Règlement du jeu-concours Aéroports de Paris n°179847 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 30 lots de 2 invitations pour l'un des concerts du Versailles Jazz Festival en avril au Théâtre Montansier à Versailles (78).

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Règlement du Jeu-Concours gratuit
"Jazz en Scène!"
Article 1 - Société organisatrice
AEROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros, dont le siège
social est situé au 291 boulevard Raspail – 75014 PARIS, immatriculée sous le numéro
SIREN 552 016 628 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris - N° TVA
intracommunautaire FR 33 552 016 628
Organise du 18 au 31 mars 2013, un jeu concours gratuit avec tirage au sort et sans
obligation d'achat dénommé "Jazz en Scène!".
Article 2 – Condition de participation
Ce jeu concours gratuit avec tirage au sort et sans obligation d'achat est ouvert à
toute personne âgée de plus de 18 ans, juridiquement capable, et résidant en France
Métropolitaine et Corse, à l'exclusion des membres du personnel de la Société
Aéroports de Paris, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en
œuvre de ce jeu.
Article 3 - Modalités de participation
Toute personne remplissant les conditions fixées à l’article 2 et souhaitant participer
à la loterie est invitée à remplir le formulaire de participation sur l'application
Facebook disponible sur la page Facebook Aéroports de Paris
http://www.facebook.com/aeroportsdeparis
Les informations fournies par le participant engagent sa responsabilité et toute
erreur, anomalies, incohérence intentionnelle ou non portant sur les informations
communiquées par le participant ne lui permettront pas d'être éligible pour le tirage
au sort ou pour l’attribution du lot.
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Article 4 - Limites à la participation
La participation est limitée à 1 formulaire de participation par personne (même nom,
même prénom et même mail).
Article 5 - Désignation des gagnants et présentation des lots
Un tirage au sort sera effectué par l'organisateur du jeu-concours à l'issue de ce
dernier.
Lot : Du 1
er
au 30
ème
prix : 1 invitation pour 2 personnes au Versailles Jazz Festival,
au Théâtre Montansier à Versailles, pour l'un des spectacles suivant :
- Spectacle de Manuel Rocheman Trio, d’une valeur unitaire de 15 euros.
- Spectacle des Voice Messengers, d’une valeur unitaire de 15 euros.
- Spectacle Michel Portal et Bojan Z d’une valeur unitaire de 20 euros.
Les gagnants seront informés par mail s'ils ont remporté le lot, au plus tard dans les
7 jours suivant le tirage au sort. Dans ce mail, toutes les informations nécessaires
pour bénéficier de leur dotation leurs seront transmises. Les informations relatives à
l'âge du participant et à sa capacité juridique pour ront être vérifiées par tous moyens
laissés à la libre appréciation de l'organisateur avant l'attribution définitive du lot.
Dans le cas où l'inscription serait considérée comme nulle, le lot ne sera pas remis et
il sera immédiatement procédé à un autre t irage au sort et ainsi de suite jusqu'à la
désignation des gagnants remplissant intégralement les conditions requises.
Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par lot (même nom et m ême adresse).
Article 6 – Contestation des lots
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part du gagnant à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou
partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur
que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie
par d'autres lots de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce
qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
Tout lot non réclamé dans le délai de deux mois après la date du tirage au sort sera
considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Article 7 - Contestation du jeu
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er. Cette lettre devra
indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou
de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est
adressée avant la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
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Article 8 - Acceptation du règlement
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toute contestation relative à l'interprétation et ou à l'application du présent
règlement, relève de l'arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice
Le présent règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level -Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du
Marquis de la Londe - 78000 – Versailles
Le règlement est disponible gratuitement par courrier auprès d'Aéroport de Paris
(voir Article 1). Timbre remboursé au tarif lettre lent sur demande.
Il peut être également consulté depuis la page Facebook
http://facebook.com/aeroportsdeparis
Article 9 - Exploitation de l'image du gagnant
Les participants autorisent l'Organisateur du jeu à diffuser les noms, prénoms,
commune de résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires,
promotionnelles ou purement informatives en ayant au préalable obtenu l'accord des
gagnants sur les dispositions du présent article et ceci conformément à la Législation
en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot gagné.
Article 10 - Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de
la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation
des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur
papier libre à la Société Organisatrice seule destinataire de ces informations.
Un questionnaire demandera aux participants s'ils désirent recevoir des informations
de la part de la Société organisatrice. En cas de refus, les dites coordonnées seront
supprimées dès que la fin du jeu-concours.
Article 11 - Modalités de modification du jeu
La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de
circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion,
malveillance, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, ou
tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du
Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de
bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu, le modifier, le prolonger, le suspendre ou
l'annuler sans préavis. Dans ces circonstances, la responsabilité d'Aéroports de
Paris ne pourra en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra
être demandé par les participants.
Ainsi, en cas de force majeure, des additions ou des modifications de ce règlement
peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes
au présent règlement.
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L'organisateur du jeu ne saurait être tenu comme responsable des perturbations sur
le réseau Internet ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés
ou de participants. Il ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des
coupures de communication ou d'accès, des pertes de données, des virus
informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit, éventuellement
subi par un participant.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la
possibilité de participer au Jeu si elle ne peut plus assurer la continuité du service
nécessaire au déroulement du Jeu.
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra
respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant
reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la
politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultés
directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au :
1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. AEROPORTS DE PARIS n’assume
aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même,
la participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce
jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le
parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du
jeu.