Règlement Jeu-concours agnès b. n°114099 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DE L'OPERATION
"Je fais mon "look" agnès b."
Art. 1 : Organisation
La société CMC agnès b., SAS au capital de 2 304 000 € euros, dont le siège social est situé 17 rue
Dieu - 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
303 754 295, ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur internet une opération gratuite
sans obligation d’achat. L'opération débute le 27 Septembre 2010 et se clôture le 7 Novembre 2010 à
23h59.
Art. 2 : Participation
L'opération est ouverte à toute personne physique majeure capable, quelle que soit sa nationalité et
quel que soit son lieu de résidence.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que
les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et
collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute
société qu'elles contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et, de manière générale,
toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en
œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les
membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les
personnes précédemment citées.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est autorisée pendant toute la
durée de l'opération pour la catégorie "concouriste" et une seule participation par foyer (même nom,
même adresse postale) est autorisée pendant toute la durée de l'opération pour la partie "votes". Il ne
sera admis qu'un seul compte (même adresse mail, même nom, même adresse postale) par
participant.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
de l'opération et ne pourra, en aucun cas, bénéficier de tout prix potentiellement gagné, et ce sans
que cette exclusion ne donne lieu à indemnisation.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique
valide. Les participants peuvent accéder à l'opération aux adresses Internet officielles de celle-ci, soit
http://www.monlookagnesb.com et http://www.myagnesbstyle.com
Il est également possible d'accéder au concours via l'application iPhone "agnès b." à partir d'un
iPhone. Pour cela, il est nécessaire de disposer d'un appareil type iPhone 0S3 minimum ou d'un Ipod
Touch de la société Apple.
Des liens, annonçant l'opération, pourront être présents sur des sites partenaires de la société
organisatrice et des blogs.
Art.3 : Principe de l'opération
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes de
l'opération.
L'opération se découpe en deux phases qui obéissent à des règles distinctes de désignation des
gagnants.
 Un concours
 Un tirage au sort
1Pour participer, l'internaute doit se rendre sur Internet à l'adresse de l'opération ou se connecter via
son iPhone.
Principe du concours
Le concours consiste à soumettre une photo de soi-même, habillée en tenue de marque agnès b.
réalisée avec son propre matériel.
Pour ce faire, le participant devra être habillé avec au moins 2 pièces de la marque agnès b., à savoir
un haut ou un bas + un accessoire, qu'il aura soit sélectionnées dans sa garde-robe personnelle, soit
essayées dans une boutique agnès b. à proximité de son domicile. Il n'y a donc aucune obligation
d'achat pour le participant.
Puis, le participant doit s'inscrire sur le site de l'opération en remplissant un formulaire de participation
en ligne avec ses coordonnées personnelles ou via Facebook (formulaire d'inscription pré-rempli) ou
via l'application iPhone web agnès b.
Ensuite, il peut soumettre sa photo comme suit :
 Soit en téléchargeant sa photo, avec son propre matériel, sur le site internet de l'opération à la
rubrique "participer".
Le fichier doit obligatoirement remplir l’ensemble des conditions précisées sur le site :
- Poids maximum : 10 MO
- Format d'envoi du fichier : JPG
 Soit en envoyant sa photo depuis son iPhone via l’application "agnès b."
Les participants pourront soumettre leur photo du 27 Septembre 2010 au 17 Octobre 2010 inclus.
Il est précisé que la photo doit être nette et que seuls les vêtements "agnès b." doivent être tagués à
l'aide de pastilles mises à disposition, c'est-à-dire clairement identifiés avec une icône "b." sur la
photo. Dans le cas où l'une et/ou l'autre de ces conditions ne serait (seraient) pas respectées, la
participation ne serait pas valide. De la même façon, toute photo sur laquelle apparaîtrait une autre
marque visible sera automatiquement exclue de l'opération.
Le participant s’engage à ne proposer qu'une photo qui ne constitue ni (i) une violation des droits de
propriété intellectuelle de tiers (éléments qu’il n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne
dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), ni (ii) une atteinte
aux personnes et au respect de la vie privée (en ce notamment compris le droit à l'image), ni (iii) une
atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus généralement une atteinte à la réglementation
applicable en vigueur.
La photo transmise fera ensuite l’objet d’une validation par le modérateur de la société organisatrice
afin de s’assurer qu’elle est conforme aux conditions énoncées dans le présent règlement, en
particulier d’un point de vue éthique. La décision de la société organisatrice de retenir un look est
laissée à sa seule appréciation et la non sélection d'une photo ne pourra pas donner lieu à
contestation ou à une quelconque indemnisation de quelque nature quelle soit.
Toute participation au concours ne sera considérée comme valide qu'à partir du moment où la photo
sera acceptée par le modérateur de la société organisatrice et visible en ligne sur les sites de
l'opération. Les photos retenues seront publiées sur le site de l'opération dans la rubrique "galerie".
Chaque participant sera ensuite prévenu par e-mail si sa photo est sélectionnée et publiée.
Vote des internautes
Une fois en ligne sur le site de l'opération, les photos seront soumises au vote des internautes, lequel
sera ouvert du 18 Octobre 2010 au 7 Novembre 2010.
Il est précisé que les concouristes, c'est-à-dire les personnes ayant soumis une photo sont autorisés à
voter. Ils sont autorisés à voter pour leur propre photo. Il ne sera pas nécessaire qu'ils se ré-inscrivent.
Ils devront s'identifier via la rubrique "voter" en saisissant l'adresse e-mail et le mot de passe qu'ils
auront complétés au moment de leur inscription à l'opération ou en s’identifiant via Facebook Connect.
2Pour pouvoir voter, l'internaute doit s'inscrire via Facebook ou en complétant un formulaire de
participation en ligne accessible sur les pages d’accueil ses sites www.myagnesbstyle.com et
www.monlookagnesb.com.
Les internautes, concouristes et "internautes votants" confondus, sont invités à voter pour une photo
dans la limite d’un vote sur la durée de la période des votes.
Durant toute la période des votes, soit du 18 Octobre 2010 au 7 Novembre 2010, un classement en
temps réel des photos ayant obtenu le plus grand nombre de votes sera réalisé. De plus, l'internaute
aura la possibilité de trier par sexe et par vote.
Désignation des gagnants du concours
A l'issue de la clôture du concours, deux photos gagnantes seront désignées comme suit :
 Le prix "Look Hiver 2010" : un jury, composé de membres de la société organisatrice et de 8
bloggeuses et bloggeurs sélectionnés par la société organisatrice, procédera par vote à
l'élection de la meilleure tenue parmi toutes les photos parues dans la "galerie". Les critères
de sélection sont laissés à la discrétion du jury dont les décisions seront sans appel.
 Le "Prix du Public" : la photo qui aura recueillie le plus grand nombre de votes à l'issue du
concours sera désignée gagnante.
Pour chacun des ces prix, il est précisé que les éventuels ex-aequos seront départagés par un tirage
au sort effectué par la société organisatrice à l'issue du concours, et ce, afin de désigner un gagnant
pour chaque prix.
Désignation du gagnant parmi les votants
Un gagnant parmi les internautes votants sera désigné par tirage au sort.
Tout votant est automatiquement sélectionné pour participer au tirage au sort des votants.
Afin de désigner le gagnant du tirage au sort, il sera procédé à un tirage au sort le 10 Novembre 2010
parmi l'ensemble des votants dont le formulaire de participation sera correctement complété. Le
premier participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement complété, sera
désigné gagnant du premier prix.
Les noms des gagnants du concours et le nom du gagnant du tirage au sort seront disponibles sur les
sites de l'opération à compter du 12 Novembre 2010.
Cette date est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances
l'exigent et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
Il est précisé qu'un participant, qu'il soit concouriste et/ou internaute votant ne pourra être primé
qu’une seule fois.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de
fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
Art. 4 : Modalités d'inscription
Chaque participant doit obligatoirement remplir le formulaire de participation avec les champs
obligatoires suivants : adresse e-mail, mot de passe, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville,
pays et téléphone. Le participant devra également indiquer qu'il reconnaît avoir 18 ans et qu'il accepte
les conditions du règlement de l'opération en cochant la case prévue à cet effet. En outre, il devra
indiquer s'il accepte de recevoir la newsletter de la société organisatrice en cochant la case
appropriée prévue à cet effet.
3Tout formulaire d'inscription incomplet, illisible, incompréhensible ou présentant une anomalie, ne
pourra pas être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation à l'opération se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Art. 5 : Dotations
La dotation globale de l'opération est de 3 prix.
Dotations du concours
 1er
prix - Prix du "Look Hiver 2010" : il comprend :
• Un bon d'achat de 1 500 € dans les boutiques agnès b. Ce bon d'achat est valable et
utilisable dans les boutiques agnès b. en France, hors grands magasins, pour une durée
de 1 an à compter de sa date d'émission et selon les modalités rappelées sur les bons
d’achat. Il est non compensable et non cumulable avec une autre offre ;
• Une invitation pour une personne pour assister à un défilé agnès b. Ce lot n’a pas de
valeur marchande, cette invitation n’étant pas vendue au public (valeur indicative de
100 €). Cette invitation n'inclut pas les frais de transport domicile / lieu du défilé / domicile,
ni les frais de restauration, ni aucun autre frais. Le choix du défilé auquel assistera le
gagnant est laissé à la discrétion de la société organisatrice.
• Une carte de réduction de 25% valable jusqu'à l'âge de 25 ans. Cette carte ne sera offerte
que si le gagnant est âgé de moins de 25 ans. Cette carte donne droit à des réductions
sur tous les produits agnès b. dans toutes les boutiques agnès b. et ce jusqu'aux 25 ans
du gagnant ;
• La photo du gagnant sur la fanpage officielle agnès b. sur le site et sur les blogs des
membres du jury.
Soit une valeur commerciale globale pour ce lot de 1 600 € TTC.
 2ème
prix - Prix du Public : il comprend :
• Un bon d'achat de 1 000 € dans les boutiques agnès b. Ce bon d'achat est valable et
utilisable dans les boutiques agnès b. en France, hors grands magasins, pour une durée
de 1 an à compter de sa date d'émission et selon les modalités rappelées sur les bons
d’achat. Il est non compensable et non cumulable avec une autre offre ;
• Une carte de réduction de 25% valable jusqu'à l'âge de 25 ans. Cette carte ne sera offerte
que si le gagnant est âgé de moins de 25 ans. Cette carte donne droit à des réductions
sur tous les produits agnès b. dans toutes les boutiques agnès b. et ce jusqu'aux 25 ans
du gagnant.
Soit une valeur commerciale globale pour ce lot de 1 000 € TTC.
Dotations du tirage au sort pour les votants
 Prix mis en jeu : il comprend :
• Un bon d'achat de 500 € dans les boutiques agnès b. Ce bon d'achat est valable et
utilisable dans les boutiques agnès b. en France, hors grands magasins, pour une durée
de 1 an à compter de sa date d'émission et selon les modalités rappelées sur les bons
d’achat. Il est non compensable et non cumulable avec une autre offre.
• Une carte de réduction de 25% valable jusqu'à l'âge de 25 ans. Cette carte ne sera offerte
que si le gagnant est âgé de moins de 25 ans. Cette carte donne droit à des réductions
sur tous les produits agnès b. dans toutes les boutiques agnès b. et ce jusqu'aux 25 ans
du gagnant.
Soit une valeur commerciale globale pour ce lot de 500 € TTC.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les dotations ne pourront faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de contestation d'aucune sorte, pour
quelque raison que ce soit.
4La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux dotations proposées,
une dotation d’une valeur équivalente ou présentant des caractéristiques similaires.
Chaque gagnant sera averti personnellement par voie électronique par la société organisatrice à
l'adresse e-mail indiquée lors de son inscription à l'opération. Les gagnants disposeront d'un délai de
quinze jours pour confirmer leur acceptation du lot et leurs coordonnées postales complètes.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son
formulaire de participation au concours, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de
défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Les lots seront envoyés soit par voie postale à l'adresse postale indiquée par le gagnant au moment
de la confirmation de l'acceptation de son gain, soit par e-mail à l'adresse e-mail indiquée lors de son
inscription à l'opération.
Les gagnants feront élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée et confirmée.
Tout gagnant qui n'aurait pas répondu dans un délai de 15 jours, serait considéré comme ayant
renoncé purement et simplement à son prix. Le prix ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas
être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du
participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la
société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle
du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre
cas.
Art. 6 : Cession des droits d'auteurs et autorisations
Le participant déclare être le sujet de la photo avec laquelle, il participe au concours, être titulaire des
droits d'exploitation liés, ne pas avoir cédé le droit de l'exploiter, que ce soit à titre exclusif ou non
exclusif à des tiers. Il déclare notamment détenir toutes les autorisations nécessaires, le cas échéant,
du photographe pour participer au concours avec la photo prise par lui et se soumettre au présent
règlement, en son article 8 notamment.
Le participant s'engage, aussi bien de manière générale que particulière, à garantir la société
organisatrice contre tout recours, toute revendication, toute réclamation ou toute action intentée à son
encontre sur le fondement d’une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers sur la (les)
photo(s) cédée(s) à la société organisatrice.
Le participant accepte que sa photo soient diffusée sur les sites http://www.monlookagnesb.com et
http://www.myagnesbstyle.com sous la rubrique "Galerie", ainsi que les sites des blogueurs membres
du jury (DeeDee Paris : http://www.deedeeparis.com/, Eleonore Bridge :
http://www.leblogdelamechante.fr/, Caroline Daily : http://www.carolinedaily.com/index.html, Miss
Pandora : http://www.misspandora.fr/, Modissimo : http://www.modissimo.fr/, Mister Mort (US) :
http://mistermort.typepad.com/, Lauren Grant (UK) : http://www.thegirlwiththegoldbook.blogspot.com,
James Bort :
http://www.jamesbort.com/ et sur la Fanpage Facebook Officielle et le site officiel
http://europe.agnesb.com/fr/, sans contrepartie financière, pendant toute la durée du concours et
pendant un mois à compter de la publication des résultats. Il est précisé que la liste des sites sur
lesquels la photo sera diffusée est non exhaustive.
Le participant autorise la société organisatrice à faire figurer ses prénom et nom (ou le prénom et
l’initiale du nom) de chaque participant sera mentionné sur la photo qu’il aura envoyée.
Art 7 : Remboursement des frais de participation
5Une seule participation à l'opération donne à chacun des participants une chance de gagner l’une des
dotations offertes.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par
participant (même nom et même adresse) pour toute la durée de l'opération et du timbre utilisé pour
cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par
enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse de l'opération. Les demandes de
remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse
soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du
règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières de l'opération et la
participation à l'opération.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de
la société organisatrice en joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
 la photocopie d'un justificatif d'identité ;
 la photocopie d’un justificatif de domicile;
 une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
 une attestation bancaire indiquant les coordonnées bancaires complètes du participant, ainsi
que le nom, l'adresse postale complète de sa banque et le code SWIFT.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur
la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture de l'opération.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants à l'opération déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la
première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant
foi).
Article 8 : Publicité
Le participant autorise la société organisatrice à publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de
communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la
photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y
opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Article 9 : Informatique et Liberté
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les participants inscrits à l'opération disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38),
de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut
être exercé en écrivant à la société organisatrice à l’adresse suivante : société CMC agnès b., SAS 17
rue Dieu - 75010 Paris.
.
Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : 1053386.
Article 10 : Correspondance
6Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à
aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du
règlement, concernant les modalités et mécanismes de l'opération.
Article 11 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'une erreur manifeste, la société organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par la société organisatrice dans une procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu, ou conservé par écrit.
Article 12 : Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler la
présente opération, à l'écourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité
ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas
où le site serait indisponible pendant la durée de l'opération ou pour le cas où les données
communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique
lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation à l'opération implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin de
l'opération, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs à l'opération se fait sous leur entière
responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion à l'opération et la non
attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société
organisatrice puisse être engagée.
7Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes
sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer
avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive
de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant
l'opération.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre l'opération en cas de fraude ou
dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les
participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de
dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement de l'opération, soit par intervention
humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation
annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement de l'opération. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable
au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site de l'opération
ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer à l'opération de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son
réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie de l'opération s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation à l'opération et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de
fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait
des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
qu’elle attribue aux gagnants de l'opération, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle
annoncée ou attendue par les participants à l'opération, ou des dommages éventuels de toute nature
que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou
indirectement imputables.
Article 13 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la
décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Société Civile
Professionnelle I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de justice associés au 53 rue Théodore
Gardère - 33000 Bordeaux. Le règlement complet de l'opération est disponible sur le site de
l'opération.
Le règlement de l'opération peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
auprès de la société organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en
vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande
par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée de l'opération.
Article 14 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la
S.C.P. I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de justice associés à Bordeaux.
8Article 15 : Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans
préavis.
Article 16 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
l'opération qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits
cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 17 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend
né à l'occasion de cette opération fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord,
le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société
organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable
deux mois après la clôture de l'opération.
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