Règlement
« Grand quizz cap vacances»
AFIBEL, dont le siège social est situé 129 rue Colbert, 59493 Villeneuve d’Ascq, organise à partir du 1er avril 2010 et jusqu’au 25 avril 2010 (minuit) un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Grand quizz cap vacances» accessible sous www.afibel.com ou toute autre adresse de substitution. Le dit jeu est soumis exclusivement au présent règlement. Le jeu est ouvert à toute personne majeure remplissant les conditions de participation. Sont exclus de la participation au jeu AFIBEL, les mineurs, les membres du personnel d’AFIBEL, les conjoints et les associés d’Afibel ainsi que toute personne ayant collaborée à l’organisation du jeu. La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle. AFIBEL pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. Le jeu «Grand quizz cap vacances» est doté du prix suivant : Une semaine de location à Martigues d’une valeur moyenne de 400€. .
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Seuls peuvent participer au présent jeu les personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine et dans les DOM. Chaque personne a la possibilité de transmettre aux organisateurs du jeu les adresses emails de personnes qui recevront, de la part du participant une invitation par email pour participer au tirage au sort. La participation de la personne ayant donné les adresses emails sera multipliée par le nombre d’adresses transmises. Exemple : un participant ayant parrainé 3 personnes sera inscrit 3 fois pour le tirage au sort. Le participant peut inviter jusqu’à 3 amis pour toute la durée du jeu. La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte. Afin de participer audit jeu, toute personne doit correctement renseigner les différents pavés proposés. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire de participation, en fournissant des informations exactes. AFIBEL se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription. A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. Il ne sera pris en compte qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale).
CONDITIONS GENERALES DU JEU
Le jeu se déroule de la façon suivante : 1 Questionnaire à Choix Multiples de 3 questions avec 3 choix possibles par questions. La participation de la personne ayant répondu au questionnaire sera multipliée par le nombre de bonne(s) réponse(s) donnée(s). Exemple : un participant ayant 3 bonnes réponses sera inscrit 3 fois pour le tirage au sort. Le tirage au sort s’effectuera directement au travers des inscriptions des participants.
MODALITES DU TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort du gagnant sera effectué parmi toutes les inscriptions validées au terme du jeu, le 27/04/2010. Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SCP Berna et Warlop et Millois, Huissier de Justice, 6 rue Faidherbe à Tourcoing. Le gagnant sera averti sous 72 heures par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur le questionnaire d’inscription au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse e-mail). Il appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec AFIBEL dans les 15 jours suivants l’envoi de l’e-mail annonçant sa qualité de gagnant. Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot ou ne confirmerait pas ces coordonnées, Afibel s’engage à distribuer le lot mis en jeu. Pour cela, il sera procédé à un tirage au sort parmi toutes les réponses retournées à Afibel. AFIBEL se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. Le lot gagné ne pourra pas être échangé contre sa valeur en argent. Le nom du gagnant pourra être obtenue sur demande écrite faite à AFIBEL, service client, 59677 Roubaix cedex 2. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
AUTORISATION DU GAGNANT
Sauf s’il renonce au prix gagné, du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société Afibel à utiliser ses noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone et éventuellement photographies dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, AFIBEL remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au tirage sur la base suivante : à l'inscription, un montant forfaitaire de 0,16 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu. Le montant de remboursement correspond aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l'adresse postale d’AFIBEL: 129 rue Colbert, 59493, Villeneuve d’Ascq (France) - une lettre de demande de remboursement - un relevé d'identité bancaire - une photocopie d'un justificatif d'identité en précisant son pseudonyme de joueur - une photocopie d'un justificatif de domicile - La date et l'heure de participation. Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d'un forfait de 0.07 euro par photocopie dans la limite de 2 photocopies. Les frais postaux au tarif lent en vigueur et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité du gagnant du tirage au sort seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions.
DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site du jeu, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte. Le présent règlement est déposé à la SCP Berna et Warlop et Millois, Huissier de Justice, 6 rue Faidherbe à Tourcoing. AFIBEL ne pourra être tenu responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à AFIBEL ou à ses partenaires.
DROIT D’EXCLUSION
La participation au présent jeu impliquant l’acceptation pleine et entière du présent règlement, AFIBEL pourra annuler la participation de tout utilisateur n’ayant pas respecté le présent règlement. Ceci pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De même, AFIBEL pourra annuler la participation à tout moment du jeu d’une inscription présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au jeu. Le participant est informé qu’Afibel ne peut utiliser les informations recueillies que dans le cadre de son objet social. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant qui peut s'exercer par courrier à l'attention de l'administrateur du service informatique, AFIBEL 59677 ROUBAIX CEDEX 2, ou sur notre site www.afibel.com
LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet. AFIBEL ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème d’acheminement ou de perte du courrier électronique.
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