REGLEMENT JEU CONCOURS
Printemps gagnant avec TUI et HOP!
Article I – Identification de la personne organisatrice
L’Etablissement Public Aéroport Metz Nancy Lorraine (EPMNL), situé Route de Vigny, BP 50178 GOIN, 57420 GOIN, n° SIRET 537 445 363 00014,
organise du 16 au 30 avril et du 16 au 30 mai, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
Jeu-concours «Printemps gagnant avec TUI et HOP! »
Le jeu est organisé en collaboration avec nos partenaires Tui et Hop.
L’EPMNL reste la personne organisatrice du jeu concours.
L’objectif du jeu est de promouvoir les destinations des partenaires de l’Aéroport Metz-Nancy-Lorraine.
Article II – Conditions de participation
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de l'organisateur, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
L'organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). L'organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article III – Modalités de participation
Pour participer, il suffit de cliquer sur une bannière web ou un lien qui renvoie vers le mini-site dédié au jeu, de dûment remplir le formulaire avec ses coordonnées, puis de le valider. Le participant peut alors cliquer sur le bouton "jouer" il sait instantanément s’il a gagné ou perdu un des lots mis en jeu
Le candidat doit compléter le bulletin :
- En complétant l’encart relatif aux coordonnées
Le candidat certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation du candidat.
Les candidats sont informés que les données fournies dans le bulletin sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de la dotation. Les candidats sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le candidat devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies sur le bulletin de participation.
Tous les bulletins ayant été valablement déposés dans l’urne seront utilisés pour le tirage au sort.
Article IV – Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés à partir de moments prédéfinis informatiquement. Un instant gagnant désigne le moment précis (date, heures, minutes, secondes) est considéré comme un point de départ à partir duquel le premier joueur qui tente sa chance, gagne un lot.
L’EPMNL pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article V – Lot
Les lots mis en jeu sont les suivants :
1 séjour pour 2 personnes A/R à Djerba au départ de Lorraine Airport offert par TUI en avril
Valeur lot : 750€ TTC par personne, soit 1500€ TTC pour 2 personnes (excédent éventuel à la charge du client).
Valable pour un séjour au CLUB MARMARA au choix (Djerba Mare ou Palm Beach Djerba) de 8 jours/7 nuits pour 2 personnes base chambre double et formule tout inclus. Offre valable pour un départ au plus tard le 30/09/2018, hors période de ponts et hors vacances scolaires françaises (c/o brochure TUI 2018). Lot non cessible, non modifiable et non remboursable.
2 billets d’avion A/R Metz-Nancy/Marseille offerts par la compagnie HOP en mai
billets d’avion aller-retour au départ de Metz-Nancy (taxes et frais de dossier inclus)
Valeur lot : 350 € ttc par personne soit 700 € ttc pour 2 personnes
Valable jusqu’au 21 octobre 2018, hors périodes de haute saison & vacances scolaires, et selon disponibilité au moment de la réservation (à prévoir 4 semaines avant le départ). Lot non cessible, non modifiable et non remboursable.
Le gagnant sera recontacté personnellement par email ou par téléphone la semaine suivant la fin du jeu.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utile au gagnant.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La personne organisatrice pourra en disposer librement.
Article VI – Expédition des lots
Le lot sera envoyé par voie postale ou bien récupéré directement sur le site de la personne organisatrice.
Tout lot qui serait retourné à la personne organisatrice par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout lot non réclamé dans le délai de 15 jours après communication du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le gagnant.
La personne organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition des lots ou d’une non-distribution de ce dernier lorsque ce retard ou la non distribution ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
La personne organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport du lot attribué.
De même, la personne organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot est endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Le gagnant du jeu autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la personne organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la personne organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Le lot, non réclamé dans le cadre de cette opération, ne sera pas remis en jeu. Le gagnant n’ayant pas réclamé sa dotation dans les délais impartis sera considéré y avoir définitivement renoncé.
Article VII – Données personnelles
Les renseignements et coordonnées personnelles fournis par les candidats pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
Les candidats autorisent l’Etablissement Public Metz Nancy Lorraine (EPMNL) à stocker leurs noms, prénoms, commune de résidence, civilité et à les utiliser à des fins de promotions touristiques de l’aéroport.
Les candidats autorisent l’Etablissement Public aéroport Metz Nancy Lorraine à communiquer les coordonnées personnelles renseignées sur les bulletins au partenaire.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les candidats bénéficient auprès de la personne organisatrice d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les candidats pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978
Les candidats peuvent demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations les concernant en écrivant à la personne organisatrice du jeu : EPMNL BP 50178 GOIN 57 157 MARLY CEDEX
Article VIII – Interruption du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
L'organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article IX –Acceptation et obtention du règlement
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès du service Communication - Etablissement Public Aéroport Metz Nancy Lorraine, BP 50178 Goin 57 157 MARLY CEDEX (remboursement du timbre par virement bancaire (joindre un RIB), au tarif NORMAL en vigueur pour les envois de moins de 20g). Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou sans fondement, ne sera pas prise en compte.
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude d’huissiers de justice ACTA, 15 rue de Sarre, BP 15126, 57074 METZ cedex 3, www.etudeacta.fr
Article X – Remboursement des frais de connexion liés au jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes
Les fournisseurs d'accès à internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l'organisateur, dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Article XI – Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
L’EPMNL décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
