REGLEMENT DU JEU «
RDV DES SUPPORTERS»
Article 1 : Sociétés organisatrices
LE GIE AG2R
, groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé au 35 Boulevard Brune,
75014 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 719
812,
et
LA M
ONDIALE GROUPE
, groupement
d’intérêt économique, dont le Siège Social est situé 32, Avenue
Emile Zola, 59370 MONS
-
EN
-
BAROEUL, immatriculée au RCS de LILLE C 445 331
192,
ci
-
après désignés «
AG2R LA MONDIALE
», ou «
les Sociétés organisatrices
» mettent en
place le jeu
concours
«
RDV des supporters», gratuit, sans obligation d’achat et édité par la société La Fourmi.
Article 2 : Modalités de participation
Le «
RDV des supporters » se
déroule du 17/06/2013 13
:00:00 au 15/07/2013 23:59:00
, (date et
heure f
rançaises de connexion faisant foi), exclusivement sur INTERNET. Le jeu est accessible à
l’adresse suivante http://www.facebook.com/cyclisme.ag2rlamondiale (ci
-
après désigné « Le Site »).
Ce jeu est réservé à la communauté de fans de la page Facebook. Il s
era alors demandé à tous les
participants de cliquer sur le bouton 'J'aime' correspondant pour accéder au jeu, de répondre aux
questions et de compléter les formulaires en validant les boutons prévus à cet effet sur chaque page.
Seules les participations p
ar Internet seront admises et considérées comme valides.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier
écran de saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effe
t et
juste avant l'écran qui confirme sa participation ou qui l'informe de son gain. L'instant exact de
participation est considéré comme étant le moment où le premier message internet émanant de
l'ordinateur du participant et indiquant la validation du de
rnier écran de saisie est reçu par le serveur
du Site.
La participation au jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure connectée à ce site
résidant en France métropolitaine à l'exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de
l
eur famille en ligne directe.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir tout les informations identifiées
comme étant obligatoires. To
ute déclaration incorrecte ou incomplète ou erronée impliquera la
nullité de la participation.
Une seule participation par personne sera prise
en considération (même nom),
par foyer (même
adresse)
et par jour
.
La mécanique du jeu concours est celle de l'in
stant gagnant.
Une personne ayant gagné ne peut pas rejouer.
Une personne ayant tenté sa chance mais n’ayant pas gagné peut rejouer le lendemain.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse
électr
onique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées
erronées entraînera la nullité des participations et de
s gains obtenus en conséquence.
Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par,
ou en association avec
Facebook. Les informations sont fournies aux organisateurs et à leurs partenaires et non à Facebook.
Les informations
fournies seront uniquement utilisées comme décrits dans le règlement et dans
l'opération elle
-
même.
Article 3: Lot
s
Les lots mis en jeu sont:
Lors d’un jeu concours à Instant gagnant, 10 accès privilégiés seront à gagner et ceci pour 14 dates.
Au total donc,
140 accès privilégiés
sont à gagner. Ces gagnants
auront ainsi l’occasion de se rendre
au départ d’une étape d
ans l’une des 14
villes concernées
.
Nous estimons la valeur d’un accès à 100 Euros.
Le gagnant pourra se faire rembourser sur simple demande les frais de déplacement sur la base du
prix d’un billet de train A/R en seconde classe, entre le lieu de son domic
ile et la gare la plus proche
de la ville de départ du Tour de France 2013.
Le lieu et la date précise de ces accès privilégiés seront communiqués par mails au moins une (1)
semaine avant la date de participation à l’entrainement.
Les lots gagnés ne pour
ront en aucun cas être échangés avec d'autres lots ou contre leur valeur en
espèces ou être transmissibles.
REGLEMENT DU JEU «
RDV DES SUPPORTERS»
Article 1 : Sociétés organisatrices
LE GIE AG2R
, groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé au 35 Boulevard Brune,
75014 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 719
812,
et
LA M
ONDIALE GROUPE
, groupement
d’intérêt économique, dont le Siège Social est situé 32, Avenue
Emile Zola, 59370 MONS
-
EN
-
BAROEUL, immatriculée au RCS de LILLE C 445 331
192,
ci
-
après désignés «
AG2R LA MONDIALE
», ou «
les Sociétés organisatrices
» mettent en
place le jeu
concours
«
RDV des supporters», gratuit, sans obligation d’achat et édité par la société La Fourmi.
Article 2 : Modalités de participation
Le «
RDV des supporters » se
déroule du 17/06/2013 13
:00:00 au 15/07/2013 23:59:00
, (date et
heure f
rançaises de connexion faisant foi), exclusivement sur INTERNET. Le jeu est accessible à
l’adresse suivante http://www.facebook.com/cyclisme.ag2rlamondiale (ci
-
après désigné « Le Site »).
Ce jeu est réservé à la communauté de fans de la page Facebook. Il s
era alors demandé à tous les
participants de cliquer sur le bouton 'J'aime' correspondant pour accéder au jeu, de répondre aux
questions et de compléter les formulaires en validant les boutons prévus à cet effet sur chaque page.
Seules les participations p
ar Internet seront admises et considérées comme valides.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier
écran de saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effe
t et
juste avant l'écran qui confirme sa participation ou qui l'informe de son gain. L'instant exact de
participation est considéré comme étant le moment où le premier message internet émanant de
l'ordinateur du participant et indiquant la validation du de
rnier écran de saisie est reçu par le serveur
du Site.
La participation au jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure connectée à ce site
résidant en France métropolitaine à l'exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de
l
eur famille en ligne directe.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir tout les informations identifiées
comme étant obligatoires. To
ute déclaration incorrecte ou incomplète ou erronée impliquera la
nullité de la participation.
Une seule participation par personne sera prise
en considération (même nom),
par foyer (même
adresse)
et par jour
.
La mécanique du jeu concours est celle de l'in
stant gagnant.
Une personne ayant gagné ne peut pas rejouer.
Une personne ayant tenté sa chance mais n’ayant pas gagné peut rejouer le lendemain.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse
électr
onique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées
erronées entraînera la nullité des participations et de
s gains obtenus en conséquence.
Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par,
ou en association avec
Facebook. Les informations sont fournies aux organisateurs et à leurs partenaires et non à Facebook.
Les informations
fournies seront uniquement utilisées comme décrits dans le règlement et dans
l'opération elle
-
même.
Article 3: Lot
s
Les lots mis en jeu sont:
Lors d’un jeu concours à Instant gagnant, 10 accès privilégiés seront à gagner et ceci pour 14 dates.
Au total donc,
140 accès privilégiés
sont à gagner. Ces gagnants
auront ainsi l’occasion de se rendre
au départ d’une étape d
ans l’une des 14
villes concernées
.
Nous estimons la valeur d’un accès à 100 Euros.
Le gagnant pourra se faire rembourser sur simple demande les frais de déplacement sur la base du
prix d’un billet de train A/R en seconde classe, entre le lieu de son domic
ile et la gare la plus proche
de la ville de départ du Tour de France 2013.
Le lieu et la date précise de ces accès privilégiés seront communiqués par mails au moins une (1)
semaine avant la date de participation à l’entrainement.
Les lots gagnés ne pour
ront en aucun cas être échangés avec d'autres lots ou contre leur valeur en
espèces ou être transmissibles.
Article
4
:
Responsabilité
AG2R LA MONDIALE est responsable de la mise à disposition des dotations aux gagnants du jeu, sous
réserve de dispose
r de l'ensemble des informations correctes permettant de délivrer les dotations.
Les Sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables des retards, pertes, vols avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux
.
La connexion de toute personne au Site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité
des joueurs.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés s
ur son équipement informatique contre toute atteinte. La
participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
po
ur consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à
la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus ci
rculant sur le réseau Internet.
Les Société organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident
lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au
réseau Internet et/ou
du réseau Internet lui
-
même (interruption, effacement, mauvaise
transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité,
l'intégrité ou la gestion du jeu.
La Sociétés Organisatrices ne sauraient de la même manière
être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler,
notamment sur leur activité person
nelle, professionnelle ou commerciale.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être responsables en cas d'annulation de ce jeu pour cause
de force majeure ou de fraude. Les Société organisatrices se réservent le droit d'arrêter ce jeu à tout
moment sans
dommage moral ou financier pour les participants.
Article 5
:
Informatique et Libertés
En participant, les gagnants cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de
reproduction de leur nom, prénom, adresse et image pour la communication
de l'annonceur pendant
6 mois pour la France tous supports dont le support Internet.
Les informations communiquées par les participants sont strictement confidentielles et à l’usage
exclusif de AG2R
LA MONDIALE
et de ses partenaires.
En application de l
a loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art 40, les participants disposent
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les di
tes données soient cédées à
des tiers, par demande écrite adressée
à l’adresse suivante
:
Correspondant Informatique et Libertés
-
AG2R LA MONDIALE
-
104
-
110 Bd Haussmann, 75379 PARIS Cedex 08
(joindre la photocopie d’une
pièce d’identité en cours de valid
ité)
.
Article 6
:
Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu
ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse
du jeu, sur la base d'une communication locale soit un forfait de 0,20 euros.
Toute demande de remboursement devra être faite au plus tard 60 jours après la participation par
écrit à adressée suivante
:
Groupe AG2R LA MONDIALE
–
Direction des opérations co
mmerciales
–
«
«
RDV des supporters
»
104
-
110 Bd Haussmann, 75379 PARIS Cedex 08
La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l'adresse du jeu indiquant les nom,
prénom, et adresse postale personnelle du participant avec la copie de la
facture Internet détaillée
correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant un
RIB ou RIP.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés su
r la base tarif postal
lent en vigueur (
-
20 g) de demande sur simple demande
écrite jointe.
REGLEMENT DU JEU «
RDV DES SUPPORTERS»
Article 1 : Sociétés organisatrices
LE GIE AG2R
, groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé au 35 Boulevard Brune,
75014 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 719
812,
et
LA M
ONDIALE GROUPE
, groupement
d’intérêt économique, dont le Siège Social est situé 32, Avenue
Emile Zola, 59370 MONS
-
EN
-
BAROEUL, immatriculée au RCS de LILLE C 445 331
192,
ci
-
après désignés «
AG2R LA MONDIALE
», ou «
les Sociétés organisatrices
» mettent en
place le jeu
concours
«
RDV des supporters», gratuit, sans obligation d’achat et édité par la société La Fourmi.
Article 2 : Modalités de participation
Le «
RDV des supporters » se
déroule du 17/06/2013 13
:00:00 au 15/07/2013 23:59:00
, (date et
heure f
rançaises de connexion faisant foi), exclusivement sur INTERNET. Le jeu est accessible à
l’adresse suivante http://www.facebook.com/cyclisme.ag2rlamondiale (ci
-
après désigné « Le Site »).
Ce jeu est réservé à la communauté de fans de la page Facebook. Il s
era alors demandé à tous les
participants de cliquer sur le bouton 'J'aime' correspondant pour accéder au jeu, de répondre aux
questions et de compléter les formulaires en validant les boutons prévus à cet effet sur chaque page.
Seules les participations p
ar Internet seront admises et considérées comme valides.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier
écran de saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effe
t et
juste avant l'écran qui confirme sa participation ou qui l'informe de son gain. L'instant exact de
participation est considéré comme étant le moment où le premier message internet émanant de
l'ordinateur du participant et indiquant la validation du de
rnier écran de saisie est reçu par le serveur
du Site.
La participation au jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure connectée à ce site
résidant en France métropolitaine à l'exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de
l
eur famille en ligne directe.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir tout les informations identifiées
comme étant obligatoires. To
ute déclaration incorrecte ou incomplète ou erronée impliquera la
nullité de la participation.
Une seule participation par personne sera prise
en considération (même nom),
par foyer (même
adresse)
et par jour
.
La mécanique du jeu concours est celle de l'in
stant gagnant.
Une personne ayant gagné ne peut pas rejouer.
Une personne ayant tenté sa chance mais n’ayant pas gagné peut rejouer le lendemain.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse
électr
onique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées
erronées entraînera la nullité des participations et de
s gains obtenus en conséquence.
Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par,
ou en association avec
Facebook. Les informations sont fournies aux organisateurs et à leurs partenaires et non à Facebook.
Les informations
fournies seront uniquement utilisées comme décrits dans le règlement et dans
l'opération elle
-
même.
Article 3: Lot
s
Les lots mis en jeu sont:
Lors d’un jeu concours à Instant gagnant, 10 accès privilégiés seront à gagner et ceci pour 14 dates.
Au total donc,
140 accès privilégiés
sont à gagner. Ces gagnants
auront ainsi l’occasion de se rendre
au départ d’une étape d
ans l’une des 14
villes concernées
.
Nous estimons la valeur d’un accès à 100 Euros.
Le gagnant pourra se faire rembourser sur simple demande les frais de déplacement sur la base du
prix d’un billet de train A/R en seconde classe, entre le lieu de son domic
ile et la gare la plus proche
de la ville de départ du Tour de France 2013.
Le lieu et la date précise de ces accès privilégiés seront communiqués par mails au moins une (1)
semaine avant la date de participation à l’entrainement.
Les lots gagnés ne pour
ront en aucun cas être échangés avec d'autres lots ou contre leur valeur en
espèces ou être transmissibles.
Article
4
:
Responsabilité
AG2R LA MONDIALE est responsable de la mise à disposition des dotations aux gagnants du jeu, sous
réserve de dispose
r de l'ensemble des informations correctes permettant de délivrer les dotations.
Les Sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables des retards, pertes, vols avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux
.
La connexion de toute personne au Site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité
des joueurs.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés s
ur son équipement informatique contre toute atteinte. La
participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
po
ur consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à
la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus ci
rculant sur le réseau Internet.
Les Société organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident
lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au
réseau Internet et/ou
du réseau Internet lui
-
même (interruption, effacement, mauvaise
transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité,
l'intégrité ou la gestion du jeu.
La Sociétés Organisatrices ne sauraient de la même manière
être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler,
notamment sur leur activité person
nelle, professionnelle ou commerciale.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être responsables en cas d'annulation de ce jeu pour cause
de force majeure ou de fraude. Les Société organisatrices se réservent le droit d'arrêter ce jeu à tout
moment sans
dommage moral ou financier pour les participants.
Article 5
:
Informatique et Libertés
En participant, les gagnants cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de
reproduction de leur nom, prénom, adresse et image pour la communication
de l'annonceur pendant
6 mois pour la France tous supports dont le support Internet.
Les informations communiquées par les participants sont strictement confidentielles et à l’usage
exclusif de AG2R
LA MONDIALE
et de ses partenaires.
En application de l
a loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art 40, les participants disposent
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les di
tes données soient cédées à
des tiers, par demande écrite adressée
à l’adresse suivante
:
Correspondant Informatique et Libertés
-
AG2R LA MONDIALE
-
104
-
110 Bd Haussmann, 75379 PARIS Cedex 08
(joindre la photocopie d’une
pièce d’identité en cours de valid
ité)
.
Article 6
:
Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu
ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse
du jeu, sur la base d'une communication locale soit un forfait de 0,20 euros.
Toute demande de remboursement devra être faite au plus tard 60 jours après la participation par
écrit à adressée suivante
:
Groupe AG2R LA MONDIALE
–
Direction des opérations co
mmerciales
–
«
«
RDV des supporters
»
104
-
110 Bd Haussmann, 75379 PARIS Cedex 08
La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l'adresse du jeu indiquant les nom,
prénom, et adresse postale personnelle du participant avec la copie de la
facture Internet détaillée
correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant un
RIB ou RIP.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés su
r la base tarif postal
lent en vigueur (
-
20 g) de demande sur simple demande
écrite jointe.
Article
7
:
Dépôt et copie du présent règlement
Le règlement
complet de ce jeu est inclus dans le présent document et consultable sur
l
e
S
ite. Il est
également
déposé
à l’
Etude d’huissiers de justice de maîtres D’ARAQUY et THOMAS situé 6, rue
Danièle Casanova
–
28000 CHARTRES.
Une copie du
règlement est adressé
e
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite
avant la date de clôture du jeu à l'adres
se suivante :
Groupe AG2R LA MONDIALE
–
Direction des
opérations commerciales
-
«
RDV des supporters
»
104
-
110 Bd Haussmann, 75379 PARIS Cedex 08
. Le
timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande
jointe
sur la base
du tarif le
nt " lettre " en vigueur.
Article 8
:
Réclamations
Toute réclamation devra se faire par écrit à
Groupe AG2R LA MONDIALE
–
Direction des opérations
commerciales
«
RDV des supporters
»
-
104
-
110 Bd Haussmann, 75379 PARIS Cedex 08
,
en indiquant
le nom, prénom,
adresse postale et email du participant
; et cela dans un délai de deux mois après la
clôture du jeu.
Article 9
:
Loi applicable
Le présent jeu est soumis à la loi française
. Tout litige
auquel celui
-
ci pourrait donner lieu,
qui ne
pourra être réglé à l'
amiable
,
sera soumis
à la compétence exclusive des
tribunaux
du ressort de la
Cour d’appel de Paris.
Annexe
s
: