REGLEMENT DU JEU «Duos de Légende»
ARTICLE 1 - SOCIÉTÉS ORGANISATRICES
LE GIE AG2R, groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé au 35 Boulevard Brune, 75014 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 719 812,
LA MONDIALE GROUPE, groupement d’intérêt économique, dont le siège Social est situé 32, Avenue Emile Zola, 59370 MONS-EN-BAROEUL, immatriculée au RCS de LILLE C 445 331 192,
ci-après désignés « AG2R LA MONDIALE » ou « les Sociétés organisatrices »
Les Sociétés Organisatrices organisent du 24 mars 2014 au 05 avril 2014 à 23h59 un jeu concours intitulé «Grand Jeu Transat AG2R LA MONDIALE » (ci-après le « Jeu ») sur la page du site Internet Facebook Transat AG2RL LA MONDIALE accessible à l'adresse URL suivante : https://www.facebook.com/transat.ag2rlamondiale
Les membres de la page Facebook Transat AG2R LA MONDIALE sont appelés à remplir un questionnaire composé de deux questions de culture générale autour de l’histoire de la Transat AG2R LA MONDIALE. A l’issue du jeu, ils sont invités à remplir un formulaire avec les coordonnées suivantes (nom, prénom, Adresse, CP, Ville, Téléphone, Mail, Optin) afin de pouvoir participer au tirage au sort.
A la clôture du jeu, un tirage au sort sera effectué et un gagnant sera désigné pour remporter une semaine à Saint Barthélémy. Vol Aller Retour,+ hôtel en demi-pension.
ARTICLE 2 - PARTICIPATION AU JEU
2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et d’outre-mer à l’exception du personnel des Sociétés Organisatrices, des tiers ayant participé à la conception, l’élaboration, la gestion et/ou la mise en place du Jeu, ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe.
2.2. Participation au jeu gratuite, sans obligation d’achat.
2.3. Le Jeu est limité à 1 participation par membre de ladite page Facebook (même nom, même prénom, même compte Facebook). Le tirage au sort sera effectué le 05 avril 2014 et le gagnant contacté sous 2 mois.
2.4. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
2.5. Les participants mineurs devront avoir obtenu l’accord préalable exprès de leur parent ou représentant légal et donner l’adresse e-mail et le numéro de téléphone dudit parent ou représentant légal lorsqu'ils seront contactés par les Sociétés Organisatrices. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier ladite autorisation et déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 - LOTS MIS EN JEU
A l’issue du jeu, un tirage au sort aura lieu entre les différents participants.
L’internaute tiré au sort se verra offrir une semaine à Saint Barthélémy (Vol aller-retour + hôtel en demi-pension d’une valeur de 4900 Euros hors taxes.
Le lot sera communiqué au gagnant dans un délai de 2 mois maximum après la fin du jeu.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
4.1. Pour pouvoir accéder au Jeu, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com) et devenir membre de la page TRANSAT AG2R LA MONDIALE en cliquant sur le lien « J'aime ».
4.2. La participation au Jeu se déroule selon les étapes suivantes :
Rendez-vous sur la page Facebook de la Transat AG2R LA MONDIALE https://www.facebook.com/transat.ag2rlamondiale
Cliquez sur l’onglet Jeu « Grand jeu Transat AG2R LA MONDIALE »
Cliquez sur j’aime
Répondez au questionnaire composé de deux questions sur la Transat AG2R LA MONDIALE
Rentrer vos coordonnées pour être contacté en cas de victoire
La période propice à la participation terminée, un tirage au sort aura lieu entre les différents participants pour tenter de remporter le lot précédemment décris.
ARTICLE 5 - INDISPONIBILITÉ DES LOTS
5.1. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront pas être échangés contre d’autres lots, ni contre leur valeur en espèces.
5.2. Les Sociétés Organisatrices se réservent toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dits lots, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 6 - DEMANDE DE RÈGLEMENT
6.1. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
6.2. Le règlement complet est déposé auprès de l’Étude d’huissiers de justice de maîtres D’ARAQUY et THOMAS situé 6, rue Danièle Casanova – 28000 CHARTRES.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : AG2R LA MONDIALE, Jeu "Grand jeu Transat AG2R LA MONDIALE", 104-110 Boulevard Haussmann Paris 75379 Cedex 08
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Il est également consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site AG2R LA MONDIALE http://transat.ag2rlamondiale.fr/
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
7.1. Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu sur la base d’un remboursement correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine ou de l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 4 minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à AG2R LA MONDIALE, Jeu "Grand jeu Transat AG2R LA MONDIALE",104-110 Boulevard Haussmann Paris 75379 Cedex 08 au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
7.2. Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
L’indication, sur papier libre, de ses noms, prénom, adresse postale, la date de sa participation au Jeu ;
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur mobile.
Les Sociétés Organisatrices n’utiliseront les données de ces documents qu’aux fins de remboursement. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce partie. Ces données seront détruites une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 8 - FRAUDES
8.1. Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées ou qui s’avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’être engagées par les Sociétés Organisatrices.
Par ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucun des lots.
8.2. Les participants autorisent les Sociétés Organisatrices à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant.
Les Sociétés Organisatrices ont mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information des Sociétés Organisatrices ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une session et les gagnants d'une session. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
ARTICLE 9 -RESPONSABILITÉ
9.1. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, elles étaient amenées à suspendre ou annuler le Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.
9.2. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau de La Poste ou de tout ou partie du site Facebook sur lequel Les Sociétés Organisatrices n’ont pas la maîtrise.
9.3. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité des Sociétés Organisatrices.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Les Sociétés Organisatrices sont amenées à traiter les données personnelles communiquées par les participants dans le cadre du traitement de la participation au Jeu et l’envoi des lots aux gagnants. Le Jeu n’est ni organisé ni parrainé par Facebook. Les informations communiquées sont fournies à AG2R LA MONDIALE pour la gestion du Jeu, et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour la gestion du Jeu.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite au Jeu bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données la concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier en justifiant de votre identité à l'adresse suivante : AG2R LA MONDIALE, Direction des Risques Conformité et Déontologie, 104-110 Bd Haussmann, 75379 PARIS Cedex 08. Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du Jeu ne pourront pas participer au Jeu et recevoir un lot.
ARTICLE 11 - CONTESTATION
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée aux Sociétés Organisatrices à l’adresse suivante AG2R LA MONDIALE, Jeu "Grand jeu Transat AG2R LA MONDIALE",104-110 Boulevard Haussmann Paris 75379 Cedex 08 et ne sera prise en considération que dans un délai d’1 mois à partir de la clôture du Jeu.
ARTICLE 12 - LITIGES
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
