REGLEMENT DU JEU CONCOURS voyages-aeroportsdeparis.com / in the air
ARTICLE 1 : OBJET
La société voyages-aeroprotsdeparis.com, (ci-après ensemble « l’Organisateur ») organise sur le site Internet www.jeux-voyages-aeroportsdeparis.com (ci-après le « Site »), un jeu promotionnel gratuit et sans obligation d'achat intitulé « JEU voyages-aeroportsdeparis.com / in the air » (ci-après le « Jeu»).
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu. Le jeu concours aura lieu du 20 janvier au 3 février 2010.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le personnel des sociétés ayant collaboré à la création du Jeu ou ayant un lien juridique avec les sociétés ayant collaboré à sa création ou avec l’Organisateur, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et soeurs et les autres résidents du même foyer), ne peuvent pas participer au Jeu.
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une seule par personne (même prénom, même nom, même adresse e-mail). La violation de cette règle sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du Jeu.
La participation au Jeu implique une attitude loyale dans le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
Etape 1 : Pour participer au jeu, chaque Participant doit indiquer sa civilité, nom, prénom, son e-mail, date de naissance, code postal et donner son consentement ou non pour recevoir la newsletter de voyages-aeroportsdeparis.com et ses partenaires. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de voyages-aeroportsdeparis.com, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Etape 2 : Chaque participant doit répondre à 3 questions, il y a 1 bonne réponse par question. Le Participant pourra trouver des indices sur les sites des orgnisateurs.
Etape 3 : Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter 4 de ses ami(e)s à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Chaque ami(e) invité(e) donne aux Participants le droit à des chances supplémentaires d’être tiré au sort :
- 1 ami(e) invité(e) lui donne 1 chance supplémentaire d’être tiré au sort
- 2 ami(e)s invité(e)s lui donne 2 chances supplémentaires d’être tiré au sort
- 3 ami(e)s invité(e)s lui donne 3 chances supplémentaires d’être tiré au sort
- 4 ami(e) invité(e) lui donne 4 chances supplémentaires d’être tiré au sort
- 5 ami(e) invité(e) lui donne 5 chances supplémentaires d’être tiré au sort
Etape 4 : Le Participant découvrira son résultat aux questions. Si le Participant a bien répondu aux 3 questions, il fera partie du tirage au sort de la semaine. Si le Participant n’a pas bien répondu aux 3 questions, il pourra retenter sa chance.
ARTICLE 3 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Les lots mis en jeu sont les suivants :
- 2 Blackberry Curve a raison de 1 chaque semaine,
- 100 invitations d'une valeur unitaire de 16 euros valables pour 2 personnes, et tous les jours de la semaine, pour le film "IN THE AIR ". 50 invitations pour deux mises en jeu sur la durée du jeu. Toutes les places seront envoyées par voie postale
Ces lots sont nominatifs, non commercialisables et ne peuvent pas être attribués ou cédés à un ou des tiers. Ils ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou à leur remplacement.
Pour bénéficier de leur lot, les gagnants devront fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de leur identité et de leur adresse.
Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, celui-ci s'engage à les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leur nom et leur prénom(s) dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou de rémunération autres que le lot gagné.
Les gagnants doivent obligatoirement se manifester dans le délai de 15 jours suivant l'avertissement qui leur aura été expédié par l’Organisateur par courrier électronique. Si les gagnants ne se manifestent pas, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les frais de connexion au site seront remboursés, sur demande écrite envoyé avant le 27 Juillet 2009, précisant la date et l'heure de connexion au site internet. La demande devra être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de Participation, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant à l'article 7
ci-dessous.
Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent Jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs.
Toute Participation incomplète, illisible, communiquée après la date et l'heure limite de Participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
L’Organisateur ne garantit pas que le Site et le Jeu seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.
A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui aurait communiqué des informations erronées.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les lots aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain.
Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par Aéroport de Paris pour tous les participants ayant donné son consentement lors de l’inscription au Jeu.
Tous les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse :
voyages-aeroprotsdeparis.com
Bat 5720 - Zone Centrale - BP 24101
95711 Roissy Charles de Gaulle cedex
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître HAUGUEL, Huissier de Justice – 14, rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS.
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante :
voyages-aeroprotsdeparis.com
Bat 5720 - Zone Centrale - BP 24101
95711 Roissy Charles de Gaulle cedex
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
