REGLEMENT JEU CONCOURS « 20 ans Agence de Normandie »
La société Agence de Normandie, Ropers Verhoeven Immobilier, Sarl au capital de 5 000 €, inscrite
au RCS de BERNAY (27), sous le siren n°451752596, dont le siège social est situé à MONTREUIL
L’ARGILLE (27390), 16 rue Grande, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu
concours 20 ans Agence de Normandie » du 15 mars au 5 avril 2024.
1 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure au moment de sa participation au jeu, à
l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et des membres de leurs familles.
Une seule participation par personne sera prise en compte pendant toute la durée du jeu concours.
S'il s'avère qu'un participant gagne la dotation en contravention avec le présent règlement ou par des
moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera la propriété
de la société organisatrice.
En outre, toute participation effectuée avec des coordonnées erronées ou des profils Facebook et
Instagram de tiers sera considérée comme nulle et pourra entraîner la disqualification du participant.
Si une personne participe plusieurs fois, une seule participation sera prise en considération.
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.
Le non-respect des modalités énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
La participation à ce jeu est strictement nominative.
La société Agence de Normandie sus désignée, société organisatrice du concours, ne saurait en aucun
cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne ne répondant pas aux conditions
de participation.
2 – DEROULEMENT DU JEU
Le principe du concours est le suivant :
Du 1er mars 2024 à 19h au 29 mars 2024 à 23h59 (dates et horaires inclus), chaque participant
pourra participer au Jeu via les réseaux sociaux Facebook et Instagram ou pour ceux n’ayant pas de
réseau social en s’inscrivant sur le formulaire dédié déposé à l’Agence de Normandie.
Le Participant devra liker la publication Facebook et/ou Instagram, s’abonner au compte Facebook
et/ou Instagram de l’Agence de Normandie, et taguer trois amis en commentaire, cumulativement et
de manière obligatoire afin que sa participation puisse être prise en considération sur les réseaux sociaux
ou avoir complété en totalité le formulaire d’inscription à l’Agence de Normandie (nom, prénom,
téléphone, adresse email et répondre à la question « Avez-vous un projet immobilier oui/non ?
En exécutant ces actions, le Participant est réputé avoir lu et accepté le présent règlement de Jeu afin
de valider sa participation. Toutes les informations renseignées par le Participant dans le formulaire
sont traitées par la Société Organisatrice dans les conditions de l’article 6.
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3 - DOTATION
Les dotations mises en jeu sont :
- Lot 1 : 1 séjour de 2 jours + 1 nuit pour 2 personnes à Disneyland Paris
- Lot 2 : 1 stage de pilotage Pro’pulsion sur Porsche GT3
- Lot 3 : 1 panier garni + 1 mug Agence de Normandie
- Lots 4 à 6 : 1 paillasson HEULA + 1 mug Agence de Normandie + 1 stylo Bic 4 couleur édition Normandie
- Lots 7 à 10 : 6 sous-bocks HEULA + 1 mug Agence de Normandie + 1 stylo Bic 4 couleur édition Normandie
4 – DESIGNATION DU GAGNANT
Le tirage au sort sera réalisé le samedi 6 avril 2024 à 14h.
5 – ANNONCE DU GAGNANT ET REMISE DU LOT
Les lots seront remis uniquement en main propre.
L’organisateur du jeu-concours contactera les 10 gagnants tirés au sort par messagerie privée
Instagram ou Messenger Facebook pour obtenir leur nom, adresse mail et numéro de téléphone. Il
les appellera pour les informer de leur dotation et des modalités à suivre pour y accéder.
Seuls les gagnants seront contactés par messagerie privée et/ou téléphone.
Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Toutefois,
les gagnants devront répondre dans les trois jours suivants l’appel et/ou l’envoi du message pour valider
les modalités de remise de leur lot. Sans réponse de leur part dans les trois jours, ils seront déchus de
leur lot et ne pourront prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort. Les gagnants
devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, les lots ne leur seront pas attribués et seront acquis par l’organisateur. À cet effet, les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse
entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’organisateur.
Les lots ne peuvent être échangés contre un autre lot, ni contre tout autre bien ou service. En cas de renonciation
expresse des gagnants à bénéficier de leur lot, celui-ci sera réattribué à un autre participant tiré au sort.
6 - INFORMATIQUE, LIBERTES ET DONNEES NOMINATIVES
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent jeu sont nécessaires
à la prise en compte de la participation au jeu et ne seront utilisées par la société organisatrice, que
si la case consentement est cochée.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi
Information et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données peuvent donner lieu à l’exercice
d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition. Tous les participants au jeu disposent de ce droit
en s’adressant à : Agence de Normandie, 16 rue Grande, 27390 MONTREUIL L’ARGILLE.
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L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le
gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement.
L’organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom,
l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours.
L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier,
d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera disponible chez les commerçants
partenaires ou adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
Par ailleurs, l’organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui
pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses
conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale
responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale.
L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès
et/ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.
7 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est consultable à l’Agence de Normandie, 16 rue Grande, 27390 MONTREUIL
L’ARGILLE et peut être envoyé par email sur demande. Il ne sera répondu à aucune demande orale
concernant le Jeu.
8 - DISPOSITIONS DIVERSES
Toute modification du règlement donnera lieu à une nouvelle publication disponible à Agence de
Normandie, 16 rue Grande, 27390 MONTREUIL L’ARGILLE, ou sur les publications Facebook et
Instagram et entrera en vigueur à compter de sa diffusion et tout participant sera réputé l’avoir acceptée
du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de
le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises.
9 - FRAUDE
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer
au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom/profil Facebook et/ou
Instagram. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
En cas de manquement de la part d’un participant, la société organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi
que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination
pure et simple de la participation de son auteur.
