ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société ROI MEDIA, organise pour le compte d' Agnès B, du 16/05/2011 au 15/06/2011 inclus sur le site jeu-agnesb.fr, un jeu promotionnel gratuit intitulé " Gagnez une tenue de 500 € chez agnès b " (ci-après " le Jeu ") et sans obligation d'achat. Le jeu est hébergé sur les serveurs de ROI MEDIA.
ROI MEDIA, SARL au capital de 8 000 euros, ayant son siège social, 80 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le n° 492 641 006, représentée par son Gérant, Stéphane Christakis.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation au Jeu entraîne l'acceptation du présent règlement.
Ce Jeu est annoncé et accessible :
- en France métropolitaine (incluant la Corse) sur le site http://jeu-agnesb.fr La participation au Jeu est accessible, aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, disposant d'un ordinateur, et d'une liaison permettant un accès à Internet, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, de Roi Media, et des autres partenaires de la Société Organisatrice. Les participants âgés de moins de 18 ans, doivent auparavant obtenir l’autorisation d’un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le règlement.
Pour participer au Jeu, chaque participant doit :
- compléter le formulaire d'inscription,
- accepter ou non de recevoir des offres de la part de la Société Organisatrice et de ses partenaires
La participation au Jeu s’effectue par le fait de compléter le formulaire d'inscription proposé. Toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra pas être prise en compte.
Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte joueur. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même code postal, même date de naissance) à un même tirage à travers plusieurs comptes joueur entraînera sans préavis la disqualification du participant au tirage et aux tirages suivants. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Le joueur, en s'inscrivant au Jeu, certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et s'engage à utiliser le site internet de la Société Organisatrice en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
Le joueur s'engage à remplir correctement tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses justificatifs d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour récupérer son lot. A tout moment, le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a fournies. Il est notamment responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de déménagement, communiquer ses nouvelles coordonnées sur le site.
ARTICLE 3 : MODALITES
Le Jeu est proposé par la Société Organisatrice, du 16/05/2011 au 15/06/2011 inclus.
Pour participer au tirage au sort, il suffit d'avoir rempli correctement le formulaire d'inscription proposé et d'avoir validé sa participation.
Le tirage au sort aura lieu le 21/06/2011 parmi les participants entre le 16/05/2011 au 15/06/2011 .
Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes, le 21/06/2011 à 23h59 minutes et 59 secondes, heure de Paris. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter ou de prolonger le jeu à tout moment.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
La dotation du Jeu est composée, de 500 Euros de shopping agnès b
Les gagnants ne pourront en aucun cas exiger la contre-valeur des lots en espèces.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera tiré au sort selon un processus faisant appel au hasard. Le gagnant recevra un courrier électronique sous huit (8) jours, pour l'informer de son gain. Le courrier électronique expliquera également les modalités d’obtention du lot, à savoir, l’envoi des pièces justificatives de son identité (Photocopie de la carte d'identité ou du passeport et Photocopie d'un justificatif de domicile : facture EDF ou GDF + numéro de mobile pour assurer la bonne livraison du lot) par courrier postal à l'adresse suivante :
ROI MEDIA
Concours agnès b
80 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
A compter de la date d'envoi de l'e-mail de résultat, l'envoi des justificatifs d'identité devra se faire sous dix (30) jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi. Sous réserve que l'identité du gagnant se révèle conforme aux informations inscrites pour participer au tirage au sort, le lot sera alors réputé avoir été accepté. Le gagnant recevra son lot ou les modalités d’utilisation de son lot, dans un délai maximum de 30 jours après réception des justificatifs de l'identité des gagnants par ROI MEDIA.
Au cas où un lot ne serait pas réclamé par le gagnant dans le délai de dix (10) jours, ce dernier perdra ses droits sur le lot et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, la Société Organisatrice remboursera les frais de communications téléphoniques liés à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au temps de connexion pour participer au Jeu, à toute personne en faisant la demande écrite. Les remboursements des frais de connexion seront calculés sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de5 minutes pour participer soit 0.14 € TTC. Les frais de connexion alors que le joueur a accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire (adsl…),ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Pour obtenir le remboursement de ses frais liés à sa participation au Jeu, le joueur doit envoyer à l'adresse :
ROI MEDIA
Concours agnès b
80 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
Une lettre de demande de remboursement accompagnée :
- d'un relevé d'identité bancaire (RIB), d'une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) en précisant son nom et prénom, d'une photocopie de la dernière facture Telecom à son nom prouvant qu'il est facturé à la connexion et non au forfait, de la date et l'heure de sa participation au Jeu.
Les frais afférents à la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite. La demande de remboursement pourra porter sur :
- l’affranchissement au tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g)
- les pièces justificatives à raison de 0.07 euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Afin de faciliter le traitement des demandes de remboursement, le nom, prénom, l'e-mail du joueur doit être indiqué de manière très lisible au dos de l'enveloppe comportant la demande de remboursement.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures suivant la date de participation du joueur au Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle provient du joueur ayant participé au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
La Société Organisatrice, se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, notamment de demander tout justificatif. Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Aucune réclamation ne sera acceptée.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, ou même e-mail), la Société Organisatrice, ne saurait être tenue de rembourser plus d'une connexion sur la période de déroulement du Jeu.
ARTICLE 7 : CONNEXION ET UTILISATION
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
- La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site Internet pour un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que le formulaire d'inscription fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la Société Organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
- En aucun cas la Société Organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque...) ou lui parvenaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc.).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice de quelque nature que ce soit (physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.
La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée. - La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus etc.) et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Par l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice, à utiliser leur nom, prénom et photo ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute publication et sur son site Internet sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Les informations nominatives concernant les joueurs sont destinées à l'usage de La Société Organisatrice et de ses partenaires, notamment à ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables. Par l'intermédiaire de La Société Organisatrice ou de ses partenaires, le participant peut être amené, à recevoir des propositions d'autres sociétés ou associations.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
ROI MEDIA
Concours agnès b
80 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
La direction de La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des membres inscrits au site Internet.
Les participants ont la possibilité de refuser que les données nominatives les concernant soient transmises à des partenaires de la Société Organisatrice, en cochant la case signifiant un tel refus lors de leur enregistrement au Jeu. Chaque participant ayant accepté la diffusion de ses données auprès de partenaires de la Société Organisatrice peut supprimer cette autorisation sur simple demande écrite à l’adresse mentionnée au paragraphe précédent.
ARTICLE 9 : DEPOT LEGAL
Le présent règlement est déposé chez Maître Jean-Marie AULIBE, Huissier de Justice, 40, rue d'Hauteville - 75010 Paris.
Le règlement est consultable sur le site jeu-agnesb.fr.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
ROI MEDIA
Concours agnès b
80 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
ARTICLE 10 : PREUVE
Sauf cas d’erreur manifeste, il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société Roi Media ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
