Règlement du jeu-concours Aéroports de Paris n°165609 Lot principal gagné : Un séjour de 2 nuits pour 2 personnes à Moscou en hôtel 4* luxe (2540 euros).

REGLEMENT DU JEU "Aigle Azur / Transaero"
Article 1 - Société organisatrice
AEROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros, dont le siège social est
situé au 291 boulevard Raspail – 75014 PARIS, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris - N° TVA intracommunautaire FR 33 552 016 628
Organise du 28 septembre au 12 octobre 2012, un jeuconcours gratuit avec tirage au sort et sans
obligation d'achat dénommé "Aigle Azur".
Article 2 - Les participants
Ce jeu concours gratuit avec tirage au sort et sansobligation d'achat est ouvert à toute personne âgée
de plus de 18 ans, juridiquement capable, et résidant en France Métropolitaine et Corse, à l'exclusion
des membres du personnel de la Société Aéroports deParis, et d'une façon générale des sociétés
participant à la mise en œuvre de ce jeu.
Article 3 - Modalités de participation
Toute personne remplissant les conditions fixées à l’article 2 et souhaitant participer à la loterie est
invitée à remplir le bulletin de participation (comprenant un questionnaire de coordonnées) sur le site
internet http://www.aeroportsdeparis.fr
Les informations fournies par le participant engagent sa responsabilité et toute erreur, anomalies,
incohérence intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le participant ne lui
permettront pas d'être éligible pour le tirage au sort ou pour l’attribution du lot.
Article 4 - Limites à la participation
La participation est limitée à 1 questionnaire de coordonnées par personne (même nom, même
prénom et même courriel) par période.
Article 5 - Désignation des gagnants et présentation des lots
Un tirage au sort sera effectué le 18/10/2012 par l'organisateur du jeu.
Lot :2 billets aller-retour Paris/Moscou + avec séjour de deux nuits en chambre double et petit
déjeuner à l'hôtel Courtyard by Marriott Moscow City Center. Valeur totale du lot : 2.540 euros
(billets d'avion 2000€ + nuits d'hôtel 540€).
Les lots sont valables jusqu'au 31 mars 2013sous réserve de disponibilité lors de la réservation à la
compagnie aérienne et à l'hôtel.
La franchise bagages pour la compagnie Aigle Azur est de 20 kg par personne en classe économique.
Les gagnants seront informés par message électronique à leurs courriels ou par téléphone tels
qu'indiqués sur le questionnaire de coordonnées. Les informations relatives à l'âge du participant et à
sa capacité juridique pourront être vérifiées par tous moyens laissés à la libre appréciation de
l'organisateur avant l'attribution définitive du lot.
Dans le cas où l'inscription serait considérée comme nulle, le lot ne sera pas remis et il sera
immédiatement procédé à un autre tirage au sort et ainsi de suite jusqu'à la désignation des gagnants
remplissant intégralement les conditions requises.
Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par lot (mêmenom et même adresse) et par période.
Article 6 - Les Lots
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d'autres lotsde
valeur équivalente en cas de difficulté extérieure,pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment
rupture même momentanée de prestation.
Tout lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date du tirage au sort sera considéré comme
abandonné par le(s) gagnant(s).
Article 7 - Contestation du jeu
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur du
jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de
participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la
fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Article 8 : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à laSCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en lignesur le site. L’avenant est enregistré à la SCP
huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entréeen vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est
adressé gratuitement à toute personne en faisant lademande écrite par courrier, avant la date de
clôture du jeu à l'adresse suivante : Sébastien Defrêne - Aéroports de Paris Zone Orlytech - Bât 530 –
bureau 144 - Orly Sud 103 - 94396 Orly Aérogare CEDEX, France. Le règlement complet peut être
également consulté en ligne sur le site du jeu. Lesfrais postaux nécessaires à l'obtention du
règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 9 - Exploitation de l'image du gagnant
Les participants autorisent l'Organisateur du jeu àdiffuser les noms, prénoms, commune de résidence
et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives en
ayant au préalable obtenu l'accord des gagnants surles dispositions du présent article et ceci
conformément à la Législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise
du lot gagné.
Article 10 - Informatique et Libertés
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi
Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
En application de l’article 27 de cette loi, chaqueparticipant dispose d'un droit d'accès, de rectification
ou même de radiation des informations le concernantqu'il peut exercer sur simple demande écrite sur
papier libre à la Société Organisatrice seule destinataire de ces informations.
Le questionnaire demande aux participants s'ils désirent recevoir des informations de la part de la
société organisatrice. Les coordonnées des participants constitueront une base de données OptIn qui
sera déposée à la CNIL.
Article 11 - Modalités de modification du jeu
L'organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans
préavis, notamment en cas de force majeur.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas êtreengagée et aucun dédommagement ne pourra
être demandé par les participants.
Des additions en cas de force majeure, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement
être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
Article 12 : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base
d'une connexion de 2 mn, soit 0.15 euro au tarif réduit. La demande de remboursement doit être
envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article 1), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée
au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date
de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "
lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 13 - Limite de responsabilité
L'organisateur du jeu ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas
imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure
susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.
L'organisateur du jeu ne saurait être tenu comme responsable des perturbations sur le réseau Internet
ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de participants. Il ne peut en
aucune manière être tenu pour responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes
de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit,
éventuellement subi par un participant.