Règlement du jeu-concours Agences AXA n°175219 Lot principal gagné : Un dîner pour 2 personnes (150 euros), 1 soin esthétique (75 euros), 1 bouquet de fleur (30 euros).

Règlement du « JEU-CONCOURS SAINT-VALENTIN »
Article 1 : Organisation
Les agences d’assurance
 SPEC Quadrassur, siège social 1243, avenue du Maréchal Juin – 30000 Nîmes – dont les Agents généraux sont Christiane Delacoux - Orias 10 055 915 / Michel Delacoux - Orias 07 013 118 /Eric Mézy - Orias 10 055 917
 SPEC Niddam, siège social 21, rue Pastorelli – 06000 Nice - dont les Agents généraux sont Maurice Niddam - Orias 07 009 957 / Yohan Niddam - Orias 07 012 903 / Ari Niddam - Orias 07 012 627
 SPEC Bertrand, siège social 3, avenue du 11 Novembre - 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur – dont l'Agent général est Philippe Bertrand - Orias 07 001 383
 SPEC Carmellino et Ginot, siège social 16, rue Gambetta – 42400 Saint-Chamond – dont les Agents généraux sont Jean-Louis Carmellino - Orias 07 003 021 / Bertrand Ginot - Orias 07 013 513
 SPEC Boyer et Morvilliers, siège social 840, avenue de la Pompignane – 34960 Montpellier – dont les Agents généraux sont Michel Boyer - Orias 07 014 180 / Frédéric Morvilliers - Orias 07 012 648
 SPEC Salque, siège social 25, rue Georges Ducarre – 42300 Roanne – dont l'Agent général est Olivier Salque - Orias 09 049 318
 SPEC Terio, siège social 2, rue des Gravières – 42160 Saint-Cyprien – dont l'Agent général est Patrick Terio - Orias 09 051 918
 SPEC Petit, siège social 210, avenue Jean Jaurès – 69152 Decines – dont l'Agent général est Philippe Petit – Orias 07 001 764
 SPEC Georges, siège social 159, allée Albert Sylvestre – 73000 Chambéry – dont l'Agent général est Claude Georges – Orias 07 000 601
 SPEC Martin, siège social 22, rue Saint-Jean – 84100 Orange – dont l'Agent général est Rémi Martin – Orias 07 012 886
 SPEC Torres, siège social 338, avenue de la Libération – 04100 Manosque – dont les Agents généraux sont Laurent Torres - Orias / Olivier Torres – Orias
 SPEC Bertout et Bonnelle, siège social 79, boulevard Nostradamus – 13651 Salon-de-Provence – dont les Agents généraux sont Bruno Bertout – Orias 07 013 904 / Marc Bonnelle – Orias 07 014 043
Ci-après dénommées « sociétés organisatrices », organisent sur Internet un jeu-concours sans obligation d’achat intitulé « JEU-CONCOURS SAINT-VALENTIN ». L’opération débute le lundi 28 janvier 2013 à 10h et se termine le jeudi 7 février 2013 à 18h.
Article 2 : Modalité de participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique ayant son domicile en France Métropolitaine ou en Corse.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas à ces conditions, les mandataires sociaux et les membres du personnel des sociétés organisatrices, de toute société qu'elles contrôlent, qui les contrôlent ou sous contrôle commun avec elles et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du site ou des jeux ainsi que les membres de leur famille (ascendants et descendants). Les sociétés organisatrices se réservent le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces
conditions ou refusant de les justifier sera exclue du site et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de demander à tout moment la présentation de documents prouvant l’identité du participant.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent à l’espace de jeu uniquement à l'adresse Internet officielle des agences organisatrices soit :
 http://www.quadrassur.fr/
 http://niddam-assurances.com/
 http://www.assurancesbertrand.fr/
 http://www.axa-carmellinoginot.fr/
 http://montpellierassurances.com/
 http://www.agencesalque.fr/
 http://www.axapatrickterio.com/
 http://club-assurance-est-lyonnais.com/
 http://www.assurances-georges-axa.com/
 http://www.remimartinaxa.com/
 http://www.assurancestorres.com/
 http://www.agencebertoutbonnelle.com/
La participation au « JEU-CONCOURS SAINT-VALENTIN » sur le site d’une des sociétés organisatrices ne vaut que pour les lots mis en jeu par cette même société organisatrice. Il est impossible de prétendre à d’autres lots mis en jeu par les autres sociétés organisatrices prenant part à ce jeu-concours.
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires des sociétés organisatrices.
Article 3 : Principe du site et désignation des gagnants
Pour participer au « JEU-CONCOURS SAINT-VALENTIN », il suffit de se connecter pendant toute la durée du jeu-concours (c’est-à-dire du lundi 28 janvier 2013 à 10h au jeudi 7 février 2013 à 18h) sur un des sites d’une des sociétés organisatrices et citées dans l’Article 2 de ce règlement, à savoir :
 http://www.quadrassur.fr/
 http://niddam-assurances.com/
 http://www.assurancesbertrand.fr/
 http://www.axa-carmellinoginot.fr/
 http://montpellierassurances.com/
 http://www.agencesalque.fr/
 http://www.axapatrickterio.com/
 http://club-assurance-est-lyonnais.com/
 http://www.assurances-georges-axa.com/
 http://www.remimartinaxa.com/
 http://www.assurancestorres.com/
 http://www.agencebertoutbonnelle.com/
Il suffit de s’inscrire gratuitement au Community Club des sociétés organisatrices participant au jeu-concours (en remplissant tous les champs obligatoires) et nommées dans l’Article 1 de
ce règlement, de valider et de confirmer son inscription en cliquant sur le lien d’activation (ou en le copiant dans votre barre d’adresse) reçu dans sa boite e-mail (attention, celui-ci peut également arrivé dans les spams). Une fois connecté au site, et identifié avec votre Nom d’utilisateur et votre Mot de passe, le jeu se trouve dans la rubrique JEU SAINT-VALENTIN. Il faut répondre aux trois questions à choix multiple et remplir les champs obligatoires de validation du questionnaire, avant de valider.
Pour les participants déjà inscrits au Community Club des sociétés organisatrices (voir Article 1 pour la liste des sociétés organisatrices), il suffit de se connecter avec ses identifiants et mot de passe habituels. Le jeu se trouve dans la rubrique JEU SAINT-VALENTIN. Il suffit ensuite de répondre aux trois questions à choix multiple et de remplir les champs obligatoires de validation du questionnaire, avant de valider.
Les gagnants des dotations mises en jeu seront déterminés par tirage au sort, parmi les participants ayant les 3 réponses exactes. Le tirage au sort aura lieu le vendredi 8 février 2013. Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail, au plus tard le lundi 11 février 2013.
Les participations incomplètes ne seront pas prises en compte. La participation par joueur est limitée à une seule participation pendant toute la durée de l’opération. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails. Il n’est accepté qu’une seule dotation par personne et par foyer (même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail).
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet.
Article 4 : Modalités d'inscription
Chaque participant devra renseigner, en cas de gain, son nom, son prénom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les informations personnelles délivrées par un participant sont strictement confidentielles et il appartient à tout inscrit de conserver un caractère confidentiel de ses données. Toute tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations pourra faire l’objet de poursuites. Les sociétés organisatrices ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait de fraudes éventuellement commises.
Article 5 : Gains
Les lots sont à la charge des sociétés organisatrices, chacune d’elles étant responsable des lots qu’elles mettent en jeu.
La participation au « JEU-CONCOURS SAINT-VALENTIN » sur le site d’une des sociétés organisatrices ne vaut que pour les lots mis en jeu par cette même société organisatrice. Il est impossible de prétendre à d’autres lots mis en jeu par les autres sociétés organisatrices prenant part à ce jeu-concours.
La liste des prix est susceptible de changement à tout moment. Au jour du lancement du « JEU-CONCOURS SAINT-VALENTIN », celle-ci est la suivante :
Agence QUADRASSUR
1er lot : Un coffret cadeau EVASION EN AMOUREUX, 2 nuits, d'une valeur de 140 euros
2ème lot : Un coffret cadeau DINER ROMANTIQUE, d'une valeur de 80 euros
3ème lot : Un coffret cadeau THALASSO EN AMOUREUX, d'une valeur de 70 euros
4ème lot : Un coffret cadeau THALASSO EN AMOUREUX, d'une valeur de 70 euros
5ème lot : Un coffret de VINS d'une valeur de 60 euros
Agence NIDDAM
1er lot : Un massage Duo, d'une valeur de 150 euros
2ème lot : Un livret AXA Banque, d'une valeur de 50 euros
3ème lot : Un livret AXA Banque, d'une valeur de 50 euros
4ème lot : Un coffret de produit beauté, d'une valeur de 40 euros
Agence BERTRAND
1er lot : Un coffret cadeau Smartbox GAULT MILLAU (à l’Hôtel des Pins, Vaucluse), d'une valeur de 165 euros (comprenant une nuit en chambre double, un petit-déjeuner, un dîner « Menu des Sens », hors boisson)
2ème lot : Un carton de 6 bouteilles de champagne, d'une valeur de 154 euros
3ème lot : Une veste motard textile, d'une valeur de 150 euros
Agence CARMELLINO & GINOT
1er lot : Un chèque cadeau, d’une valeur de 100 euros
2ème lot : Un chèque cadeau, d’une valeur de 75 euros
3ème lot : Un chèque cadeau, d’une valeur de 50 euros
Agence BOYER & MORVILLIERS
1er lot : Un bon de 50 euros à déduire d’un contrat automobile, habitation ou santé
2ème lot : Un bon de 50 euros à déduire d’un contrat automobile, habitation ou santé
3ème lot : Un bon de 50 euros à déduire d’un contrat automobile, habitation ou santé
4ème lot : Un repas offert pour deux personnes chez Pizza Papa à Montpellier, d’une valeur de 30 euros
5ème lot : Un repas offert pour deux personnes chez Pizza Papa à Montpellier, d’une valeur de 30 euros
6ème lot : Un repas offert pour deux personnes chez Pizza Papa à Montpellier, d’une valeur de 30 euros
Agence SALQUE
1er lot : Un dîner au restaurant le central a Roanne pour 2 personnes, d’une valeur de 100 euros 2ème lot : Une session de Formule 1 à l’I-Way, à Lyon, d’une valeur de 90 euros
3ème lot : Un massage chez Paradis du Bien-Etre à Villerest, pour une personne, d’une valeur de 75 euros
Agence TERIO
1er lot : Un dîner spectacle pour deux personnes au KFT de Saint-Galmier, d’une valeur de 90 euros 2ème lot : Une découverte kart sur piste pour 2 personnes à Ask Villars, d’une valeur de 80 euros 3ème lot : Un repas les Noblesses du terroir pour 2 au restaurant « Ö deux Bouchons » à Saint-Galmier, d’une valeur de 80 Euros
Agence PETIT
1er lot : Un coffret cadeau Smartbox SEJOUR GOURMAND EN AMOUREUX, d'une valeur de 99,90 euros
2ème lot : Un coffret cadeau Smartbox BIEN-ETRE EN DUO, d'une valeur de 49,90 euros
3ème lot : Un coffre cadeau Smartbox BISTROTS DES GOURMANDS, d'une valeur de 39,90 euros
Agence GEORGES
1er lot : Un dîner « Pierrade » pour 4 personnes au « Restaurant l’Estanco » (comprenant le vin, le plat et un dessert), d’une valeur de 100 euros
2ème lot : 75 euros d’offerts sur votre cotisation d’Assurance Axa
3ème lot : Un magnum de champagne, d’une valeur de 50 euros
Agence MARTIN
1er lot : Un dîner repas pour deux personnes, d’une valeur de 150 euros
2ème lot : Un soin esthétique, d’une valeur de 75 euros
3ème lot : Un bouquet de fleur, d’une valeur de 30 euros
Agence TORRES
1er lot : Un bon d’achat sur un contrat d’assurance chez Torres & Fils, d’une valeur de 200 euros (date limite : 31/12/2013)
2ème lot : Un coffret cadeau Smartbox SEJOUR GOURMAND EN AMOUREUX, d’une valeur de 199,90 euros
3ème lot : Un bon d’achat de 120 euros dans la boutique Jules & Jim à Aix-en-Provence (8, rue Aude)
4ème lot : Un coffret Terre d’Oc, d’une valeur de 85 euros
5ème lot : Un coffret cadeau Smartbox EVASION EN AMOUREUX, d’une valeur de 75 euros
6ème lot : Un repas pour 2 personnes au Golf du Lubéron, d’une valeur de 70 euros
Agence BERTOUT & BONNELLE
1er lot : Un coffret cadeau Smartbox NUIT INSOLITE, d'une valeur de 70 euros
2ème lot : Une bouteille de champagne, d’une valeur de 30 euros
3ème lot : Un ballotin de chocolats, d’une valeur de 25 euros
La valeur des prix est déterminée au moment de la mise en ligne et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit à l'exception du cas où la garantie jouerait dans les conditions prévues par le bon de garantie accompagnant éventuellement ledit lot.
Aucun document ou photographie relatif à un prix n’est contractuel. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Chaque gagnant fera élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée à moins qu’il ne désire récupérer ledit lot au sein de l’Agence qui l’a mis en jeu. A savoir :
Agence QUADRASSUR
1243, avenue du Maréchal Juin – 30000 Nîmes
188, avenue du Général de Gaulle – 34400 Lunel
Agence NIDDAM
21, rue Pastorelli – 06000 Nice
24, rue Pastorelli – 06000 Nice
200, avenue Roumanille – 06410 Biot
Agence BERTRAND
3, avenue du 11 Novembre - 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur
20, avenue de Valloise – 05120 L’Argentière-la-Bessée
Agence CARMELLINO & GINOT
16, rue Gambetta – 42400 Saint-Chamond
Agence BOYER & MORVILLIERS
840, avenue de la Pompignane – 34960 Montpellier
Avenue de l’Europe – 34830 Clapiers
Agence SALQUE
25, rue Georges Ducarre – 42300 Roanne
Agence TERIO
2, rue des Gravières – 42160 Saint-Cyprien
Agence PETIT
210, avenue Jean Jaurès – 69152 Decines
7, place de la bascule – 69330 Pusignan
Agence GEORGES
159, allée Albert Sylvestre – 73000 Chambéry
Agence MARTIN
22, rue Saint-Jean – 84100 Orange
3, rue Jean Grand – 30660 Gallargues
Agence TORRES
338, avenue de la Libération – 04100 Manosque
11, rue Abdon Martin – 04700 Oraison
Place du Bourguet – 04300 Forcalquier
132, allée du Verdon – 13770 Venelles
Agence BERTOUT & BONNELLE
79, boulevard Nostradamus – 13651 Salon-de-Provence
38, allée de Craponne – 13300 Pelissanne
Un prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice.
Si le lot adressé revient avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », ou « Refusée », ou « Décédé » ou avec quelconque mention ayant empêché sa distribution, celui-ci redeviendra automatiquement à la propriété de la société organisatrice.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué. Une fois le prix délivré à l’adresse du gagnant, le bénéficiaire se verra conférer l’entière responsabilité de la possession du prix et de son utilisation.
Le bénéficiaire d’un prix accepte les conditions générales de vente des fabricants et distributeurs des produits gagnés.
Article 6 : Publicité
Du seul fait de l’acceptation des gains, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom ainsi que les photos et/ou vidéos de remise des gains, dans toute manifestation promotionnelle liée à l’évènement ou tout autre évènement organisé par les organisateurs du « JEU-CONCOURS SAINT-VALENTIN » ou l’un de ses partenaires, sans limitation d’espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse laisser prétendre à d’autres droits que le lot gagné.
Article 7 : Informatique et liberté
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au site disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.
Article 8 : Correspondance
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du site.
Article 9 : Limite de responsabilité
Les sociétés organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elles étaient amenées à annuler les opérations présentes sur le site, à les écourter, les proroger, les reporter ou en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible ou pour le cas où les informations relatives à l’inscription ou au compte des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne leur serait pas imputable.
Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
Les sociétés organisatrices ne sont pas responsables des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Seules sont valables les données délivrées par les systèmes informatiques des sociétés organisatrices.
Il est précisé que les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.
Les sociétés organisatrices pourront interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons techniques de mise à jour ou de maintenance. Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité sur d’éventuelles conséquences de ces interruptions.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au site se fait sous leur entière responsabilité. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de supprimer tout compte et gains associés de quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Les sociétés organisatrices se réservent également le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 10 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le règlement et les pièces annexes sont déposés chez Maître Bernard DUPLAA, Huissier de justice à AIX-EN-PROVENCE, 5, place John Rewald. Le règlement est disponible sur les sites hébergeant le concours.
Article 11 : Modification du règlement
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Bernard DUPLAA, Huissier de justice à AIX-EN-PROVENCE, 5, place John Rewald.
Article 12 : Exclusion
Les sociétés organisatrices peuvent annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement ou l’esprit du site. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Les sociétés organisatrices s'autorisent également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette
suppression peut se faire à tout moment et sans préavis. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait d’une ou plusieurs exclusions.
Article 13 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le site qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
Article 14 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce site fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.