée à l’adresse du jeu (
cf Article 8) et ne pourra être prise en considération au
-
delà d’un délai d’
un mois à compter de la clôture du jeu.
