REGLEMENT DU JEU
" Paris-Orly- Chambéry- Les 3 Vallées "
Article 1 - Société organisatrice
AEROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros, dont le siège social est
situé au 291 boulevard Raspail – 75014 PARIS, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris - N° TVA intracommunautaire FR 33 552 016 628
Organise du 15 novembre 2013 (17h00) au 29 novembre 2013 (12h00), un jeu concours gratuit avec
tirage au sort et sans obligation d'achat dénommé "Paris-Orly-Chambéry – Les 3 Vallées".
Article 2 - Les participants
Ce jeu concours gratuit avec tirage au sort et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne âgée
de plus de 18 ans, juridiquement capable, et résidant en France Métropolitaine et Corse, à l'exclusion
des membres du personnel de la Société Aéroports de Paris, et d'une façon générale des sociétés
participant à la mise en œuvre de ce jeu (Transavia.com, l'association des 3 Vallées, la société Vinci
exploitant l'aéroport de Chambéry).
Article 3 - Modalités de participation
Toute personne remplissant les conditions fixées à l’article 2 et souhaitant participer à la loterie est
invitée à remplir le bulletin de participation sur la page Facebook d'Aéroports de Paris
(https://www.facebook.com/aeroportsdeparis) avant le 29 novembre 2013 à midi.
Les informations fournies par le participant engagent sa responsabilité et toute erreur, anomalie,
incohérence intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le participant ne lui
permettront pas d'être éligible pour le tirage au sort ou pour l’attribution du lot.
Article 4 - Limites à la participation
La participation est limitée à 1 questionnaire de coordonnées par personne (même nom, même
prénom et même courriel).
Article 5 - Désignation des gagnants et présentation des lots
Un tirage au sort sera effectué soit le 29 novembre 2013, soit le 2 décembre 2013 par l'organisateur
du jeu :
Description des lots
Le lot 1 est composé de :
- 2 billets d'avion allers/retours entre Paris et Chambéry (aller le jeudi, retour le dimanche) avec
transavia.com
- Un séjour pour deux personnes dans l'une des stations des 3 Vallées, déterminée selon
disponibilité entre Courchevel / La Tania / Méribel / Brides-les-Bains / Les Menuires / Saint Martin
de Belleville / Val Thorens / Orelle, du jeudi au dimanche soit pendant 3 nuits en hébergement en
appartement. Les 3 Vallées se réserve le choix final de la station en fonction de la date et des
disponibilités.
- Les forfaits avec accès au domaine skiable des 3 Vallées et la location de matériel de ski pour
deux personnes
- Le transfert en bus entre l'aéroport et le lieu d'hébergement à l'aller entre le lieu d'hébergement
entre l'aéroport au retour.
Lot 2
- 2 billets d'avion allers/retours entre Paris et Chambéry (aller le jeudi, retour le dimanche) avec
transavia.com
- Un séjour pour deux personnes dans l'une des stations des 3 Vallées, déterminée selon
disponibilité entre Courchevel / La Tania / Méribel / Brides-les-Bains / Les Menuires / Saint Martin
de Belleville / Val Thorens / Orelle, du jeudi au dimanche soit pendant 3 nuits en hébergement en
appartement. Les 3 Vallées se réserve le choix final de la station en fonction de la date et des
disponibilités.
- Les forfaits avec accès au domaine skiable des 3 Vallées et la location de matériel de ski pour
deux personnes
- Le transfert en bus entre l'aéroport et le lieu d'hébergement à l'aller entre le lieu d'hébergement
entre l'aéroport au retour.
Lot 3
- 2 billets d'avion allers/retours entre Paris et Chambéry (aller le jeudi, retour le dimanche) avec
transavia.com
- Un séjour pour deux personnes dans l'une des stations des 3 Vallées, déterminée selon
disponibilité entre Courchevel / La Tania / Méribel / Brides-les-Bains / Les Menuires / Saint Martin
de Belleville / Val Thorens / Orelle, du jeudi au dimanche soit pendant 3 nuits en hébergement en
appartement. Les 3 Vallées se réserve le choix final de la station en fonction de la date et des
disponibilités.
- Les forfaits avec accès au domaine skiable des 3 Vallées et la location de matériel de ski pour
deux personnes
- Le transfert en bus entre l'aéroport et le lieu d'hébergement à l'aller entre le lieu d'hébergement
entre l'aéroport au retour.
Conditions d’utilisation des lots :
Les deux passagers devront voyager ensemble à l'aller comme au retour
Les lots devront être utilisés avant le 23 mars 2014
Les lots sont nominatifs, non cessibles, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie
financière
Les lots sont à utiliser, sous réserve de disponibilités, aux dates énumérées ci-dessous :
-10-11-12 janvier
-17-18-19 janvier
-24-25-26 janvier
-31/01-1-2 février
-7-8-9 février
-21-22 et 23 mars
Les lots doivent être utilisés dans l'intégralité des dotations prévues en une seule fois.
A titre indicatif et estimatif :
Valeur du lot 1 : 2300 € TTC (deux milles trois cents euros toutes taxes comprises)
Valeur du lot 2 : 2300 € TTC (deux milles trois cents euros toutes taxes comprises)
Valeur du lot 3 : 2300 € TTC (deux milles trois cents euros toutes taxes comprises)
Les gagnants voyageront sur les vols de la compagnie transavia.com, dont les horaires hors aléas
d'exploitation sont les suivants :
Paris-Orly – Chambéry Jeudi: 19h30-20h45,
Chambéry – Paris-Orly Dimanche: 21h30-22h40.
Les gagnants seront informés par message électronique sur l'adresse de courriel qu'ils auront
indiquée sur le questionnaire de coordonnées. Les informations relatives à l'âge du participant et à sa
capacité juridique pourront être vérifiées par tous moyens laissés à la libre appréciation de
l'organisateur avant l'attribution définitive du lot.
Les gagnants devront notifier leur choix de week-end parmi les dates proposées ci-dessus à l'article 4
avant le 20 décembre 2013 et transmettre les noms/prénoms/date de naissance/adresse/téléphone
mobile et adresse mail, au contact des 3 Vallées (Audrey Chenu au 04.79.24.07.77) qui leur sera
indiqué dans le message électronique qu'ils recevront pour leur indiquer qu'ils ont été tirés au sort.
Dans le cas où l'inscription serait considérée comme nulle ou que le gagnant ne serait pas disponible
pour profiter de son lot, le lot sera remis aux joueurs tirés au sort des rangs suivants remplissant
intégralement les conditions requises.
Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par lot (même nom et même adresse).
Article 6 - Les Lots
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation
d'aucune sorte sur la nature du lot, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni
à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque
cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d'autres lots de
valeur équivalente en cas de difficulté extérieure rendant impossible l'obtention du lot exactement
annoncé, notamment en cas de rupture même momentanée de prestation.
Tout lot non réclamé au 20 décembre sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Article 7 - Contestation du jeu
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur du
jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1
er.
Cette lettre devra indiquer la date précise de
participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation liée à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant
la fin du jeu, avant le 29 novembre, le cachet de la poste faisant foi.
Article 8 - Acceptation du règlement
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
L'arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à
l'interprétation et ou à l'application du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale sur le libellé des questions, le mécanisme du
présent jeu, la liste des gagnants, l'application et/ou interprétation du présent règlement.
Le présent règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru
Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles.
Le règlement est adressé à tous les participants tels que définis à l'article 2 du présent règlement sur
simple demande écrite envoyée à Sébastien Defrene - Aéroports de Paris Zone Orlytech - Bât 530 –
bureau 144 - Orly Sud 103 - 94396 Orly Aérogare CEDEX.
Les frais d'affranchissement pour toute demande de communication du règlement seront remboursés
sur la base du tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite formulée dans ce même courrier.
Il ne sera envoyé qu'un seul règlement par famille (même nom, même adresse).
Il peut être également consulté sur la page dédiée au jeu sur le compte Facebook d'Aéroports de
Paris.
Article 9 - Exploitation de l'image du gagnant
Les participants autorisent l'Organisateur du jeu à diffuser les noms, prénoms, commune de résidence
et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives en
ayant au préalable obtenu l'accord des gagnants sur les dispositions du présent article et ceci
conformément à la législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du
lot gagné.
Article 10 - Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi
Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations
le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à la Société Organisatrice
seule destinataire de ces informations.
Le questionnaire demande aux participants s'ils désirent recevoir des informations de la part de la
société organisatrice. Les coordonnées des participants constitueront une base de données OptIn qui
sera déposée à la CNIL.
Article 11 - Modalités de modification du jeu
L'organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans
préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra
être demandé par les participants.
Des additions ou des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles
seront considérées comme des annexes au présent règlement.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
Article 12 – Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une
connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée
par courrier, à l'adresse du jeu (article 1), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du
participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture
du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à
cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même
nom, même adresse).
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 13 - Limite de responsabilité
L'organisateur du jeu ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas
imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure
susceptible de perturber, modifier ou entraîner l'annulation du jeu.
L'organisateur du jeu ne saurait être tenu pour responsable des perturbations sur le réseau Internet ou
des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de participants. Il ne peut en aucune
manière être tenu pour responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes de
données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit, éventuellement
subi par un participant.
Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les
conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé
des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui
peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est
situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. La Société Organisatrice n’assume aucune
responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, la participant décharge
Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance
que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être
demandée à tout moment du jeu. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à
La Société Organisatrice.